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Déliberation - 2022 04 48 Reglement cantine et garderie scolaire 2022 2023
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 48 Reglement cantine et garderie scolaire 2022 2023)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 1 JUILLET 2022
Code Postal : 42660 Délibération n° 2022-04-48 Téléphone : 04 77 51 20 01
Fax : 04 77 51 26 71
Date de la convocation : 25 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de procurations : 7
Votes : 21 Pour : 21 Contre : O Abstentions : 0
Le premier juillet deux-mil-vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, SEUX Christian, ROCHETIN Pascale, CHAVANA Jean Luc, SANTIAGO François,
MERLE Evelyne, THOUMY Denis, LAROIX Laurence, BASTY Cécile, EBOLI Laure, LESCANNE Etienne,
RAYMOND Jonathan, ORIOL Jessica, MASSARDIER Alexandre
Procurations : Geneviève MANDON procuration à Christian SEUX Yvette ROCHETTE procuration à Vincent DUCREUX
Michel TEYSSIER procuration à Jean Luc CHAVANA
Françoise DUCHAMP procuration à Pascale ROCHETIN
Hélène CROZET procuration à Jonathan RAYMOND
Hélène BESSON procuration à Etienne LESCANNE
Pascal FAURE procuration à Denis THOUMY
Absents excusés : Olivier LARGERON — BASTY Jean Pierre
Secrétaire : Cécile BASTY
OBJET : ECOLE PUBLIQUE DE L’ETANG ET DE LA REPUBLIQUE - MODIFICATION DU REGLEMENT DE CANTINE SCOLAIRE
Monsieur le maire informe que le portail familles des services périscolaires est désormais en fonctionnement depuis deux années scolaires. Les familles se Le sont bien approprié dans l’ensemble et 1l facilite la gestion du service. Afin de répondre à la demande de certaines familles et d’harmoniser les modalités d’inscription et de règlement avec l’école Saint Joseph et le Collège Saint Régis, il est proposé d’apporter des modifications aux règlements de cantine de l’école de l’Etang et de l’école de la République joints en annexe et de conserver le règlement pour le service de garderie dans les deux écoles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les modifications apportées aux règlements intérieurs du restaurant scolaire de l’école de l’Etang et de l’école de la République ;
- AUTORISE le maire et l’adjointe aux affaires scolaires à les signer avant de les présenter aux familles des deux écoles.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE. COPIE CERTIFIEE CONFORME.
À SAINT GENEST MALIFAUX, le 2 juillet 2022.
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Vincent DUCREUX
| 042-214202244-20220701-2022-04-48-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/07/2022 c ÿ ane