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Compte-Rendu - 14 decembre 2018
Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Lacropte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 decembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
Conseil municipal du 14 décembre 2018 à Lacropte
Présents :
C.FAURE , I.FAURE , G.BASHFORD, , M.CHEVREUX, M.J LANCE , F.LADEUIL, J.L BERNARD, Rémy LESTANG, D.PRIVAT, JM.CHINOUILH
Absents et excusés : J.L BAUMANN (procuration à G BASHFORD), Th. DUFRAIX (procuration C. FAURE), CELERIER Viviane (procuration à MJ LANCE)
Absents : P. MONTAURIOL
Secrétaire de séance : Rémy LESTANG
Début de la séance à 18h45
RAPPORT CLECT
Le 18 octobre dernier, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) s’est
réunie. Elle a pour rôle de travailler sur l’évaluation financière des transferts de compétences entre
communes. Un rapport de commission a été établi et concerne les incidences liées à des transferts
de compétence. Après lecture de ce document par Mme le Maire, le conseil municipal accepte ce
rapport.
Délibération à l’unanimité.
ASSURANCE STATUTAIRE CNP
Mme le Maire propose au conseil municipal le renouvellement du contrat d’assurance CNP pour
2019. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte la reconduction.
MISE EN NON-VALEUR
Le conseil municipal décide mettre en non-valeur la somme de 267 562,23 € (dette ST-AMAND) et
0,04 € (régularisation d’écriture) par un mandat effectué au compte 6541 et charge Mme le Maire de
faire le nécessaire.
Délibération à l’unanimité des présents.
LOCATION DU CHALET
Les travaux intérieurs du chalet étant terminés, Mme le Maire demande l’accord du CM pour
faire le nécessaire pour la mise en location et la signature du bail.
Avis favorable à l’unanimité des présents. CHEMIN DU PETIT CLAUD
Suite à l’enquête de l’ATD et la réception des devis demandés aux entreprises, il est décidé
que l’entrepreneur le moins-disant sera retenu à savoir l’ent. BELLOT. Une réunion aura lieu
prochainement avec M. GAILLARD, Mme et M. MONTAURIOL afin de préciser la nature des
travaux à réaliser.
Ce chemin étant très accidentogène, le conseil municipal accepte une demande d’aide
financière dans le cadre des amendes de police proposée par Mme le Maire. Avis favorable à
l’unanimité des présents.
PARKING CIMETIERE
Le prix est fixé à 1 500 € pour 2 400 m2. Le conseil municipal donne son accord en sachant
que le propriétaire a pris les frais de bornage à sa charge.
Délibération à l’unanimité des présents.
CHEMIN VAURY
Le conseil municipal accepte d’acheter pour :
1 € la parcelle B 834 de 360 m2 appartenant aux consorts Marty/Donnadier
1 € la parcelle B 837 de 49m2 à la famille BOUCHER
Délibération à l’unanimité des présents.
CIMETIERE
Il est urgent de mettre en place un registre.
Maria se propose d’aider le secrétariat.
QUESTIONS DIVERSES
- Il est signalé des vitesses excessives sur la route du Petit-Paradis.
- Arbre de Noël du 21/12 : les rôles sont répartis pour chacun pour les divers achats et
préparation du vin chaud.
- Préparation des vœux du samedi 05/01/19 à 11 heures : chaque élu apportera un
plat sucré et un plat salé.
- Un cahier de doléances est mis à disposition des administrés à l’accueil de la mairie.
Séance levée à 21 h 45.