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Déliberation - 99 AU DEC2024 165 Dispositif Protection Civile du PDC Fete de la Musique 21 06 24
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DEC2024 165 Dispositif Protection Civile du PDC Fete de la Musique 21 06 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie de la Cité - Accès aux Services
Publics et Ressources Internes
Direction Développement Commercial et
Promotion de la Ville
Réf. OM/LL
Affaire suivie par Olivier Miersman
Responsable Développement Commercial et
Promotion de la Ville
Et Laurence Lamant
Décision : 2024-165
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20240605-DEC2024-165-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/06/2024]
Nomenclature : 8-9
DECISION RELATIVE AU DISPOSITIF DE LA
PROTECTION CIVILE DU PAS DE CALAIS MIS EN
PLACE LORS DE LA FÊTE DE LA MUSIQUE QUI SE
DEROULERA LE 21 JUIN 2024.
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai
2020, décidant l'application des dispositions prévues à
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et notamment
l’article R. 2122-8,
Considérant le sourcing réalisé auprès des sociétés
suivantes : Croix rouge, France Assistance Secours, FFSS
et Udiom 59, Artois secourisme et Protection Civile du Pas
De Calais.
Vu l'unique proposition émanant de la Protection Civile du
Pas De Calais,
Considérant qu'il y a lieu de contractualiser avec la
Protection Civile du Pas De Calais pour le dispositif de
secours lors de la fête de la musique le 21 juin 2024.
DECIDE,
ARTICLE 1 - L'association la Protection Civile du Pas de Calais, domiciliée à la Fondation
Hopale, rue du Docteur Calot, 62600 BERCK-SUR-MER, a été retenue pour assurer le dispositif
de secours lors de la FÊTE DE LA MUSIQUE le 21 juin 2024.
En contrepartie du paiement, l'association Protection Civile du Pas De Calais effectuera ses prestations de la manière suivante :
- Le vendredi 21 juin : mise en place d'un dispositif de secours de 18h à 23h.
ARTICLE 2 — À cet effet, il sera conclu et signé un contrat pour la journée de prestation, entre la
Ville de LENS et l'association Protection Civile du Pas de Calais, réglant les modalités des
prestations.
ARTICLE 3 — Le montant du contrat est fixé à 1050,20 € TTC pour le dispositif du 21 juin 2024.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www. villedelens.fr Le règlement sera fait après la clôture de la manifestation par mandat administratif.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2024.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'Accès aux Services Publics et Ressources Internes et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le À 5 JUIN 2024
Pour le Maire
L’Adjoint Délégué