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Convocation - 2021D035 Adhesion Groupement dAchat SDEE
Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2021D035 Adhesion Groupement dAchat SDEE)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
PREFECTURE
DE
MENDE
Date
de
réception
de
FAR:
21/07/2021
048-214801037-20210719-2021D035-DE
République française
Département
de
la Lozère
COMMUNE
DE
MONTRODAT
Séance
du
lundi
19 juillet 2021
Date de la convocation
: 09/07/2021
Membres
en
exercice
:15
date
d'affichage
:09/07/2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un
et
le
dix-neuf
juillet
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
Présents
:10
réunie
sous
la
présidence
de
Rémi
ANDRE,
Votants
:12
Présents
:Rémi
ANDRE,
Michel
CONDI,
Maggy
REMLZE,
Pierre
BOUDET,
Monique
DOMEIZEL,
Marie-Christine
PORTE,
David
BOUQUIN,
Marie-Laure
Pour
:
12
PRADEILLES,
Magali
MOURGUES,
Sylvain
KURIATA
Contre:
0
Représentés
:Catherine
MONCANIS
par
Marie-Laure
PRADEILLES
Isabelle
Abstention
: 0
CELLIER
par Monique
DOMEIZEL
Absents
et
Excusés
:Philippe
BUFFIER,
Fabien
ANDRIEU,
Ludovic
MOULIN
Secrétaire
de
séance
:
Marie-Laure
PRADEILLES
20212035
- Objet
:Adhésion
au
groupement
de
commandes
porté
par
les
SDEE
Adhésion
au
groupement
de
commandes
nerté
par
les
Syndicats
Départementaux
d'Energies
de
Ariège
{6DE09),
de
l'Aveyron
(S'EDA),
du
Cantal
(SDEC},
de
la
Corrèze
(FDÉE
49),
du
Gers
(SDEG),
de
la
Haute-Loire
(SDE
48),
du
Lat
{TE46),
de
la
Lozère
{SDEE),
des
stes-Pyrénées
{55E66)
et
du
Tarn
(SDET)
pour
Fachat
de gaz
naturel
et/ou
d'électricité
et
de
services
en
matière
d'efficacité
énergique.
Le
conseil
Municipal :
Vu
le Code
de
l'Energie,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
convention
constitutive
jointe
en
annexe,
Considérant
que
la commune
de
MONTROPAT
à des
hasoins
en
matière
:
—
D'acheminement
et de
fourniture
d'électricité
ou
de
gaz
naturel,
—
De
services
d'efficacité
énergétique,
Considérant
que
le
Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
l'Ariège
(SDEO9),
le
Syndicat
intercommunal
d'énergies
du
Département
de
l'Aveyron
(SIEDA},
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Cantal
(SDEC),
la
Fédération
Départementale
d’Electrification
et
d'Energie
de
la
Corrèze
(FDEE
19),
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Gers
(SDEG),
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Haute-Loire
(SDE43),
la
Fédération
Départementale
d'Energies
du
Lot
(FDEL},
le
Syndicat
Départemental
d’Electrification
et
d'Equipement
de
la
Lozère
(SDEE),
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Cantal
(SDEC},
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées
(SDE65)
et
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Tarn
(SDET}
ont
constitué
un
groupement
de
commandes
d'achat
d'énergies
et
de
services
d'efficacité
énergétique
dont
le
SDET
{Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Tarn)
est
le
coordonnateur, Considérant
que
le
SDEO9
(Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
l'Ariège),
le
SIEDA
(Syndicat
MESTCORTAUURE
DE AGE
du
Département
de
l'Aveyron),
le
SDEC
(Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Cantal),
la
FDEE
19)
(bédéatianipérantemeutele
d’Electrification
et
d’Energie
de
la
Corrèze),
le
SDEG
(Syndicat
Départemental
d’'Energies
du
Ger{h4iei9pntitaroDépértomientalne
d'Energies
de
la
Haute-Loire
(SDE43),
la
FDEL
(Fédération
Départementale
d’Energies
du
Lot),
le
SDÉE
(Syndicat
Départemental
d’Electrification
et
d'Equipement
de
la
Lozère)
et
le
SDE65
(Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées)
et
le
SDET
(Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Tarn),
en
leur
qualité
de
membres
pilotes
dudit
groupement,
seront
les
interlocuteurs
privilégiés
des
membres
du
groupement
situés
sur
leurs
territoires
respectifs,
Considérant
que
la
commune
de
MONTRODAT,
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a
un
intérêt
à
adhérer
à
ce
groupement
de
commandes, Etant
précisé
que
la
commune
sera
systématiquement
amenée
à confirmer
son
engagement
à
l’occasion
du
lancement
de
chaque
marché
d'achat
d'électricité
pour
ses
différents
points
de
livraison
d'énergie.
Au
vu
de
ces
éléments
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré:
—
Décide
de
l'adhésion
de
la commune
de
MONTRODAT
au
groupement
de
commandes
précité
pour :
o
L'acheminement
et
la fourniture
d'électricité
o
La
fourniture
de
services
d'efficacité
énergétique
qui
y seront
associés.
—
Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération,
cette
décision
valant
signature
de
la
convention
constitutive
par
Monsieur
le
Maire
pour
le
compte
de
la
commune
dès
notification
de
la
présente
délibération
au
membre
pilote
du
département,
Prend
acte
que
le
Syndicat
ou
la
Fédération
d'énergie
de
son
département
ou
par
défaut
le
coordonnateur
demeure
l'interlocuteur
privilégié
de
la commune
pour
la
préparation
et
l'exécution
des
marchés
relatifs
au
dit
groupement
d'achat,
Autorise
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le compte
de
la
commune
de
MONTRODAT,
et
ce
sans
distinction
de
procédures,
—
Autorise
Monsieur
le Maire
à valider
les
sites
de
consommation
engagés
pour
chaque
marché
ultérieur.
S'engage
à
régler
les
sommes
dues
aux
titulaires
des
marchés
de
fourniture
d'énergie
retenus
par
le
groupement
de
commandes
et
à les
inscrire
préalablement
à son
budget,
—
Habilite
le
coordonnateur
à
solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
de
distribution
de
d'électricité
ainsi
que
des
fournisseurs
d'énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison
de
la commune
de
MONTRODAT
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l’acte
fait
grief,
dans
les
deux!
mois
à partir
de
la
notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
s:
publication,
en vertu
de
Particle
R 421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
.