Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 99 DE 038 213800535 20240506 DB 240502 038 DE 1 1
Conseil Municipal - 99 DE 038 213800535 20240506 DB 240502 033 DE 1 1
Conseil Municipal - 99 DE 038 213800535 20240506 DB 240502 043 DE 1 1
Conseil Municipal - 99 DE 038 213800535 20240506 DB 240502 044 DE 1 1
Conseil Municipal - 99 DE 038 213800535 20240506 DB 240502 045 DE 1 1
Conseil Municipal - 99 DE 038 213800535 20240506 DB 240502 042 DE 1 1
Conseil Municipal - 99 DE 038 213800535 20240506 DB 240502 047 DE 1 1
Conseil Municipal - 99 DE 038 213800535 20240506 DB 240502 044 DE 1 1
Conseil Municipal - 99 DE 038 213800535 20240506 DB 240502 045 DE 1 1
Conseil Municipal - 99 DE 038 213800535 20240506 DB 240502 039 DE 1 1
Conseil Municipal - 99 DE 038 213800535 20240506 DB 240502 036 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE 038 213800535 20240506 DB 240502 036 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_240502_036
EDUCATION - SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES DES ECOLES PUBLIQUES
Membres du Conseil municipal
En Exercice 35
Présents 27
Votants 33
Pouvoir(s) 6
Absent(s) 2
Séance du 2 mai 2024
Lieu : Halle Grenette
Date de convocation le 25 avril 2024
Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire
Secrétaire de séance : Aurélien LEPRETRE
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Aurélien LEPRETRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Christian CIOFFI, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY- BELLOD, Semiha ALATAS, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Michaël AYDIN, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Laurent MAGUET, Anne CROUZIER, Dominique CADI, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Anissa DAOUI, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Marie-Laure GARNIER, pouvoir à Jean-Pierre GIRARD, Océane ROULOT, pouvoir à Marie-Claude SOUCHAUD, Armand BONNAMY, pouvoir à Myriam ABDERRAHIM, Chantal BUSSY, pouvoir à Marguerite BACCAM, Jean-Claude PARDAL, pouvoir à Laurent MAGUET, Roger RICHERMOZ, pouvoir à Odile MARTINI
Le rapporteur rappelle à l’assemblée que la Ville aide les coopératives scolaires des écoles publiques à mettre en œuvre leurs projets, notamment les sorties pédagogiques et la participation des élèves aux manifestations culturelles.
Cette aide se matérialise par une participation par élève et par classe qui s’établit respectivement à 38 et 22 €, après avoir été revalorisée en 2023 alors qu’elle était inchangée depuis 2001.
Les dispositifs d’inclusion scolaire (RASED, ULIS, UPE2A) se voient quant à eux dotés d’une subvention forfaitaire.
La répartition par écoles s’établit comme suit :
1/3 Nombre
d’élèves
Nombre de
classes
Montant de la
subvention
Ecoles élémentaires
CLAUDE CHARY 205 9 1 597,60
JEAN ROSTAND 189 11 1 484,80
LA GRIVE 116 5,5 905,80
SIMONE VEIL 179 7,5 1 393,40
LINNE 98 6 771,20
EDOUARD HERRIOT 160 7 1 246,80
LOUISE MICHEL 211 13 1 660,80
VICTOR HUGO 176 7 1 368,40
PRE BENIT 170 7 1 322,80
BOUSSIEU 80 3,5 623,40
SOUS-TOTAL 1584 76,5 12 375,00
Ecoles maternelles
CLAUDE CHARY 115 4 3 681,40
JEAN ROSTAND 110 6 3 559,60
LA GRIVE 56 2,5 1 802,40
SIMONE VEIL 82 3,5 2 636,40
LINNE 79 4 2 551,00
L'OISELET 110 4 3 524,40
LOUISE-MICHEL 132 6 4 250,40
VICTOR HUGO 94 4 3 022,00
PRE BENIT 90 4 2 896,40
BOUSSIEU 46 1,5 1 470,80
SOUS-TOTAL 914 39,5 29 394,80
Autres subventions
RASED
(8 intervenants sur toutes les écoles de la
ville. Regroupement domicilié à l’école JEAN
ROSTAND)
3 659,20
UP2A
(1 intervenant sur toutes les écoles.
Bureau domicilié à l’école EDOUARD
HERRIOT)
304,90
ULIS JEAN ROSTAND 304,90
ULIS CLAUDE CHARY 304,90
ULIS VICTOR HUGO 304,90
ULIS SIMONE VEIL 304,90
2/3 SOUS-TOTAL 5 183,70
TOTAL 2 498 116 46 953,50
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER cette participation comme présentée ci-dessus ;
- D’AUTORISER le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière, à signer tous
actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu
Premier vice-président de la CAPI délégué
aux Mobilités
Vice-président du Département en charge de
la Transition écologique
#signature2#
Le secrétaire de séance
Aurélien LEPRETRE
#signature1#
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
3/3