Compte-Rendu - cr 27 10 20

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Compte-Rendu - cr 27 10 20 Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune de Bussy-Albieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 27 10 20)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU 27 OCTOBRE 2020

L'an deux mil vingt, le vingt-sept Octobre à 20 H 30

Le Conseil Municipal de Bussy-Albieux convoqué le 20 Octobre s’est réuni en

Session ordinaire, dans la Salle de Réunion sous la présidence de M. DERORY

Présents : M. DERORY, Mme PONCET, Mme SENDRA, M. ESSERTEL,

M. CARTERON, Mme LEROY, Mme BEAL, M. CHAUVE, Mme FERON, M. DUBOST,

M. THINARD

Absents avec excuse : Mme LECLOUX, M. FORGE, M. BARBIER,

M. CHEMINAL

Mm Nadine LEROY a été désignée comme secrétaire de séance

Après lecture et signature du procès-verbal précédent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour du Conseil Municipal afin de délibérer sur une demande de subvention auprès du Département et de la Région.

Le Conseil Municipal accepte la proposition à l’unanimité.

Monsieur le Maire annonce également aux élus que le point concernant le rapport de la Bombarde sera abordé en premier du fait de la présence de Monsieur COUCHAUD, Maire de Champdieu et 8e vice-président de Loire Forez Agglomération délégué à l'eau.

RAPPORT DE LA BOMBARDE

Monsieur COUCHAUD, Maire de Champdieu et 8e vice-président de Loire Forez Agglomération délégué à l'eau a expliqué aux élus le transfert de compétence de l’eau à Loire Forez Agglomération.

Monsieur COUCHAUD a précisé également la proposition du retrait des communes de Loire Forez du Syndicat de la Bombarde.

PLAN DE RELANCE 2020

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal qu'il souhaiterait demander auprès du département une subvention au titre du plan de relance 2020 concernant un prolongement de travaux de sécurisation des cheminements piétons sur la RD 8 (Route de Saint Germain Laval) d’un côté de la route Jusqu'au panneau d'entrée d'agglomération.

Après étude, le coût des travaux s'élève à:

- Tranche Ferme pour un montant TTC de 38 835, 00 €

- Tranche Conditionnelle 1 pour un montant TTC de 16 338, 00 € TTC

Auxquels s'ajoutent les frais de maîtrise de 5940, 00 € TTC

Après délibération, le Conseil Municipal accepte de solliciter une Subvention au du Plan de Relance 2020 auprès du Département.BONUS RELANCE 2020-2021

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal qu'il souhaiterait demander auprès de la région une subvention Bonus Relance 2020-2021 concernant un

prolongement de travaux de sécurisation des cheminements piétons sur la RD 8 (Route de Saint Germain Laval) d'un côté de la route jusqu’au panneau d'entrée d'agglomération.

Après étude, le coût des travaux s'élève à :

- Tranche Ferme pour un montant TTC de 38 835, 00 €

- Tranche Conditionnelle 1 pour un montant TTC de 16 338, 00 € TTC

Auxquels s'ajoutent les frais de maîtrise de 5940, 00 € TTC

Après délibération, le Conseil Municipal accepte de solliciter une subvention Bonus Relance 2020-2021 auprès de la Région.

TRAVAUX BARRIERES

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les barrières ont été

installées le long de la rivière dans la continuité de la passerelle.

Cependant, il a constaté comme certains élus que la pose de ces dernières

n'étaient pas droites.

Monsieur le Maire contactera donc Loire Forez Agglomération étant donné qu'ils ont porté le projet afin qu'ils puissent constater.

SUBVENTIONS COMMUNALES 2020

Le Conseil Municipal décide de reconduire les subventions pour l'année 2020 de la façon suivante :

- ADMR 257, 00 €

- C.C.A.S. 800, 00 €

- CCAS SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 990, 81 €

- Comité des Fêtes 803, 00 €

- Sapeurs-Pompiers St Germain Laval 120, 00 €

- Sapeurs-Pompiers de Boën 45, 00 €

- Anciens Combattants d'Algérie 62, 00 €

- Société Amicale Boules 62, 00 €

- Sou des Ecoles 170, 00 €

- Association des Parents d'Elèves 2 159, 85 €

- Gymnastique Volontaire 62, 00 €

- Tennis Club 0, 00 €

- Club Amitiés et Loisirs 62, 00 €

- ESAT Le Colombier-La Blégnière 98, 00 €

- Club des Jeunes 62, 00 €

Soit un total de : 5 753, 66 €LOCATION SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal qu'il y a lieu de revoir le prix des

diverses locations communales, notamment la location de la salle polyvalente. Les travaux de rénovation vont débuter courant janvier 2021 Les nouveaux prix s’appliqueront donc après cette rénovation

