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Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE 038 213800535 20240506 DB 240502 045 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_240502_045
FONCIER - CESSION D'UN GARAGE N° 58 (LOT 1128) - PARCELLE CADASTREE AV 717
Membres du Conseil municipal
En Exercice 35
Présents 27
Votants 32
Pouvoir(s) 6
Absent(s) 2
Séance du 2 mai 2024
Lieu : Halle Grenette
Date de convocation le 25 avril 2024
Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire
Secrétaire de séance : Aurélien LEPRETRE
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Aurélien LEPRETRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Christian CIOFFI, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY- BELLOD, Semiha ALATAS, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Michaël AYDIN, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Laurent MAGUET, Anne CROUZIER, Dominique CADI, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Anissa DAOUI, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Marie-Laure GARNIER, pouvoir à Jean-Pierre GIRARD, Océane ROULOT, pouvoir à Marie-Claude SOUCHAUD, Armand BONNAMY, pouvoir à Myriam ABDERRAHIM, Chantal BUSSY, pouvoir à Marguerite BACCAM, Jean-Claude PARDAL, pouvoir à Laurent MAGUET, Roger RICHERMOZ, pouvoir à Odile MARTINI
Le rapporteur rappelle à l’assemblée que par délibération du conseil Municipal du 21 mars 2024, la Ville a accepté l’acquisition d’un garage à la CDC Habitat dans le cadre du réaménagement du quartier Saint-Michel et notamment de la création des ascenseurs et de la modification des escaliers.
Le garage, cédé par la CDC Habitat à la Ville, devait initialement être cédé à la SCI 4 G au prix de 8 500 €. Aussi, la ville s’est engagée à céder un autre garage lui appartenant, au même montant, à la SCI 4 G A, en compensation.
La cession à la SCI 4G, représentée par Monsieur GIRARD Maxime, porterait ainsi sur le garage n° 58 (lot 1128 de la Zone Nord de la copropriété Saint-Michel), situé sur la parcelle AV 717, au prix de 8 500 €.
1/2 Les frais d’acte seraient pris en charge par l’acquéreur.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’ACCEPTER le principe de la cession par la Ville à la SCI 4G, représentée par Monsieur GIRARD Maxime, du garage n° 58 (lot 1128 de la Zone Nord de la copropriété Saint-Michel), situé sur la parcelle AV 717 au prix de 8 500 € ;
- D’ACCEPTER le principe de la prise en charge des frais d’acte par l’acquéreur ;
- D’AUTORISER le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous les actes et à effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Vote(s) pour 32
Vote(s) contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 1 Jean-Pierre GIRARD
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu
Premier vice-président de la CAPI délégué
aux Mobilités
Vice-président du Département en charge de
la Transition écologique
#signature2#
Le secrétaire de séance
Aurélien LEPRETRE
#signature1#
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
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