Arrêté - ARR 2025 087 Diverses rues

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Arrêté - ARR 2025 087 Diverses rues Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Thiais. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 087 Diverses rues)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Ref.

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Berger-Levrault

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CERTIFIÉ EXECUTOIRE

Compte tenu :

- de la Pubication le’ ) & HARS 2025

Le Maire

| Gas” .

A 2025/0087

REGLEMENTATION

CIRCULATION & STATIONNEMENT

Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement avenue Hoche, rues Marcel Bierry et Orvilliers

LE MAIRE DE THIAIS,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,

- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

- Vu l’arrêté 2022/428 du 21 décembre 2022 portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue de Villejuif,

- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,

- Vu Parrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,

- Vu la demande de la société ECR pour finaliser les essais de câble avant la mise en service (arrêté 2025/044), pour le compte d’ENEDIS, consistant à la réouverture de 4 fouilles sur le trottoir, du 31 mars au 11 avril 2025,

- Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement au droit des travaux.

ARRETE

ARTICLE 1: A compter du 31 mars 2025 et jusqu’au 11 avril 2025, le stationnement des véhicules de toute nature sera considéré comme gênant et interdit au droit des travaux avenue

Hoche (1 fouille), rues Marcel Bierry (1 fouille) et rue des Orvilliers (2 fouilles). Les

emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.

ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, les voies de circulation pourront être

neutralisées ponctuellement au droit des travaux uniquement pendant les phases de

terrassement et remblaiement. Ces neutralisations ne pourront pas se faire avant 9

heures, la société chargée des travaux mettra en place un alternat par hommes trafics. A l'approche et dans la section des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.

ARTICLE 3 : Durant la même période visée à l’article 1, le passage des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé à l’aide des passages existants situés à proximité, et de la mise en place

de la signalisation appropriée. Les trottoirs seront repris sur toute l’emprise en pleine

largeur.

ARTICLE 4 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.Ref.

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ARTICLE 5 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous

le contrôle des Services Techniques Municipaux.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera affichée dans les périmètres concernés au moins 8 jours à l’avance. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et

sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.

ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la

Loi.

ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Directeur Général des Services

Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux

Police Nationale

Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris

Police Municipale

ENEDIS — Madame Younsi

INGENIERIE ET PROJET I3P — Monsieur Hung-Rabier

Société ECR — Monsieur Gibert VYVNNYNNNNNN

seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à THIAIS, le 2 G KARS 2025

LE MAIRE,

Vice-Président de la Métropole du Grand.Paris

FF \Z \—

\®/

Richard DELL’AGNOLA

Voies et délais de recours

Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours

Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr