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Procès Verbal - pv 04102018
Procès Verbal - pv 21032019
Procès Verbal - pv 16052019
Procès Verbal - pv 15022018
Procès Verbal - pv 15112018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épinal.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 15112018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Investissement et développement économique,
le Cine.
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
de
la
séance
du
JEUDI
15
NOVEMBRE
2018
à
18H
30
au
Grand
Salon
de
l'Hôtel
de
Ville
HÔTEL
DE VILLE
9
rue
du
Général
Leclerc CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
15
novembre
2018
à
18
H
30
au
Grand
Salon
de
l'Hôtel
de
Ville
AFFICHAGE
INTÉRIEUR
Séance
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH,
Maire,
en
présence
des
Conseillers
Municipaux
:
Mesdames
et
Messieurs
NARDIN,
DEL
GÉNINI,
GRASSER,
DEAU,
ANDRÈS,
JEANDEL-
JEANPIERRE,
CRAVOISY,
SERIEYS,
PETIT,
CANTERI,
ADAM,
VALENTIN,
CROISILLE,
EYMANN,
PICARD,
DUMONTIER,
NOEL,
LIENARD,
JOURDAIN,
BRAUN,
COURTOIS,
MULLER,
LABAT,
BEN
OMRANE,
RAFIKI,
SCAGLIANI,
PONS,
MOINAUX,
BINAME,
ROBINOT,
LEROY,
LACOUR.
EXCUSÉS
:
Mme
SERIEYS
(sortie
point
5/3)
Pouvoir
à
M
NARDIN
M
MORETTON
Pouvoir
à
Mme
DEAU
Mme
THIEBAUT
Pouvoir
à
M
PETIT
Mme
FRANCOIS
Pouvoir
à
Mme
JEANDEL-JEANPIERRE
M
VIRY
Pouvoir
à
M
HEINRICH
Mme
DENINNGER-ARNOUX
Pouvoir
à
M
GRASSER
Mme
ABEL
Pouvoir
à
M
BINAME
ABSENT
:
Néant SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Monsieur
Jean-Claude
CRAVOISY
>
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
4
Octobre
2018
est
adopté
à
l'unanimité.
Bon
pour
affichage
le
26
Novembre
2018
Le
Maire,
Michel
HEINRICH Rapport
de
M.
HEINRICH
:
1
- COMMUNICATION
DE
DÉCISIONS
En
vertu
de
la
délibération
prise
par
le
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014,
complétée
par
la
délibération
du
15
décembre
2016,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
traiter
les
affaires
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
:
=>
A
l'Etablissement
de
tarifs
(alinéa
2°) :
-
Fixant
le
prix
d'adhésion
annuel
et
le
prix
des
frais
d'intervention
dans
le
cadre
des
journées
de
prévention
routière
et
des
gestes
de
premiers
secours
au
profit
de
l'Association
Départementale
pour
les
transports
Educatifs
de
l'Enseignement
Public.
-
Fixant
le
montant
de
la
prime
décernée
aux
parents
recevant
une
médaille
«
de
la famille
».
-
Fixant
les
différents
tarifs
correspondants
aux
prestations
périscolaires
pour
l'année
scolaire
2018/2019
pour
la
maison
d'enfants
de
la
Passerelle.
-
Fixant
le
montant
maximum
dû
pour
l'année
scolaire
2018/2019
par
la
Ville
d'Épinal
pour
la
mise
en
place
d'actions
en
faveur
des
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
primaires
avec
la
M.J.C
de
la
Belle
Etoile.
=
À l'Établissement
d'un
contrat
de
prêt
(alinéa
3°) :
-
Avec
ARKEA
Banque
Entreprises
et
Institutionnels,
dans
le cadre
d'un
réaménagement
d'emprunts.
=
A
l'Etablissement
de
marchés
à
procédure
adaptée
(alinéa
4°) :
-
Avec
la
Société
HOUILLON
REMY
TP,
pour
des
travaux
de
remise
en
état
d'une
canalisation
gaz
au
centre
aéré
de
la 40
Semaine.
-
Avec
la
Société
SARL
3B
PISCINE,
pour
le
remplacement
du
liner
du
bassin
d'été
du
Plateau
de
la
Justice.
-
Avec
les
Sociétés
LECLERC
BERTRAND,
METALLERIE
GERARD,
SCHWEITZER,
IDEX,
BATI
3000,
PASQUEREAU,
AB
SECURITE
et
ID
VERDE,
pour
divers
travaux
de
sécurisation,
pour
l'école
élémentaire
Maurice
Ravel
et
les
écoles
maternelles
Luc
Escande,
les
Epinettes,
Louis
Pergaud
et
Guilgot.
-
Avec
les
Sociétés
ACCORSI,
ART
ET
COULEURS
et
P.E.S.M.B,
pour
divers
travaux
de
réfection
dans
les
écoles
élémentaires
Emile
Durkheim
et
du
Saut-le-Cerf.
-
Avec
les
Sociétés
AB
SECURITE,
MENUISERIE
TRIDON
et
MENIL
RENOV,
pour
des
travaux
de
sécurisation
et
l'aménagement
d'un
espace
pour
le
personnel
à
l'Hôtel
de
Ville.
SANS
OBSERVATIONS Avec
la Société
PARMENTIER
FRERES,
pour
des
travaux
sur
différentes
parcelles
en
forêt
communale.
Avec
la
Société
AB
SECURITE,
pour
un
avenant
au
marché
de
vérification
et
de
maintenance
des
équipements
de
système
de
sécurité
et
d'incendie.
Avec
le
groupement
RAY,
CITEOS-SDEL
VOSGES,
pour
un
avenant
au
marché
d'enfouissement
des
réseaux
secs
de
la
rue
Abel
Ferry.
Avec
la
Société
CONSILIUM,
pour
un
avenant
sur
la
tranche
optionnelle
du
marché
de
maïtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
secs
de
la
rue
Abel
Ferry.
Avec
la
Société
PEDUZZI
TP,
pour
l'empierrement
d'une
piste
de
débardage
de
parcelles
forestières
au
lieudit
«
PRE-PAXION
».
Avec
la
Société
SOCOSPRINT,
pour
différents
travaux
d'impression
de
flyers,
de
plaquettes,
dépliants
pour
des
actions
de
communication.
Avec
le
groupement
SUEZ
SERVICES
France,
PEDDUZZI
BATIMENTS
et
SUEZ
EAU
FRANCE,
pour
un
avenant
au
marché
de
travaux
pour
la
reconversion
de
la
station
de
la Vierge
et de
l'étanchéité
des
réservoirs.
Avec
le
Cabinet
Jean
CLERGET,
pour
des
prestations
topographiques. Avec
la
Société
BTP
INGENEERY,
pour
des
missions
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
de
la santé. Avec
la
Société
PEDUZZI,
pour
les
travaux
de
requalification
de
la
rue
Anatole
France.
Avec
les
Sociétés
PARMENTIER
FRERES,
LAPORTE
ET
FILS,
BOIS
ET
TRAVAUX
et
PAWEL
WOJCIECHOWSKI,
pour
différents
travaux
d'exploitation
en
forêt
communale. Avec
la société
CPIS,
pour
la réfection
partielle
du
clocher
de
l'Eglise
de
Saint-Laurent. Avec
la
Société
ELIS,
pour
une
prestation
de
nettoyage
de
vêtements
de
travail.
=
A
l'Etablissement
de
conventions
de
louage
ou
de
mise
à
disposition
de
locaux
(alinéa
5°) :
Au
profit
de
l'Association
EPINAL
HANDBALL,
pour
la
mise
à
disposition
d'un
appartement
de
type
F3,
sis
31
rue
du
149%
RI,
et
d'un
appartement
de
type
F4,
sis
1
place
d'Avrinsart.
Au
profit
de
Madame
Isabelle
MENU-BEUCLAIR
et
la
Société
GO
FORMATION,
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux,
du
20
au
31
août
2018,
situés
dans
la
copropriété
des
Quatre
Nations. -
Au
profit
de
la
Société
JLS
AUDIT
CONSEIL
FORMATION,
pour
la
mise
à
disposition
d'une
salle
de
réunion
à
la Salle
Interjeunes.
-
Au
profit
de
la
Société
WEIGHT-WATCHERS,
pour
la
mise
à
disposition
d'une
salle
de
réunion
à
la
Salle
Interjeunes.
—
Au
règlement
des
honoraires
d'avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et experts
(alinéa
11°) :
-
Avec
là
SCP
GASSMANN-PEPE-GILLES,
pour
le
règlement
d'honoraires
dans
le
cadre
de
l'affaire
Commune
Epinal/C
SAHRAOUI
MAAMAR.
-
Avec
la
SCP
SYNERGIE,
pour
le
règlement
d'honoraires
dans
le
cadre
d'une
étude
juridique
relative
à
diverses
conventions.
-
Avec
la
Société
ALLEX,
pour
le
règlement
d'honoraires
dans
le
cadre
de
mise
en
fourrière
de
véhicules
en
stationnement
gênant
ou
abusif.
=
À
l'exercice
du
droit
de
préemption
(alinéa
15) :
-
Pour
déléguer
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
à
l'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
LORRAINE
(EPFL)
pour
le
lot
n°2
d'une
copropriété
sise
25
rue
Rualménil.
2 — DIRECTION
GÉNÉRALE
Rapports
M.
HEINRICH
2/1
—
Convention
avec
la
Communauté
d'Agglomération
d'Épinal
pour
l'entretien
de
la
Maison
Romaine Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
convention
avec
la
Communauté
d'Agglomération
d'Épinal
relative
à
l'entretien
de
la
Maison
Romaine,
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante
et
tout
document
y afférent.
2/2
_
Convention
avec
la
Communauté
d'Agglomération
d'Épinal
pour
l'entretien
du
stade
de
la
Colombière
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
convention
avec
la
Communauté
d'Agglomération
d'Épinal
pour
l'entretien
du
stade
de
la
Colombière,
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
y afférent.
,
Rapport
M. NARDIN
2/3
—
Syndicat
Mixte
Départemental
d’Assainissement
Non
Collectif
des
Vosges
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l'adhésion
des
Communes
de
Vittel
et
de
Hergugney
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Départemental
d'Assainissement
Non
Collectif
des
Vosges.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ Rapports M. HEINRICH 2/4
—
Rapport
annuel
de
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les femmes
et
les
hommes
au
sein
de
la
collectivité Le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
du
rapport
présentant
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
au
sein
de
la collectivité
pour
l’année
2017.
2/5
—
Rapport
sur
la
situation
du
personnel
Le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
du
rapport
présentant
la
situation
des
effectifs
au
sein
de
la
collectivité
pour
l'année
2017. 3 — AFFAIRES
FINANCIÈRES
Rapports
M.
HEINRICH
et M.
CRAVOISY
3/1
—
Débat
d'Orientations
Budgétaires
Conformément
à
l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
a tenu
un
débat
sur
les orientations
générales
du
Budget
2019.
Rapport
M. CRAVOISY
3/2
—
Décision
Modificative
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
décision
modificative
au
budget
consistant
à
divers
ajustements
de
fin
d'année
et
notamment
d'écritures
comptables.
4_—
AFFAIRES
TECHNIQUES
Rapport M. HEINRICH AJ1
—
Compétence
«
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé,
à
compter
du
1°
janvier
2019,
le
transfert,
au
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération
d'Épinal,
de
la
compétence
«
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
».
Rapport
M,
CRAVOISY
4/2
—
Convention
de
groupement
de
commandes
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
convention
de
groupement
de
commandes
avec
la Communauté
d'Agglomération
d'Épinal
pour
l'acquisition
d'un
progiciel
de
gestion
du
protocole,
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et tout
document
y afférent.
5
— AFFAIRES
GÉNÉRALES
ET ÉCONOMIQUES
Rapports M.
NARDIN
5/1
—
Renouvellement
du
dispositif
de
subventions
pour
l'aménagement
de
terrasses
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
renouvellement
de
la
mesure
d'accompagnement
visant
à
soutenir
l'aménagement
des
terrasses,
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
y afférent.
À
PRIS
ACTE
À
PRIS
ACTE
A
TENU
UN
D'ORIENTATIONS ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
DEBAT 5/2
—
Renouvellement
du
dispositif
de
subventions
pour
la
rénovation
des
vitrines
commerciales
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
renouvellement
du
règlement
d'aide
aux
vitrines
commerciales
jusqu'au
31
décembre
2021,
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
y afférent.
Rapports
M.
CRAVOISY
5/3
—
Groupement
de
commandes
de
prestations
d'assurances Le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
de
la
décision
de
l'Office
du
Tourisme
et
de
sa
Région
concernant
son
retrait
du
groupement
de
commandes
relatif
à
des
marchés
de
prestations
d'assurances.
5/4
—
Attribution
des
marchés
publics
de
prestations
d'assurances Le
Conseil
Municipal
à
approuvé
l'attribution
des
marchés
publics
d'assurances
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
y
afférent
portant
sur
les
lots
suivants
:
e
Lot
n°
1
- Assurance
des
dommages
aux
biens
et
des
risques
annexes
attribué
à
GROUPAMA
GRAND
EST
;
e
Lot
n°
2
—
Assurance
des
responsabilités
et
des
risques
annexes
attribué
à
la
société
SMACL
ASSURANCES
;
e
Lot
n°
3
—
Assurance
des
véhicules
et
des
risques
annexes
attribué
à
la société
SMACL
ASSURANCES
;
e
Lot
n°
4-
Assurance
de
la
protection
juridique
de
la
collectivité
attribué
à
la
société
SMACL
ASSURANCES
;
e
Lot
n°
5-
Assurance
de
la
protection
fonctionnelle
des
agents
et
des
élus
à
la
société
SMACL
ASSURANCES
;
e
Lot
n°
6
—
Assurance
des
prestations
statutaires
attribué
à
la
société
CNP
ASSURANCES
SA
;
e
Lot
n°
7 — Assurance
des
expositions
d'œuvres
d'art
—
ouvrages
rares
attribué
au
groupement
SARRE
ET
MOSELLE
;
e
Lot
n°
8
-
Ce
lot
«
assurance
des
cyber-risques
»
est
déclaré
infructueux
car
aucune
offre
n'a
été
reçue.
5/5
—
Aménagement
de
la
rue
du
Martinet
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
déclassement
et
la
désaffectation
d'une
portion
du
domaine
public
portant
sur
une
partie
de
la
rue
du
Martinet.
Rapport
M,
Valentin
5/6
—
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
C245
située
Lieu-dit
«
au
Ban
d’Aydoilles
»
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
dans
le
cadre
de
la
transaction
qui
concerne
les
droits
de
préemption
et
de
préférence
respectivement
prévus
aux
articles
L.331-22
et
L.331-24
du
Code
Forestier,
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
C245
située
lieu-dit
«
Au
Ban
d'Aydoilles
»,
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
y afférent.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ G — AFFAIRES
SPORTIVES
ET DE
LA
JEUNESSE
Rapport
Mme
SERIEYS
6/1
—
Versement
de
subventions
exceptionnelles
aux
associations
sportives
spinaliennes
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
versement
de
subventions
exceptionnelles
au
profit
des
associations
sportives
spinaliennes
suivantes
:
‘
-
Enfants
du
Roc,
pour
un
montant
de
2.500
€
;
-
Pop
Fly
Épinal,
pour
un
montant
de
500
€ ;
- _
Véloce
Club
Spinalien,
pour
un
montant
de
1.500
€.
Rapports
Mme
JEANDEL-JEANPIERRE
6/2
—
Versement
de
subventions
pour
les
colonies
de
vacances Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
versement
de
subventions
aux
différents
organismes
concernés
pour
le
séjour
des
enfants
spinaliens
en
colonies
de
vacances
pour
l'Eté
2018.
7-— AFFATRES
SCOLATRES
7/1
—
Contribution
des
Communes
extérieures
aux
frais
de
fonctionnement
pour
la
scolarisation
des
élèves
à
Epinal
au
titre
de
l’année
2018/2019
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
montant
de
la
participation
financière
pour
la
scolarisation
des
élèves
extérieurs
en
école
élémentaire
et
maternelle,
pour
l'année
2018/2019 :
7/1.1
—
Communes
extérieures :
-
1.933
€
pour
un
élève
scolarisé
en
école
maternelle
-
855
€
pour
un
élève
scolarisé
en
école
élémentaire
7/1.2
—
Communes
de
Golbey
et
de
Chantraine
(en
application
des
accords
liant
la
Ville
d'Épinal
à
ces
deux
collectivités)
:
-
553
€
pour
un
élève
scolarisé
en
école
maternelle
ou
élémentaire
8 — ANIMATION
ET
PROMOTION
Rapports
Mme
DEL
GENINI
8/1
—
Versement
de
subventions
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
versement
de
subventions
d'accompagnement
pour
la
location
de
salles
ou
matériels
au
Centre
des
Congrès
au
profit
des
associations
spinaliennes
suivantes
:
°
Association
«le
Courage»,
pour
un
montant
de
2.723
€
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la journée
de
présentation
des
objectifs
de
l'association
qui
s'est
déroulée
le
7 octobre
2018.
e
Comité
d'intérêt
de
Quartier
Epinal
Rive-Gauche,
pour
un
montant
de
1.928
€
suite
à
l'organisation
du
salon
des
petites
mains,
qui
s'est
tenu
le
28
octobre
2018.
e
Bridge
Club
Spinalien,
pour
un
montant
de
1.839
€
dans
le
cadre
d’un
tournoi
qui
s'est
déroulé
les
3
et
4
novembre
2018. 8/2
—
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
«
Les
Compagnons
du
Devoir
»
pour
un
montant
de
8.000
€
dans
le
cadre
de
l'organisation
du
67°"
Congrès
National
qui
s'est
tenu
les
11
et
12
mai
2018.
9 — AFFATRES
CULTURELLES
Rapports
M
PETIT
,
,
à
9/1
—
Convention
avec
l'Office
de
Tourisme
d’Epinal
et
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
de
sa
Région
Madame
DEL
GENINI
ne
participe
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
mise
en
place
d'une
pas
au
vote
convention
entre
la
Ville
d'Épinal
et
l'Office
de
Tourisme
d'Épinal
et
de
sa
Région
ayant
pour
objet
l'émission
des
billets
des
concerts
organisés
par
l'Orchestre
d'Harmonie
d'Épinal. 9/2
—
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
—
/
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
versement
d'une
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
600
€
à
l'association
Théâtre
de
l'Imprévu.
10
— PERSONNEL
Rapports
Mme
DEAU
10/1
— Tableau
des
effectifs
Lo,
%
Le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
de
la
modification
du
tableau
ADOPTE
À L'UNANIMITE
des
effectifs.
10/2
—
Déplacement
des
élus
dans
le
cadre
d’un
mandat
spécial
APQFIEAEUNAINIMIILE
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
liste
des
élus
bénéficiant
d'un
remboursement
au
titre de
leurs
déplacements
spéciaux.
N.B.
: LE TEXTE
INTÉGRAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
PEUT
ÊTRE
CONSULTÉ
AUPRÈS
DU
SECRÉTARIAT
DES
ASSEMBLÉES ju HET gree
|
VILLE
D'EPINAL
SERVICE
: DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
:
15
Novembre
2018
COMMUNICATION
DE
DÉCISIONS
RAPPORT
DE
Monsieur
le
Maire
1 - COMMUNICATION
DE DÉCISIONS
En
vertu
de
la
délibération
prise
par
le
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014,
complétée
par
la
délibération
du
15
décembre
2016,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
traiter
les
affaires
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé :
=
A
l'Etablissement
de
tarifs
(alinéa
2°) :
-
_Fixant
le
prix
d'adhésion
annuel
à
10,00
€
et
le
prix
des
frais
d'intervention
à
135,00
€,
dans
le
cadre
des
journées
de
prévention
routière
et
des
gestes
de
premiers
secours
au
profit
de
l'Association
Départementale
pour
les
transports
Educatifs
de
l'Enseignement
Public.
-
_Fixant
à
120,00
€
la
prime
décernée
aux
parents
recevant
une
médaille
«
de
la
famille
».
-
Fixant
les
différents
tarifs
correspondants
aux
prestations
périscolaires
pour
l'année
scolaire
2018/2019
pour
la
maison
d'enfants
de
la
Passerelle
de
la
manière
suivante
:
°
Restauration
scolaire
au
prix
de
4,49
€
le
repas
e
Garderie
périscolaire
au
prix
de
1,92
€
la
séance
+
Aide
de
la
commune
pour
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
fixé
à
50
%
-__
Fixant
à
5.600
€
le
montant
maximum
dû
pour
l'année
scolaire
2018/2019
par
la
ville
d'Epinal
pour
la
mise
en
place
d'actions
en
faveur
des
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
primaires
avec
la
M.J.C
de
la
Belle
Etoile.
=
À l'Établissement
d'un
contrat
de
prêt (alinéa
3°)
:
-
Avec
ARKEA
Banque
Entreprises
et
Institutionnels,
dans
le
cadre
d'un
réaménagement
d'emprunts. =
A
l'Etablissement
de
marchés
à
procédure
adaptée
(alinéa
4°) :
Avec
la
Société
HOUILLON
REMY
TP,
pour
des
travaux
de
remise
en
état
d'une
canalisation
gaz
au
centre
aéré
de
la
40
Semaine,
pour
un
montant
de
6.172,20
€ TTC.
Avec
la
Société
SARL
3B
PISCINE,
pour
le
remplacement
du
liner
du
bassin
d'été
du
Plateau
de
la Justice,
pour
un
montant
de
9.465,60
€ TTC.
Avec
les
Sociétés
LECLERC
BERTRAND,
METALLERIE
GERARD,
SCHWEITZER,
IDEX,
BATI
3000,
PASQUEREAU,
AB
SECURITE
et
ID
VERDE,
pour
divers
travaux
de
sécurisation,
pour
l'école
élémentaire
Maurice
Ravel
et
les
écoles
maternelles
Luc
Escande,
les
Epinettes,
Louis
Pergaud
et
Guilgot,
pour
un
montant
total
de
81.515
€ TTC.
Avec
les
Sociétés
ACCORSI,
ART
ET
COULEURS
et
P.E.S.M.B,
pour
divers
travaux
de
réfection
dans
les
écoles
élémentaires
Emile
Durkheim
et
du
Saut-le-Cerf,
pour
un
montant
total
de
18.426
€ TTC.
Avec
les
Sociétés
AB
SECURITE,
MENUISERIE
TRIDON
et
MENIL
RENOV,
pour
des
travaux
de
sécurisation
et
l'aménagement
d'un
espace
pour
le
personnel
à
l'Hôtel
de
Ville,
pour
un
montant
total
de
21.772
€ TTC.
Avec
la
Société
PARMENTIER
FRERES,
pour
des
travaux
sur
différentes
parcelles
en
forêt
communale,
pour
un
montant
de
2.640
€ TTC.
Avec
la
Société
AB
SECURITE,
pour
un
avenant
au
marché
de
vérification
et
de
maintenance
des
équipements
de
système
de
sécurité
et
d'incendie,
pour
un
montant
total
de
14.784
€ TTC.
Avec
le
groupement
RAY,
CITEOS-SDEL
VOSGES,
pour
un
avenant
au
marché
d'enfouissement
des
réseaux
secs
de
la
rue
Abel
Ferry,
pour
un
montant
de
460.659
€ TTC.
Avec
la
Société
CONSILIUM,
pour
un
avenant
sur
la
tranche
optionnelle
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
secs
de
la
rue
Abel
Ferry,
pour
un
montant
en
plus-value
de
14.242
€ TTC.
Avec
la Société
PEDUZZI
TP,
pour
l'empierrement
d’une
piste
de
débardage
de
parcelles
forestières
au
lieudit
«
PRE-PAXION
»,
pour
un
montant
de
32.671
€ TTC.
Avec
la
Société
SOCOSPRINT,
pour
différents
travaux
d'impression
de
flyers,
de
plaquettes,
dépliants
pour
des
actions
de
communication,
pour
un
montant
total
de
1.238
€ TTC. Avec
le
groupement
SUEZ
SERVICES
France,
PEDDUZZI
BATIMENTS
et
SUEZ
EAU
FRANCE,
pour
un
avenant
au
marché
de
travaux
pour
la
reconversion
de
la
station
de
la
Vierge
et
de
l'étanchéité
des
réservoirs,
pour
un
montant
en
moins-value
de
48.100,32
€
TTC.
Avec
le
Cabinet
Jean
CLERGET,
pour
des
prestations
topographiques,
pour
un
montant
de
48.000
€
TTC.
Avec
la
Société
BTP
INGENEERY,
pour
des
missions
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
36.000
€
TTC.
Avec
la
Société
PEDUZZI,
pour
les
travaux
de
requalification
de
la
rue
Anatole
France,
pour
un
montant
de
145.699
€
TTC.
Avec
les
Sociétés
PARMENTIER
FRERES,
LAPORTE
ET
FILS,
BOIS
ET
TRAVAUX
et
PAWEL
WOJCIECHOWSKI,
pour
différents
travaux
d'exploitation
en
forêt
communale,
pour
un
montant
total
de
132.920
€
TTC.
Avec
la
Société
CPIS,
pour
la
réfection
partielle
du
clocher
de
l'Eglise
de
Saint-Laurent,
pour
un
montant
de
5.111
€
TTC.
Avec
la
Société
ELIS,
pour
une
prestation
de
nettoyage
de
vêtements
de
travail,
pour
un
forfait
mensuel
de
541
€
TTC.
=
À
l'Etablissement
de
conventions
de
louage
ou
de
mise
à
disposition
de
locaux
(alinéa
5°)
:
Au
profit
de
l'Association
EPINAL
HANDBALL,
pour
la
mise
à
disposition
d’un
appartement
de
type
F3,
sis
31
rue
du
149Ÿ"
RI,
pour
un
loyer
mensuel
de
450
€
et
d'un
appartement
de
type
F4,
sis
1
place
d’Avrinsart,
pour
un
loyer
mensuel
de
400
€.
Au
profit
de
Madame
Isabelle
MENU-BEUCLAIR
et
la
Société
GO
FORMATION,
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux,
du
20
au
31
août
2018,
situés
dans
la
copropriété
des
Quatre
Nations,
à
titre
gratuit.
Au
profit
de
la
Société
JLS
AUDIT
CONSEIL
FORMATION,
pour
le
mise
à
disposition
d'une
salle
de
réunion
à
la
Salle
Interjeunes,
pour
un
montant
de
41,50
€.
Au
profit
de
la
Société
WEIGHT-WATCHERS,
pour
la
mise
à
disposition
d'une
salle
de
réunion
à
la
Salle
Interjeunes,
pour
un
montant
de
88
€.
—
Au
règlement
des
honoraires
d'avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
(alinéa
11°)
:
Avec
la
SCP
GASSMANN-PEPE-GILLES,
pour
le
règlement
d'honoraires
dans
le
cadre
de
l'affaire
Commune
Épinal/C
SAHRAOUI
MAAMAR,
pour
un
montant
de
1.060,19
€
TIC. -
Avec
là
SCP
SYNERGIE,
pour
le
règlement
d'honoraires
dans
le
cadre
d’une
étude
juridique
relative
à
diverses
conventions,
pour
un
montant
de
576
€
TTC.
-
Avec
la
Société
ALLEX,
pour
le
règlement
d'honoraires
dans
le
cadre
de
mise
en
fourrière
de
véhicules
en
stationnement
gênant
ou
abusif,
pour
un
montant
total
de
608
€
TTC.
=
À
l'exercice
du
droit
de
préemption
(alinéa
15)
:
-
Pour
déléguer
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
à
l'ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
LORRAINE
(EPFL)
pour
le
lot
n°
2
d’une
copropriété
sise
25
rue
Rualménil. Présents : Excusés
:
Absent
:
Adopté :
211
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
33 6 0
Séance
du
15
NOVEMBRE
2018
à
l'unanimité Le Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
8 Novembre
2018,
s'est réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH.
-
Secrétaire
Monsieur
Jean-Claude
CRAVOISY
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
D’EPINAL
POUR
L’ENTRETIEN
DE
LA
MAISON
ROMAINE
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Michel
HEINRICH,
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
13
Novembre
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
la
convention
de
prestation
de
services
relative
à
l'entretien
courant
des
équipements
transférés
à
la
Communauté
d'Agglomération
d'Epinal
par
la
Ville
d'Epinal,
afin
d'y
intégrer
les
prestations
d'entretien
de
la Maison
Romaine.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
avec
la
Communauté
d'Agglomération
d’Epinal
ladite
convention
et tout
document
afférent
à
ce
dossier.
D'IMPUTER
les
dépenses
et
les
recettes
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget.
Acte
transmis
au
contrôle
de
Pour
extrait
conforme,
légalité
le
Le
Maire
20
NOV.
2018
—
Ville
d’Epinal
Secrétariat
des
Assemblées Présents : Excusés
:
Absent
:
Adopté :
2/2
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
33 6 0
Séance
du
15
NOVEMBRE
2018
à l'unanimité Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
8 Novembre
2018,
s'est réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Monsieur
Jean-Claude
CRAVOISY
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
D'EPINAL
POUR
L’ENTRETIEN
DU
STADE
DE
LA
COLOMBIERE
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Michel
HEINRICH,
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
13
Novembre
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : D'APPROUVER
la
convention
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
personnel
au
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération
d'Épinal
pour
l'exercice
de
ses
compétences,
concernant
:
Le
site
du
Stade
de
la
Colombière
DE
PRÉCISER
que
le
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
des
services
mis
à
disposition
s'effectue
sur
la
base
d’un
coût
unitaire
de
fonctionnement
du
service,
multiplié
par
le
nombre
d'unités
de
fonctionnement
utilisées
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition,
|
DE
FIXER
sur
une
base
annuelle,
le
coût
unitaire
de
fonctionnement
ainsi
que
le
nombre
d'unités
de
fonctionnement
(UF)
comme
suit
: 21/2
Stade
de
la
Coût
unitaire
de
Nombre
Coût
total
Colombière
fonctionnement |
d'UF
par
an
Masse
salariale
35
€/
heure
4.190
146.650
€
équipe
« stades
»
Entretien
technique
35
€/
heure
146
5.110
€
bâtiment Dépenses
diverses
10.038
€
de
fonctionnement
Eclairage
public
G2
3.537
€
TOTAL
ANNUEL
165.335
€
(base
2017)
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
avec
la
Communauté
d'Agglomération
d’Épinal,
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
correspondante
et
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
D'IMPUTER
les
dépenses
et
les
recettes
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Leg
ve
is
au
Coérôie
de
HT
ic
20
Nov,
0
Ville
d'Epinal
Secrétariat des Assemblées Présents
:
Excusés
:
Absent
:
Adopté :
213
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
33 6 0
Séance
du
15
NOVEMBRE
2018
à
l'uninimité Le Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
8 Novembre
2018,
s'est réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Monsieur
Jean-Claude
CRAVOISY
SYNDICAT
MIXTE
DÉPARTEMENTAL
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DES
VOSGES
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Patrick
NARDIN,
Adjoint
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
13
Novembre
2018,
Vu
la
délibération
n°09/18
du
Syndicat
Mixte
Départemental
d'Assainissement
Non
Collectif
des
Vosges
relative
à
l'adhésion
des
Communes
de
Vittel
et
de
Hergugney
au
Syndicat
Mixte
Départemental
d’Assainissement
Non
Collectif
des
Vosges,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
l'adhésion
des
communes
de
Vittel
et
de
Hergugney
au
Syndicat
Mixte
Départemental
d'Assainissement
Non
Collectif
des
Vosges. Pour
extrait
conforme,
Reié
Î
20
NOV. 208
|
vs
Secrétarist
des
Lesominéms
| Présents
:
Excusés
:
Absent : Adopté :
VILLE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
33 6 0
Séance
du
15
NOVEMBRE
2018
à
l'unimité Le Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
8 Novembre
2018,
s'est réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Monsieur
Jean-Claude
CRA
VOISY
RAPPORT
SUR
LA
SITUATION
EN
MATIÈRE
D'ÉGALITÉ
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
AU
SEIN
DE
LA
COLLECTIVITÉ
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Michel
HEINRICH,
Maire,
Vu
la
loi
n°2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes, Vu
le
décret
n°2015-761
du
24
juin
2015
relatif
au
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
les
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L.
2311-1-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
13
novembre
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
à
la
Ville
d'Épinal
pour
l'année
2017,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
Acte
transmis
au
Contrôie
de
|;
légalité
le
20N0V. 28
|
Ville
d’Epinaÿ
|
Secrétariat
des
Assemblées
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire /e
ille
d'Épinal R
A PPORT
SUR
LA
SITUATION
EN
MATIÈRE
D'ÉGALITÉ
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
2
0
Î
Egal
jé Hommes
rs
À S Femmes
fgaité
Egai
“
Egairé
tjuus Heovnes pen,
Hommes Fe me
Re
8
Egalité Egalité pes
Egalité
_
egel
. Ke
Fgalité
he
°
a
\
rs
FETE,
Emme
cé
es
7
gaie
É
EE
sé
HONTE
ns
ee
Enr teSms
| it Te PR
LES
mess
TS
rEgali
Ce"
Egalité
té
gp
— Homme:
—
os
21e te
TS
065 lité:
=
«35sé
nes Femme
mu
“ee”
|
Egalité
Présenté
en
Conseil
Municipal
du
15
novembre
2018 SOMMAIRE 1. L’emploi
et
l’Égalité
professionnelle
au
sein
de
la
Ville
d'Épinal
4
1.1
Analyse
des
effectifs
de
la
collectivité
en
2017...
4
A)
Effectif
global
…nennennnnnNNenNNNeNNNteennnennnnnnnt
4
B)
Temps
de
travail.….....nnnennnennnnenNneenNteenNteennnnennnnnnnt
6
C)
FiMÈTCS
eennnnnnnnnnnnnnennnennnenntenneneeeneennnnnnnnnnnnnnnntt
7
D)
Catégorie
hiérarchique...
8
12
Flux
au
sein
de
la
collectivité
en
2017.................eeenneennennneenneenNNenNNEnnNEEnt
9
A)
Départs
de
la
cOIectivité....neeNNNenNNeenNteenntnnnnnnnnt
10
B)
Arrivées
dans
la
collecté
ssoccmenmmnnismenenmneennnntanenanennrennne
HER
10
13
titularisations
et
avancements
en
2017
eme
11
A)
Titularisations
NNNNNNNeeNNteennnennnnnnnnnt
11
B)
_Avancements
@t
prOMOTIONS...n..NNNNNNNNNNENNNennennnnNnEnnt
11
14
Rémunération
des
agents
een
11
2.
Les
actions
mises
en
œuvre
en
faveur
de
l'égalité
femmes/hommes
par
la
ville...
13
2.1
vers
une
politique
égalitaire
des
ressources
HUMAINES
ssrrreresrssesesrersnresessresrrssee
13
22
Les
domaines
des
sports
et
de
la
Jeunesse
…..........…eeermemnNmeNeeNenNNnNEENnNEt
14
23
Promotion
des
droits,
prévention
et
lutte
contre
les
violences
sexistes
16
3.
CONCIUSIOM
sreeeeeeeeeenenenennnnenenneenenennnnnnnnnnnnnttt
18 RAPPEL
REGLEMENTAIRE
Bien
que
l’égalité
de
droits
entre
femmes
et
hommes
ait
beaucoup
progressé
tout
au
long
du
XXÈME
siècle,
de
nombreuses
inégalités
persistent
encore
en
France
dans
ce
domaine.
Un
encadrement
juridique
a donc
été
imposé
par
le
législateur,
tant
au
niveau
national
qu’à
l’échelle
locale.
L'article
61
de
la
loi
n°
2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
prescrit
aux
collectivités
territoriales
et
aux
EPCI
de
plus
de
20
000
habitants
à
présenter
chaque
année
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Cette
disposition
est
également
étendue
aux
Conseils
Départementaux
et
aux
Conseils
Régionaux.
Le
contenu
et
les
modalités
d’élaboration
de
ce
rapport
ont
été
précisés
par
le
décret
n°
2015-761
du
24
juin
2015.
Le
rapport
doit
faire
état
de
la
politique
de
ressources
humaines
en
matière
d’égalité
professionnelle
dans
la
collectivité
(recrutement,
formation,
temps
de
travail,
rémunérations,
etc.).
Il
fixe
également
les
orientations
pluriannuelles
et
comporte
un
bilan
des
actions
menées
et
des
ressources
mobilisées
en
matière
d’égalité
femmes-hommes.
Ce
rapport
doit
être
présenté
devant
l’assemblée
délibérante,
en
amont
des
discussions
budgétaires. 1.
L'EMPLOI
ET
L’EGALITE
PROFESSIONNELLE
AU
SEIN
DE
LA
VILLE
D’'EPINAL
1.1
ANALYSE
DES
EFFECTIFS
DE
LA
COLLECTIVITE
EN
2017
Depuis
1946,
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
est
un
principe
constitutionnel.
L’article
1°
de
la
Constitution
de
1958
prévoit
ainsi
que
« /a
loi
favorise
l’égal
accès
des
femmes
et
des
hommes
aux
mandants
électoraux
et
fonctions
électives,
ainsi
qu'aux
responsabilités
professionnelles
et
sociales
».
Cependant,
comme
le
constate
le
préambule
du
Protocole
d’accord
du
8 mars
2013
relatif
à l’égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
la
Fonction
Publique,
« cette
égalité
de
droits
et
de
statut
[...]
reste
à
construire
dans
les
faits,
y
compris
dans
la
Fonction
Publique.
En
dépit
des
principes
prévus
par
le
statut
général
des
fonctionnaires,
il
n’en
demeure
pas
moins
des
inégalités
persistantes
tant
dans
les
carrières,
le
déroulement
des
parcours
professionnels,
qu'en
matière
de
rémunérations
et
de
pension.
»
A)
EFFECTIF
GLOBAL
Au
31
décembre
2017,
832
agents,
représentant
746,23
ETP,
ont
été
recensés
en
position
d’activité,
tous
statuts
confondus
:
>
720
agents
(soit
702,04
ETP)
occupent
ou
ont
occupé
un
emploi
permanent.
Parmi
ces
agents,
613
sont
titulaires
et
107
sont
non-titulaires.
>
112
agents
(soit
44,19
ETP)
occupent
ou
ont
occupé
un
emploi
non
permanent.
Décomposition
de
l'effectif
global
m Agents
titulaires
permanents
m Agents
non
titulaires
permanents
#
Agents
non
permanents Zoom
sur
les
720
agents
permanents
:
En
2017,
étaient
employés
sur
un
poste
permanent :
>
370
femmes
©
>
350
hommes
4
Il
existe
ainsi
une
parité
au
sein
des
effectifs
de
la
Ville
d’Épinal
puisque
les
femmes
représentent
51%
des
agents,
tandis
que
les hommes
représentent
49%
de
l’effectif global.
