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Compte-Rendu - cr 05 10 2017
Document publié le Jeudi 5 octobre 2017 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 05 10 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
DU JEUDI 5 OCTOBRE 2017
Séance extra-ordinaire
L'an deux mil dix Sept
Le Cinq Octobre à 20H30
Le Conseil Municipal de BUSSY ALBIEUX convoqué le vingt six
septembre s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. VIAL.
Présents : MM VIAL, DERORY, PONCET, VERMOREL, MASSARD,
DALBEGUE, VINCENT, GAUMOND, ESSERTEL
Absents avec excuse : MM LEFEBVRE, TRIOMPHE,
Après lecture et signature du procès-verbal précédent passent à
l’ordre du jour les questions suivantes :
CONTRAT CAE :
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que le Contrat CAE
de Madame Stéphanie AUMEUNIER, agent d’école a été accepté par le
Monsieur Le Sous Préfet et par le Pôle Emploi. Toutefois, il explique qu’à ce
jour nous attendons la validation de l’ASP, organisme qui finance les aides.
DEPART DU LOCATAIRE T3 :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Cédric
ESSERTEL occupant de l’appartement T3 quittera le logement le 15
Décembre 2017.
Le prix de la location sera de 300, 17 € payable chaque mois à terme
échu.
ASSAINISSMENT 5ème TRANCHE
Monsieur le Maire donne connaissance à son Conseil Municipal d’une
proposition d’honoraires du Bureau d’Etudes F2I concernant des études de
faisabilité et d’avant- projet en vue de réaliser l’extension de la mise en
séparatif des eaux usées et eaux pluviales du bourg jusqu’à la croix située
sur la route de Pommiers. Le coût de cette étude est de 8 350, 00 € HT.
Après délibération, le Conseil Municipal souhaite réaliser cette
extension.
PREAU DE L’ECOLE
Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal qu’il devient
nécessaire de rénover le préau de l’école pour la sécurité des enfants.
Monsieur le Maire a proposé à son Conseil Municipal deux possibilités :
1) rénover le préau tel qu’il est actuellement
2) agrandir le préau au maximum sans avoir besoin de mettre un pilier
supplémentaire en ajoutant simplement un renfort afin d’avoir un gain de
place. Cette agrandissement devrait représenter un prolongement entre 1m à
2m approximativement.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à
demander des devis pour la rénovation du préau avec une casquette.
ADRESSAGE DES RUES
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que la Commission
Adressage des Rues s’est réunie pour finaliser le projet.
Après délibération, le Conseil Municipal a validé le nom des rues qui
ont été attribuées. La liste des noms de rues sera envoyée Loire Forez
Agglomération.
PASSERELLE PIETONNE
Monsieur le Maire explique à son Conseil Municipal dernière séance
qu’il n’a toujours pas reçu de photos de passerelle concernant les devis
reçus.
Monsieur le Maire a donc montré à son Conseil Municipal diverses
photos trouvées sur internet.
Après délibération, le Conseil Municipal pense que l’idée de concevoir
une passerelle laquée surgalvanisée serait intéressante mais il souhaite
approfondir cette réflexion sur le choix des matériaux à utiliser pour réaliser
la passerelle
BORNE INCENDIE
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal qu’il a reçu le devis
de la Société LMTP concernant l’installation d’une borne d’incendie vers le
Club des Jeunes. Monsieur le Maire présente à son Conseil Municipal ce devis qui s’élève
pour un montant de 1 750, 00 € HT.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte cette proposition et
décide de prévoir une ouverture de crédits pour le compte suivant :
Section investissement :
- 21568 : - 2 100, 00 €
MODIFICATION DELIBERATION ENFOUISSEMENT DES LIGNES
Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal qu’il y a lieu
d’envisager des travaux de dissimulation tour de l’église.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités
définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal
d'Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses
adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise
d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place
de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil
Général de la Loire, le Conseil Régional Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou
d'autres financeurs.
Financement :
Coût du projet actuel :
Détail Montant HT % - PU Participation
Travaux commune
Dissimulation tour de l'église 32 000 € 40.0 % 12 800 €
génie civil télécom tour de l'église 5 200 € 75.0 % 3 900 €
TOTAL 37 200 € 16 700 €
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Prend acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Dissimulation tour de l'église" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution. - Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de
la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le
montant réellement exécuté.
- Décide d'amortir ce fonds de concours en 15 années.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
THD
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que seulement les
maisons situées dans la plaine seront raccordées en 2018 ce qui représente
sept maisons.
Monsieur le Maire précise également qu’au cours du premier semestre
2019, le déploiement des lignes se poursuivrait d’avril à Septembre 2019 afin
d’y commercialiser au 1er Septembre 2019.
TOILETTES PUBLIQUES
Monsieur le Maire présente à son Conseil Municipal les plans modifiés
des toilettes publiques.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte cette nouvelle étude
et donne pouvoir au Maire pour faire chiffrer le coût des travaux.
AMENAGEMENT DU BOURG
Monsieur le Maire présente à son Conseil Municipal l’avant-projet de
l’aménagement du bourg :
- Il est prévu un rétrécissement de la chaussée sur la RD8 à la sortie
du village en direction d’Arthun afin de permettre le ralentissement des
véhicules ;
- un plateau surélevé sera crée au carrefour de la RD 8 et de la RD 42,
des abris bus seront installés et les arrêts seront matérialisés ;
- sur la place, des places de stationnement seront marquées sur le sol
et une place de stationnement sera réservée aux personnes à mobilité
réduite ;
- les toilettes seront réaménagés et l’accès sera sécurisé par la pose de
trottoirs ;
- la boîte aux lettres sera déplacée et installée sur pilier vers les
commerces ANNULATION RESERVATION DE LA SALLE DES FETES
Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal qu’un habitant de
la commune avait réservé la Salle des Fêtes fin Octobre malheureusement
cette personne a été dans l’obligation d’annuler sa réservation car elle a eu
d’importants soucis de santé.
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal qu’il est spécifié sur
la convention que les arrhes versés n’étaient pas remboursés.
Cependant, compte tenu de la situation, Monsieur le Maire propose à
son Conseil Municipal de rendre les arrhes à l’habitant.
Après délibération, le Conseil Municipal a décidé que le
remboursement des arrhes pourrait s’effectuer aux habitants de la commune
uniquement et sous certaines conditions en cas de maladie grave ou décès.