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Conseil Municipal - Conseil municipal du 12042022
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Peyrignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 12042022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
p. 1
PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
12 AVRIL A 18h30
L'an deux mil vingt et un, le mardi 12 avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni à Peyrignac, à la salle des fêtes, sous la présidence Mme Marie-Claire BOULINGUEZ, Maire, à la suite de la convocation parvenue aux membres du Conseil le 08 avril 2022, laquelle convocation a été affichée en Mairie, conformément à la loi.
Etaient présents : Liliane BLANCHARD, Arlette ROULAND, Michel BOUDY, Marie-Claire BOULINGUEZ, Laurent DOMéJEAN, Jean-Philippe DUBUISSON, Philippe COLLAS, Fabrice VERT, Emilie PéJOINE, Alain DURAND, Aurélie CASSEZ, Martine DéFOSSEZ.
Etaient absentes excusées : Marie-Lys SAUVION.
Pouvoirs : Frédéric LAROCHE à Fabrice VERT
Arlette ROULAND est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
I - FINANCES LOCALES
I - 1 : Budgets prévisionnels 2022 (budget principal et budgets annexes)
I - 2 : Contribution locale directe 2022 : vote des taux
II - QUESTIONS DIVERSES
I - FINANCES LOCALES
I - 1 : Budgets prévisionnels 2022 (budget principal et budgets annexes) p. 2
Budget primitif 2022
38200 - CAMPING - PEYRIGNAC
Dépenses Recettes
002 Déficit reporté 0,00 002 Excédent reporté 1 706,36
011 Charges à caractère général (hono?) 1 950,00 013 Atténuation de charges 012 Charges de personnel 70 Produits des services 65 Autres ch de gestion courante 71 Production stockée 66111 Intérets 1 501,49 72 Travaux en régie 66112 ICNE ( N-N-1) 73 Impôts et taxes 6522 Virement au BP 14 206,57 74 Dotations et participations 014 Atténuation de produits 75 Produits divers (loyers) 22 800,00 022 Dépenses imprévues 76 Produits financiers
17 658,06 77 Produits exceptionnels
023 Virement à la section d'investissement 6 848,30
total opérations réelles 22 800,00
042 0,00 042 transfert entre sections 0,00 6811 777 amortissement subventions
043 opération d'ordre fonctionnement 043 opération d'ordre fonctionnement
6 848,30 total opérations d'ordre 0,00
Total de la section 24 506,36 Total de la section 24 506,36
total opérations d'ordre
Section de fonctionnement
total opérations réelles
transfert entre sections
amortissement immobilisations
Menu
Dépenses Recettes
Reprise des résultats
Déficit cumulé D001 7 840,31 Excédent reporté R001 0,00 1068 Affectation du résultat 7 840,31 Restes à réaliser 0,00 Restes à réaliser 0,00
Sous total 7 840,31 Sous total 7 840,31
Nouvelles prévisions de l'exercice :
Prévisions opérations financières
1641 remb capital emprunts bancaires 6 848,30 10222 FCTVA 168758 remb capital autres dettes 10223 165 remb cautions loyers 165 encaisst cautions loyers
020 024
Prévisions opérations d'équipement
6 848,30 0,00
040 0,00 040 transfert entre sections 0,00
041 041
0,00 0,00
7 840,31
021 Virement de la section 6 848,30 de fonctionnement
14 688,61 14 688,61
opérations patrimoniales
total opérations d'ordre
total dépenses investissement
cessions d'immobilisations
opérations patrimoniales
total opérations d'ordre
total recettes investissement
total recettes section invest.