[
à
Répartition
des
agents
titulaires
par
genre
52,64%
m
Hommes Femmes
)
Répartition
des
agents
non-titulaires
par
genre
m
Hommes Femmes
KL
/
&
Pour
rappel,
la Fonction
Publique
Territoriale
compte
en
moyenne
62%
de
femmes
titulaires
et
71%
de
femmes
non-titulaires. Pyramide
des
âges
de
l’effectif global
Contractuels
|
|etplus
Fonctionnaires
Contractuels
Fonctionnaires
|
ans
45:49 | 50.54 | 55.59 | 60-64 | 65ans
S
Contractuels
Fonctionnaires
Contractuels
Fonctionnaires
Contractuels
ans | ans | an
Fonctionnaires
B
Hommes
|
|
|
Contractuels
TZ +
2
ses)
ner
BFemmes
$
©
Fonctionnaires
D
a
£
Contractuels
|
5
Fonctionnaires
|
[ETS
Œ
x
Contractuels
|
pal
8
Fonctionnaires
el
à
à
Contractuels
|
|
&
Fonctionnaires
Em
EN
à
Contractuels
|
En
S
em
LI]
!
E
+
Fonctionnaires
|
|
ï
r
en
-100
-80
-60
-40
-20
o
20
40
60
80
100
Au
niveau
national
en
2016
dans
A
Epinal
la
Fonction
Publique
Territoriale
Âge
moyen
des
hommes
: 48
ans
Âge
moyen
des
hommes
: 44,2
ans*
Age
moyen
des
femmes
: 47
ans
À Age
moyen
des
femmes
: 44,7
ans*
*derniers
chiffres publiés
B)
TEMPS
DE TRAVAIL
Au
31
décembre
2017,
44
agents
permanents
occupent
à
leur
demande
un
temps
partiel
de
droit
ou
sur
autorisation
au
sein
de
la
Ville.
Répartition
des
agents
permanents
à
temps
partiel
par
genre
psp
par
8
En
2017,
étaient
|
employés
à temps
partiel:
!
11%
ploy
PS
P
|
D
B
Hommes
ù
89%
4
Femmes
-
5
hommes
;j
39
femmes
Fonctionnaires | Contractuels
Hommes
travaillant
à temps
partiel
5
0
dont
temps partiel
de
droit
ou
sur
autorisation
5
0
Femmes
travaillant
à temps
partiel
37
2
dont
temps partiel
de
droit
ou
sur
autorisation
37
2 >
5
hommes
(5
titulaires),
occupant
un
emploi
permanent,
ont
bénéficié
d’un
temps
partiel
en
2017.
Cela
représente
1,42%
des
agents
masculins
titulaires.
>
39
femmes
(37
titulaires
et
2
non-titulaires),
occupant
un
emploi
permanent,
ont
bénéficié
d’un
temps
partiel
en
2017.
Cela
représente
10,54%
des
agents
féminins
titulaires.
#
Au
niveau
national,
22
%
des
femmes
titulaires
sont
à
temps
partiel,
contre
4
%
des
hommes.
Les
pourcentages
au
sein
de
la
Ville
d’Epinal
sont
inférieurs
à ceux
de
la
moyenne
nationale
(70,5%
de
femmes
et
1,4%
d ‘hommes).
Une
meilleure
articulation
entre
la
vie
professionnelle
et
la
vie
personnelle
Pour
une
meilleure
conciliation
entre
la
vie
personnelle
et
la
vie
professionnelle
des
agents,
la
Ville
d’Epinal
a instauré
un
système
d’horaires
fixes
et
flexibles
pour
les
agents
devant
badger.
Une
présence
obligatoire
des
agents
est
ainsi
requise
de
9h
à
11h30
et
de
14h
à
16h30.
En
dehors
de
cette
amplitude,
les
agents
de
la
collectivité
ont
la
possibilité
d’adapter
leurs
horaires
en
respectant
toutefois
les
nécessités
de
service
et
les
obligations
d’accueil
du
public.
Chaque
agent
féminin
et
masculin
dispose
également
de
6
jours
d’autorisation
d’absence
en
cas
d’enfant
malade
(sur
justificatif).
C)
FILIERES Répartition
des
agents
permanents
par
filière
2%
Bi Administrative & Technique 5
Culturelle
8
Sportive
m Sociale #
Police
Municipale
Animation
La
filière
technique
représente
la
filière
la
plus
importante
de
la
collectivité,
avec
341
agents
titulaires
et
contractuels.
La
filière
administrative
emploie
quant
à
elle
126
agents
titulaires
et
contractuels. Répartition
des
agents
permanents
par
filière
et
par
genre
250
-
229
200
-
150
+
116
106
100
:-
Hommes
5
37
m
Femmes
50
+
22
20
30
0
19
31
5
4
0
8
2
0
2
0
sd
Rs
®
N
®
à
X
S
LL
| &
W S
é
é
$
ss
| &
#
SN
NS
«®
re
S
w
S
&E
Q
La
S
KS
On
remarque
que
certaines
filières
sont
majoritairement
féminines
au
sein
de
la
Ville.
C’est
le
cas
notamment
de
la filière
sociale
qui
emploie
exclusivement
55
femmes.
La
filière
technique
recense
quant
à elle
229
agents
masculins
et
119
femmes.
C’est
également
le
cas
au
sein
de
la filière
sportive,
où
les hommes
sont
3 fois
plus
nombreux.
D)
CATEGORIE
HIERARCHIQUE
Répartition
des
agents
par
catégorie
m Catégorie
A
mi Catégorie
B
m Catégorie
C Répartition
des
agents
permanents
par
genre
et
par
catégorie
276
242
DS
B
Hommes
»
Femmes
Catégorie
C
Autres
(apprentis,
vacataires
horaires...)
Catégorie
À
Catégorie
B
Zoom
sur
la
proportion
de
femmes
employées
sur
un
poste
permanent
selon
la
catégorie
hiérarchique :
Total
52,58%
|
Catégorie
C
|
53,30%
|
Catégorie
B
|
50%
|
Catégorie
À
|
50%
|
|
$
Répartition
égalitaire
des
hommes
et
des
femmes
au
sein
des
catégories
hiérarchiques
dans
la
collectivité 1.2
FLUX
AU
SEIN
DE
LA
COLLECTIVITE
EN
2017
A)
DEPARTS
DE
LA
COLLECTIVITE
Mutations
3
4
Départs
à
la
retraite
18
8
J
Hommes
Fin
de
contrat
!1
4
#
Femmes
Démissions
20
En
2017,
on
note
le
départ
de
40
agents
parmi
lesquels
16
femmes
(40%)
et
de
24
hommes
(60%)
employés
sur
un
poste
permanent
au
sein
de
la collectivité,
dont
26
départs
à la
retraite.
B)
ARRIVEES
DANS
LA
COLLECTIVITE
25 D
re
15
+————
ER
Hommes
10
-
21
Femmes
13
On
constate
l’arrivée
de
21
hommes
et
de
13
femmes
dans
la collectivité.
Au
cours
de
l’année
2017,
la
collectivité
recense
ainsi
40
départs
et 34
arrivées,
soit
un
effectif de
-6
agents
en
moins
(soit
-5,53
ETP)
10 1.3
TITULARISATIONS
ET
AVANCEMENTS
EN
2017
A)TITULARISATIONS
Ont
été
nommés
stagiaires
au
cours
de
l’année
2017 :
-
5
hommes
9
femmes
Ont
été
titularisés
au
cours
de
l’année
2017
:
-
5
hommes
9
femmes
Dont
titularisation
dans
le
cadre
de
la
loi
Sauvadet
du
12
mars
2012
:
-
1] femme
B) AVANCEMENTS
ET
PROMOTIONS
Avancement
de
grade
m
Femmes
Avancement
B
Hommes
d'échelon
0
50
100
150
200
136
hommes
ont
bénéficié
d’un
avancement
d’échelon
en
2017
(44%)
contre
170
femmes
(56%).
De
plus,
40
femmes
ont
bénéficié
d’un
avancement
de
grade
(60%)
contre
27
hommes
(40%).
56,75%
des
femmes
employées
sur un
emploi
permanent
dans
la collectivité
ont
bénéficié
en
2017
d’une
décision
d’avancement
de
grade
ou
d’échelon
contre
46,57%
des
hommes.
11 1.4
REMUNERATION
DES
AGENTS
Rémunération
mensuelle
moyenne
par
genre
|
2694
gi
|
FRRÉGONEA
RE
2726
|
2
2039
cree PSE
2051
Femmes
| | |
1669
m Hommes
uns
ns
L777 1774
RL,
T
T
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
TBI*
mensuel
TBI*
mensuel
,
Pourcentage
d’écart
pour
un
homme
pour
une
femme
Catégorie
A
2
726€
2
694
€
1,1%
Catégorie
B
2051€
2039
€
0,5%
Catégorie
C
1 777
€
1 669
€
6,1%
T
tégori
OULES
categories
1 876€
1774€
54%
confondues
* Traitement
Brut
Indiciaire
(hors primes)
Au
31
décembre
2017,
il
existe
un
écart
de
traitement
indiciaire
brut
mensuel
entre
les
femmes
et
les
hommes
de
5,4%.
>
Il
est
à
noter
que
cet
écart
de
traitement
brut
indiciaire
entre
hommes
et
femmes
s’est
considérablement
réduit
depuis
l’année
dernière,
passant
de
12,9%
à
5,4%
(toutes
catégories
confondues)
12 2.
LES
ACTIONS
MISES
EN
ŒUVRE
EN
FAVEUR
DE
L’EGALITE
FEMMES/HOMMES
PAR
LA
VILLE
Les
politiques
locales
d’égalité
visent
à identifier
et
à analyser
les
inégalités
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Il
est
nécessaire
pour
une
collectivité
souhaitant
agir
en
faveur
de
l’égalité,
de
mener
des
actions
spécifiques
mais
également
d’intégrer
de
façon
transversale
cette
préoccupation
dans
l’ensemble
des
politiques
conduites.
La
Ville
d’Épinal
est
engagée
dans
la
lutte
contre
les
inégalités
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
sa
collectivité
à
travers
une
politique
égalitaire
de
gestion
des
ressources
humaines
mais
également
sur
son
territoire.
Divers
projets
ont
vu
le
jour
dans
des
domaines
variés
tels
que
le
sport,
l’éducation,
ou
encore
dans
le
domaine
social.
2.1
VERS
UNE
POLITIQUE
EGALITAIRE
DES
RESSOURCES
HUMAINES
Charte
locale
pour
la
diversité
En
avril
2006,
la
ville
d’Épinal
a
été
la
première
collectivité
de
Lorraine
à
signer
la
Charte
pour
la
Diversité
aux
côtés
de
26
autres
signataires
(entreprises,
associations...)
afin
de
témoigner
son
engagement
en
faveur
de
la
diversité
culturelle,
éthique
et
sociale
au
sein
du
personnel
municipal.
Des
mesures
concrètes
ont
ainsi
été
mises
œuvre
pour
garantir
cette
diversité
notamment
au
sein
de
la
Direction
des
Ressources
Humaines.
Ainsi
en
termes
de
recrutement,
la
collectivité
s’engage
à
garantir
la
transparence
et
à
communiquer
largement
de
manière
à
recueillir
des
candidatures
variées.
Lorsqu’un
recrutement
externe
est
validé,
l’annonce
est
systématiquement
diffusée
sur
le
site
de
la
collectivité
et
transmise
pour
diffusion
au
centre
de
gestion,
à
Pôle
Emploi,
à
la
Mission
locale,
à
Cap
Emploi,
au
service
« jeunes
prêts
à bosser
» du
Conseil
Général.
La
présélection
s’effectue
par
2
personnes
au
minimum
(personne
chargée
du
recrutement
et
responsable
de
service
et
/ou
directeur
de
service).
Par
ailleurs,
le
jury
de
recrutement
est
toujours
composé
de
3
personnes
minimum
(élu,
chargé
du
recrutement,
chef
de
service
et/ou
directeur
de
service).
13 Formation
relative
aux
actions
de
lutte
contre
les
discriminations
liées
au
genre
et
à
l’origine
dans
le domaine
de
l’emploi
Deux
de
nos
agents
de
la
direction
des
ressources
humaines
ont
suivi
une
formation
relative
aux
actions
de
lutte
contre
les
discriminations
liées
au
genre
dans
le
domaine
de
l’emploi
dispensée
par
l’Institut
Ethique
&
Diversité
de
Paris.
Cette
formation
avait
pour
but
de
construire
collectivement
une
démarche
d’ensemble
permettant
de
lutter
efficacement
contre
les
discriminations
liées
au
genre
dans
le
domaine
de
l’emploi
mais
aussi
pour
des
actions
plus
adaptées
aux
pratiques
professionnelles
et aux
spécificités
de
la collectivité.
Plan
régional
en
faveur
de
l’égalité
Femmes-Hommes
(PRSEFH)
En
2012,
le
Préfet
de
Région
a
convié
la
Ville
d’Epinal
à
participer
à
l’élaboration
d’un
plan
régional
stratégique
pluriannuel
en
faveur
de
l’égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Ce
plan
régional
stratégique
identifiait
2 priorités
transversales :
>
La
production
de
données
sexuées,
incontournable
pour
une
réelle
visibilité
des
inégalités,
mais
également
indispensable
pour juger
des
avancées
>
L'intégration
de
l’égalité
dans
la gestion
des
ressources
humaines
À
la
suite
de
différentes
rencontres
à fréquence
trimestrielle
au
sein
de
la
Préfecture
de
Région,
un
plan
pluriannuel
a
été
élaboré
et
signé
par
les
différents
partenaires
dont
la
Ville
d’Épinal
le
25
janvier
2013.
2.2
LES
DOMAINES
DES
SPORTS
ET
DE
LA
JEUNESSE
Avec
près
de
80
disciplines
et
plus
de
100
associations
ou
clubs
sportifs
rassemblant
16.000
licenciés,
Épinal
est
l’une
des
villes
les
plus
sportives
de
France,
qui a
fait
le
choix
de
promouvoir
une
culture
plus
égalitaire.
Près
d’un
Spinalien
sur
deux
est licencié
d’un
club
de
sport
La
Ville
d’Epinal
a subventionné
en
2017
49
associations
sportives.
L’émancipation
des
femmes
par
la
pratique
sportive
est
également
un
objectif
opérationnel
du
Contrat
de
Ville
2015-2020.
Cet
objectif a pour
but
d’augmenter
la mixité
dans
la pratique
sportive
encadrée
mais
aussi
dans
les
instances
dirigeantes
des
associations
sportives.
14 Projet
d'éducation
à
la
citoyenneté
par
le
sport
Parce
que
l’activité
sportive
est
une
école
de
vie,
et
fort
de
l’idée
que
sa
pratique
est
un
vecteur
privilégié
pour
renforcer
le
lien
social
et
encourager
l’esprit
de
responsabilité,
la
Ville
d’Epinal
s’est
engagée
résolument
dans
des
actions
d’intégration
citoyenne
par
le
sport.
En
2016,
par
le
biais
du
projet
«
d’éducation
à
la
citoyenneté
par
le
sport
»,
la
Ville
d’Épinal
a
déployé
des
actions
d’insertion
et
de
citoyenneté
à travers
l’apprentissage
et la
pratique
de
l’activité
physique
et
culturelle,
convaincu
que
le
sport
et
la
culture
sont
des
moyens
de
socialisation
et
d’éducation,
pour
les
jeunes.
«
Faire
plus
que
du
sport
» est
à la
fois
la
philosophie
et le
leitmotiv
de
la
Ville
d’Epinal,
dans
son
quotidien,
son
organisation
et
ses
perspectives.
Ainsi,
à
travers
la
pratique
du
sport
et
la
découverte
de
la
culture,
dans
un
cadre
structuré
et
selon
un
programme
établi,
la
Ville
d’Epinal
propose
des
actions
citoyennes
intégrées
dans
le
fonctionnement
usuel
de
sa
politique.
En
marge
du
temps
scolaire,
périscolaire
et
extrascolaire,
il
s’agit
de
proposer
des
«
ateliers
»
dispensant
des
réflexions,
des
animations
et
des
exposés
interactifs
reposant
notamment
sur
quatre
thématiques
que
sont
la
Citoyenneté,
la
Mixité,
l’Intégration
et
l’Education.
Porté
par
des
associations
culturelles,
sociales,
sportives
ou
éducatives,
ce
projet
traite
entre
autre
par
le
biais
de
la
mixité
l’égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
La
Ville
d’Épinal
valorise
également
la
pratique
citoyenne
par
le
développement
d’actions
d’intégration
par
le
sport,
la
culture,
l’éducation
et le
social
Ainsi,
le
«trophée
citoyen
»
récompense
les
meilleurs
projets
relatifs
à
ces
thématiques
en
attribuant
un
prix
afin
d’aider
les
associations
spinaliennes
concernées
à
mettre
en
œuvre
leur
projet. Zoom
sur
les
Foulées
Roses
et
les
Foulées
des
Barbus
La
troisième
édition
des
Foulées
Roses
Spinaliennes
a
eu
lieu
en
octobre
2018
dans
le
centre-ville
d’Epinal,
par
le
Comité
des
Vosges
de
la
Ligue
contre
le
Cancer.
À
cette
occasion,
une
course
non
chronométrée
et
exclusivement
réservée
aux
femmes
a
été
organisée,
afin
de
favoriser
le
dépistage
des
cancers
féminins.
Les
bénéfices
ont
été
reversés
à
la
Ligue
contre
le
Cancer.
Véritable
succès,
plus
de
3500
participantes
étaient
présentes.
De
plus,
pour
la
première
fois,
le
Comité
des
Vosges
de
la
Ligue
contre
le
Cancer
organise
également
en
novembre
2018
les
« Foulées
des
Barbus
»,
course
exclusivement
réservée
aux
hommes
de
tout
âge,
et
dont
les
fonds
seront
reversés
à
la
lutte
contre
le
cancer
de
la
prostate.
15 2.3
PROMOTION
DES
DROITS,
PREVENTION
ET
LUTTE
CONTRE
LES
VIOLENCES
SEXISTES
La
Ville
d’
Epinal
a mis
en
place
des
actions
pour
prévenir
et
lutter
contre
les
violences
sexistes
à
différents
niveaux.
Ces
actions
répondent
à
des
objectifs
variés
: la
prévention
des
violences,
leur
mesure,
ou
encore
l’organisation
et le financement
de
l’accompagnement
des
victimes.
L’intégration
des
femmes
issues
des
quartiers
prioritaires
Le
quartier
du
Plateau
de
la Justice
avec
la Place
d’Avrinsart,
est
un
des
quartiers
prioritaires
de
la
Ville
d’Epinal.
Des
observations
de
terrain
quant
au
fonctionnement
et à la fréquentation
de
la place
d’Avrinsart
ont
révélé
des
évolutions
quant à
la place
des
femmes
issues
de
l’immigration.
Issues
de
toutes
les
générations,
les
femmes
habitant
dans
ce
quartier
avaient
évoqué
avec
les
services
de
la ville
le
peu
d’espace
dédié
aux
rencontres
entre
femmes.
Pour
répondre
aux
attentes
exprimées
par
ces
femmes,
la
Ville
a
décidé
d’accompagner
les
initiatives
valorisant
l’expression
des
femmes,
leur
visibilité
dans
l’espace
social
et la réalisation
de
leurs
capacités.
La
démarche
mise
en
place
rassemble
un
ensemble
d’actions
concrètes
et
à
l’écoute
des
femmes
visées,
afin
de
créer
avec
elles
et
par
elles
les
conditions
optimales
de
leur
intégration
et
de
la
communauté
dans
son
ensemble.
Un
véritable
réseau
de
rencontres
et d’échanges
a été
créé
visant à :
e
Briser
l’isolement
de
ces
femmes
et leur permettre
de
sortir
du
quotidien
e
Découvrir
la
réalité
des
institutions
et
de
la
société
française
en
vue
d’une
transmission
ultérieure
aux
enfants
La
tenue
des
rencontres
hebdomadaires
a
lieu
chaque
mardi
après-midi
avec
une
trentaine
de
personnes,
ainsi
qu’une
soirée
par
mois
rassemblant
près
de
90
participantes.
