Conseil Municipal - Conseil municipal du 19122017

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil municipal du 28072014 1

Conseil Municipal - Conseil municipal du 27012022

Conseil Municipal - Conseil municipal du 07112022

Conseil Municipal - Conseil municipal du 14062021

Conseil Municipal - Conseil municipal du 16042014

Conseil Municipal - Conseil municipal du 11102022

Conseil Municipal - Conseil municipal du 26102021

Conseil Municipal - Conseil municipal du 12042022

Conseil Municipal - Conseil municipal du 25032019

Conseil Municipal - Conseil municipal du 31032022 1

Conseil Municipal - Conseil municipal du 19122017 Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune de Peyrignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 19122017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 19 décembre 2017

L'an deux mille dix-sept, le 19 décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de PEYRIGNAC s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil, sous la présidence de M. Serge PEDENON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 12.12.2017

MEMBRES PRÉSENTS : Mmes. et MM. PEDENON Serge, DURAND Alain, MANCINI Nicole, ROMAIN Michel, LATOUR Aimé, DOMEJEAN Laurent, ROULAND Arlette, Philippe COLLAS, GAVA Gino et VERT Fabrice.

Absents : LAGRENAUDIE Clément, GIRARD Valérie, MANIERE Nathalie, LAJANTHE Colette.

Secrétaire de séance : ROULAND Arlette.

La séance du conseil est ouverte par le maire à 18h35 et il est procédé à l’examen des sujets inscrits à l’ordre du jour :

· RPI Peyrignac/Châtres : suite

· Installation d’une antenne téléphonique à l’arrière du terrain ‘Ambulances AJC’ · Bulletin municipal

· Révision des loyers

· Décisions budgétaires modificatives

· Ordures ménagères

· Défibrillateur : lieu d’installation

· Eclairage public : éradication des luminaires ‘boule’

· Questions diverses

I) RPI PEYRIGNAC / CHATRES : Suite

Le maire informe le conseil municipal qu’une réunion entre les maires de Beauregard, Châtres, Le Lardin et Peyrignac a eu lieu à Peyrignac le 2 Novembre en vue de définir le nouveau territoire scolaire envisagé par les quatre communes.

Les collectivités concernées ont acté leur rapprochement dans le cadre d’un RPI élargi à l’horizon 2019 de préférence de façon à leur permettre de s’organiser. Les 3 communes de Beauregard, Le Lardin et Peyrignac ont signé le document validant ce rapprochement sur la base d’un nombre de classes de 13 ou 14 en fonction des effectifs existant à la date du rapprochement, la commune de Châtres l’ayant paraphé distinctement et adressé à l’inspection primaire sur les mêmes bases sachant que le nombre d’élèves est actuellement de l’ordre de 280 élèves répartis sur les 3 RPI.

Par ailleurs, le maire rend compte d’une délibération de la commune de Châtres reçue le 20 Novembre qui interroge dans la mesure où elle dispose :

- Qu’elle a signé une convention d’aménagement du territoire scolaire visée ci-avant. - A la condition expresse qu’une classe soit maintenue et éventuellement deux classes créées, l’école pouvant accueillir 35 élèves, soit 2 classes d’école maternelle.

A ce stade, dès lors qu’à brève échéance, une classe sera probablement fermée sur le RPI ainsi élargi, le conseil s’interroge sur les conséquences de l’ouverture d’une classe supplémentaire2

à Châtres et considère que ce schéma risque de compliquer la procédure de création du RPI élargi aux dires de Mme l’inspectrice.

II) INSTALLATION D’UNE ANTENNE TELEPHONIQUE A L’ARRIERE DU TERRAIN ‘AMBULANCES AJC’

Le maire informe le conseil que les liaisons téléphoniques sont difficiles sur certains secteurs autoroutiers ce qui constitue un handicap pour Vinci dès lors que les clients qui paient un péage ont de fréquentes coupures lorsqu’ils utilisent leur téléphone ou leur micro (transports par bus etc…). C’est la situation rencontrée dans la traversée de PEYRIGNAC y compris sur l’échangeur de La Bachellerie.

La société TDF a mandaté un bureau d’études pour rechercher un site susceptible de recevoir une antenne téléphonique et étudie la possibilité d’utiliser un triangle de 100 m2 du terrain communal ASF/ AJC à l’angle de l’ancien tennis, en bordure de la rangée d’arbres. L’étude de faisabilité est en cours. Dossier à suivre, pas de vote au stade actuel.

III) BULLETIN MUNICIPAL

Les grandes lignes et informations à relater sont communiquées au conseil et il est demandé aux conseillers :

- s’ils ont des sujets susceptibles d’être intégrés au bulletin

- d’inviter les associations auxquelles ils appartiennent d’adresser les articles le plus rapidement possible pour une parution avant le 1er Janvier.

Pas de vote sur ce sujet.

IV) REVISION DES LOYERS

Plusieurs baux sont révisables au 01/01/2018 mais en raison de la baisse de l’indice du coût de la construction qui place l’indice du 2ème semestre 2017 qui sert de référence en dessous de la même période de 2016 ; il n’est procédé à aucune revalorisation.

V) DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES

En l’état des comptes du budget principal et des budgets annexes, il n’est pas possible, pour l’heure, de cerner précisément les besoins d’abondement de crédits. A revoir en début d’année sachant que les prévisions de recettes et de dépenses tant en fonctionnement qu’en investissement semblent avoir été bien prévues ce qui ne devrait pas nécessiter d’ajustement sauf à la marge.

VI) ORDURES MENAGERES

Le maire retrace les différents ajustements apportés au service de ramassage des ordures ménagères sur la commune tant en ce qui concerne les bennes semi-enterrées, les bennes collectives ou individuelles réparties progressivement sur le territoire. Qu’il s’agisse des déchets propres et secs (sacs jaunes) ou des déchets ultimes (poubelles noires), le maire précise les jours de ramassage et indique qu’une large information récapitulative sera donnée dans le prochain bulletin avec indication, rue par rue, les modes de ramassage mis en œuvre (individuel, collectif, etc.) sachant que la mairie répond aux multiples demandes d’informations.3

VII) DEFIBRILLATEUR : LIEU D’INSTALLATION

Le défibrillateur communal est installé à l’intérieur de la garderie avec, à la porte, un digicode avec un code d’accès communiqué aux intervenants lors de leur stage. Or , il apparaît que ces appareils sont le plus souvent à l’extérieur des locaux pour une utilisation libre. Il est donc proposé au conseil d’installer cet appareil, protégé dans un boitier, sous l’un des auvents à l’entrée de la salle de réunions ou du local de l’amicale laïque. Après discussion, ce déplacement est accepté à l’unanimité et sera réalisé dès réception du boitier de protection.

VIII) ECLAIRAGE PUBLIC : ERADICATION DES LUMINAIRES ‘BOULES’

Le SDE 24 nous propose de faire l’inventaire des derniers luminaires d’éclairage public «boule» (à priori peu nombreux) énergivores et qui éclairent mal la chaussée, par des appareils Leds dont la lumière est orientée exclusivement vers le sol soit à réaliser une économie importante. Après inventaire, le chiffrage du coût sera effectué et soumis au conseil, lequel donne son accord de principe à l’unanimité pour la réalisation de l’inventaire préalable.

VIII) QUESTIONS DIVERSES

• Modalités de passage de la lame de déneigement

Suite au changement d’exploitants au GAEC des Coteaux, le maire indique au conseil que la convention passée avec cette structure et les précédents exploitants pour le prêt de leur tracteur et l’attelage de la lame de déneigement n’est plus valable et que les nouveaux exploitants ne souhaitent pas la reconduire. Plusieurs pistes ont donc été explorées : -l’une avec deux exploitants agricoles dont un de la commune qui tarde à se concrétiser et l’autre avec un exploitant d’une commune voisine qui s’avèrerait opérante avec le concours de Philippe Collas venant en appui pour la conduite du tracteur. La convention est en cours de signature.

- L’autre, en relation avec Laurent Domejean et le concours des Autoroutes de Sud de la France et qui fournirait son matériel et le personnel. Il reste à obtenir l’autorisation des services juridiques d’ASF afin que les responsabilités et les obligations soient clairement établies.

Ainsi, deux formules pourraient être utilisées ce qui sécuriserait cette opération sachant que depuis l’acquisition de cette lame en 2013, elle n’a pas été utilisée.

• Cérémonies de début d’année

Les dates retenues les années précédentes en fin de mois de janvier pour la cérémonie des vœux sont confirmées par le conseil, à savoir :

- Cérémonie des vœux : le vendredi 26 janvier 2018 à partir de 18h00

- Repas des ainés au restaurant le Taravelou cette année le dimanche 28

janvier à partir de 12h30 sur inscriptions.

Plus aucune question n’étant évoquée, la séance du conseil est clôturée à 20h10

La Secrétaire Le Maire

Arlette ROULAND Serge PEDENON