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Arrêté - ARR 2026 219 Diverses rues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 219 Diverses rues)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIÉ EXECUTOIRE
Compte tenu : di
- de la Pubication le : 2 5 JU à
Le Maire
2026/2149
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement dans diverses rues de Thiais
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Considérant les travaux de rebouchage des nids de poule situés sur la voirie communale par la
société VTMTP,
- Considérant que ces travaux seront entrepris du 1° juillet au 10 juillet 2026, - Considérant que pour faciliter les interventions et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer ponctuellement la circulation et le stationnement dans les
diverses voies de la Commune.
ARRETE
ARTICLE1: À compter du 1° juillet 2026 et jusqu’au 10 juillet 2026, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant dans la zone balisée des travaux entrepris par la société VTMTP dans les diverses voies de la Commune. Les emplacements nécessaires seront matérialisés 48 heures à l’avance et à l’avancement des travaux. Les véhicules en infraction seront enlevés de la voie
publique.
ARTICLEZ2: Selon la configuration des lieux et du périmètre des travaux, ces derniers pourraient être réalisés en chantier mobile.
ARTICLE3: Si les travaux nécessitent la fermeture partielle d’une voie de circulation, la société VTMTP devra mettre en place un mode d’alternat avec la signalisation appropriée,
selon la longueur du chantier :
> Soit par le biais des panneaux B15 et C18 ;
> Soit par des hommes trafic manipulant les piquets K10 ;
> Soit par des signaux tricolores.
ARTICLE 4 : A l’approche et dans la section balisée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 5 : L'accès des riverains et des piétons devra être maintenu et sécurisé en toutes
circonstances. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 6 : Toutes les ouverture effectuées dans le cadre des travaux de réparation devront être refermées le jour même. En cas d’aléa, le trou devra être ponté ou rebouché à l’enrobé
à froid.
ARTICLE 7 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation, balisage et déviations seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 8 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et retrait de mobilier urbain sera à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 9 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.
ARTICLE 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
Loi.
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Commissariat de Police de Thiais
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> Société VTMTP
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 2 5 JUIN 2096
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.