Des
sorties
à vocation
culturelle
sont
également
organisées
par
la Ville
(musées,
bibliothèque,
planétarium....).
Signature
d’une
Convention
Départementale
de
Télé-protection
des
femmes
Suite
à la loi
du
4
août
2014
un
dispositif de
télé-protection
des
femmes
en
grave
danger
a été
mis
en
œuvre
dans
les
Vosges.
Ce
dispositif
est
effectif
depuis
le
4
septembre
2015.
Trois
téléphones
d’alerte
sont
actuellement
en
service,
attribués
et financés
par
l’État
et par
la Ville
d’Épinal.
Au
niveau
opérationnel,
le
Parquet
donne
le
Téléphone
Grave
Danger
à
la
personne
et
le
Centre
d’Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
(CIDFF)
des
Vosges
est
chargé
de
l'accompagnement
des
victimes.
Les
téléphones
d’alerte
sont
attribués
sur
décision
du
Juge
des
Libertés
faisant
suite
à une
décision
judiciaire
à
l’encontre
de
l’auteur
des
violences
d’interdiction
d’entrer
en
contact
avec
la
victime,
que
ce
soit
dans
le
cadre
de
la
mise
en
examen
ou
suite
à
un
jugement
définitif.
16 Ce
dispositif,
rassurant
pour
les
femmes
victimes,
permet
de
contacter
discrètement,
en
cas
de
danger,
une
plateforme
au
personnel
formé
et
dédié
à ce
dispositif,
qui
alerte
les
services
de
police
et
de
gendarmerie.
En
cas
d’appel,
la plateforme
peut
entendre
les
bruits
et
conversations
sans
se
faire
entendre
par
l’auteur
et géolocaliser
la victime.
Une
convention
départementale
relative
à
la
mise
en
place
du
Dispositif
de
Télé-protection
Grave
Danger
a
été
signée
entre
le
Tribunal
et
la
Ville
d’Épinal,
afin
de
financer
ces
appareils
de
Télé-
protection
à destination
des
femmes
spinaliennes.
17 3.
CONCLUSION
Depuis
plusieurs
années,
la
Ville
d’Épinal
s’inscrit
dans
une
démarche
de
promotion
de
l’égalité
entre
les
femmes
et les hommes
de
sa collectivité
mais
également
de
ses
habitants.
En
effet,
les
femmes
représentent
51%
des
agents
permanents
recensés
au
31
décembre
2017
— soit
52,6%
des
agents
titulaires
et 45,8%
des
agents
non-titulaires.
Une
répartition
égalitaire
est
également
à
noter
au
sein
des
catégories
hiérarchiques
puisque
les
femmes
représentent
50%
des
agents
de
catégorie
A,
50%
des
agents
de
catégorie
B,
et 53,30%
des
agents
de
catégorie
C.
De
plus,
56,75%
d’entre
elles
ont
bénéficié
en
2017
d’une
décision
d’avancement
d’échelon
ou
de
grade.
Par
ailleurs,
la
Ville
d’Épinal
s’engage
dans
la
lutte
contre
les
inégalités
entre
les
femmes
et
les
hommes
de
sa
collectivité
à
travers
la
mise
en
place
d’une
politique
de
gestion
des
ressources
humaines
permettant
pour
les
agents
de
concilier
vie
familiale
et
vie
professionnelle
(horaires
flexibles,
autorisation
d’absence
en
cas
d’enfant
malade)
L’égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
fait
également
partie
intégrante
des
politiques
publiques
mis
en
œuvre
par
la
collectivité.
Divers
projets
sportifs,
culturels
ou
sociaux
ont
ainsi
vu
le jour
en
2016
et 2017
en
faveur
de
la mixité
et de
la parité
: « Faire
plus
que.
! » un
projet
d’éducation
à la
citoyenneté
par
le
sport,
le
trophée
citoyen,
l’intégration
des
femmes
issues
des
quartiers
prioritaires,
l’organisation
de
manifestations
purement
féminines
ou
masculines,
ou
encore
la
signature
d’une
convention
départementale
de
télé-protection
des
femmes.
18 Présents : Excusés
:
Absent
:
Adopté :
215
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
33 6 0
Séance
du
15
NOVEMBRE
2018
à
l'unanimité Le Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la
loi en
date
du
8 Novembre
2018,
s'est réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Monsieur
Jean-Claude
CRAVOISY
RAPPORT
SUR
LA
SITUATION
DU
PERSONNEL
AU
SEIN
DE
LA
COLLECTIVITE
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Michel
HEINRICH,
Maire,
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
notamment
son
article
107,
Vu
le
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
13
novembre
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
sur
l’état
du
personnel
de
la
Ville
d'Épinal
pour
l’année
2017,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
Acte
transmis
au
contrôle
de
pou
per
coniome
légalité
le
sua
20
NOY.
2018
Ville
d’Epinai
©
Secrétariat
des
Assemblées le Cine
d'Epinal R
4 PPORT
SUR
LA
SITUATION
DU
PERSONNEL 2017
*
Î Présenté en Conseil Municipal du 15 novembre
2018 L
ANALYSE
DE
L’EFFECTIF.
1)
Evolution
de
l’effectif
Au
31
décembre
2017,
la
Ville
d’Epinal
comptait
832
agents
soit
746.23
équivalents
Temps
Plein
(ETP)
tous
effectifs
confondus
répartis
comme
suit
:
“
613
fonctionnaires
territoriaux
(titulaires
ou
stagiaires)
“
107
agents
contractuels
“
112
emplois
non
permanents
(vacataires..….)
Entre
le
31/12/2015
et
le
31/12/17
le
nombre
d’agent
permanent
est
passé
de
735
à
720
soit
en
ETP,
714.84
à 702.04.
Evolution
du
nombred'agents
permanents
entre
2015
et
2017
740 730
vw
714,84
720
710 700
707,57
702,04
690 680
2015
2016
2017
—@—
effectif
—BETP
2)
Structure
de
l’effectif
a)
Par
filière
/ catégorie
Les
effectifs
de
la Ville
d’Epinal
sont
à 79
%
composés
d’agents
issus
de la catégorie
C,
16
%
issus
de
la catégorie
B,
et 5
%
de
la catégorie
A.
La
répartition
de
l’effectif
par
filière
des
agents
des
différentes
catégories,
s’articule
de
la
manière
suivante
:
Les
agents
de
catégorie
A
se retrouvent
majoritairement
dans
la filière
administrative
à
hauteur
de
57%
et pour
22%
dans
la filière
technique. “
Pour
les
agents
de
catégorie
B,
la
structure
des
effectifs
se
concentre
sur
3
filières :
sportive
(28%),
technique
(26%),
et
administrative
(22%).
Les
autres
filières
représentées
sont
la filière
animation
(10%),
la filière
sociale
(7%),
la filière
culturelle
(6%),
et la police
municipale
(1%).
"
Les
agents
de
catégorie
C
se
répartissent
de
la
manière
suivante:
technique
(61%),
administrative
(17%).
Les
autres
filières
représentées
sont
la
filière
sociale
(9%),
la
filière
animation
(8%),
la
filière
culturelle
(2%)
et
sportive
(1%)
ainsi
que
la
police
municipale
(2%).
A
noter,
la
situation
d’agents
non
comptabilisés
dans
les
filières
définies
par
le
statut
de
la
fonction
publique
au
regard
du
type
de
contrat
lié à l’apprentissage
(9
agents),
mais
également
aux
contrats
adultes
relais,
et contrats
aidés
(23
agents).
Egalement,
afin
d’assurer
un
service
de
tutorats,
la
Ville
emploie
environ
60
agents
qui
n’interviennent
qu’une
partie
de
l’année
et
pour
un
nombre
d’heures
limitées.
Enfin,
et
pour
assurer
la continuité
d’un
service
de
qualité,
elle
recourt
à l’embauche
de
vacataires
horaires.
b)
Par
âge.
L’âge
moyen
des
emplois
permanents
de
la Ville
d’Epinal
est de
48
ans
répartis
comme
suit
:
-
48
ans
pour
les hommes
-
47
ans
pour
les
femmes
Pyramide
des
âges
Nombre d'agents La
pyramide
des
âges
de
la
Ville
d’Epinal
est
en
forme
de
champignon,
c'est-à-dire
que
le
personnel
est
constitué
maj
oritairement
de
personnes
qui
partiront
à moyen
terme
à la
retraite.
Cette
pyramide
met
en
exergue
une
forte
expérience
professionnelle
mais
nous
alerte
sur
une
perte
de
compétence
à
moyen
terme.
IL
ANALYSE
DU
BUDGET
RH.
1)
Dépenses
du
personnel
Les
dépenses
de
personnel
de
la
Ville
d’Epinal
en
2017
s’élèvent
à
27
197
726
€
et
les
recettes
à
1 542
139
€
portant
le
budget
ressources
humaines
net
de
la
collectivité
à
25
655
586
€.
Les
dépenses
se
répartissent
entre
:
>
la
partie
masse
salariale
pour
26
154
659
€
>
les
chèques
déjeuner,
cotisation
SMACL
(assurance
statutaire),
validation
de
services.
pour
631
044
€
>
la
partie
fonctionnement
RH
(frais
de
déplacement,
formation.)
pour
220
069
€
>
la
subvention
versée
au
Comité
d’Action
Sociale
:191
954
€
Ainsi
les
principaux
postes
de
dépenses
pour
la
collectivité
sont
les
suivants
:
=
Traitement
brut
indiciaire
(titulaires)
12
783
318
€
”
Charges
sociales
7
446
866
€
=
Régime
indemnitaire
1 043
522
€
=
Heures
supplémentaires
payées
263
633
€
"
Nouvelle
bonification
indiciaire
171
732
€
Pour
la
partie
masse
salariale
plusieurs
éléments
sont
à prendre
en
compte
:
=
Hausse
du
SMIC
de
+0.6
%
au
1/01/17,
=
Evolution
du
Glissement
Vieillesse
Technicité
(avancement
de
grade,
promotion
interne.)
=
Evolution
à
la
hausse
des
cotisations
patronales
(Cotisations
CNRACL,
IRCANTEC,...)
=
Transfert
d’une
partie
du
régime
indemnitaire
en
traitement
brut
indiciaire
pour
l’ensemble
des
agents
(Transfert
Prime
—
Point).
=
Augmentation
de
la
valeur
du
point
d’indice
de
+0.6%
au
1/02/17
La
Ville
d’Epinal
poursuit
l’optimisation
de
ses
ressources
par
une
politique
forte
de
mobilité
interne
et
de
développement
des
compétences
pour
anticiper
et
accompagner
ses
besoins
internes. Enfin,
la
Ville
d’Epinal
soutient
le
pouvoir
d’achat
de
ses
agents
par
plusieurs
actions
: ”
La
mise
en
place
d’un
dispositif
des
chèques
déjeuners
: valeur
faciale
du
chèque
à
hauteur
de
5 € dont
2,50
€ à la charge
de
la collectivité
”
La
collectivité
participe
à la garantie
de
maintien
de
salaire
(Mutex)
à hauteur
de
4€.
”
Des
mesures
salariales
sont
mises
en
œuvre
afin
d’accroître
la motivation
au
travail
et
reconnaître
la
manière
de
servir
des
agents:
octroi
de
primes
liées
au
régime
indemnitaire,
maintien
d’une
dynamique
autour
des
avancements
de
grade
et
d’échelons,
notamment
en
direction
des
agents
de
catégorie
C.
Pour
la
partie
« fonctionnement
RH
».
Cela
implique
les
dépenses
de
formation
(hors
cotisation
CNFPT
qui
représentent
environ
0.9%
des
traitements
bruts),
de
déplacements
et de
médecine
du
travail,
pour
l’essentiel.
A
noter
que
la
Ville
d’Epinal
mène
une
politique
de
recrutement
favorisant
l’accès
et
le
maintien
dans
l’emploi
des
personnes
handicapées:
c’est
ainsi
qu’aucune
taxe
relative
à
l’emploi
des
travailleurs
handicapés
n’a
été
payée
en
2017,
puisque
le
taux
d’emploi
des
travailleurs
handicapés
a été
atteint
soit
6%
des
effectifs
(le taux
est
de
13.43%
selon
l’effectif
au
1/01/2017).
Enfin,
la Ville
d’Epinal
est
en
recherche
constante
d’optimisation
des
ressources
(négociation
des
annonces,
de
l’intérim
etc.).
2)
Recettes
Concernant
les
recettes,
la
Ville
d’Epinal
veille
à
maximiser
les
gains
(refacturations,
contrats
aidés),
de
subventions
(Fonds
National
de
Péréquation,
Fonds
pour
l’Insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique).
Cela
a
ainsi
permis
de
dégager
1 542
139€
de
recettes
en
2017.
Pour
ce
faire,
un
véritable
suivi
mensuel
est
réalisé
au
sein
de
la
DRH
ce
qui
permet
un
pilotage
rigoureux
des
dépenses.
Toutefois,
il est
important
de
noter
que
les
évolutions
réglementaires
concernant
les
contrats
aidés
occasionneront
une
perte
de
recette
pour
les
années
à venir
liés
aux
modifications
des
critères
d’éligibilités
et de
remboursements
devenus
plus
restrictifs.
Par
ailleurs,
en
partenariat
avec
la
Communauté
d'Agglomération
d’Epinal
(«
CAE
»),
la
Ville
d’Epinal
met
en
œuvre,
dès
que
les
conditions
sont
réunies,
des
mutualisations
de
services
comme
cela
a
été
fait
pour
une
partie
des
agents
du
service
urbanisme,
pour
la
Direction
des
Services
Techniques
ou
encore
pour
la
Direction
des
Ressources
Humaines.
Cela
permet,
par
convention,
de
convenir
de
modalités
financières
et
de
dégager
ainsi
des
recettes
pour
la
Ville
tout
en
faisant
profiter
la
CAE
de
compétences
existantes
à
la
Ville
d’Epinal. IT.
Gestion
Prévisionnelle
des
Emplois
des
Effectifs
et
des
Compétences
La
Ville
d’Epinal
a
engagé
depuis
plusieurs
années,
une
démarche
de
gestion
prévisionnelle
des
emplois,
des
effectifs
et
des
compétences
à travers
la
mise
en
place
de
fiches
de
poste,
un
entretien
annuel
mis
à jour
selon
les
règles
en
vigueur,
et
un
suivi
annuel
de
l’évolution
des
effectifs
dans
le
cadre
des
départs
en
retraite,
en
lien
avec
les
chefs
de
service,
permettant
une
anticipation
des
départs
et
des
besoins
en
recrutement.
La
Ville
d’Epinal
mène
ainsi
une
politique
de
ressources
humaines
active
à travers
:
>
Un
accompagnement
de
l’apprentissage
et
des
stagiaires
:
"
9
apprentis
ont
été
accueillis
en
2017
par
la
collectivité
et
ce,
de
manière
régulière
depuis
plusieurs
années.
Ils
intègrent
notamment
le
service
cadre
de
vie
et
le
secteur
jeunesse
permettant
d’accompagner
les
jeunes
dans
la
finalisation
de
leur
formation
et
d’anticiper
le
renouvellement
du
personnel
notamment
à l’occasion
de
certains
départs
en
retraite.
“
219
stagiaires
écoles
ont
par
ailleurs
été
accueillis
au
sein
des
services
de
la
Ville
d’Epinal
en
2017
sur
310
demandes
traitées
(année
scolaire
2016-2017).
>
Un
effort
de
formation
annuel
est
réalisé
(948
jours
de
formation
en
2017
pour
472
formations
réalisées)
afin
de
favoriser
le
développement
des
compétences
des
agents.
Le
partenaire
privilégié
de
la
collectivité
est
le
CNFPT
auprès
duquel
la
collectivité
contribue
à hauteur
de
0.9%
de
la
masse
salariale.
Ainsi,
plus
de
la
moitié
des
actions
de
formation
sont
aujourd’hui
conduites
avec
le
CNFPT
s’inscrivant
dans
la
cotisation
annuelle,
grâce
à
une
adaptation
aux
besoins
de
la
collectivité,
en
favorisant
les
actions
de
formation.
Viennent
s’ajouter
des
formations
payantes
dispensées
par
des
formations
extérieures
(pour
des
formations
spécifiques
non
dispensées
par
le
CNFPT)
>
Une
politique
de
sécurité
santé
et
prévention
ambitieuse.
En
effet,
la
DRH
a
intégré
un
conseiller
de
prévention
dédié
à
ces
questions
ceci
dans
le
but
de
permettre
une
mise
en
place
d’un
plan
d’actions
pluriannuel
et
une
amélioration
continue
des
conditions
de
travail.
>
Enfin,
compte
tenu
de
l’allongement
de
la
durée
de
vie
au
travail,
la
DRH
se
trouve
régulièrement
confrontée
à
des
reclassements
professionnels,
notamment
pour
des
agents
occupant
des
postes
présentant
une
pénibilité
physique
(agent
chargé
du
nettoyage
de
voirie,
agent
chargé
de
l’entretien
des
locaux,
ATSEM...).
Afin
de
faciliter
les
reclassements
au
sein
de
la
collectivité,
la
DRH
développe
depuis
2016
la
mise
en
place
d’immersions
au
sein
de
nouveaux
services
durant
une
période
de
3
mois.
Un
bilan
est
effectué
au
terme
de
ce
délai
au
sein
duquel
3
alternatives
sont
envisageables
:
“Une
mobilité
interne
au
sein
du
service
si
le
bilan
est
positif. ”
Un
renouvellement
de
la période
d’immersion
pour
3 mois.
”
Un
retour
dans
le processus
de
mobilité
interne
si
le
bilan
est
négatif
de
la
part
de
l’agent,
du
nouveau
chef de
service
et/ou
des
2 parties.
La
mise
en
œuvre
de
ces
immersions
se
concrétise
dans
2
cas
sur
3
en
moyenne
par
une
mobilité
interne.
IV.
Bilan
des
actions
menées
en
2018
Les
actions
de
la
Ville
d’Epinal
de
2018
concernent
le
processus
de
Gestion
Prévisionnelle
des
Emplois,
des
Effectifs
et des
Compétences
qui
est engagé
depuis
2017.
L’accent
a également
été
mis
sur
d’autres
actions :
=
Poursuivre
l’optimisation
des
effectifs
avec
la
mise
en
place
d’un
audit
gestion
des
effectifs
qui
a
débuté
en
Octobre
2018
et
qui
se
terminera
en
fin
d’année.
L’objectif
est
de
déterminer
l’effectif
cible
par
service
en
tenant
compte
de
la
compétence
des
agents
et
des
services
à
offrir
aux
usagers.
Cela
devra
aboutir
à
un
renforcement
des
redéploiements
internes
et de
l’ensemble
des
outils
de
GPEEC.
=
Poursuivre
la
lutte
contre
l’absentéisme
: on
note
une
hausse
de
l’absentéisme
pour
maladie
ordinaire
en
2017
avec
un
taux
de
5,32%
contre
5.22%
en
2016.
Plusieurs
axes
de
travail
sont
ainsi
développés,
notamment
agir
sur
les
conditions
de
travail
des
agents
via
une
collaboration
étroite
avec
la
médecine
du
travail
et
la
poursuite
des
contrôles
médicaux.
D’autres
axes
de
travail
en
lien
étroit
avec
la
GPEEC,
comme
l’accompagnement
des
agents
aux
changements
et
aux
évolutions
professionnels
tels
que
la
mise
d’une
commission
de
retour
et
de
maintien
dans
l’emploi
pour
les
agents
ayant
des
problématiques
de
santé.
"
Poursuivre
et
développer
une
politique
santé
sécurité
par
la
mise
en
place
d’un
réseau
d’acteurs
internes,
nommés
assistants
de
prévention,
visant
à
obtenir
une
meilleure
réactivité
et
efficacité
dans
la
mise
en
œuvre
d’actions
de
prévention
et
de
sensibilisation
basées
sur
l’analyse
des
risques
des
différentes
situations
de
travail.
"
Continuer
le processus
d’accompagnement
des
agents
en
leur
permettant
d’accéder
à des
fonctions
via
un
plan
de
formation
exhaustif
axé
sur
le développement
professionnel,
ou
leur
reconversion
le cas
échéant. Présents : Excusés
:
Absent
:
Adopté :
3/1
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
33 6 0
Séance
du
15
NOVEMBRE
2018
à
l'unanimité Le Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
8 Novembre
2018,
s'est réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Monsieur
Jean-Claude
CRAVOISY
DÉBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Jean-Claude
CRAVOISY,
Adjoint
au
Maire,
Vu
l'article
L.
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.
2311-1-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
notamment
son
article
107,
Vu
le
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
Vu
le
décret
n°2015-761
du
24
juin
2015
relatif
au
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
les
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes, Vu
la
présentation
préalable
d’un
rapport
sur
l’état
du
personnel
de
la
collectivité
au
31
décembre
2017,
Vu
la
présentation
préalable
d’un
rapport
concernant
la
situation
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
au
sein
de
la
collectivité
au
31
décembre
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCLARE
:
Avoir
tenu
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
2019,
conformément
à
l’article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
“Acte
transmis
au
cc
nerôie
ue
légalité
‘e
20
28
|
Vine
d'Epinal
ssernbiées
Secrétariat
des
*$ Retranscription
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
du
15
Novembre
2018
Monsieur
Jean-Claude
CRAVOISY
:
Les
principales
données
à
retenir
sont
tout
d'abord,
l'environnement
économique
des
prochaines
années,
qui
selon
les
données
présentées
dans
le
Projet
de
Loi
de
Finances
2019
du
gouvernement,
l'évolution
de
l'inflation
serait
de
+1,40%
en
2019
et
la
croissance
se
situerait
à
+
1,70
%
en
2019.
Coté
taux
d'intérêt,
les
Taux
Directeurs
fixés
par
la
Banque
Centrale
Européenne
sont
toujours
à
leur
niveau
le
plus
bas
depuis
la
création
de
l'Euro
en
1999
et
nous
permettent
de
réaliser
des
arbitrages
très
favorables
sur
la
gestion
de
nos
emprunts. D'abord
concernant
les
recettes
de
fonctionnement
>
Estimation
des
Dotations
de
l'Etat
æ
Stabilité
sur
la
Dotation
Forfaitaire
Unique
de
la
DGF
qui
serait
alors
de
6.040.000
€
en
2019. æ
Hausse
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
de
140.000
€,
qui
passerait
à
3.760.000
€
en
2019
correspondant
à
la
progression
constatée
en
2018.
æ
La
Dotation
Nationale
de
Péréquation
resterait
stable
à 340.000
€.
En
conclusion :
Les
dotations
seraient
de
10.140.000
€.
>
Les
Dotations
de
compensations
comprennent
quatre
postes
:
a.
Les
dotations
de
compensation
de
l'Etat
resteraient
stables
à
1.430.000
€.
Elles
concernent
les
exonérations
sur
les
taxe
d'habitation
et
foncière.
b.
Les
autres
impôts
(Taxe
sur
Electricité,
Taxe
additionnelle
sur
le
Droits
de
Mutations,
Droits
de
Place,
Taxe
sur
la
Publicité,
Taxe
sur
les
Pylônes)
seraient
stables
à
1.800.000
€.
c.
Le
Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
resterait
stable
à
460.000
€.
d.
LAttribution
de
Compensation
versée
par
la
Communauté
d'Agglomération
d'Epinal
resterait
stable
à
10.330.000
€.
En
conclusion
:
Le
total
de
ces
quatre
postes
serait
stable
à
14.020.000
€
en
2019.
>
Le
produit
fiscal
:
Il
ne
concerne
que
les
impôts
ménages.
La
hausse
globale
du
produit
fiscal
serait
de
+1,8
%,
soit
310.000
€
de
hausse,
donc
le
total
serait
de
17.500.000
€
lié
à
la
revalorisation
des
bases
fiscales
due
à l'inflation
projetée
sur
l'année. Le
dégrèvement
de
Taxe
d'Habitation
s'établit
à
30%
en
2018,
65%
en
2019
et
100
%
en
2020
pour
les
contribuables
avec
un
revenu
inférieur
à
un
seuil
selon
la
structure
du
foyer
précisé
par
la
loi.
La
perte
de
la
Taxe
d'Habitation
est
prise
en
charge
par
l'Etat.
Ce
dégrèvement
est
donc
inclus
dans
le
produit
fiscal.
>
Les
recettes
d'exploitation :
Nous
prévoyons
prudemment
un
niveau
de
recettes
en
hausse
moyenne
de
1,2%,
en
tenant
compte
de
certains
réajustements
à
la
baisse
(Exemples
: fin
de
la
location
du
Conseil
des
Prud'hommes
à
la
Madeleine
qui
intervient
en
janvier)
ou
à
la
hausse
(Exemples
: nouveau
marché
de
la
Restauration
Scolaire
et renégociation
de
la DSP
Crématorium).
Les
recettes
s'établiraient
en
2019
à 7.690.000
€ contre
7.430.000
€ en
2018.
>
Les
subventions
reçues :
Il
faut
noter
globalement
une
baisse
de
180.000
€
à
hauteur
de
2.050.000
€
en
2019.
Cette
baisse
provient
principalement
de
la
participation
de
la
CAF,
principal
financeur
en
fonctionnement,
au
titre
de
la
dégressivité
du
Contrat
Jeunesse.
>
6.
Les
travaux
en
régie
Le
niveau
de
recettes
des
travaux
en
régie
baisse
de
60.000
€
à
1.300.000
€
en
2019.
Conclusion
sur
les
recettes
:
Les
recettes
augmenteraient
de
470.000
€
en
2019
soit
un
total
de
52.700.000
€.
Abordons
maintenant,
les
dépenses
de
fonctionnement
:
>
Les
Dépenses
nettes
de
Personnel
:
Il
s'agit
du
premier
poste
de
dépenses
du
Budget.
Il
représente
61%
du
total
des
dépenses.
Avant
tout
arbitrage
de
notre
part,
nous
subissons
:
æ
D'abord,
la
hausse
du
SMIC,
les
variations
de
services,
mais
aussi
la
perte
des
aides
sur
les
emplois
aidés
qui
représentent
1,2%
de
hausse
de
la
masse
salariale.
#
Ensuite,
l'effet
du
GVT
(Glissement
Vieillesse
Technicité)
qui
représentera
1,5
%
à
2%
de
hausse
de
là
masse
salariale
;
Au
total,
à
effectifs
constants,
nous
pourrions
subir
une
hausse
d'au
moins
740.000
€
pour
2019,
soit
environ
+
2,7
%
de
notre
masse
salariale.
>
Les
Dépenses
des
Services
:
Compte-tenu
de
l'inflation
prévue
à
hauteur
de
1,40
%,
du
transfert
budgétaire
de
travaux
d'entretien,
d'investissement
en
fonctionnement
comme
vous
allez
le
voir
à
la
Décision
Modificative
qui
suivra
pour
360.000
€,
les
dépenses
des
services
devraient
mécaniquement
augmenter
de
580.000
€
et s'établir
à
13.720.000
€
pour
2019.
>
Les
Subventions
versées :
Pour
mémoire,
les
subventions
versées
aux
Associations
et
au
CCAS
s'établissent
annuellement
à
4.190.000
€. >
Les
Frais
Financiers
:
La
baisse
historique
des
taux
qui
se
maintiennent
encore
à
leur
niveau
les
plus
bas
et
les
arbitrages
financiers
réalisés
pour
en
titrer
pleinement
parti,
permettent
de
réduire
les
frais
financiers.
La
charge
d'intérêt
est
ainsi
passée
de
1.610.000
€
en
2012
à
seulement
800.000
€
en
2018.
De
plus,
la
gestion
active
de
nos
emprunts
permet
d'assurer
une
répartition
équilibrée
entre
taux
fixes
et
taux
variables
sur
les
prochaines
années,
avec
notamment
la
mobilisation
prochaine
de
nouveaux
contrats
de
couverture.
Pour
2019,
nous
prévoyons
une
stabilité
au
niveau
le
plus
bas
à
800.000
€.
Conclusion
sur
les
Dépenses
:
La
hausse
globale
des
dépenses
serait
de
1.320.000
€,
dont
740.000
€,
soit
56%,
concernent
les
dépenses
de
Personnel.
Le
niveau
de
dépenses
en
2019
serait
de
46.900.000
€. En
résumé,
les
données
essentielles
qui
en
découlent
pour
ce
DOB
2019
:
Avec
une
hausse
«
naturelle
»
des
dépenses
de
1.320.000
€
et
une
évolution
globalement
des
recettes
de
470.000
€,
notre
autofinancement
est
amené
à
se
réduire
en
2019
de
850.000
€.
Dans
ces
conditions,
l'Epargne
Brute
se
situerait
à
5.800.000
€
en
2019.
Monsieur
le
Maire
:
Il
ressort
de
cette
présentation
trois
éléments
de
cadrage.
Tout
d'abord
concernant
les
recettes
de
fonctionnement,
plusieurs
paramètres
ont
été
pris
en
compte
en
fonction
des
annonces
du
Gouvernement
et
du
projet
de
Loi
de
Finances
2019. Retenons
qu'il
n'est
pas
prévu
de
nouvelles
ponctions
sur
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF),
comme
cela
a
été
fait
l’an
dernier,
mais
principalement
un
gel.
C'est
moins
douloureux
qu'une
baisse,
cela
va
de
soi,
cela
fige
la
DGF
et
ne
bénéficie
pas
de
l'inflation
;je
rappelle
qu'elle
est
estimée
à
+
1,80
%
en
2018
et
à
+
1,40
%
en
2019,
c'est
l'estimation. Pour
la
réévaluation
des
bases
je
rappelle
que
c'est
l'inflation
de
novembre
à
novembre
qui
est
prise
en
compte.
Aujourd'hui
il
se
pourrait,
nous
avons
retenus
ce
qui
est
inscrit
au
PLF,
mais
il
se
pourrait
qu'elle
soit
à
2,3
ce
qui
ferait
une
évolution
de
400.000,
ça
ferait
90.000
de
plus.
C'est
près
de
17
Millions
d'Euros
de
dotations
qui
sont
perdues
par
la
Ville
sur
le
mandat,
quand
on
regarde
les
évolutions,
on
constate
que
sur
la
totalité
du
mandat
on
aura
une
perte
de
dotations
de
17
Millions
ce
qui
aurait
généré
25
millions
de
travaux.
C'est
très
important
de
l'intégrer
car
ce
sont
des
travaux
du
même
montant
que
nous
ferons
en
moins
par
rapport
à
l'exercice
précédent
compte-tenu
de
cette
baisse
des
dotations,
qui
affecte
les
collectivités
de
façon
générale.
Concernant
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU),
celle-ci
devrait
être
majorée.
Au
PLF
l'enveloppe
augmente
de
90
millions
il
y
a
250
communes
éligibles
nous
sommes
la
241
on
estime
avoir
la
même
progression
que
l'an
passé.
Nous
avons
donc
intégré
140.000
Euros
de
plus
dans
nos
prévisions
sur
la
base
de
l'augmentation
constatée
en
2018. Enfin,
nous
optimisons
nos
recettes
nettes
de
fonctionnement
de
260.000
Æ€uros,
grâce
notamment
aux
négociations
menées
pour
de
gros
marchés:
je
pense
à
la
restauration
scolaire
et à
la
Délégation
de
Service
Public
du
Crématorium,
sur
l’année
on
estime
avoir
au
total
+
470.000
€uros
de
recettes
supplémentaires
puisque
la
CAF
le
contrat
qui
nous
lie
est
dégressif.
Nous
estimons
alors
nos
recettes
globalement
à
52,70
Millions
d'Euros.
Le
second
élément
de
cadrage
concerne
le
niveau
de
dépenses.
Il
est
plus
difficile
de
les
apprécier
dans
la
mesure
où
il
y
a
de
nouveaux
impacts.
Je
peux
par
exemple
vous
citer
l'évolution
du
prix
des
carburants
qui
représente
un
impact
sur
le
budget
de
la
Ville,
au
minimum
de
50.000
£uros
sur
12
mois,
quand
l'inflation
majore
les
prix
des
prestations
et
des
fournitures
de
+
1,40
%,
quand
le
Glissement
Vieillissement
Technicité
(GVT)
et
les
hausses
mécaniques
du
SMIC
impactent
la
masse
salariale
de
2,7
%,
nous
pourrions
subir
une
augmentation
de
nos
dépenses
de
+
1.320.000
€uros
portant
alors
le
niveau
global
des
dépenses
à
46,90
Millions
d'Euros.
Sans
embaucher
tout
en
gardant
le
même
nombre
de
salariés. A
noter,
c'est
nouveau
mais
important
pour
l'avenir,
qu'en
raison
d'instructions
comptables,
des
travaux
d'entretien
(comme
par
exemple
des
petits
travaux
d'entretien
de
voirie)
sont,
depuis
2018,
comptabilisés
non
plus
en
dépenses
d'investissement,
mais
en
dépenses
de
fonctionnement.
(Cela
représentera,
sur
2018
et
2019,
environ
500.000
€uros).
Néanmoins,
il
est
toujours
possible
à
ce
jour
de
récupérer
la
TVA
sur
ces
sommes.
Ce
qui
tend
à
ne
plus
être
le
cas
pour
l'avenir.
L'inconvénient
majeur
c'est
que
cela
a
un
impact
sur
l'épargne
nette.
Tout
en
sachant
qu'il
est
nécessaire
d’avoir
une
épargne
brute
plus
élevée
que
le
capital
que
l’on
rembourse.
Cela
diminue
mécaniquement
le
montant
de
l'épargne
brute. En
conséquence
de
ces
données
de
cadrage,
notre
épargne
brute
qui,
je
le
rappelle,
permet
l'autofinancement
pourrait
encore
se
réduire
de
850.000
Euros
par
rapport
à
l'an
dernier
(BP
+
BS
2018
à
6,65
Millions
d'Euros),
portant
le
niveau
d'épargne
brute
à
5,80
Millions
d'Euros.
Il
nous
reste
encore
un
mois
pour
améliorer
cette
épargne.
L'effort
portera
sur
la
masse
salariale,
avec
le
non
renouvellement
des
départs
en
retraite.
À
ce
jour
seulement
trois
départs
à la retraite
sont
prévus.
Fonds
européens,
État,
Région
et
Département
sont
bien
évidemment
sollicités
pour
participer
aux
financements
de
nos
investissements,
mais
cela
s'avère
de
plus
en
plus
compliqué
du
fait
de
la
suppression
(annoncée
récemment)
de
plusieurs
fonds
comme
le
CNDS
(Centre
National
pour
le
Développement
du
Sport)
que
nous
sollicitons
pour
nos
actions
en
faveur
du
sport,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
Comme
vous
le
savez
nous
menons
également
une
action
«cœur
de
ville»,
et
simultanément
le
FISAC
(Fonds
d'Intervention
pour
les
Services,
l'Artisanat
et
le
Commerce),
pour
le soutien
aux
commerces
est
supprimé.
Nous
restons
en
alerte.
Nous
devrons
en
conséquence
poursuivre
nos
recherches
d'économies
de
fonctionnement,
optimiser
nos
recettes
(subventions,
partenariats
privés)
pour
conserver
la
dynamique
de
nos
projets
pour
Epinal,
malgré
la
baisse
de
ces
investissement.
Nous
subissons
en
effet
une
baisse
de
3
millions
de
dotation
par
rapport
à
2013.
Cela
se
traduit
par
5
millions
d'investissement
en
moins.
Ces
investissements
sont
nécessaires
pour
entretenir
la
voirie
(2
millions
sont
nécessaires
pour
maintenir
nos
voiries),
nos
bâtiments
et
nos
écoles,
poursuivre
la
requalification
du
centre
historique,
continuer
d'accompagner
la
transformation
de
l'offre
habitat
en
centre-ville
et
accélérer,
par
le
biais
du
programme
Epinal
au
Cœur,
nos
actions
en
faveur
des
habitants,
qu'ils
soient
en
centre-ville
ou
dans
les
quartiers,
notamment
sur
le
secteur
de
Bitola/Champbeauvert,
où
la
dynamique
du
PRU
est
lancée.
On
annonce
1,8
M
d'Euros.
On 4 espère
que
cette
enveloppe
sera
abondée.
Pour
cela,
je
me
suis
rendu
au
club
des
maires
pour
le
renouvellement
urbain.
Mais
nous
n'atteindrons
jamais
le
niveau
atteint
par
le
premier
PRU.
On
a
une
capacité
d'investissement
qui
diminue
et
une
aide
qui
baisse
également
considérablement.
Ce
qui
veut
dire
qu'il
faudra
rallonger
les
délais
pour
mener
à
termes
ce
projet.
Outre
ces
investissements
structurants,
il s'agit
aussi
de
pouvoir
renouveler
notre
matériel
et
notre
équipement
:
véhicules,
mobilier
dans
les
écoles,
des
dépenses
courantes
indispensables
pour
assurer
le
service
aux
Spinaliens.
À
ce
jour
il
est
nécessaire
de
terminer
l'école
qui
se
situe
au
Faubourg
d'Ambrail,
ou
encore
celle
se
situant
rue
Paul
Emile
Victor,
puis
commencer
enfin
l'école
de
la
loge
blanche.
Ainsi,
sans
augmenter
la
fiscalité,
et
sans
réduire
le
volume
global
de
nos
subventions
aux
associations,
pas
d'endettements
nouveaux
conformément
à
notre
engagement
de
mandat,
nous
allons
poursuivre
nos
recherches
d'économies
et
maintenir
la
dynamique
des
projets
et
des
investissements
pour
Epinal.
A
ce
jour
nous
sommes
à
5
millions
d'épargne
brut,
cela
peut
générer
7
millions
peut
être
8
millions
d'euros
d'investissement.
Cela
n'est
pas
suffisant
quand
on
sait
que
les
demandes
émanant
des
services
et
de
notre
volonté
politique
se
chiffre
aux
alentours
de
15
millions
d'euros. Le
débat
d'orientation
est
donc
ouvert.
Monsieur
Binamé
:
Monsieur
le
maire,
chers
collègues,
je
ne
reprendrai
pas
mes
propos
liminaires
exprimés
l'an
passé,
concernant
le
contenu
ainsi
que
les
modalités
de
transmissions
des
éléments
d'orientation
budgétaire.
Force
est
de
constater
que
les
éléments
prospectifs
ne
figurent
toujours
pas
dans
les
documents
de
présentation
et
limitent
de
ce
fait
le
débat.
Pour
revenir
sur
le
fond
du
débat,
l'Etat
n’annonce
pas
de
ponction
supplémentaire.
C'est
le
constat
de
votre
propre
introduction
à
ce
DOB.
Nous
pouvons
engager
sereinement
ce
débat
en
soulignant
que
la
projection
budgétaire
n'est
pas
centrée
sur
une
baisse
des
dotations
budgétaires
de
l'Etat.
La
DSU
progresse
de
140.000€.
Les
dotations
sont
en
augmentation
pour
se
situer
à
plus
10,14
millions
d'euros.
Nous
pouvons
nous
en
réjouir
et
ne
pas
rejeter
la
faute
sans
cesse
sur
l'Etat.
Les
dotations
de
compensation
sont
stables
par
rapport
à
celles
de
2018
à
14,2
millions
d'euros.
Le
produit
fiscal
est
également
stable
de
310.000€.
Les
recettes
d'exploitations
sont
également
en
hausse
de
290.000€
soit
7,69
millions
d'euros
en
2019.
