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Déliberation - Sommaire n° 169 du 03 decembre 2024
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Déliberation - Sommaire n° 169 du 03 decembre 2024)
Thèmes du document : Vieillesse, Aménagement du territoire, Éducation,
E
=
PREFECTURE DU
VAL-D'OISE
Liberté Egalité Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS N°2024-169 PUBLIÉ
LE
3
DÉCEMBRE
2024 Sommaire Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Cabinet
du
préfet
95-2024-12-03-00001
- 20241203
AP
de
captation
d'image
pour
la
marche
blanche
pour
le
4 décembre
2024
à
Ezanville
(2
pages)
Page
6
Délégation
départementale
de
l'Agence
régionale
de
santé /
Département
Autonomie
95-2024-11-27-00006
- Décision
n°2024-007
portant
suspension,
en
urgence,
de
l'activité
du
Centre
de
santé
Louis
Pasteur,
géré
par
"l'association
pour
une
santé
innovante"
et
situé
2
rue
du
Val
- 95220
herblay
sur
seine
(N°finess
: 9500468271)
en
date
du
27
11
2024
(5
pages)
Page
8
95-2024-11-25-00029
- Décision
tarifaire
n°
17128
portant
modification
pour
2024
du
montant
et
de
la
répartition
de
la
dotation
globalisée
commune
prévue
au
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
de
Fondation
ANAIS
- 750065591
pour
les
établissements
et
services
suivants
IME
ANAIS
d'OSNY
- 950783068
- ESAT
ANAIS
de
PARIS
- 750830242
- ESAT
ANAIS
DE
GENNEVILLIERS
- 920024122
- MAS
ANAIS de
JOUY
le
MOUTIER
-
950009829
- EAM
ANAIS
de
JOUY
LE
MOUTIER
- 950010538
- ESAT
ANAIS
de
Pierrelaye
- 950014266
- ESAT
ANAIS
de
SAINT
OUEN
L'AUMONE
-
950804203
en
date
du
25
11
2024
(4
pages)
Page
13
95-2024-11-25-00022
- Décision
tarifaire
N°
17131
portant
modification
pour
2024
du
montant
et
de
la
répartition
de
la
dotation
globalisée
commune
prévue
au
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
de
Association
APAJH
95
- 950016402
pour
les
établissements
et
services
suivants
IME
LE
CLOS
FLEURI
- 950780056
- CMPP
MICHEL
BERTRAND
-
950001750
- ESAT
SIMONE
ET
ANDRE
ROMANET
- 950001792
- MAS
SIMONE
ET
ANDRE
ROMANET
- 950001800
- ESAT
LES
ATELIERS
DES
HAUTS
DE
CERGY
- 950002618
- MAS
ODETTE
SAVAGE
- 950013896
- ESAT
Docteur
jean
Claude
GAUTHE
- 950014241
- IME
LES
COTEAUX
d'Argenteuil
- 950690206
- ESAT
LES
ATELIERS
DU
VAL
d'Argent
- 950802223
- ESAT
Pierre
Mondoloni
- 950802223
- SESSAD
ROGER
HERMET
- 950805069
- MAS
Professeur
MACAIGNE
- 950806125
- EAM
l'Hautil
- 950808238
en
date
du
25
11
2024
(6
pages)
Page
17
95-2024-11-25-00028
- Décision
tarifaire
n°
17132
portant
modification
pour
2024
du
montant
et
de
la
répartition
de
la
dotation
globalisée
commune
prévue
au
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
de
Asso
territoriale
PEP
GRAND
OISE
- 6001070185
pour
les
établissements
et
services
suivants
ECOLE
INTEGREE
D
CASANOVA
- 950690198
- SAAAIS
SAFEP
SIAM
95
- 950003129
- SAFEP
SSEFIS
D
CASANOVA
- 950015784
en
date
du
25
11
2024
(3
pages)
Page
23 95-2024-11-25-00030
- Décision
tarifaire
N°
17133
portant
modification
pour
2024
du
montant
et
de
la
répartition
de
la
dotation
globalisée
commune
prévue
au
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
de
Association
le clos
levallois
- 950000752
- pour
les
établissements
et
services
suivants
ITEP
LE
CLOS
LEVALLOIS
- 950690164
- SESSAD
LE
CLOS
LEVALLOIS
- 950015248
en
date
du
25
11
2024
(3
pages)
Page
26
95-2024-11-25-00032
- Décision
tarifaire
n°
17134
portant
modification
pour
2024
du
montant
et
de
la
répartition
de
la
dotation
globalisée
commune
prévue
au
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
de
Association
HAARP
- 9500115255
pour
les
établissements
et
services
suivants
IME
LE
CLOS
DU
PARISIS
- 9506901158
- IME
LA
CHAMADE
-
950002048
- SESSAD
LES
SOURCES
- 950006999
- EAM
LA
MONTAGNE
-
9500016006
- EAM
LA
HAIE
VIVE
- 950033480
- EZAT
EZANVILLE -
9507807767
- IME
PRO
LES
SOURCES
- 950780817
- ESAT
LA
MONTAGNE
-
950801829
- EMP
LES
SOURCES
- 950806448
en
date
du
25
novembre
2024
(5
pages)
Page
29
95-2024-11-25-00027
- Décision
tarifaire
n°
17136
portant
modification
pour
2024
du
montant
et
de
la
répartition
de
la
dotation
globalisée
commune
prévue
au
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