Après délibération, le Conseil Municipal décide d'appliquer les tarifs suivants, à compter du le janvier 2021

- Habitants et résidents de la Commune 170 €

- Associations de la Commune à partir de

la 2ème manifestation 170 €

- Hors Commune 350 €

- Petite salle réservée aux habitants de Bussy 50 €

Tous ces prix s'entendent électricité, gaz, lavage en plus

- AÂrrhes réservation de la salle : Hors commune : 100 €

Habitants commune + résidences secondaires : 50 €

Habitant commune, petite salle : 30 €

Caution : 500 €

Caution sono : 700 €

Chaque association de la commune a droit à une location gratuite dans l’année, quelque soit le type de manifestation. Les frais annexes restent facturés. Le versement des arrhes à la réservation est toutefois maintenu et non remboursable en cas de désistement, il sera déduit sur le paiement des frais annexes.

Pour la fête patronale la location de la salle des fêtes est gratuite pour toutes les

associations, seuls les frais annexes seront facturés.

Pour la manifestation du Téléthon la salle est mise à disposition gratuitement ainsi que les frais y afférant

REAJUSTEMENT TARIFS FUNERAIRES - ANNEE 2021

Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal qu'il y a lieu de revoir les

différents recouvrements de la commune pour l'année 2021, notamment les tarifs funéraires.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de maintenir les mêmes

Tarifs à compter du 1+ janvier 2021 :

Concessions trentenaires : 99 € le m2

Concessions cavurnes ou colombariums 15 ans 351 €

Concessions cavurnes ou colombariums 30 ans 520 €

La dispersion des cendres sera gratuite. Ces concessions sont réservées aux contribuables de la commune.LOCATION DES TERRAINS COMMUNAUX 2021

Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal qu'il y a lieu de revoir le prix

des diverses locations communales, notamment les terrains

Après délibération, le Conseil Municipal décide de modifier les tarifs en fonction du prix des fermages, à savoir : + 0.55 % par rapport à

2019.

- Terrain DIMIER : 9.14 €

- Terrain VERMOREL : 20.67€

- Terrain DALBEGUE : 57.83 €

AVENANT À LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE OU A

UNE OBLIGATION DE TRANSMISSION AU REPRESENTANT

DE L'ETAT

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que la Commune a signé

une convention avec la Préfecture de La Loire lors de

la mise en place de la transmission électronique des

actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission

au représentant de l’État.

Il explique que suite à l'installation du nouveau logiciel COSOLUCE, un avenant doit être établi qui a pour objet de prendre en compte le changement d’opérateur et de dispositif homologué de transmission par voie

électronique des actes de la collectivité soumis au

contrôle de légalité.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve l’avenant à cette convention.

AVENANT MNT

Monsieur le Maire annonce aux élus que la Commune a souscrit auprès de la

MNT un contrat « Maintien de salaire » afin de protéger

les agents de notre collectivité en cas d’arrêt de travail

prolongé.

Aujourd’hui, un avenant au contrat est proposé suite à l’évolution au 1e Janvier

2021 des garanties et du taux de cotisation qui sera fixé à 1, 40 %.

Après délibération le Conseil Municipal a accepté de continuer à souscrire à ce

contrat.

AMORTISSEMENT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION EN INVESTISSEMENT (ACI) : FIXATION D’UNE DUREE D’AMORTISSEMENT DE J’ACI ET NEUTRALISATION BUDGETAIRE DE LA DOTATION AUX AMORTISSMENTS DE L’ACI

Vu l’article 609 noniès C V 1° bis du Code Général des Impôts,

Vu l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements

publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,

par laquelle la nomenclature M14 est mise à jour au 1 janvier

2018,

Vu le décret n°2015-1846 du 29 décembre 2015, qui permet aux communes

de bénéficier de la neutralisation de la dotation aux

amortissements des subventions d'équipement

versées,Vu la délibération du conseil municipal en date du 22/03/2018 approuvant

l'utilisation du dispositif d'attribution de compensation sur la section d'investissement à compter de l’année 2018,

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Pour rappel, la réglementation autorise depuis le 1er janvier 2018 les EPCI et leurs communes membres à comptabiliser sur leur section d'investissement la part d'attribution de compensation relative aux charges d'investissement transférées.

Cette disposition présente l’intérêt de préserver notamment le ratio de l'épargne brute et la capacité de désendettement des EPCI et communes qui optent pour la mise en place d’une attribution de compensation d'investissement.

Ainsi, les attributions de compensation d'investissement versées par les communes s’imputent à compter du 1e janvier 2018 au débit du compte 2046 et peuvent être amorties sur un an.