Les
subventions
reçues,
comme
vous
les
avez
présentées
tout
à
l'heure
sont
également
consolidées
à
2,05
millions
d'euros
en
2019.
Le
budget
en
recette
s'établira
à
52,70
millions
d'euros
d'après
vos
prévisions.
Un
budget
en
recettes
en
progression
sans
véritable
inquiétude
à
ce
jour.
On
peut
en
conclure
que
le
seul
enjeu
budgétaire
cette
année
relève
de
la
maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement.
Il
est
nécessaire
d'agir
sur
chaque
ligne
budgétaire
relative
aux
services.
En
effet
elles
augmentent
aujourd'hui
de
580.000
€
même
s'il
y
a
eu
des
impacts
sur
ces
dernières.
Nous
étions
arrivés
d’après
vous,
au
seuil
« limite
>»
pour
préserver
les
services
aux
spinaliens.
Je
m'interroge
aujourd'hui
sur
le
fait
que,
cette
nouvelle
hausse
pénalise
notre
capacité
d'autofinancement
et
démontre
que
vous
ne
croyez
pas
à
vos
propres
mesures
puisque
Vos
propres
projections
budgétaires
sur
les
années
à
venir,
conformément
au
document
de
présentation,
augmentent
d'un
million
par
an. Quels
sont
les
arbitrages
que
vous
allez
réaliser
cette
année
ou
que
vous
avez
déjà
réalisé
pour
réduire
ces
30%
?
Sachant
que
l’année
dernière,
elles
représentaient
28%
donc
nous
sommes
en
augmentation
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
malgré
certains
arbitrages
ou
certaines
négociations
comme
sur
les
Délégations
de
Service
Public
ou
la
restauration
scolaire.
Concernant
le
personnel,
je
vous
rappelle
que
l’un
de
vos
engagements
était
de
poursuivre
le
redéploiement
interne
et
de
favoriser
la
montée
en
compétence
ainsi
que
de
réduire
les
heures
supplémentaires.
Malgré
ceci,
les
dépenses
de
personnel
sont
croissantes.
L'année
dernière
on
était
à
58%,
aujourd'hui
à
61
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Elles
sont
le
premier
poste
de
dépenses
budgétaire
de
notre
collectivité
et
nous
sommes
toujours
en
haut
des
collectivités
les
plus
dépensières.
Vous
estimez,
à
effectifs
constants,
une
augmentation
de
2,7%
pour
2018.
Nous
sommes
au-dessus
de
l’année
précédente
où
nous
étions
à 2,5%.
Quels
sont
les
objectifs
de
performance
que
vous
allez
mettre
en
place
pour
2019
?
Allez-
vous
maintenir
une
prévision
d'augmentation
de
la
masse
salariale
pour
les
années
à
venir
pour
arriver
à la réduire
?
Avons-nous
les
moyens
de
redéployer
et
d'optimiser
d'avantage
les
emplois
avec
l'agglomération
et
la Ville
? Aujourd'hui
notre
niveau
d'investissement
est
devenu
minimal.
Vous
annoncez
une
épargne
brute
stable
mais
celle-ci
est
réduite
à
5,8
millions
d'euros
et
ne
nous
permets
pas
d'obtenir
un
niveau
d'investissement
suffisamment
important.
Malheureusement
les
années
se
suivent
et
se
ressemblent,
entre
les
discours
volontaristes
de
réduire
les dépenses
et la réalité, je trouve
que
le fossé
continu
à se
creuser.
Monsieur
le
Maire
:
Tout
d'abord,
j'aimerais
que
vous
nous
précisiez,
ce
que
vous
souhaitez
avoir
comme
éléments
prospectifs.
Concernant
les
dotations,
le fait
qu'elles
soient
gelées,
c'est
une
perte
lorsqu'on
annonce
une
inflation
à
1,4%
ou
1,8%.
En
effet,
les
dépenses
subissent
cette
inflation
de
plein
fouet,
comme
par
exemple
la
hausse
du
prix
du
carburant.
Cette
année
c'est
50.000
€
de
dépenses
en
plus.
Les
dotations
sont
gelées
depuis
les
années
2011-2012-2013
alors
qu'elles
commencent
à
baisser
en
2014.
Depuis
ces
baissent
sont
gelées.
Cela
fait
maintenant
8
ans
que
nous
avons
des
dotations
gelées
ou
qui
baissent.
Elles
baissent
au
final
de
33%.
Vous
trouvez
l'épargne
insuffisante
?
Moi
aussi,
simplement
si
nous
ne
subissions
pas
de
baisse
de
dotation,
l'épargne
serait
entre
8
et
9
millions
d'euros.
C'est
bien
cela
qui
est
compliqué
à
expliquer
puisque
la
baisse
des
dotations
impacte
fatalement
et
forcément
l'épargne. Nous
sommes
confrontés
à
de
grosses
difficultés,
quand
on
sait
que
l'on
a
demandé
de
gros
efforts
aux
services.
Je
vous
confirme
qu'il
n'est
pas
possible
de
baisser
davantage
les
dépenses. Après
3
mois
de
travail
sur
le
budget,
hors
masse
salariale,
nous
sommes
arrivés
au
bout
de
ce
que
l'on
peut
demander
comme
efforts
aux
services.
Maintenant
si
vous
avez
des
idées,
puisque
c'est
aussi
l'objet
du
DOB.
Faites
nous
des
propositions
de
réduction
des
dépenses
de
fonctionnement
des
services.
Si
celles-ci
sont
bonnes,
nous
les
prendrons
en
compte.
Il faut
avoir
à
l'esprit
que
lorsque
l'on
annonce
5,8
millions
d'épargne
brute
c'est
que
tout
est
déjà
essoré
(hors
la masse
salariale).
Vous
me
demandez
quels
objectifs
nous
avons
en
matière
de
masse
salariale
?
Au
budget
2018
on
augmente
de
1%
cette
masse,
cette
année
nous
pourrions
être
à
2,7%
d'augmentation. Nous
souhaitons
effectivement
une
évolution
de
1%
pour
l'année
prochaine.
Si
nous
pouvions
avoir
une
augmentation
en
dessous
de
ces
1%
ce
serait
parfait
! Maintenant
reste
à savoir
comment
faire.
Je
rappelle
aussi,
aujourd'hui
vous
appelez
à
la
réduction
de
la
masse
salariale,
or
il n'y
a
pas
si
longtemps
lors
des
derniers
DOB,
vous
me
reprochiez
de
me
servir
de
cette
masse
comme
variable.
Il faudrait
savoir
ce
que
vous
souhaitez
réellement.
Remarquez,
c'est
tout
l’objet
de
notre
politique,
de
vous
convaincre
qu'il
faut
réduire
la
masse
salariale.
Je
le
fais
depuis
20
ans.
De
ce
fait,
le
nombre
de
salarié
est
réduit,
je
suis
donc
ravi
de
vous
entendre
dire
que
je
ne
vais
pas
assez
loin
pour
contenir
cette
masse
salariale.
Je
vous
demande
de
me
parler
des
éléments
prospectifs
que
vous
sollicitez.
Quelles
économies
faire
sur
les
services
?
Je
vous
promets
d'en
prendre
bonne
note
et
de
les
appliquer
si
les
idées
sont
pertinentes.
Expliquez-moi
également,
comment
baisser
à
nouveau
là masse
salariale.
Nous
sommes
à 2,7%
ce
qui
représente
740.000
€
ramené
à
1%
cela
ferait
également
une
augmentation
de
la
dépense.
Monsieur
Binamé :
Monsieur
le
Maire,
vous
me
renvoyez
les
questions,
mais
je
m'interroge
sur
le
fait
qu'à
ce
jour,
nous
ne
sommes
pas
en
capacité
de
réduire
ni
la
masse
salariale,
ni
les
dépenses
de
fonctionnement.
De
ce
fait,
ce
qui
est
annoncé
depuis
des
années
n'est
pas
abouti.
Monsieur
le
Maire
:
Selon
le
rapport
de
l'état
du
personnel,
nous
avons
démontré
que
nous
sommes
parvenus
à
réduire
le
nombre
de
salariés.
C'est
une
disposition
que
vous
combattiez,
maintenant
vous
me
dites
maintenant
que
je
n'en
fais
pas
assez.
Les
syndicats
seront
ravis
de
vous
entendre.
Faites-moi
vos
propositions.
Pour
ma
part,
je
vous
démontre
là
où
nous
en
sommes.
L'objectif
d'un
DOB
c'est
aussi
de
faire
des
propositions.
Pour
le
reste,
je
vous
redemande
quels
éléments
prospectifs
vous
ne
disposez
pas
?
Monsieur
Binamé
:
Je
ne
dispose
ni
des
engagements
pluriannuels
de
la
commune
aujourd'hui
et
de
leurs
chiffrages
ni
de
leurs
financements,
ni
des
perspectives.
Monsieur
le
Maire :
En
ce
qui
concerne
les
prêts
c'est
simple,
les
éléments
prospectifs
sont
donnés
pour
les
prêts.
C'est
ne
pas
augmenter
l'endettement
de
la
ville.
Ensuite,
si
vous
connaissez
le
taux
des
années
à
venir,
il
faut
nous
les
indiquer.
Aujourd'hui
les
taux
sont
au
plus
bas
par
rapport
à
2011
ou
2013
on
économise
800.000
€
d'intérêts
par
an.
On
met
également
en
place
des
garanties
de
taux
qui
nous
assurent
que
dans
une
certaine
limite
ils
n'augmenteront
pas
trop
violemment.
Mais
si
les
taux
doublent
et
qu'ils
reviennent
à
ce
qu'ils
étaient,
fatalement
cela
coutera
800.000
€
de
plus
à
la
collectivité.
Malheureusement
nous
ne
pouvons
pas
le
maitriser.
Aucun
maire,
aucun
gouvernement
ne
peut
le
prévoir.
Ce
que
l’on
sait
aujourd’hui,
c'est
que
nous
ne
toucherons
pas
le
capital.
Si
nous
remboursons
d'avantage
le
capital
on
diminue
notre
capacité
d'investissement,
compte
tenu
des
taux
d'intérêt
bas,
cela
nous
pénaliserait
!
Aujourd'hui
nous
avons
800.000
€
d'intérêts
à financer.
Si
on
désendette
la ville
d’un
million
7 cela
fait
gagner
20.000
€
de
fonctionnement.
Cela
ne
représente
donc
aucun
intérêt.
Le
résultat
serait
une
baisse
d'investissement
quand
vous
me
reprochez
déjà
de
ne
pas
investir
assez... En
ce
qui
concerne
les
éléments
prospectifs,
je
n'ai
toujours
pas
compris.
J'attends
toujours
vos
recommandations
en
matière
de
dépenses
de
service
et
puis
des
recommandations
pour
la
masse
salariale
lorsque
l'on
comptabilise
que
3
départs
en
retraite
non
remplacés.
Monsieur
Binamé :
Vous
avez
tout
à
l'heure
évoqué
les
associations,
il y
a
un
gel
total,
vous
ne
répercutez
pas
l'inflation. Monsieur
le
Maire
:
Tant
que
l'Etat
baissera
les
dotations
ou
les
gèlera,
je
suis
en
incapacité
d'augmenter
les
subventions
aux
associations.
Monsieur
Binamé
vous
devez
être
schizophrène!
Vous
expliquez
que
5,8
millions
d'euros
ce
n'est
pas
assez
en
épargne
brute
mais
vous
ne
proposez
rien
en
contrepartie
afin
d'augmenter
les
subventions
aux
associations.
Vous
êtes
dans
tous
les
cas
démago.
Si
j'augmente
les
subventions
aux
associations,
l'épargne
brute
passe
à
5,7
millions.
Vous
viendrez
ensuite,
vous
plaindre
de
cette
réduction.
Aujourd'hui,
si
nous
nous
comparons
à
d’autres
collectivités,
notre
tissu
associatif
est
assez
exemplaire.
Je
vous
invite
à
regarder
ce
qui
se
fait
chez
nos
voisins.
Nous
avons
une
volonté
de
maintenir
cet
effort
au
profit
des
associations
spinaliennes,
tout
en
étant
pleinement
conscient
du
rôle
essentiel
que
jouent
ces
dernières.
Une
grande
partie
des
Présidents
d'associations
sont
conscients
de
nos
difficultés
et
nous
informent
parfois
qu'ils
ont
les
ressources
nécessaires.
Bien
sûr
nous
avons
également
d’autres
qui
seraient
toujours
prêts
à
obtenir
plus
de
subventions.
Nous
souhaitons
maintenir
notre
enveloppe
aux
associations
et
ne
pas
l'augmenter.
Nous
les
accompagnons
fortement
avec
le
pôle
manifestations.
Il
est
composé
de
25
agents
qui
permettent
l'organisation
des
manifestations.
Je
donne
des
exemples
comme
les
foulées
des
barbues,
les
foulées
rose,
la
Sainte-Fleur.
C'est
une
ville
qui
est
très
animée.
Nous
mettons
bien
volontiers
à
disposition
du
matériel
et
du
personnel
dévoué.
D'ailleurs,
je
reçois
régulièrement
des
remerciements
pour
la
qualité
du
service.
Cela
représente
un
véritable
choix
politique.
Nous
avons
pleinement
conscience
que
nous
ne
serons
pas
en
mesure
d'augmenter
les
subventions
aux
associations,
en
revanche
nous
assurons
un
service
rare.
Rapprochez-vous
des
communes
mitoyennes
pour
vous
en
rendre
compte.
Cela
est
très
apprécié.
Si
nous
avons
un
tissu
associatif
aussi
vivant
et
aussi
dynamique
c'est
parce
que
nous
apportons
une
aide
précieuse
aux
associations.
J'en
profite
pour
rendre
hommage
à
tout
ce
personnel
qui
est
dévoué
au
sein
de
ces
associations.
C'est
un
vrai
bonheur
de
traiter
avec
ces
gens-là.
Nous
avons
un
tissu
associatif
qui
sait
faire,
ça
va
des
associations
de
quartiers,
culturelles,
sportives,
solidaires
aux
caritatives
qui
font
un
boulot
extraordinaire.
Il
faut
reconnaitre
que
nous
leur
apportons
beaucoup
d'aides
directes.
De
plus,
par
le
biais
de
leurs
assemblées
générales
elles
font
figurer
dans
leur
compte
d'exploitation
toutes
ces
aides
apportées.
Cela
permet
à
leurs
licenciés
de
prendre
conscience
de
l'impact
de
ces
aides
de
la ville.
Le
chiffre
donné
pour
les
associations
est
bien
inférieur
à
celui
dépensé
par
la ville
: 50%
de
plus.
Au
moins
1/3
de
plus
pour
ce
qui
est
indirect.
On
ne
paye
pas
les
salles,
les
services
techniques.
Ce
n’est
pas
toujours
su.
Ça
devient
intéressant
surtout
lorsque
l'on
en
a
besoin
10
fois
dans
l’année. Monsieur
Nardin :
Je
souhaite
revenir
sur
les
baisses
de
dépenses
de
personnel.
Tous
les
ans,
on
se
fixe
une
baisse
de
dépense
de
service.
On
s'était
fixé
12
millions
d'euros.
En
dessous
de
ce
seuil
nous
sommes
obligés
de
supprimer
des
services
au
spinaliens.
Les
dépenses
de
services
sont
composées
de
dépenses
liées
(comme
les
DSP)
qui
augmentent
mécaniquement
tous
les
ans.
Le
reste,
ce
sont
des
dépenses
sur
lesquelles
nous
ne
sommes
pas
en
mesure
d’arbitrer.
Les
dépenses
sont
composées
comme
suit
: 70%
de
dépenses
liées
et
30%
dépenses
non
liées. A
ce
jour,
nous
renégocions
des
contrats
pour
faire
des
économies.
Nous
exerçons
des
actions
sur
les
dépenses
liées.
Sur
les
dépenses
non
liées
les
meilleurs
témoins
des
efforts
réalisés
c'est
l'administration.
Nous
sommes
presque
arrivés
à
12
millions
pour
le
budget
2018.
Seulement,
le Compte
Administratif
nous
révèle
que
nous
n'y
sommes
pas
arrivés
pour
toutes
les
raisons
évoqués
auparavant.
Lorsque
nous
avons
comme
directive
de
passer
les
dépenses
d'entretien
de
la
voirie
en
dépense
de
fonctionnement
au
lieu
de
l'investissement,
mécaniquement,
cela
augmente
les
dépenses
liées.
Vous
ne
pouvez
pas
dire
que
nous
n'atteignons
pas
nos
objectifs.
Nous
les
atteignons
en
termes
de
maitrise
de
la
dépense,
ainsi
que
sur
les
perspectives
des
crédits.
Nous
avons
une
stratégie
sur
notre
dette.
En
effet,
les
taux
sont
extrêmement
bas.
Seulement,
on
annonce
des
augmentations
de
taux
en
2019.
Par
conséquent
nous
souhaitons
sécuriser
la
dette.
Pour
cela,
on
regarde
nos
taux
variables
pour
les
passer
en
taux
fixes.
Cela
a
effectivement
un
coût
mais
ça
sécurise
notre
dette.
On
a
profité
du
fait
que
notre
dette
est
basée
sur
des
taux
variables.
Nous
sommes
en
train
de
faire
de
la
prospective
et
l'on
sait
que
les
taux
risquent
d'augmenter.
En
ce
qui
concerne
la
perspective
de
personnel,
nous
l'avons
rappelé
tout
à
l'heure,
en
évoquant
le
cabinet
qui
étudie
les
métiers
de
demain
dans
cette
collectivité,
c'est
de
la
prospective. Monsieur
Robinot
:
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
depuis
4
ans
nous
sommes
des
spectateurs
privilégiés.
Nous
sommes
spectateurs
du
fait
que,
lorsqu'une
idée
émane
d’une
autre
tête
que
celle
du
Maire
elle
est
farouchement
rejetée.
Mais
ces
4
ans
nous
ont
permis
d'observer
le
fonctionnement
de
la
majorité.
Chaque
année,
lors
du
DOB,
il y
la
présentation
du
budget,
on
nous
sert
la
même
rengaine.
On
nous
explique
que
l'équilibre
des
comptes
est
toujours
plus
difficile
et
que
sans
le
miracle
de
la
majorité
rien
ne
serait
possible
et
aboutirait
à
la
mort
de
notre
ville.
Ils vont
aussi
nous
dire
que,
malgré
les
difficultés
dues
aux
baisses
des
dotations,
la
majorité
a
réussi
à
maintenir
sa
capacité
d'autofinancement
et
que
le
budget
des
années
à
venir
poursuivra
cet
effort
ligne
par
ligne
en
recherchant
des
économies
pour
une
gestion
optimisée
qui
serait
la
seule
possible
et
réalisable.
Sur
le
papier
tout
va
bien.
Pourtant
les
spinaliens
ne
ressentent
pas
ses
bienfaits
sur
le
terrain.
Le
budget
est
réalisé
dans
la
douleur
et
l'attractivité
de
la
ville
diminue
chaque
année.
Malgré
la
mise
en
place
d’un
manager
censée
redynamiser
le
centre-ville,
les
vitrines
restent
désespérément
vides
et
la
ville
se
meurt
à
petit
feu.
Le
dynamisme
n’est
pas
au
rendez-vous
et,
Epinal
ne
parvient
pas
à
retrouver
les
habitants
qu'elle
a
perdus.
On
réalise
même
de
grosses
dépenses
d'animation
pour
faire
oublier
le quotidien
à
nos
concitoyens
et
il
n'en
est
pas
moins
que
les
difficultés
s'accroissent
de
jour
en
jour
dans
les
foyers.
La
première
cause
de
ce
déclin
est
le
manque
d'ambition
de
la
majorité.
