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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Velleclaire.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE 25 SEPTEMBRE 2023 c3f6)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Justice et droit,
2023-14
Communauté de Communes des Monts de Gy – Séance du 25 septembre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE GY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 septembre 2023
Nombre de conseillers :
en exercice : 41
présents : 31
représentés : 5
excusés : 5
L'an deux mille vingt-trois, vingt-cinq septembre, vingt-heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, à la salle Fourouze de Fretigney-et-Velloreille sous la Présidence de Madame Nicole MILESI, Présidente.
PRESENTS TITULAIRES : BALLIVET Jacques, BAUDIER Emmanuel, BAULEY Roland, BIGOT Michèle, BILLOTTE Francis, BILLOTET Philippe, BOUTTEMY Guillaume, CHARLES Marie-Noëlle, CHAROLLE Christiane, CHAUSSE Jean-Pierre, CLEMENT Christelle, CORBERAND Olivier, FRANCHET Stéphanie, GIRARDOT Claude, JEUNOT Denis, KOPEC Freddy, LIND Catherine, MAILLARD Gilles, MARTIN Philippe, MILESI Nicole, MOINE Guy, NOLY Christian, RENEVIER Michel, RIVET Laurent, ROUSSELET Claude, TISSOT Christian, VIROT Jean-Pierre
SUPPLEANTS PRESENTS REPRESENTANT LEURS TITULAIRES : - TOURNERET Cyril (FARADON Chantal)
- GUERET Marie-Agnès (MAIRET Jean-Luc)
- TOUSSAINT Cyril (SPRINGAUX Claude)
- HUOT Annie (CHANET Christophe)
DELEGUES TITULAIRES REPRESENTES :
- CHARLES Anne (procuration à CLEMENT Christelle)
- DE SY Jacques (procuration à MOINE Guy)
- GOUSSET Thierry (procuration à CHAROLLE Christiane)
- HEZARD Jacky (procuration à BILLOTTE Francis)
- SANDRETTI Baptiste (procuration à BALLIVET Jacques)
TITULAIRES ABSENTS EXCUSES :
LUCOT Thierry, MAZARD Christian, MERIQUE David, OROSCO Mireille, ROUSSELLE François,
SUPPLEANTS PRESENTS :
OUDIN Nicole
SECRETAIRE DE SEANCE : CLEMENT Christelle 2023-15
Communauté de Communes des Monts de Gy – Séance du 25 septembre 2023
LISTE DES DELIBERATIONS DU 25 SEPTEMBRE 2023
Délibération
n° Objet de la délibération Vote
2023-82 Etat des décisions du bureau et la Présidente
Le Conseil
Communautaire prend
acte des décisions prises
2023-83 Compte Financier Unique Approuvée à l’unanimité
2023-84
Adhésion au CAUE (Conseil d’Architecture,
d’Urbanisme et de l’Environnement) Approuvée à l'unanimité
2023-85 CAUE : Convention d’assistance pour une étude de faisabilité Approuvée à l'unanimité
2023-86 Révision du PLUi-H : désignation des membres du Copil Approuvée à l'unanimité
2023-87 Fonds de concours de fonctionnement Approuvée à l’unanimité
2023-88
Rapports annuels du délégataire sur le service
public de l’eau potable, de l’assainissement
collectif et de la gestion des eaux pluviales
Approuvée à l’unanimité
2023-89
Mise en conformité des systèmes
d’assainissement sur la commune de Bucey-Lès-
Gy : Convention de servitude avec un
propriétaire privé
Approuvée à l'unanimité
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2023-91 Concession de service public de l’accueil collectif de mineurs : rapport annuel du délégataire Approuvée à l'unanimité 2023-16
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Pour : 21
Contre : 8
Abstention : 7