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Compte-Rendu - cr du 17 05 2022
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 17 05 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
COMPTE RENDU
DU MARDI 17 MAI 2022
Le Conseil Municipal de Bussy-Albieux convoqué le 10 Mai 2022 s’est réuni
en session ordinaire, dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de M.
DERORY.
Etaient présents : M. DERORY Serge, Mme PONCET Valérie, Mme SENDRA
Valérie, Mme. LECLOUX Aurélie, M. CARTERON Philippe, M. CHAUVE Jean-Paul,
Mme FERON Florence, M. DUBOST Pierre,
Procuration(s) :,
Etaï(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé{(s) : M. ESSERTEL Cédric, M. FORGE Joffrey, Mme LEROY
Nadine, Mme BEAL Marie-Line, M. CHEMINAL Carl, M. THINARD Franck
A été nommé({e) comme secrétaire de séance : Mme Aurélie LECLOUX
Après lecture et signature du procès-verbal précédent, le Conseil Municipal accepte la proposition à l'unanimité.
PROJET MARPA POMMIERS EN FOREZ
Madame BARDON et Mme GOUTTEFANGEAS sont venues présenter aux élus
le projet de la MARPA à Pommiers-en-Forez qui ouvrira ses portes en Août 2023.
Pour commencer, elles ont expliqué que la commune de Pommiers avait acheté
un terrain afin de pouvoir réaliser ce projet et de choisir comme Maître d’'Oeuvre Bâtir
et Loger.
Elles ont précisé que la MARPA bénéficie d’un label, d’une reconnaissance
nationale qui permet d’avoir un Chef de Projet, Madame RIOUX avec un cahier des
charges à respecter.
Elles ont informé que la MARPA serait gérée par une association rassemblant
plusieurs membres venant de différents horizons professionnels et habitant les
communes environnantes.
Elles ont expliqué également que c’est une résidence réservée aux personnes
âgées autonomes et ont ajouté que c’est espace de vie collective qui permet d'offrir un
lieu d’accueil convivial dans un esprit de famille. Elles ont souligné que chaque résident peut donc ainsi profiter de sa journée
en vacant à ses occupations selon ses envies et ceci en sécurité avec la présence d’une
équipe professionnelle présente la journée.
Chaque logement est muni d’un système de téléalarme connecté afin de
prévenir l'agent d’astreinte de nuit.
Elles ont poursuivi leur présentation en montrant les plans de ce projet qui
rassemble :
- des espaces privatifs regroupant 23 logements répartis sur deux ailes
entourés d'espaces extérieurs arborés (22 logements T1 d’une superficie de
34 m° et 1 logement de type T2 couple de 46 m°)
- Des espaces collectifs : salle, salle à manger, salle d’animations, cuisine
ludique ouverts sur une terrasse aménagée et protégée.
Elles ont précisé que c'est un village dans un village, les résidents sont comme
chez eux car ils peuvent garder leur médecin traitant, leurs infirmières, leurs aides
ménagères, leur coiffeuse.
Ensuite, elles ont annoncé le coût de construction qui s’élèverait à
3 011 653 € TTC et ont présenté le plan de financement.
Enfin, elles ont expliqué que le loyer estimatif s’élèverait à 1 200, 00 €
(possibilité de bénéficier d'aide au logement) et que les prestations facultatives de
restauration seraient de 390, 00 € soit un forfait journalier de 13, 00 €.
Ces tarifs seront réévalués en fin de construction.
Après cette présentation, elles ont répondu aux interrogations de élus.
RAPPORT D’ACTIVITE DE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Monsieur le Maire a présenté aux élus le Rapport d'Activité de Loire Forez
Agglomération en rappelant les grandes lignes :
- deux pôles : Boën et Saint Just Saint Rambert
-__ deux antennes : Noirétable et Saint Bonnet le Château
avec un président et 15 vices présidents.
Monsieur le Maire a rappelé que Loire Forez Agglomération avait repris la
compétence de l’eau, l'assainissement, et la mutualisation de certains services. MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 À COMPTER DU 1 JANVIER 2023
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel
En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe}), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au ler janvier 2024.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal à compter du ler janvier 2023.
La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée. La commune peut décider d'opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois les obligations budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas.
L'option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. À défaut, la nomenclature prévue pour strate de population s’appliquera.
2 - Application de la fongibilité des crédits
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de
crédits lors de sa plus proche séance.
À titre d'information, le budget primitif communal 2021 s'élèvait à 661959,44€ en section de fonctionnement et à 489047,03€ en section d'investissement. La règle de Jongibilité des crédits aurait porté en 2021 sur 20641€ en fonctionnement et sur
34993€ en investissement.
8 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au ler janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d'obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l'exception des subventions d'équipement versées
La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. L'amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire.
La collectivité ne pratiquant pas l’amortissement des immobilisations, ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du ler janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés et donc uniquement pour les subventions d'équipement.
Par dérogation à ce principe, la commune adopte le calcul des amortissements sur le mode linéaire des immobilisations
Ceci étant exposé, il est demandé au Conseil Municipal de :
Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la commune BUSSY ALBIEUX à compter du ler janvier 2023.
La commune de BUSSY ALBIEUX opte pour la nomenclature M57 abrégée.
Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du ler
janvier 2028.
Article 3 : autoriser Monsieur le Maire à procéder, à compter du ler janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Article 4 : de calculer l'amortissement des subventions d'équipement versées selon la règle dérogatoire du calcul des amortissements sur le mode linéaire des immobilisations Article 5 : autoriser Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer tout
document permettant l'application de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1+ janvier 2023, telle que présentée ci-dessus,
PROJET CITY STADE
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il y aurait possibilité de transformer le terrain de tennis en city stade.
Il présente aux élus un devis où il y a deux projets d'aménagement du terrain.
Les élus ont opté pour un City-Stade où il y a une piste de course sur l'extérieur, des paniers de basket, des cages de foot avec gazon synthétique et accès
PMR dont le prix s'élève à 64 304, 40 € TIC.
Monsieur le Maire informe les élus qu'il souhaiterait solliciter une demande de
subvention auprès de la Région et de l’Agence Nationale des Sports.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte de solliciter une subvention auprès de la Région et de l'Agence Nationale des Sports.
VIDEOPROTECTION
Monsieur le Maire fait un point sur une réunion concernant la vidéoprotection
où les communes d’Arthun, Boën, Bussy-Albieux, Marcilly le Châtel, Marcoux,
Montverdun, Sainte-Agathe-la-Bouteresse, Saint-Etienne-le-Molard, Saint-Sixte,
Trelins ont été conviées.
Monsieur le Maire rappelle que l’idée est de créer un maïillage afin de surveiller
les accès routiers des entrées des communes et confirme qu'il s’agit d’une
vidéoprotection et non d’une vidéosurveillance et ou d’une vidéoverbalisation.
Sur Bussy, les 6 zones seraient :
- Route de Saint-Germain
- Chemin des Rails
- Route des Tanches (Sortie Bourg)
- Route de la Conche (jusqu'à SCG)
- Route de Pommier (vers l’Ancienne Gare)
- Complexe Sportif
Le Secrétaire de Séance