La
deuxième
est
une
imposition
dissuasive,
une
des
plus
haute
de
France
si
on
la
compare
aux
villes
de
la
même
taille
et
depuis
deux
décennies,
elle
fait
fuir
des
milliers
de
citoyens
et
prive
la
ville
de
l'installation
de
nouveaux
talents
qui
pourraient
garantir
un
bon
niveau
de
compétitivité.
Ces
deux
causes
étant
étroitement
liées,
je
regrette
pour
Epinal
que
les
responsables
de
la
majorité
aient
toujours
bêtement
et
égoïstement
repoussé
les 9 propositions
de
la
minorité.
Je
regrette
aussi
qu'Epinal
contrairement
à
d'autres
ville,
le
DOB
n'en
soit
pas
un,
mais
un
spectacle
de
la
majorité
qui
se
félicite
en
essayant
de
discréditer
l'opposition
au
lieu
de
construire
quelque
chose
avec
elle
où
les
spinaliens
seraient
les
premiers
gagnants.
Ce
DOB
sera
comme
les
autres
années,
sans
intérêts
et
sans
saveurs,
avec
une
présentation
optimiste
de
la
situation,
un
copié
collé
des
années
précédentes.
Le
temps
est
pourtant
venu
de
bouleverser
les
usages
afin
de
repartir
sur
une
base
nouvelle.
Le
système
a
atteint
ses
limites.
Les
prévisions
laissent
apparaître
une
diminution
de
l'épargne
brute
de
850.000
€.
Devant
cette
réalité
récurrente,
il
ne
s'agit
plus
de
construire
un
budget
en
se
contentant
de
faire
des
ajustements
et
des
économies
à
la
ligne
mais
de
procéder
à
un
changement
de
politique
global.
Aujourd'hui
c'est
une
véritable
volonté
de
repeuplement
qui
pourrait
relancer
une
dynamique
et
permettrait
une
augmentation
substantielle
du
budget
et
par
conséquent
notre
capacité
d'investissement.
Pour
cela
il
faut
s'attaquer
à
notre
fiscalité
dissuasive,
en
offrant
une
fiscalité
attractive
aux
nouveaux
habitants,
entrepreneurs
et
en
stoppant
l'augmentation
des
impôts.
Il
faut
réellement
stopper
l'augmentation
et
non
pas
uniquement
se
contenter
de
tenir
le
taux.
Une
nouvelle
augmentation
des
impôts
de
2%
cette
année
c'est
vraiment
dissuasif
pour
les
habitants.
De
plus,
il
est
nécessaire
de
revoir
l'octroi
des
subventions
sans
se
laisser
guider
par
le
seul
but
électoraliste.
Concernant
les
dépenses
de
personnel
il
est
aussi
urgent
au-delà
de
la
dépense
même,
d'entendre
les
revendications
des
employés
de
la
mairie
pour
les
rendre
plus
efficaces.
Dans
deux
jours,
la
France
sera
dans
la
rue,
cette
France
s'adresse
au
gouvernement
mais
également
aux
collectivités
locales,
les
français
ne
supportent
plus
les
dirigeants
politiques
qui
les
ont
conduits
à
ce
point
de
rupture.
La
majorité
à
Epinal
est
responsable
localement.
Alors
plutôt
que,
de
vous
convaincre
de
changer
une
virgule
ou
une
ligne
de
votre
budget
2019,
qui
sera
sauf
réactions
à
nos
propos
de
ce
soir,
dans
la
pleine
continuité
des
années
passées,
au
sein
d'une
opposition
élargie,
nous
proposerons
dans
quelques
mois
un
projet
global
et
alternatif
à
la
passivité
mortifère
en
vue
des
prochaines
élections
locales.
Afin
que
la
ville
retrouve
un
nouveau
souffle.
Monsieur
le
Maire
:
Premièrement,
vous
avez
commencé
par
évoquer
la
vacance
de
centre-ville.
Alors,
je
souhaite
rappeler
que
contrairement
à
ce
que
vous
affirmez,
que
la
vacance
des
locaux
de
centre-ville
phénomène
national
très
fort,
et
je
vous
invite
à
aller
voir
ce
qui
se
fait
ailleurs,
nous
avions
un
taux
à
14%
et
nous
sommes
passés
à
10%.
Si
lon
exclut
la
galerie
Saint-
Nicolas
qui
est
de
gestion
entièrement
privée,
notre
taux
de
vacance
sur
la
ville
passe
à
7%.
Concernant,
la
fiscalité,
vous
affirmez
que
nous
sommes
les
champions
de
la
fiscalité.
L'association
«
Villes
de
France
»
regroupent
121
villes
moyennes,
et
compare
ce
qui
est
comparable,
la
fiscalité
à
Epinal
est
inférieure
à
23,53%
en
ce
qui
concerne
la
taxe
foncière.
Le
taux
de
fiscalité
est
donc
inférieur
au
taux
moyen
recensé
par
«
Villes
de
France
»
il
est
de
26,54%.
Lorsque
l'on
prend
les
taux
des
121
villes
moyennes
de
France
entre
20.000
et
100.000
habitants
le
taux
moyen
s'élève
en
effet
à
26,54%,
Epinal
se
situe
en
dessous.
Il
y
a
donc
des
communes
qui
sont
à
14%
ou
15%
c'est
vrai,
mais
nous
restons
tout
de
même
en
dessous
de
la
moyenne.
Vous
ne
pouvez
pas
dire
le
contraire.
La
ville
se
situe
dans
le
milieu
du
tableau.
Il
faut
arrêter
de
se
faire
du
mal
et
de
dire
du
mal
de
sa
collectivité
ce
n'est
pas
bien,
On
a
un
taux
de
fiscalité
inférieur
à
la
moyenne
évoquée.
Les
chiffres
sont
vérifiables
sur
le
site
de
«
Villes
de
France
».
Il
faut
arrêter
de
dire
des
choses
comme
celles-ci.
Je
rappelle
que
nous
n'avons
pas
touché
aux
taux
depuis
(puisque
vous
m'y
amenez)
longtemps. Monsieur
Robinot,
vous
reprochez
à
la
majorité
de
ne
pas
écouter
les
propositions
faites.
Alors
Monsieur
Robinot
qu'est-ce
que
vous
nous
proposez
?
10 Comment
est-ce-que
l’on
peut
y
arriver
?
Si
c'est
pour
dire
qu'il
faut
baisser
les
impôts
de
30%
c'est
inutile.
Monsieur
Robinot
:
J'ai
terminé
mon
propos
en
affirmant
que
nous
allons
proposer
un
projet
global
aux
prochaines
élections.
Monsieur
le
Maire
:
Nous
vous
demandons
d'apporter
des
éléments
pour
ce
débat.
Monsieur
Robinot
:
Nous
ne
sommes
pas
du
tout
dans
la
même
optique.
Monsieur
le
Maire
:
Ça
c'est
de
la
lucidité
et
nous
sommes
d'accord
sur
ce
point.
Monsieur
Robinot
:
Je
ne
vais
pas
vous
inciter
à
modifier
votre
projet
pour
une
simple
virgule
ou
un
point
puisque
votre
projet
est
déjà
bloqué.
On
a
eu
les
éléments
10
jours
auparavant.
Vous,
vous
travaillez
dessus
depuis
3
mois.
Nous
n'avons
donc
pas
tous
les
éléments
nécessaires
pour
vous
faire
des
retours.
On
pourra
le
faire
seulement
avec
les
résultats
de
2018,
voir
même
en
début
d'année.
Cela
nous
permettra
de
prévoir
un
programme
pour
2020.
Monsieur
le
Maire
:
Dites-nous,
Monsieur
Robinot,
comment
pouvons-nous
améliorer
les
choses
?
Je
suis
tout
prêt,
encore
une
fois
comme
dit
à
Monsieur
Binamé,
pour
pouvoir
baisser
les
impôts,
augmenter
les
subventions
aux
associations,
diminuer
la
masse
salariale,
à
vous
écouter.
Monsieur
Robinot
:
Quand
je
vous
dis
que
je
ne
suis
pas
d'accord
avec
la
distribution
des
subventions
sportives.
Je
pense
par
exemple
qu'il
faut
revoir
et
baisser
certaines
et
cela
sera
retranscrit
dans
notre
programme. Monsieur
le
Maire
:
On
pourrait
en
faire
l’économie
de
suite
si
vous
proposez
des
idées
pour
baisser
les
éléments
évoqués.
Nous
donner
quelle
association
mérite
une
baisse.
On
baisse
les
subventions,
comme
ça
l'impopularité
je
l'assume
et
pas
vous.
11 Monsieur
Robinot
:
Je
n'ai
pas
peur
de
limpopularité.
C'est
un
jeu
!
Monsieur
le
Maire
:
Monsieur
le
Maire
:
Ce
n'est
pas
un
jeu
! Vous
avez
des
idées
pour
baisser
les
Subventions
aux
associations
?
Monsieur
Robinot
:
En
effet,
certaines
associations.
Il
faut
redistribuer
différemment.
Monsieur
le
Maire
:
Monsieur
le
Maire :
Dites-moi
quelles
associations,
des
associations
de
types
culturelles,
sportives
?
Monsieur
Robinot
:
Toutes
à
vrai
dire.
Aujourd'hui,
des
habitudes
ce
sont
créées,
on
fait
partie
de
commissions
On
s'aperçoit
que
ce
sont
toujours
les
mêmes.
Monsieur
le
Maire
:
monsieur
le
Maire
:
Vous
n'êtes
pas
obligé
de
vous
dévoiler
intégralement
mais
donnez-nous
des
exemples.
J'aimerai
savoir
pour
donner
un
avis.
Monsieur
Robinot
:
Je
ne
vous
donnerai
pas
de
grain
à
moudre
!
Monsieur
Lacour
:
Vous
savez
les
propositions
émanant
de
Monsieur
Robinot,
vous
les
voyez
tous
les
mois
dans
le
Vivre
à
Epinal.
Ces
articles
sont
toujours
pleins
de
propositions
cela
vous
échappe
?
Monsieur
Robinot
:
Concernant
le
vivre
à
Epinal
on
m'a
censuré
des
articles,
on
me
demande
de
changer
mes
articles
régulièrement.
Monsieur
le
Maire
:
nonsieur
le Maire :
Laissez
Monsieur
Lacour
s'exprimer,
le
débat
est
dirigé
par
le
Maire.
12 Monsieur
Robinot
:
Vous
savez,
ne
rigolez
pas
on
m'a
censuré
notamment
au
moment
de
certaines
élections.
Désormais,
je
ne
mets
plus
rien.
Monsieur
le
Maire
:
Monsieur
Lacour
a
la
parole.
Monsieur
Lacour
:
Merci
de
me
la
laisser.
C'est
gentil.
Les
propositions
on
les
aura
au
mois
de
décembre,
trop
tard
!
Il
y
a
certes
la
baisse
des
dotations
le
gel.
mais
vous
n'avez
pas
parlé
de
la
taxe
d'habitation
qui
doit
être
pris
en
charge
par
l'Etat.
Il
ne
faut
pas
rêver,
vous
connaissez
l'Etat
comme
moi,
on
va
prendre
la
taxe
d'habitation
de
sorte
que
les
ménages
ne
la
paient
plus.
Monsieur
le
Maire
:
Je
peux
répondre
là
dessus.
Cette
année,
c'est
un
dégrèvement
ce
qui
signifie
que
l'on
sera
remboursé
au
centime
près.
On
peut
espérer
que
l'an
prochain
ce
soit
un
dégrèvement
sur
la
partie
supplémentaire.
L'idéal
serait
un
dégrèvement
sur
les
65%.
Pour
le
moment,
on
ne
peut
pas
en
préjuger
parce
que
le
PLF,
sur
les
trois
premières
années
ce
sera
un
dégrèvement
donc
on
récupérera
l'intégralité
de
la
somme.
C'est
après
que
l’on
peut
être
légitimement
inquiet.
Aujourd'hui,
les
discussions
en
cours
avec
le
gouvernement
et
les
associations
d'élus
comme
«
Villes
de
France
»
l'Association
des
Maires
de
France,
les
Communautés
Urbaines,
une
des
pistes
serait
le
transfert
de
la
taxe
(elle
représente
26
milliards
on
sait
que
l'Etat
ne
les
trouvera
pas).
Il
faudrait
proposer
que
la
fiscalité
foncière
soit
transférée
des
départements
aux
communes.
Mais
dans
bien
des
départements
la
fiscalité
départementale
est
inférieure
à la
taxe
d'habitation
supprimée.
Cela
suppose
de
trouver
des
ajustements.
Je
vais
régulièrement
à
la
Commission
de
Finances
de
Villes
de
France
en
contact
avec
certains
Ministères,
on
étudie
la
possible
mise
en
place
d'un
impôt
dynamique
avec
une
fraction
de
TVA
pour
remplacer
la
taxe
d'habitation.
Donc
la
suppression
de
la
taxe
pour
les
habitants
et
bien
actée.
La
difficulté
maintenant,
va
être
de
trouver
une
ressource
de
substitution
pour
les
collectivités.
Voici
les
deux
pistes
en
cours
de
travail.
Mais
cela
pourrait
également
être
un
mixe
des
deux.
Le
Conseil
Départemental
des
Vosges
a
une
taxe
foncière
supérieure
à
notre
taxe
d'habitation.
Mais
dans
les
départements
moins
riches
(Rhône,
Haute-Savoie),
la
taxe
départementale
est
faible
elle
ne
peut
donc
pas
compenser.
En
outre,
cela
pose
un
réel
problème
d'autonomie
fiscale,
si
vous
enlevez
la
taxe
foncière
aux
départements
ils
n'ont
plus
de
fiscalité
qu'ils
maitrisent.
Les
départements
sont
contre.
Tout
le
monde
souhaite
garder
un
dynamisme
de
la
recette,
car
si
elle
est
figée
(comme
la
taxe
professionnelle
Epinal
Golbey
on
a
eu
un
FNGIR
qui
nous
a
été
attribué
il
ne
bouge
pas
et
n’augmente
plus)
cela
va
représenter
une
réelle
source
d'inquiétude.
Dans
ce
DOB
ce
soir
nous
avons
des
recettes
qui
n’augmentent
pas.
On
a
des
dépenses
qui
augmentent
plus
que
les
recettes.
La
suppression
totale
de
la
taxe
d'habitation
en
plus
des
exonérations
représente
26
milliards
d'euros.
Il
faut
trouver
les
ressources
nécessaires,
et
ce
n'est
pas
évident
lorsqu'on
est
dans
un
objectif
inférieur
aux
3%.
On
cherche
des
pistes
et
la
TVA
semble
être
une
bonne
piste.
13 Monsieur
Binamé :
Je
souhaite
rebondir
sur
la
taxe
d'habitation.
J'entends
certaines
choses
sur
les
collectivités
et c'est
une
évidence
aujourd'hui
que
le système
de
compensation
n'est
pas
finalisé.
Monsieur
le
Maire
:
Non
pour
le moment
il y a un
dégrèvement.
Monsieur
Binamé
:
Cette
exonération
est
un
pouvoir
d'achat
supplémentaire
pour
la
population.
C'est
bien
le
but
de
ce
qui
a
été
mis
en
place,
pour
ceux
qui
payent
des
impôts.
C'est
important
de
le
rappeler. Monsieur
le
Maire
:
D'autres
interventions
?
Monsieur
Lacour
:
Ma
proposition,
c'est
de
présenter
un
budget
en
déficit
pour
mettre
l'Etat
face
à
ses
responsabilités.
On
y arrive
plus
avec
toutes
les
suppressions
qu'on
nous
fait !
Monsieur
le
Maire
:
Nous
avons
beaucoup
de
points
communs
Monsieur
Lacour,
mais
je
suis
un
républicain
et
vous
un
révolutionnaire.
Vous
proposez
le système
italien
?
Nous
n'allons
pas
nous
mettre
en
dehors
de
la
loi !
Je
considère
à
présent
que
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
est
clos.
14 Présents
:
Excusés
:
Absent
:
Adopté :
3/2
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
33 6 0
Séance
du
15
NOVEMBRE
2018
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
8 Novembre
2018,
s'est réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Monsieur
Jean-Claude
CRA
VOISY
DÉCISION
MODIFICATIVE
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Jean-Claude
CRAVOISY,
Adjoint
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
13
Novembre
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
les
décisions
modificatives
suivantes
:
BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
INVESTISSEMENT
|Dépenses
|Recettes
Enveloppes
supplémentaires
pour
les
travaux
de
sécurisation
dans
les
écoles
et
des
redéploiements
de
crédits
pour
divers
travaux
908-822-2315
+129
000.00
902-213-2313
+
70
000.00
908-810-20422
+11
605.00
900-020-2313
-29
605.00
908-822-2313
-181
000.00
900-020-2313
-19
209.00
908-822-2313
-146
138.00
908-822-2315
-31
000.00
908-821-2315
-14
000.00
919-919
-210
347.00
TOTAL
-210
347.00
-210
347.00
INVESTISSEMENT BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
FONCTIONNEMENT
| Dépenses
| Recettes
Redéploiements
de
crédits
de
l’investissement
en
fonctionnement
920-024-6574
+100.00
920-020-6188
-100.00
920-020-615221
+14
234.00
920-020-60632
+4
975.00
928-810-64111
+
146
138.00
928-821-615231
+14
000.00
928-822-615231
+31
000.00
939-939
-210
347.00
TOTAL
0.00
0.00
FONCTIONNEMENT
Acte
transmis
au
contrôle
de
légalité
le
20
NOV.
2018
Ville d’Epinal
Secrétariat
des
Assemblées
Maire
Pour
extrait
conforme,
3/2 Présents
:
Excusés
:
Absent
:
Adopté :
VILLE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
33 6 0
Séance
du
15
NOVEMBRE
2018
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
8 Novembre
2018,
s'est réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Monsieur
Jean-Claude
CRA
VOISY
COMPÉTENCE
«
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
»
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Michel
HEINRICH,
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L.5211-17
et
L.5216-5,
Vu
la
loi
n°2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eaux
et
assainissement
aux
communautés
de
communes,
Vu
l'instruction
ministérielle
relative
à
l'application
de
la
loi
n°2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eaux
et
assainissement
aux
communautés
de
communes,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
d'Épinal,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
13
Novembre
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : D'APPROUVER,
au
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération
d'Épinal,
le
transfert,
à
compter
du
1°
janvier
2019,
de
la
compétence
supplémentaire
facultative
suivante,
et
de
modifier
ses
statuts
en
conséquence
:
«
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
».
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
exécuter
la
présente
délibération.
|
Ace
transmis
au
contréle
de
léralté
le
20
NOV,
2018
Ville
d’Epinal
Secrétariat
des
Asgemis. Présents: Excusés
:
Absent
:
Adopté :
412
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
33 6 0
Séance
du
15
Novembre
2018
à
l'unanimité Le Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
8 Novembre
2018,
s'est réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Monsieur
Jean-Claude
CRAVOISY
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
D'ÉPINAL
POUR
L'ACQUISITION
D'UN
PROGICIEL
DE
GESTION
DU
PROTOCOLE
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Jean-Claude
CRAVOISY,
Adjoint
au
Maire, Vu
l'Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
son
décret
d'application
n°2016-
360
du
25
mars
2016,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
13
Novembre
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
d'Agglomération
d'Epinal
pour
l’acquisition
d’un
progiciel
de
gestion
du
protocole. DE
PRECISER
que
la
présente
consultation
sera
passée
selon
la
procédure
adaptée. DE
PRECISER
que
la
Ville
d'Épinal
est
désignée
par
les
parties
comme
coordonnateur
du
groupement.
DE
PRECISER
que
chacune
des
collectivités
participera
pour
moitié.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
correspondante.