Section d'investissement
dépenses imprévues
total dépenses réelles
transfert entre sections
total recettes réelles
Taxe d'aménagement
Menu p. 3
Le budget annexe du camping 2022 est adopté à l’unanimité
Budget primitif 2022
38300 - MULTIPLE RURAL
Dépenses Recettes
002 Déficit reporté 0,00 002 Excédent reporté 1 328,88
011 Charges à caractère général 600,00 013 Atténuation de charges 012 Charges de personnel 70 Produits des services OM 0,00 6522 Verst excédent au BP 10 228,88 71 Production stockée 66111 Intérets 72 Travaux en régie 66112 ICNE ( N-N-1) 73 Impôts et taxes 67 Charges except. (673) 74 Dotations et participations (Virt BP) 014 Atténuation de produits 75 Produits divers (loyers) 11 000,00 022 Dépenses imprévues 76 Produits financiers
10 828,88 77 Produits exceptionnels
023 Virement à la section d'investissement 1 500,00
total opérations réelles 11 000,00
042 0,00 042 transfert entre sections 0,00 668 722 6811 777 amortissement subventions 68 78 reprise provisions budgétaires 68 79 transfert de charges
043 opération d'ordre fonctionnement 043 opération d'ordre fonctionnement
1 500,00 total opérations d'ordre 0,00
Total de la section 12 328,88 Total de la section 12 328,88
amortissement charges à répartir
amortissement provisions budgétaires
total opérations d'ordre
Section de fonctionnement
total opérations réelles
transfert entre sections
amortissement immobilisations
Menu
38300 - MULTIPLE RURAL
Dépenses Recettes
Reprise des résultats
Déficit cumulé D001 1 039,82 Excédent reporté R001 0,00 1068 Affectation du résultat 1 039,82 Restes à réaliser 0,00 Restes à réaliser 0,00
Sous total 1 039,82 Sous total 1 039,82
Nouvelles prévisions de l'exercice :
Prévisions opérations financières
020 024
Prévisions opérations d'équipement
Mobilier 1 500,00
1 500,00 0,00
040 0,00 040 transfert entre sections 0,00
041 041
0,00 0,00
1 039,82
021 Virement de la section 1 500,00 de fonctionnement
2 539,82 2 539,82
Section d'investissement
dépenses imprévues
total dépenses réelles
transfert entre sections
total recettes réelles
opérations patrimoniales
total opérations d'ordre
total dépenses investissement
cessions d'immobilisations
opérations patrimoniales
total opérations d'ordre
total recettes investissement
total recettes section invest.
Menu p. 4
Le budget annexe du Multiple Rural 2022 est adopté à l’unanimité
Budget primitif 2022
43100 - ENERGIE SOLAIRE - PEYRIGNAC
Dépenses Recettes
002 Déficit reporté 0,00 002 Excédent reporté 5 003,88
011 Charges à caractère général 300,00 013 Atténuation de charges 012 Charges de personnel 70 Produits des services 26 000,00 65 Autres ch de gestion courante 71 Production stockée 66111 Intérets 722,56 72 Travaux en régie 66112 ICNE ( N-N-1) 73 Impôts et taxes 672 Reversement excédent au BP 15 272,16 74 Dotations et participations 2 600,00 014 Atténuation de produits 75 Produits divers de gestion courante 022 Dépenses imprévues 1 600,00 76 Produits financiers 17 894,72 77 Produits exceptionnels Rembt SMACL 0,00
023 Virement à la section d'investissement 9 692,16 total opérations réelles 28 600,00
042 6 017,00 042 transfert entre sections 0,00 6811 6 017,00 777 amortissement subventions 043 opération d'ordre fonctionnement 043 opération d'ordre fonctionnement 15 709,16 total opérations d'ordre 0,00
Total de la section 33 603,88 Total de la section 33 603,88
total opérations d'ordre
Section de fonctionnement
total opérations réelles
transfert entre sections
amortissement immobilisations
Menu
Dépenses Recettes
Reprise des résultats
Déficit cumulé D001 8 084,48 Excédent reporté R001 0,00 1068 Affectation du résultat 8 048,48 Restes à réaliser 0,00 Restes à réaliser 0,00
Sous total 8 084,48 Sous total 8 048,48
Nouvelles prévisions de l'exercice :
Prévisions opérations financières
1641 remb capital emprunts bancaires 14 373,16 10222 FCTVA 020 1 300,00 024
15 673,16 0,00
040 0,00 040 transfert entre sections 6 017,00
1391 amortissement subventions 0,00 28 amortissement immobilisations 6 017,00 15 reprise provisions budgétaires 15 provisions budgétaires 481 transfert de charges 481 amort. charges à répartir
041 041 0,00 6 017,00 14 065,48
021 Virement de la section 9 692,16 de fonctionnement
23 757,64 23 757,64
Section d'investissement
dépenses imprévues cessions d'immobilisations
total opérations d'ordre total opérations d'ordre total recettes section invest.
