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Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE 038 213800535 20240506 DB 240502 043 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_240502_043
ECONOMIE - ASSOCIATION PASSION COMMERCE - CONVENTION D’OBJECTIFS
Membres du Conseil municipal
En Exercice 35
Présents 27
Votants 33
Pouvoir(s) 6
Absent(s) 2
Séance du 2 mai 2024
Lieu : Halle Grenette
Date de convocation le 25 avril 2024
Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire
Secrétaire de séance : Aurélien LEPRETRE
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Aurélien LEPRETRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Christian CIOFFI, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY- BELLOD, Semiha ALATAS, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Michaël AYDIN, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Laurent MAGUET, Anne CROUZIER, Dominique CADI, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Anissa DAOUI, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Marie-Laure GARNIER, pouvoir à Jean-Pierre GIRARD, Océane ROULOT, pouvoir à Marie-Claude SOUCHAUD, Armand BONNAMY, pouvoir à Myriam ABDERRAHIM, Chantal BUSSY, pouvoir à Marguerite BACCAM, Jean-Claude PARDAL, pouvoir à Laurent MAGUET, Roger RICHERMOZ, pouvoir à Odile MARTINI
Le rapporteur rappelle à l’assemblée que l’animation et le développement du tissu commercial de la Ville de BOURGOIN-JALLIEU sont des objectifs partagés par l’association Passion Commerce et la Ville.
Dans ce cadre-là, l’association propose de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, le projet d’intérêt économique général suivant :
- organisation d’opérations d’animation commerciale ;
- animation du réseau par une personne référente ;
- programmation et présentation annuelle d’un programme d’actions.
1/2 Ces actions de l’association s’inscrivent dans le cadre du présent projet de convention
d’objectifs qui comprend, pour atteindre ces objectifs, une contribution financière aux actions
portées par l’association d’un montant de 36 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la convention d’objectifs pour l’année 2024 ;
- D’AUTORISER le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu
Premier vice-président de la CAPI délégué
aux Mobilités
Vice-président du Département en charge de
la Transition écologique
#signature2#
Le secrétaire de séance
Aurélien LEPRETRE
#signature1#
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
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