de
Association
les
chemins
de
l'Eveil
- 7800071400
pour
les
établissements
et
services
suivants
EEAP
LE
VAL
FLEURY
- LE
VAL
BOISSY
- 950690032
en
date
du
25
11
2024
(3
pages)
Page
34
95-2024-11-25-00021
- Décision
tarifaire
n°
17141
portant
modification
pour
2024
du
montant
et
de
la
répartition
de
la
dotation
globalisée
commune
prévue
au
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
de
Centre
belle
alliance
- 950007948
pour
les
établissements
et
services
suivants
SAMSAH
BELLE
ALLIANCE
- 950012179
CRP
BELLE
ALLIANCE
-
950808592
en
date
du
25
11
2024
(3
pages)
Page
37
95-2024-11-25-00024
- Décision
tarifaire
n°
20021
portant
modification
du
forfait
global
de
soins
pour
2024
de
Ehpad
résidence
arc
en
ciel -
950809269
en
date
du
25
11
2024
(3
pages)
Page
40
95-2024-11-25-00023
- Décision
tarifaire
n°
20024
portant
modification
du
forfait
global
de
soins
pour
2024
de
Fhpad
résidence
les
sansonnets -
950808469
en
date
du
25
11
2024
(3
pages)
Page
43
95-2024-11-25-00025
- Décision
tarifaire
n°
20030
portant
modification
pour
2024
du
montant
et
de
la
répartition
globalisée
commune
prévue
au
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
de
SCIC
les
SINOPLIES
- 690033899
pour
les
établissements
et
services
suivants
EHPAD
LE
MENHIR
- 950807412
EHPAD
YVONNE
DE
GAULLE
- 950802066
en
date
du
25
11
2024
(3
pages)
Page
46 95-2024-11-25-00031
- Décision
tarifaire
N°
20053
portant
modification
du
forfait
global
de
soins
pour
Ehpad
saint
louis
- 950801621
en
date
du
25
11
2024
(3
pages)
95-2024-11-27-00010
- Décision
tarifaire
n°
20061
portant
modification
du
forfait
global
de
soins
pour
2024
de
Ehpad
Chabrand
Thibault
-
950783464
en
date
du
27
11
2024
(2
pages)
95-2024-11-27-0000/
- Décision
tarifaire
n°
20068
portant
fixation
du
forfait
global
de
soins
pour
2024
de
Ehpad
Résidence
ZEMGOR
-
9507803985
en
date
du
27
11
2024
(2
pages)
95-2024-11-27-00018
- Décision
tarifaire
n°
20146
portant
modification
pour
2024
du
montant
et
de
la
répartition
de
la
dotation
globalisée
commune
prévue
au
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
de
SAS
Maison
de
famille
la
Chataigneraie
- 950007468
pour
les
établissements
et
services
suivants
EHPAD
Résidence
la
Chataigneraie
- 950807172
en
date
du
27
11
2024
(3
pages)
95-2024-11-27-00020
- Décision
tarifaire
n°
20151
portant
modification
pour
2024
du
montant
et
de
la
répartition
de
la
dotation
globalisée
commune
prévue
au
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
de
SAS
ALPH
AGE
GESTION
- 920039773
pour
les
établissements
et
services
suivants
EHPAD
RESIDENCE
LE
BOISQUILLON
- 950801977
en
date
du
27
11
2024
(3
pages)
95-2024-11-27-00008
- Décision
tarifaire
n°
22553
portant
modification
du
forfait
global
de
soins
pour
2024
de
Ehpad
Maison
du
parc
- 950808519
en
date
du
27
11
2024
(2
pages)
95-2024-11-27-00009
- Décision
tarifaire
n°
22666
portant
modification
du
forfait
global
de
soins
pour
2024
de
Ehpad
Adelaide
HAUTVAL
-
950046946
en
date
du
27
11
2024
(2
pages)
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
/ Pôle
insertion
emploi
et
protection
95-2024-11-27-00022
- récépissé
modificatif
n°
D.2024-392
du
27
novembre
2024
délivré
à
monsieur
Kamassokho
Alpha,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
877712810
à Val
Argenteuil
(2
pages)
95-2024-11-27-00023
- récépissé
n°
D.2024-393
du
27
novembre
2024
délivré
à
madame
Hireche
Bilinda,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
92883341
à Taverny
(2
pages)
95-2024-11-27-00024
- récépissé
n°
D.2024-394
délivré
à
madame
Boumeguet
Sahiba,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
882493273
à
Bessencourt
(2
pages)
95-2024-11-27-00025
- récépissé
n°
D.2024-395
du
27
novembre
2024
délivré
à
madame
Thiamiyou
Djamiyou,
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
numéro
937582989
à
Montiggny
les
Cormeilles
(2
pages)
Page
49
Page
52
Page
54
Page
56
Page
59
Page
62
Page
64
Page
66
Page
68
Page
70
Page
72 95-2024-11-27-00026
- récépissé
n°
D.2024-396
du
27
novembre
2024
délivré
à
monsieur
Ntone
Essawe
Epee
Henri,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
899734297
à
Saint-Ouen
l'Aumôêône
(2
pages)
Page
74