Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2024 287 du 21 novembre 2024

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2024 287 du 21 novembre 2024 Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2024 287 du 21 novembre 2024)Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°63-2024-287

PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2024Sommaire

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet

63-2024-11-21-00001 - Arrêté portant fermeture temporaire des

établissements d'enseignement publics et privés du département du

Puy-de-Dôme (2 pages) Page 3

263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2024-11-21-00001

Arrêté portant fermeture temporaire des

établissements d'enseignement publics et privés

du département du Puy-de-Dôme

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-11-21-00001 - Arrêté portant fermeture temporaire des établissements d'enseignement publics et privés du département du Puy-de-Dôme 3E = PRÉFET

DU PUY-DE-DÔME

| Liberté

Cabinet Égalité | | |

"à ÆFriteraité Direction des Services

Départementaux de l'Éducation Nationale

PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME

ARRÊTÉ N°

Portant fermeture temporaire des établissements d'enseignement publics et privés

du département du Puy-de-Dôme

Le préfet du Puy-de-Dôme

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Vu le Code de l'Éducation:

Vu le Code Pénal:

| Vu le

décret n°2004-374 du 29 avril relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services

de l'État dans les régions et les départements : :

Vu la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile : L Vu le Décret du 6 septembre 2023

portant nomination du préfet du Puy-de-Dôme - M. MATHURIN (Joël): |

Considérant les risques importants liés aux conditions climatiques induites par la tempête Caeteno

dans le département du Puy-de-Dôme : |

Considérant le bulletin de vigilance de niveau Orange pour le risque de vents violents émis par

Météo-France pour la journée du 21 novembre 2024; | Considérant

les flux de circulation que les établissements d'enseignement peuvent induire ; | Le. |

Considérant la nécessité de limitef les déplacements dans le Puy de Dôme pendant. cet événement

climatique ;. | |

Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale,

ARRETE

Article 1 | |

Les cours des établissements d'enseignement publics et privés (écoles maternelles, écoles primaires, collèges, lycées)

du département du Puy de Dôme, seront interrompus à 12 heures.

Article 2

| Les établissements

d'enseignement publics et privés du département du Puy de Dôme, à savoir les écoles maternelles,

les écoles primaires, les collèges, les lycées, seront fermés le jeudi 21 novembre 2024 à partir de 15 heures.

| | Les établissements

d'enseignement agricole seront également fermés le jeudi 21 novembre

2024 à partir de 15 heures.

PRÉFET

DU PUY-DE-DÔME Liberté

Èffllité

Pwtemité Cabinet

Direction des Services Départementaux de KÉducation Nationale

PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME

ARRÊTÉ №

ARRÊTE 2024190 0

Portant fermeture temporaire des établissementsrenseignement publicset privés du département du Puy-de-Dôme

Le préfet du Puy-de-Dôme

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Sécurité Intérieure;

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Vu le Code de l'Éducâtion ;

Vu le Code Pénal ;

^^^2^^2îr^rdat^uxpouwirsdes Préfets'à l'o^^ationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements'F"' " ' "16U""UU' Vu la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécuritéci vile :"" '

^HÏRÎ^aîëlî septembre 2023portantnominationdu'préfet du Puy-de-DÔme - M.

SZdlT. lï/iq^eslmportanÏ. I:i^ indu'tes par la tempête le département du Puy-de-Dôme ; ---i—..——^. .»

Sm^SÎ'lbuNetindevlgi!ançede. niveauoran^Pourle risquede vents violentsémis par Météo-France pour la journée du 21 novembre 2024 : -'1" ~

^^erant les flux ^'circulation que'les"e7tabNssements d'enseignement peuvent

S^L^é de "mitarlesdéPlacemen<» danslePuyde Dôme pendantcet

^artiS^peositlon de Monsieur le Directeur des Services Départementaux de l'Éducation

ARRETE

Article 1

!.esnc. ou^ des,,£îlissement!. d'ensejgnement Publics et PrivésCécoles maternelles, écoles KumSres' co"èges/ lycées)du déPartement du puy de'DômY/seront'interrompusTTz

Article 2

cLesJt îtiÏmmts-cl/enseignement Publlcs et. Privés du département du Puy de Dôme, à ^^/S±^^ne"eslteseœles^rimaires' ^collèges;les'lycées;se^fe^^ 2024 à partir de 15 heures.

SS 2??^sr?r^rt5s?eTr^ agricole seronté6alement fermés Ie Jeudi 21 novembre

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-11-21-00001 - Arrêté portant fermeture temporaire des établissements d'enseignement publics et privés du département du Puy-de-Dôme 4Article 3

Les directeurs d'établissement organiseront une mise à l'abri des élèves dans l'attente de la prise

en charge des parents.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Puy de Dôme.

Article 4

Monsieur le Secrétaire Général de Ja Préfecture du Puy-de-Dôme,

Monsieur le Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale, Monsieur le Directeur

Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts de la Ré- _gion Auvergne-Rhône-Alpes,

Mesdames et Messieurs les Maires du département,

Monsieur le Président du conseil régional de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Monsieur le Président du conseil départemental du Puy-de-Dôme,

Monsieur le Directeur Intérdépartemental de la Police Nationale, |

Madame la Commandante du Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-

Dôme, | ——

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

3

Fait à Clermont-Ferrand, le 21 novembre 2024,

Le Préfet, .

a Joël

MATHURIN

Voies et délais de recours

En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code dejustice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des re- lations entre le public et l'administration, la présente décision peutfaire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa . date de notification, soit d’un recours administratifsoit d’un recours contentieux. Le recours

administratifgracieux est présenté devant l’auteur de la décision. | Le recours administratif hiérarchique

est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de là décision. Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant lajustice administra- tive. | |

| L Le recours contentieux doit êtreporté devant lajuridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Fer- rand Cedex: Le tribunal administratifpeut aussi être saisi depuis l’application « telerecours citoyen », disponible sur le site internetsuivant : https://citoyens.telerecours.fr/

Article 3

^ed'een<ÎS'geÏSe nt organiseront une mise à ''abri des élèves dans l^-te de la

Article 4

Le présentarrêté sera publiéau recueildes actesadministratifsdu Puyde Dôme.

Article 4

^°nÏur !e secrétaireGénéralde la Préfecturedu Puy-de-Dôme,

^^Ï^ teD;recteul^clesservicesDePartementaux'de;;EducaSon Nationale,

gMconnT»^STnuer. AR?eCTal de l'Àlimentati°^^"^c^'eî-d:rF o°;êts de la Ré. Mesdames et Messieurs les Maires du département,

^^Su^ !î^îs!înt du consel! regionaïdela RégionAuvergne-Rhône-Alpes, ^ons'eur!e ?ésident du cônseildépartementa[d°u~Puy^D6ome, "u"c~"'pc;>' ^OÏieur, LeDirecteur!ntérdéP
^me la Commandante du GroupemenïdeGendarmerie'Departementale du Puy-de-

Sont chargéschacun en ce qui leconcerne,de l'exécution du présentarrêté.

Fait à Clermont-Ferrand, le 21 novembre 2024,

Le Préfet,

/N

Joël MATH U RI N

Voies et délais de recours

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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-11-21-00001 - Arrêté portant fermeture temporaire des établissements d'enseignement publics et privés du département du Puy-de-Dôme 5