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Déliberation - 22 B 31 Decision modificative Lisiere Pereire
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 22 B 31 Decision modificative Lisiere Pereire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT ..
DE °
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, °°,
SÉANCE DU
31 MARS 2022
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Décision modificative n°1
2022 — Budget annexe
aménagement Lisière
Pereire
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 1% avril 2022
par voie d’affichages
notifiée
transmis en sous-préfecture
le 1% avril 2022
et qu’il est donc exécutoire.
Le 1% avril 2022
Pour le Maire,
Par délé
Le Directeur Géné Services
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
., DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
“+ anfdeËs mille vingt doux, le 31 mars à 20 heures, le Conseil **Munieipal de les fopghune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
24 mars deux mille vingt-deux, s’est réuni à l'Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de
la commune nouvelle.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur SOLIGNAC,
Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI, Madame
MACE, Monsieur JOLY, Monsieur PETROVIC, Madame
NICOLAS, Madame GUY ARD, Monsieur HAÏAT, Madame
AGUINET, Madame BOUTIN, +" .*. Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame dg “TACQUELÔT, Monsieur
BASSINE, Madame de CIDRAC#®MonsidurMIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame
LESUEUR, Monsieur JOUSSE, Madgme-ANDRE, Madame
MEUNIER*, Madame BRELURS! Madame SLEMPKES,
Monsieur LEGUAY, Monsieur SAUDO, Mosieur NDIAYE,
Madame GRANDPIERRE, Monsieur” "SALLE, Monsieur
JEAN-BAPTISTE, Madarde, + RHONE, Madame CASTIGLIEGO, Monsieur GREVET, :Mônsieur BENTZ,
Monsieur ROUXEL °° HENLCETA ... *?
.
*Madame MEUNIER présente à partir du dossier 22 B 05
*Madame de CIDRAC absente à partir du dossier 22 B 28
Monéicui LEVEL à Morisieur PERICARD Madamg TEA à Madame de JACQUELOT
Moàsieiit VENES &Mädame GUYARD
Madame GOTTIà Madame MACE
Madame de CIDRAC à Madame HABERT-DUPUIS
Monsieur ALLAIRE à Madame LESUEUR
Madame NASRI à Madame PEYRESAUBES
Monsieur de BEAULAINCOURT à Monsieur SOLIGNAC
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Secrétaire de séance :
Madame SLEMPKES N° DE DOSSIER : 22B 31
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 / 2022 - BUDGET ANNEXE AMENAGEMENT LISIERE PEREIRE
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
e. LE 2 + oo. oo
e € e ® e : 2e . ..
LI e 4] ° * : D : ‘
e
.
.. "Monsieur le Maire,
° FSterdinds, Messieus,.‘.
Afin de permettre de financer les derniers travaux et de corriger l’inscription d’origine, il est
proposé un ajustement du budget 2022.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
e D022 Dépenses imprévues - 2073 990,00 €
D6045 Etudes +200 000,00 €
e D605 Travaux +1 873 990,00 €
e
LOIS
Cette décision modificative s’équilibre en dépenses et en recettes. _, eo. :
e
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative4 dyBudget annexe d’aménagement de la Lisière Pereire pour l’année 2022. eue. ee
DÉLIBÉRATION eo ee
®
CLEA
e
e LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’'UNANIMITÉ, :
ADOPTE la décision modificative n°1 ou Budget grnere-d'aménagement de la Lisière Pereire
pour l’année 2022. 5 “ss
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Cd Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.