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Arrêté - cms 04 Rue du Stand D23 17 04 26
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 04 Rue du Stand D23 17 04 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°04
Portant réglementation de la circulation sur
RUE DU STAND (D23)
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Vu l'arrêté n° 68631 du 24 mars 2026 portant délégation de signature
Considérant que des travaux de création d'une entrée charretière par l'entreprise COLAS rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DU STAND
(D23)
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 13/04/2026 et jusqu'au 17/04/2026, la circulation des véhicules est interdite RUE DU
STAND (D23), en provenance du BOULEVARD VICTOR HUGO et en direction du ROND-POINT DU
STAND entre la RUE DES GRAVES et la RUE DU POINT DU JOUR. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise COLAS, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2 : À compter du 13/04/2026 et jusqu'au 17/04/2026, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
* RUE DU STAND (D23)
RUE DES GRAVES
RUE DES ARBELLES
+ _ RUE DU POINT DU JOUR
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise COLAS.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 01/04/2026
Le Maire de Bourg-
Et par
Le Directeur Général Adjoint
Jean-Marc
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contenfieif devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.