Afin de maintenir l'intérêt de la comptabilisation d’une attribution de compensation en section d'investissement, l'amortissement obligatoire peut être neutralisé sur le plan budgétaire (cf décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015).

Cette neutralisation budgétaire s’opère par l'inscription d’une dépense en section d'investissement au compte 198 et une recette en section de fonctionnement au compte 7768.

C’est pourquoi, il est proposé à l’assemblée délibérante d'approuver :

- La fixation de la durée d'amortissement de l'attribution de compensation

d'investissement sur 1 an

- La mise en œuvre à compter du budget 2021 du dispositif de neutralisation

budgétaire de la dotation aux amortissements de l'attribution de compensation

d'investissement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, APPROUVE

+ La fixation de la durée d'amortissement de l'attribution de compensation

d'investissement sur 1 an

AMORTISSEMENT FRAIS D’ETUDE

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal qu’en fin d'année 2018, la commune a réglé les frais d'architecte concernant l'étude réalisée par Madame THEVENON relative à la rénovation des toilettes publiques pour un montant de 1 440, 00 €.

Il explique que cette facture a été imputée au compte attribué pour la rénovation des toilettes publiques.

Cependant, Monsieur le Maire souligne que l’année dernière il a été demandé de transférer ce montant dans le compte destiné aux frais d'étude. Entre temps, Monsieur le Maire ajoute que ce dossier a été repris par Loire Forez Agglomération.

Monsieur le Maire précise que lorsque des frais d’étude sont engagés mais que les travaux ne sont pas réalisés (en l'occurrence par la commune), ce montant doit être amorti.Monsieur le Maire explique donc aux élus que les frais d'études s'amortissent en

principe en 5 ans mais au vu de la somme et du caractère exceptionnel, le Percepteur souhaite que le Conseil Municipal prenne une délibération actant un amortissement de la somme en un an.

Après délibération, le Conseil Municipal approuvent l'amortissement de ces frais d'étude sur un an soit :

6811 Dotation aux amortissements - 1 440,00 €

28031 Amortissement des immobilisations incorporelles + 1 440, 00 €

PROJET MAISON DES ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire informe les élus que suite au dernier conseil municipal, il a été demandé à l’architecte de réaliser un deuxième chiffrage. Cette étude porterait donc sur la construction d'un bâtiment le long des jeux

de boules dont une partie privative avec préau réservée

pour l’Amicale des Boules et une autre partie réservée aux associations.

Monsieur le Maire explique que le Local des Boules actuel ainsi que les toilettes

serait réhabilités et réservé aux jeunes.

À titre indicatif, l'architecte a apporté des précisions sur le coût de la rénovation et

celui de la construction.

Les prix pratiqués sont :

° _ Entre 800 € à 1 000 € au m?° pour de la rénovation

° Entre 1 500 € à 2 000 € au m° pour de la construction

Monsieur le Maire relancera l'architecte pour avoir un devis détaillé.

DIVERS

+ INAUGURATION DE L’ECOLE

Monsieur le Maire confirme aux élus qu’en raison des mesures sanitaires liées à la COVID 19, l'inauguration de l’école est reportée.

+ SOU DES ECOLES

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que le Sou Des Ecoles souhaiterait avoir un local pour entreposer du matériel (friteuse). Monsieur le Maire explique qu'il a mis à leur disposition l’ancien local infirmerie et a établi un bail.

+ CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’organisation de la cérémonie du 11 Novembre est maintenue mais la situation exceptionnelle liée à l’état d'urgence sanitaire et aux mesures de confinement conduit à la réaliser de manière différente.Il souligne donc qu'il y aura une cérémonie avec dépôt de gerbe mais le nombre de

personnes présentes devra être restreint afin de respecter strictement les mesures de distanciation sociale.

Il ajoute que selon les directives, ces cérémonies ne seront pas ouvertes au public,

et, en l’absence de consigne ministérielle claire relative aux porte-drapeaux, il est prévu de limiter leur présence afin de préserver nos anciens.

+ _ _NOMS DES ENTREPRISES POUR DEMARCHAGES

Monsieur DUBOST, Conseiller Municipal, a émis le souhait de connaitre la liste des entreprises ou des organismes pour conseillent et aident à monter un dossier afin de bénéficier d’aides lors de la réalisation de travaux.

° PERMANENCE CCAS

Monsieur le Maire explique aux élus que les membres du CCAS ont décidé de

mettre en place une permanence, un mercredi par mois afin d’aider les habitants dans des démarches administratives aussi bien dans les domaines de la protection sociale que fiscale,

La Secrétaire de Séance