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Déliberation - 22 E 06b Decision modificative Lisiere Pereire
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 22 E 06b Decision modificative Lisiere Pereire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
28 SEPTEMBRE 2022
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Décision modificative n°3
12022 — budget annexe
Lisière Pereire
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 29 septembre 2022
par voie d’affichages
transmis en sous-préfecture
le 29 septembre 2022
et qu’il est donc exécutoire.
Le 29 septembre 2022
Pour legtéaire,
Par délkgatibn,
Le Directeur Gérféral Hes Services
Denis UESSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt-deux, le 28 septembre à 20 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 21
septembre deux mille vingt-deux, s’est réuni à l'Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de
la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Madame TEA, Monsieur PETROVIC,
Madame NICOLAS, Monsieur VENUS, Madame GUYARD,
Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET, Madgme BOUTIN,
Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame de: JACQÜELGT,
Monsieur BASSINE, Monsieur MIRABEL:EkE;, Monsieur
MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madaïne. L'ESUEUR,
Monsieur JOUSSE, Madame ANDRE, Madam® MEUNIER,
Madame BRELURUS, Madame NASRI,: _Monsiéyr” de
BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKÉSse. Mbnsieur
LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYÉ, Madaîne
GRANDPIERRE, Monsieur SALLE, Madame BOGE,
Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONÉ: Mäüdäme CASTIGLIEGO, Madame FRABOULÊT,": Mbhsieur CLP GREVET, Monsieur BENTZ, Monsieur ROUXEL: : :
Avaient donné procuration :
Monsieur JOLY à Madame ANDRE
Madame GOTTI à Madame GUY ARD
Madame de CIDRAC à Monsieur PERICARD
Secrétaire de séance :
Monsieur NDIAYE N° DE DOSSIER : 22 E 06b
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 / 2022 - BUDGET ANNEXE LISIERE
PEREIRE
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Pour prendre en compte de nouvelles recettes, il est proposé un ajustement du budget 2022.
Les principaux postes de dépenses et de recettes de cette décision modificative n°3 sont détaillés
dans le document de présentation joint. Leur répartition par nature de crédits (M14) est donnée
dans la maquette jointe.
SECTION DE FONCTIONNEMENT 726 993,96 €
Cette décision modificative s’équilibre en dépenses et en recettes dans la section.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative n°3 du Budget annexe
Lisière Pereire pour l’année 2022.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, se. É ie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Ue.° :
À L'UNANIMITÉ, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONE, Madame CASTIGLIEGO s’abstenant,
ADOPTE la décision modificative n°3 du Budget annexe Lisière Pereire pour 2022 par
chapitre.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Len P=
Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.