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Convocation - 2022d010 audit energetique sdee
Document publié le Mercredi 16 février 2022 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2022d010 audit energetique sdee)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
République française
Département de la Lozère
COMMUNE DE MONTRODAT
Séance du mercredi 16 février 2022
Date de la convocation : 07/02/2022
Membres en exercice : 15 date d'affichage : 07/02/2022
L'an deux mille vingt-deux et le seize février l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
Présents : 11 sous la présidence de Rémi ANDRE,
Votants : 13 Présents : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE, Pierre BOUDET, Monique DOMEIZEL, Philippe BUFFIER, Marie-Christine PORTE, Isabelle
Pour : 13 CELLIER, Marie-Laure PRADEILLES, Ludovic MOULIN, Sylvain KURIATA Contre : 0 Représentés : David BOUQUIN par Michel CONDI Magali MOURGUES par
Monique DOMEIZEL;
Absents et Excusés : Fabien ANDRIEU, Catherine MONCANIS
Abstention : 0
Secrétaire de séance : Monique DOMEIZEL
2022D010 - Objet : Audit énergétique de la salle polyvalente et l'Ecole des Chazelles réalisée par le SDEE
OPERATION COLLECTIVE D’AUDITS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’au niveau national, plus de 70 % de la consommation énergétique des communes est liée aux bâtiments, dont 30 % pour les écoles (bâtiments les plus consommateurs devant
les équipements sportifs et les bâtiments socioculturels).
La loi ELAN n°2018-1021 du 23 novembre 2018, impose par ailleurs que les bâtiments de plus de
1 000 m? diminuent leur consommation de 40 % d’ici 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050.
La rénovation énergétique des bâtiments existants est donc aujourd’hui une priorité nationale.
M. le Maire indique également, qu’au-delà de ces obligations légales, la rénovation énergétique participe à l’entretien et
la mise en valeur du patrimoine de la collectivité. Elle présente aussi un intérêt financier car elle est source
d’importantes économies de fonctionnement.
Dans le cadre du programme national ACTEE (Action des Collectivités Territoriale pour l’Efficacité Energétique), le
SDEE est lauréat de deux Appel à Projets (AAP) :
- J’AAP SEQUOIA qui porte sur la rénovation énergétique des bâtiments publics communaux et intercommunaux
- lJ'AAP MERISIER qui porte sur la rénovation énergétique des bâtiments scolaires communaux et
intercommunaux.
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 17/02/2022
048-214801037-20220216-2022D010-DE Dans un objectif de mutualisation, visant à soutenir et accompagner ses collectivités membres dans leurs démarches d’efficacité énergétique, le SDEE a décidé de lancer une consultation ayant pour objet de confier à un ou plusieurs
prestataires, de type bureau d’études thermiques, la réalisation d’audits énergétiques.
Ces audits concernent le patrimoine bâti des collectivités lozériennes (écoles, équipements sportifs, bâtiments administratifs et techniques, équipements socio-culturels, autres bâtiments/équipements), et consistent en une étude
approfondie du bâti, ainsi que des différents postes consommateurs d’énergie.
L’audit est un outil d’aide à la décision qui vise à fournir aux collectivités gestionnaires du ou des bâtiments audités une proposition chiffrée et argumentée de programmes de travaux, afin de leur permettre de décider des actions et
investissements appropriés.
Chaque collectivité, au vu des résultats du ou des audit(s) réalisé(s), décide seule des suites à donner aux recommandations. Il s’agit d’une mission de conseil, d'accompagnement et non de maîtrise d’œuvre. La collectivité garde la totale maîtrise des travaux et plus généralement des décisions à prendre, dont elle reste seule responsable.
Dans le cadre de l’élaboration de cette opération, les modalités d’intervention (administratives, techniques et
financières) sont exposées dans la convention ci-jointe.
La liste des bâtiments audités est définie d’un commun accord avec le SDEE, en privilégiant les bâtiments identifiés comme gros consommateurs d’énergie ou pour lesquels une rénovation énergétique globale doit être engagée. Les
audits réalisés dans le cadre de cette convention seront intégralement financés par le SDEE 48, dans la limite de deux
bâtiments par Collectivité.
Au-delà de deux audits réalisés pour le compte de la collectivité, celle-ci devra s’acquitter d’une quote-part qui
correspondra à la différence entre le coût TTC de la prestation d’audit et le montant des autres aides éventuellement
perçues par le SDEÉE 48.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les conditions techniques, administratives et financières de la convention ci-annexée, relative à la mise en place par le SDEE d’une opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics ;
SOLLICITE la réalisation d’un audit énergétique pour les bâtiments suivants : - Salle polyvalente
- Groupe scolaire
AUTORISE son Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision, et notamment la
convention susvisée. d ‘#
Adopté à l'unanimité (à main levée)
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le __/__/20
et publié ou notifié
le __/_/20
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 17/02/2022
048-214801037-20220216-2022D010-DE