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Arrêté - Sommaire n° 169 du 17 novembre 2025
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 169 du 17 novembre 2025)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Fiscalité, Institutions publiques,
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-169
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2025 Sommaire
Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2025-11-14-00003 - 2025-1345 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
d'aéronefs équipés de deux caméras afin de prévenir les
atteintes à la sécurité et aux biens dans le cadre dela foire
Saint-Martin le 19 novembre 2025 à Pontoise (2 pages) Page 5
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Département Ville-hGpital
95-2025-11-13-00003 - ARS 2025-039 relatif à la composition du conseil de
surveillance de l'Hôpital Novo (3 pages) Page 7
Direction départementale des finances publiques /
95-2025-11-14-00004 - Arrêté préfectoral n°25-079 Délégation de
signature à M.Didier Valentin, directeur des finances publiques du
Val-d'Oise par intérim en matière d'ouverture et de fermeture des
services déconcentrés de la DDFIP du Val-d'Oise (2 pages) Page 10
95-2025-11-14-00008 - Arrêté préfectoral n°25-080 Délégation de
signature des actes relevant du pouvir adjudicateur à M. Didier VALENTIN,
directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise par
intérim et à M. Philippe SCHALL, directeur du pôle fonctions
transverses et contrats de service (2 pages) Page 12
95-2025-11-14-00006 - Arrêté préfectoral n°25-081 Délégation de
signature en matière domaniale à M. Didier VALENTIN, directeur
départemental des finances publiques du Val-d'Oise par intérim (2
pages) Page 14 95-2025-11-17-00020 - DDFIP9S_Liste des responsables de service de la
DDFIP du Val-d'Oise disposant de la délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (2 pages) Page 16
95-2025-11-17-00001 - DDFIP_ Arrêté n°2025-66 Subdélégation de
signature en matière de gestion domaniale (3 pages) Page 18
95-2025-11-17-00002 - DDFIP_Arrêté n°2025-67 Subdélégation de
signature en matière de pouvoir adjudicateur (2 pages) Page 21
95-2025-11-17-00008 - DDFIP_Arrêté n°2025-73 Délégation de
signature en matière d'autorisation de vente de biens meubles saisis (1
page) Page 23
95-2025-11-17-00009 - DDFIP_Arrêté n°2025-74 Délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux aux A+ de la Direction
(3 pages) Page 24 95-2025-11-17-00010 - DDFIP_ Arrêté n°2025-75 Délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux aux agents de
catégorie A et B de la Direction (3 pages)
95-2025-11-17-00011 - DDFIP_Arrêté n°2025-76 Délégation
signature aux équipiers de renfort (2 pages)
95-2025-11-17-00073 - DDFIP_ Arrêté n°2025-78 Délégation de
signature au conciliateur fiscal départemental et à ses adjoints (2 pages)
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signature en matière d'évaluations domaniales (2 pages)
95-2025-11-17-00015 - DDFIP_ Arrêté n°2025-80 Désignation des
agents habilités à exercer les fonctions de commissaire du
gouvernement auprès de la juridiction de l'expropriation (2 pages)
95-2025-11-17-00016 - DDFIP_Arrêté n°2025-81 Délégation en
matière de contentieux et gracieux fiscal (1 page)
95-2025-11-17-00017 - DDFIP_Arrêté n°2025-82 Délégation de
signature suite au transfert de la mission d'accréditation des
représentants fiscaux des services des impôts des entreprises vers le
pôle national de la TVA de Noyon (2 pages)
95-2025-11-17-00018 - DDFIP_ Arrêté n°2025-83 Délégation de
signature en matière de contentieux au responsable de l'antenne des
services des impôts des entreprises du Val-d'Oise et à ses collaborateurs
(2 pages)
95-2025-11-14-00007 - DDFIP_Arrêté n°2025-85 Délégation de
signature de la responsable du service des impôts des entreprises du
Val-d'Oise Est à ses collaborateurs (4 pages)
95-2025-11-17-00003 - DDFIP_Décision n°2025-68 Délégation
générale de signature au directeur adjoint du pôle des opérations
de production, au directeur du pôle des fonctions transverses et des des
contrats de service et à son adjoint (2 pages)
95-2025-11-17-00004 - DDFIP_Décision n°2025-69 Délégation de
signature pour le pôle des fonctions transverses et des contrats de service
(4 pages) 95-2025-11-17-00005 - DDFIP_Décision n°2025-70 Délégation de
signature pour le pôle des opérations de production (3 pages)
95-2025-11-17-00006 - DDFIP_Décision n°2025-71 Délégation de
signature pour la division comptabilité et moyens de paiement (5 pages)
95-2025-11-17-00007 - DDFIP_Décision n°2025-72 Délégation de
signature pour la mission départementale risques et audit (2 pages)
95-2025-11-17-000712 - DDFIP_ Décision n°2025-77 Nomination du
conciliateur fiscal départemental et de ses adjoints (2 pages)
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Page 63 95-2025-11-17-00019 - DDFIP_Décision n°2025-84 Délégation de
signature pour le responsable du service départemental des impôts
fonciers du Val-d'Oise (1 page) Page 65
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports /
95-2025-11-13-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IDF- 2025-0992
portant approbation au bénéfice de RTE du plan de contrôle et de
surveillance (PCS) des ondes électromagnétiques des liaisons 225kV NO
1 LORENZI - PLESSIS-GASSOT & NO1 LORENZI - VILLIERS-LE-BEL pour le
projet de datacenter Digital à Dugny (3 pages) Page 66
Ministère de la Justice / Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
95-2025-11-14-00002 - Arrêté subdélégation signature du Directeur
Interrégional - 14-11-2025 (6 pages) Page 69