total dépenses investissement total recettes investissement
total dépenses réelles total recettes réelles
transfert entre sections
opérations patrimoniales opérations patrimoniales
Menu p. 5
Le budget annexe du Solaire 2022 est adopté à l’unanimité
Budget primitif 2022
38000 - BUDGET PRINCIPAL - PEYRIGNAC
Dépenses Recettes
002 Déficit reporté 0,00 002 Excédent reporté 74 031,20
011 Charges à caractère général 120 950,00 013 Atténuation de charges (6419) 4 200,00 012 Charges de personnel 186 700,00 70 Produits des services 13 515,00 65 Autres ch de gestion courante 63 496,00 71 Production stockée 66111 Intérets 9 409,00 72 Travaux en régie 6615 Intérets ligne trésorerie 300,00 73 Impôts et taxes 256 176,00 67 Charges exceptionnelles (678) 420,00 74 Dotations et participations 115 137,00 014 Atténuation de produits 3 000,00 75 Produits divers de gestion courante 62 707,61 022 Dépenses imprévues 19 845,00 76 Produits financiers 404 120,00 7788 Produits exceptionnels 5 500,00
023 Virement à la section d'investissement 125 846,81 total opérations réelles 457 235,61
042 1 300,00 042 transfert entre sections 0,00 668 722 6811 777 amortissement subventions 68 7815 reprise provisions budgétaires 6817 1 300,00 79 transfert de charges
043 opération d'ordre fonctionnement 043 opération d'ordre fonctionnement 127 146,81 total opérations d'ordre 0,00
Total de la section 531 266,81 Total de la section 531 266,81
total opérations d'ordre
Section de fonctionnement
total opérations réelles
transfert entre sections
amortissement immobilisations
amortissement charges à répartir
amortissement provisions budgétaires
Menu
Dépenses Recettes
Reprise des résultats
Bp 49679,81 - BA BUS 21 260,10 au 001 Déficit cumulé D001 Excédent reporté R001 1068 Affectation du résultat 43 228,15 Restes à réaliser 0,00 Restes à réaliser
Sous total 0,00 Sous total 43 228,15
Nouvelles prévisions de l'exercice :
Prévisions opérations financières
1641 remb capital emprunts bancaires 46 066,33
020 10 000,00 024 21312 Bâtiments scolaires PMR 10 000,00 21316 Equipement cimetière 7 700,00 1321 Subv équipement Département 1 163,00 21318 Autres bâtiments 29 173,79 2151 Réseau voirie 30 000,00 21534 Réseau électrification 9 100,00 21538 Autres réseaux 19 084,59 2158 Autres installations 8 013,25 2183 Matériel informatique 800,00 2188 Autres immob corporelles 300,00
170 237,96 1 163,00
040 0,00 040 transfert entre sections 0,00
041 041
0,00 0,00 44 391,15
021 Virement de la section 125 846,81 de fonctionnement
170 237,96 170 237,96
total recettes section invest.
total dépenses investissement total recettes investissement
total dépenses réelles total recettes réelles
transfert entre sections
opérations patrimoniales opérations patrimoniales
Section d'investissement
dépenses imprévues cessions d'immobilisations
total opérations d'ordre total opérations d'ordre
Menu p. 6
Le budget principal 2022 est adopté à l’unanimité
I - 2 : Contribution locale directe 2022 : vote des taux
Madame Le Maire donne lecture des taux votés en 2021.
FIXATION DES TAUX COMMUNAUX DES TAXES FONCIERES POUR L’ANNEE 2022
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Concernant le département de la Dordogne, ce taux pour l’année 2021 s’élevait à 25,98 %.
Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l’application d’un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances des communes.
Ce transfert de taux n’a également aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le contribuable local.
Par conséquent, afin de reconduire un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2022 équivalant au taux global appliqué en 2021 sur le territoire de la commune, il convient de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à 40,18 %, correspondant à l’addition du taux 2021 de la commune, soit 14,20 % et du taux 2010 du département, soit 25,98 %.
Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n’est pas impacté par la réforme de la fiscalité directe locale et il est proposé de reconduire en 2022 le niveau voté par la commune en 2021, à savoir 87,33 %.
Dans le cadre de la préparation du budget primitif pour 2022, l’évolution prévisionnelle a été reconduite en fonction des versements 2021.
Elle sera ajustée lorsque les services fiscaux nous notifieront le montant définitif des bases fiscales pour l’année 2022.
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir reconduire le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 87,33 % et d’établir le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 40,18 %, niveau correspondant à l’addition des taux communal et départemental 2022 de cette taxe et de procéder à l’ajustement du produit fiscal prévisionnel à l’occasion de la plus proche Décision Modificative, en cas de nécessité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
- La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2022 (notamment son article 16), - L’article 1639 A du Code Général des Impôts.
CONSIDERANT :
- La nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour l’année 2022 : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties, - Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes à partir de 2021. p. 7
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- décide d’appliquer pour l’année 2022 les taux suivants aux impôts directs locaux : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 40,18 %,
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 87,33 %.
Approbation à l’unanimité
II - QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire informe le conseil de la signature d’un compromis de vente pour l’épicerie, et d’un nouvel acquéreur pour le local AJC. Pour le restaurant des personnes sont également intéressées pour la reprise.
Madame le Maire indique que l’ancien bus a été vendu.
L’ordre du jour étant terminé et n’ayant plus d’autres questions, la séance est levée à 20h30
Le secrétaire de séance, Madame Le Maire,
Arlette ROULAND Marie-Claire BOULINGUEZ