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Arrêté - ARR 2025 034 Diverses rues
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 034 Diverses rues)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
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Berger-Levrault
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mme El
[CERTIFIE EXECUTOIRE
3 EN : Compts tenu?
| de la Pubicetion le: 7 1 JAN 2025
| Le Maire
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| 2025/0%4
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement dans diverses voies de Thiais
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre
2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune
- Vu la demande de la société TERIDEAL, mandatée par RTE afin de procéder à la sécurisation des
lignes du réseau de transport d’électricité en procédant à l’élagage des arbres dans les rues suivantes : rue de la Couture du Moulin, rue de la Résistance et rue Hélène Muller, entre le 3 et le 14 février
2025,
- Considérant que les travaux d’élagage ne devront pas être débutés avant 9 heures,
- Considérant que pour faciliter les élagages et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer ponctuellement la circulation et le stationnement dans les rues concernées.
ARRETE
ARTICLE 1: A compter du 3 février 2025 et jusqu’au 14 février 2025, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant dans la zone
balisée des travaux d’élagage entrepris par la société TERIDEAL dans les rues
suivantes : rue de la Couture du Moulin, rue de la Résistance et rue Hélène Muller.
Les emplacements nécessaires seront matérialisés 48 heures à l’avance et à
l’avancement des travaux. Les véhicules en infraction seront enlevés de la voie
publique.
ARTICLE2: Selon la configuration des lieux et du périmètre des travaux, ces derniers pourraient être réalisés en chantier mobile.
ARTICLE 3: Si les travaux nécessitent la fermeture partielle d’une voie de circulation, la société TERIDEAL devra mettre en place un mode d’alternat avec la signalisation
appropriée, selon la longueur du chantier :
> Soit par le biais des panneaux B15 et C18 ;
> Soit par des hommes trafic manipulant les piquets K10 ;
> Soit par des signaux tricolores. Ref.
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ARTICLE 4 : La zone des travaux sera mobile et se développera sur une distance de 200 mètres maximum. Des barrières de balisage et de protection seront disposées côté trottoir et
côté chaussée. La circulation des piétons sera maintenue, protégée et signalée.
ARTICLE 5 : A l'approche et dans la section balisée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 6 : L’accès des riverains et des piétons devra être maintenu et protégé en toutes
circonstances.
ARTICLE 7 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation, balisage et déviations seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 8 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 9 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en
vigueur.
ARTICLE 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
loi.
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
RTE
Société TERIDEAL VYNYNNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 2 ] JAN 2075
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes
individuels.