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Déliberation - 7 Liste DES Deliberations 13 NOVEMBRE 2023 c881
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Velleclaire.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Liste DES Deliberations 13 NOVEMBRE 2023 c881)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Justice et droit,
2023-17
Communauté de Communes des Monts de Gy – Séance du 13novembre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE GY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 novembre 2023
Nombre de conseillers :
en exercice : 41
présents : 27
représentés : 6
excusés : 8
L'an deux mille vingt-trois, treize novembre, vingt-heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, à la salle Fourouze de Fretigney-et-Velloreille sous la Présidence de Madame Nicole MILESI, Présidente.
PRESENTS TITULAIRES : BAUDIER Emmanuel, BAULEY Roland, BIGOT Michèle, BILLOTTE Francis, BILLOTET Philippe, CHANET Christophe, CHARLES Anne, CHARLES Marie-Noëlle, CHAROLLE Christiane, CHAUSSE Jean-Pierre, CLEMENT Christelle, CORBERAND Olivier, DE SY Jacques, FARADON Chantal, FRANCHET Stéphanie, HEZARD Jacky, KOPEC Freddy, LIND Catherine, LUCOT Thierry, MARTIN Philippe, MILESI Nicole, MOINE Guy, NOLY Christian, ROUSSELET Claude, TISSOT Christian, VIROT Jean-Pierre
SUPPLEANTS PRESENTS REPRESENTANT LEURS TITULAIRES : - TOUSSAINT Cyril (SPRINGAUX Claude)
DELEGUES TITULAIRES REPRESENTES :
- BALLIVET Jacques (procuration à KOPEC Freddy)
- BOUTTEMY Guillaume (procuration à BILLOTET Philippe)
- GIRARDOT Claude (procuration à CHAUSSE Jean-Pierre)
- GOUSSET Thierry (procuration à CLEMENT Christelle)
- MERIQUE David (procuration à CHARLES Anne)
- RENEVIER Michel (procuration à VIROT Jean-Pierre)
TITULAIRES ABSENTS EXCUSES :
JEUNOT Denis, MAILLARD Gilles, MAIRET Jean-Luc, MAZARD Christian, OROSCO Mireille, RIVET Laurent, ROUSSELLE François, SANDRETTI Baptiste
SUPPLEANTS PRESENTS :
BARRET Noël, CRUCEREY Sylvain, OUDIN Nicole
SECRETAIRE DE SEANCE : CLEMENT Christelle 2023-18
Communauté de Communes des Monts de Gy – Séance du 13novembre 2023
LISTE DES DELIBERATIONS DU 13 NOVEMBRE 2023
Délibération
n° Objet de la délibération Vote
2023-94 Etat des décisions du bureau et la Présidente
Le Conseil
Communautaire prend
acte des décisions prises
2023-95
Adhésion au service de médecine préventive du
centre de gestion de la Haute-Saône pour la
période 2024-2026
Approuvée à l’unanimité
2023-96 Adhésion à l’EPF (Etablissement Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté)
Pour : 30
Contre : 1
Abstention : 2
2023-97 Recensement des Friches : convention avec le PTER du Pays Graylois Approuvée à l’unanimité
2023-98 Fonds de concours Fonctionnement Approuvée à l’unanimité
2023-99 Fonds de concours Investissement : Commune de Villefrancon Approuvée à l’unanimité
2023-100 Budget Eau : décision modificative Approuvée à l’unanimité
2023-101 Budget Assainissement : décision modificative Approuvée à l’unanimité
2023-102 Emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et consignations Approuvée à l’unanimité
2023-103
Rapports annuels sur le prix et la qualité du
service public de l’assainissement non collectif,
de l’eau potable, de l’assainissement collectif et
la gestion des eaux pluviales
Approuvée à l’unanimité
2023-104 Redevances communautaires Eau 2024 Approuvée à l’unanimité 2023-19
Communauté de Communes des Monts de Gy – Séance du 13novembre 2023
2023-105 Redevances Communautaires de l’assainissement 2024 Approuvée à l’unanimité
2023-106
Mise en conformité des systèmes
d’assainissement de la Chapelle Saint Quillain :
Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre
Approuvée à l’unanimité