D'IMPUTER
les
dépenses
ehlesirecetiessconespagdantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget.
légalité
le
20
NOV.
2018
Ville
d'Eninai
Î
Secrétariat
Dee
Lg
…. Présents : Excusés
:
Absent : Adopté :
5/1
D'EPINAL
var Je o S
VILLE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
33 6 0
Séance
du
15
NOVEMBRE
2018
à l'unanimité Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
8 Novembre
2018,
s'est réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Monsieur
Jean-Claude
CRAVOISY
RENOUVELLEMENT
DU
DISPOSITIF
DE
SUBVENTIONS
POUR
L'AMÉNAGEMENT
DE
TERRASSES
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Patrick
NARDIN,
Adjoint
au
Maire,
Vu
la
charte
des
terrasses
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
21
mai
2015,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Déplacements
et
Aménagements
Urbains
et
Urbanisme
du
7
Novembre
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
13
Novembre
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
le
renouvellement,
pour
une
période
de
3
ans
à
compter
du
1®
Janvier
2019,
de
la
mesure
d'accompagnement
visant
à
soutenir
l'aménagement
des
terrasses
en
conformité
avec
la
charte,
sous
la
forme
d'une
aide
financière.
Cette
aide
est
fixée
à
hauteur
de
11
%
des
dépenses
jusqu'à
10.000
€
HT
de
l'aménagement
supporté
par
le
commerçant.
D'APPROUVER
également
et
pour
la
même
période,
une
aide
supplémentaire
qui
pourra
être
consentie
aux
commerçants
qui
procéderont,
lors
d'un
renouvellement
de
matériel,
à
l'achat
de
parasols
de
qualité
et
professionnel
en
remplacement
de
leurs
stores
double
pente.
Dans
ce
cas,
l’aide
est
fixée
à
hauteur
de
15
%
du
montant
des
dépenses
dans
la
limite
de
10.000
€
HT.
Cette
aide
est
également
possible
pour
les
commerçants
qui
procéderont
à
l'acquisition
ou
au
remplacement
de
parasols.
D'APPROUVER
le
règlement
d'octroi
des
aides
pour
l'aménagement
des
terrasses
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
Acte
transmis
au
contrôle
ie
D'IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
qui
Seront
ouvérRlé
Bet
effet
aux
budgets
2019
- 2020
et
2021.
G
D
20
“©:
228
ouf
extraificonfortiépisa
Le
Maifecrétariat des
Assemblées Présents
:
Excusés
:
Absent
:
Adopté :
5/2
Lu Fat] | +
D'EPINAL
VILLE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
33 6 0
Séance
du
15
NOVEMBRE
2018
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
8 Novembre
2018,
s'est réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Monsieur
Jean-Claude
CRAVOISY
RENOUVELLEMENT
DU
DISPOSITIF
DE
SUBVENTION
POUR
LA
RENOVATION
DES
VITRINES
COMMERCIALES
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Patrick
NARDIN,
Adjoint
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Déplacements
et
Aménagements
Urbains
et
Urbanisme
du
7
Novembre
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
13
Novembre
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : D'APPROUVER
le
renouvellement
du
règlement
d’aide
aux
vitrines
commerciales
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
jusqu’au
31
décembre
2021,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
D'IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
qui
seront
ouverts
à
cet
effet
aux
budgets
2019,
2020
et
2021.
Pour
extrait
conforme,
Le
Acte
transmis
ay
contrôle
de
légalité
Je
20
NOV.
2018
Ville
d’Epinal
Secrétariat
des
Assemblées Présents : Excusés
:
Absent
:
Adopté :
5/3
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
32 6 0
Séance
du
15
NOVEMBRE
2018
à
l'unanimité Le Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
8 Novembre
2018,
s'est réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Monsieur
Jean-Claude
CRAVOISY
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
DES
PRESTATIONS
D’'ASSURANCES
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Jean-Claude
CRAVOISY,
Adjoint
au
Maire,
Vu
l’article
28
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015,
Vu
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
13
Novembre
2018,
Vu
la
décision
de
l'Office
de
Tourisme
et
de
sa
Région
de
quitter
le
groupement
de
commandes
relatif
à
des
marchés
de
prestations
d'assurances,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
DE
PRENDRE
ACTE
du
retrait
de
l'Office
de
Tourisme
et
de
sa
Région
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
relative
à
des
marchés
de
prestations
d'assurances.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
PA
ot
evid
Ville
d'Epins!
Secrétariat
#—
: :ser Présents
:
Excusés
:
Absent
:
Adopté :
5/4
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
32 6 0
Séance
du
15
NOVEMBRE
2018
à
l'unanimité Le Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi en
date
du
8 Novembre
2018,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Monsieur
Jean-Claude
CRAVOISY
ATTRIBUTION
DES
MARCHÉS
PUBLICS
DE
PRESTATIONS
D’ASSURANCES
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Jean-Claude
CRAVOISY,
Adjoint
au
Maire,
Vu
lOrdonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
son
décret
d'application
n°2016-
360
du
25
mars
2016,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
passée
entre
la
Communauté
d'Agglomération
d'Epinal,
la
Ville
d'Epinal
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
d’'Epinal
relative
aux
marchés
de
prestations
d'assurances,
Vu
le
choix
émis
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
le
15
octobre
dernier,
Vu
lavis
favorable
émis
par
la
Commission
des
Moyens
Généraux,
de
la
Réglementation
et
des
Cimetières
du
8
Novembre
2018,
.
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la Commission
Permanente
du
13
Novembre
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
marchés
d'assurances
portant
sur
les
lots
suivants
:
e
_Lotn°1-
Assurance
des
dommages
aux
biens
et des
risques
annexes :
Contrat
global
pour
l'ensemble
des
bâtiments
propriétés
ou
occupés
à
quelque
titre
que
ce
soit
par
la ville
d'Épinal
pour
une
superficie
estimée
à
203.881
m2.
La
solution
alternative
proposée
par
GROUPAMA
GRAND
EST
—
30
Boulevard
de
Champagne
—
BP
97830
—
21078
Dijon
Cedex
est
retenue
et
correspond
à
une
prime
annuelle
d’un
montant
de
52.945,62
€ TTC 5/4
e
Lot
n°2
— Assurance
des
responsabilités
et des
risques
annexes
:
Garantie
de
la
responsabilité
générale
présentée
sous
la
forme
d’un
contrat
« tout
risque
sauf
».
L'attributaire
retenu
est
la
société
SMACL
ASSURANCES
—
141
Avenue
Salvador
Allende
—
79031
Niort
pour
une
formule
de
base
dont
la
prime
d'assurance
annuelle,
basée
sur
l'assiette
de
la
masse
salariale
brute
du
dernier
budget
hors
charges
patronales
(18.511.292
€
)
est
d'un
montant
de
11.832,77
€
TTC
honoraires
inclus.
e
Lot
n°3
—
Assurance
des
véhicules
et
des
risques
annexes
:
L’attributaire
retenu
est
la
société
SMACL
ASSURANCES
—
141
Avenue
Salvador
Allende
—-
79031
Niort
pour
sa
proposition
alternative
correspondant
à
une
prime
annuelle
de
42.102,28
€
TTC
honoraires
inclus
et
la
prestation
supplémentaire
éventuelle
portant
sur
des
bris
de
machine
pour
un
montant
de
798,36
€
TTC
honoraire
inclus.
°
Lot
n°4
- Assurance
de
la
Protection
juridique
de
la
collectivité
:
L’attributaire
retenu
est
la
société
SMACL
ASSURANCES
-—
141
Avenue
Salvador
Allende
—
79031
Niort
pour
sa
proposition
correspondant
à
une
prime
annuelle
d'un
montant
de
1.847,28
€
TTC
honoraires
inclus.
°
Lot
n°5
- Assurance
de
la
protection
fonctionnelle
des
agents
et
des
élus
:832
agents
et
39
élus
:
L’attributaire
retenu
est
la
société
SMACL
ASSURANCES
—
141
Avenue
Salvador
Allende
—
79031
Niort
pour
sa
proposition
correspondant
à
une
prime
annuelle
d’un
montant
de
2.409,85
€
TTC
honoraires
inclus.
°
Lot
n°6
—
Assurance
des
prestations
statutaires
:
L'attributaire
retenu
est
la
société
CNP
ASSURANCES
SA
—
4
Place
Raoul
Dautry
_
75716
Paris
cedex
15
pour
une
prime
annuelle
hors
charges
patronnales
d’un
montant
de
184.709,03
€
TTC
correspondant
à
une
couverture
Décès
/ accident
du
travail
/ maladie
professionnelle
/ maladie
imputable
au
service.
°
Lot
n°7
—
Assurance
des
expositions
d'œuvres
d'art
—
ouvrages
rares
:
L'attributaire
retenu
est
le
groupement
SARRE
ET
MOSELLE
—
17
bis
avenue
Poincaré
—
57401
Sarrebourg
(mandataire)
et
MS
AMLIN
Marine
—
58
Rue
de
la
Boétie
—
75008
Paris
pour
une
prime
annuelle
de
122
€
TTC
pour
les
expositions
temporaires
et
1.395
€
TTC
pour
les
expositions
permanentes.
°
Lot
n°8
—
Assurance
des
cyber-risques
est
déclaré
infructueux
car
aucune
offre
n'a
été
déposée.
La
collectivité
consultera
directement
des
prestataires
conformément
à
l’article
30
du
Décret
n°2016-360
relatif
aux
marchés
publics.
D'IMPUTERHES
dénensentewrespndantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget.
légalité
le
EPES
20
NOV.
2016
Ville
d'Epinal
|_ Secrétariat
des Ascemhlénn Présents
:
Excusés
:
Absent
:
Adopté :
5/5
D'EPINAL
VILLE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
32 6 0
Séance
du
15
NOVEMBRE
2018
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi en
date
du
8
Novembre
2018,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH.
-
Secrétaire
Monsieur
Jean-Claude
CRAVOISY
ÉCHANGE
SANS
SOULTE
DANS
LE CADRE
DE
L'AMÉNAGEMENT
DE
LA RUE
DU
MARTINET
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Jean-Claude
CRAVOISY,
Adjoint
au
Maire,
Vu
l'accord
émis
en
date
du
21
mars
2017
par
l’indivision
BERNHARD/LENAIN,
Vu
l'avis
de
France
Domaine
du
3 juillet 2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
des
Moyens
Généraux,
de
la
Réglementation
et
des
Cimetières
du
8
novembre
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
permanente
du
13
novembre
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
le
déclassement
et
la
désaffectation
d’une
portion
du
domaine
public
constituant
partie
de
la
rue
du
Martinet
à
Epinal,
qui
est
actuellement
cadastrée
CH
185.
D'APPROUVER,
après
mise
en
œuvre
du
déclassement
précité,
l'échange
sans
soulte
avec
l'indivision
BERNHARD/LENAIN.
La
Ville
d'Épinal
cédant
la
parcelle
CH
185,
d'une
surface
313
m?,
et
recevant
en
contrepartie
la
parcelle
cadastrée
CH
184,
d’une
surface
de
469
m2.
D'INCORPORER
au
domaine
public
communal,
la
parcelle
cadastrée
À
2048,
d'une
contenance
de
13
m°.
D'AUTORISER
la
constitution
ou
la
suppression
de
toute
servitude
qui
s’avèrerait
nécessaire
dans
cette
affaire.
DE
PRÉCISER
que
les
biens
échangés
seront
évalués
à
l'euro
symbolique
et
que
l'ensemble
des
frais
liés
à
cette affai
ra
supporté
par
la Ville
d’Epinal.
i
lactée
transmis
du
contrûie
dE
ou
D'AUTORISER
Monsiégälité
Maire
ou
|son
représentant. à
sig
Ville
d'Epina!
\
afférent
à cé
dossier
Segrétarint Ts
SEE
K&
1 Rourexirait
conforme,
20
NOV.
2018
|
ET OT
Ye
Maire
document Présents
:
Excusés
:
Absent
:
Adopté :
5/6
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
32 6 0
Séance
du
15
NOVEMBRE
2018
à
l'unanimité Le Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
8 Novembre
2018,
s'est réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Monsieur
Jean-Claude
CRAVOISY
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
C
245
SITUÉE
LIEU-DIT
AU
BAN
D’AYDOILLES
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
Daniel
VALENTIN,
Adjoint
au
Maire,
Vu
le
Code
Forestier,
notamment
ses
Articles
L.
331-22
et
L.
331-24,
Vu
la
notification
de
vente
adressée
à
la
Ville
d'Épinal
par
Maître
PETITGENET,
Notaire
à
Bruyères,
en
date
du
9
août
2018
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
cession
qui
concerne
la
parcelle
cadastrée
C245
appartenant
à
Madame
Marie-Claude
TOUSSAINT
et
qui
est
située
lieu-dit
« Au
Ban
d’Aydoilles
»
pour
une
contenance
de
10.916
m°,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
Développement
Durable,
Cadre
de
Vie
et
Patrimoine
Forestier
du
5
novembre
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
permanente
du
13
novembre
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'EXERCER
en
écho
aux
échanges
intervenus
entre
Maître
PETITGENET
et
la Ville
d'Épinal,
pour
un
montant
de
1.000
€,
hors
frais
d'acte,
et
dans
le
cadre
de
la
transaction
qui
concerne
la
parcelle
cadastrée
C
245
appartenant
à
Madame
Marie-Claude
TOUSSAINT
et
qui
est
située
lieu-dit
« Au
Ban
d’Aydoilles
»
pour
une
contenance
de
10.916
m?,
les
droits
de
préemption
et
de
préférence
respectivement
prévus
aux
articles
L.
331-22
et
L.
331-24
du
Code
Forestier.
DE
PRÉCISER
que
l’ensemble
des
frais
afférents
à
cette
affaire
seront
à
la
charge
de
la
Commune. 5/6
DE
SOLLICITER
à
l'issue
et
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
des
Vosges,
l'application
du
régime
forestier
à
cette
parcelle
cadastrée
C
245,
sise
lieu-dit
« AU
BAN
D’'AYDOILLES
» pour
une
contenance
de
10.916
m2.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à cette
affaire
et à désigner
le
Notaire
chargé
de
formaliser
la transaction
afférente.
D'IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget.
Pour
extrait
conforme,
Acte
transmis
au
Contrôle
de
Le
Maj
légalité
le
20
NOV.
2018
Ville
d’Epinal
Secrétariat
des
Assemblées Présents : Excusés
:
Absent
:
Adopté :
6/1
D'EPINAL
un)
VILLE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
32 6 0
Séance
du
15
NOVEMBRE
2018
à
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
8 Novembre
201 8,
s'est réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Monsieur
Jean-Claude
CRAVOISY
VERSEMENT
DE
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
SPINALIENNES
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Marie-Christine
SERIEYS,
Adjointe
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
des
Sports
du
12
Novembre
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
13
novembre
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
:
-
2.150
€
pour
les
Enfants du
Roc
-
900
€
pour
le
Pop
Fly
Épinal
nouvellement
appelé
«
les
Schlitters
»
-
1.500
€
pour
le Véloce
Club
Spinalien
D'IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget.
20
niuv,
2018
Ville
arm
Pour
extrait
conforme,
aire Présents
:
Excusés
:
Absent
:
Adopté :
6/2
D'EPINAL
TU ru
|
dr
VILLE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
32 6 0
Séance
du
15
NOVEMBRE
2018
à
l'unanimité Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
8 Novembre
2018,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Monsieur
Jean-Claude
CRAVOISY
VERSEMENT
DE
SUBVENTIONS
POUR
LES
COLONIES
DE
VACANCES
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Ghislaine
JEANDEL-JEANPIERRE,
Adjointe
au
Maire, Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Jeunesse,
Petite
Enfance,
Education
et
Restauration
Scolaire
du
12
novembre
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
13
novembre
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : D'APPROUVER
le
versement
de
subventions
aux
différents
organismes
concernés
pour
le
séjour
des
enfants
spinaliens
en
colonies
de
vacances
pour
l'Eté
2018
:
ODCVL
3
580,00
€
UFCV
605,00
€
Vacances
pour
tous
3
790,00
€
Notre-Dame
du
Trupt
285,00
€
Eclaireurs
de
France
250,00
€
Association
Jeunesse
Plainfinoise
750,00
€
Scouts
et
Guides
477,50
€
Centre
la
Colline
210,00
€
Association
de
Gestion
des
Centres
Sociaux
Épinal
10
475,00
€
Jeunesse
et
Cultures
4
470,00
€
MJC
«
Georges
Savouret
»
180,00
€
Colonie
Laxou
250,00
€
Association
Grand
Champ
de
Mars
8
961,25
€
TOTAL
|
*
ini
ie
de
34
283,75
€
D'IMPUTER
les
dépénses
correspondantes
sur
ls
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget.
“ei di
Ville
d’Epinal
Secrétariat den Aséemblées
i Présents
:
Excusés
:
Absent
:
Adopté :
71.1
VILLE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
32 6 0
Séance
du
15
NOVEMBRE
2018
à
l'unanimité Le Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
8 Novembre
2018,
s'est réuni
en
séance
publique à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Monsieur
Jean-Claude
CRAVOISY
CONTRIBUTION
DES
COMMUNES
EXTÉRIEURES
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
LA
SCOLARISATION
D'ENFANTS
A
ÉPINAL
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2018/2019
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Ghislaine
JEANDEL-JEANPIERRE,
Adjointe
au
Maire, Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Jeunesse,
Petite
Enfance,
Éducation
et
Restauration
Scolaire
du
12
novembre
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
13
novembre
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
DE
FIXER
au
titre
de
l'année
scolaire
2018/2019,
le
montant
de
la
participation
financière
des
communes
extérieures
au
titre
de
la
décentralisation
à :
-
1.933
€
pour
un
élève
scolarisé
en
école
maternelle
-
855
€
pour
un
élève
scolarisé
en
école
élémentaire.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
D'IMPUTER
les
recettes
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget.
Acte
transmis
au
contrôle
de
légalité
:
égalité le
Pour
extrait conforme,
20
NOV.
2018
|
Le
Maire
Ville
d’Enir=!
Secrétariat
des
see Présents : Excusés
:
Absent
:
Adopté :
711.2
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
32 6 0
Séance
du
15
NOVEMBRE
2018
à
l'unanimité Le Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
8 Novembre
2018,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel de Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Monsieur
Jean-Claude
CRAVOISY
CONTRIBUTION
DES
COMMUNES
DE
GOLBEY
ET
CHANTRAINE
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
LA
SCOLARISATION
D'ENFANTS
À
ÉPINAL
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2018/2019
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Ghislaine
JEANDEL-JEANPIERRE,
Adjointe
au
Maire, Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Jeunesse,
Petite
Enfance,
Éducation
et
Restauration
Scolaire
du
12
novembre
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
13
novembre
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
DE
FIXER
au
titre
de
l'année
scolaire
2018/2019,
le
montant
de
la
participation
financière
des
communes
de
Golbey
et
de
Chantraine
(en
application
des
accords
liant
la
Ville
d'Épinal
à
ces
deux
collectivités)
aux
frais
de
fonctionnement
pour
la
scolarisation
d'enfants
à
Épinal
à
:
-
553€
pour
un
élève
scolarisé
en
école
maternelle
ou
école
élémentaire.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
D'IMPUTER
les
recettes
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget.
Acte
transmis
au
contrôle
de
légalité
le
Pour
extrait
conforme,
20
NOV,
2018
_
re
Villé
d'Epinal
Secrétariat
des
Agsart
za Présents : Excusés
:
Absent
:
Adopté
:
VILLE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
32 6 0
Séance
du
15
NOVEMBRE
2018
à
l'unanimité Le Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
8 Novembre
2018,
s'est réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Monsieur
Jean-Claude
CRAVOISY
VERSEMENT
DE
SUBVENTIONS
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Elisabeth
DEL
GÉNINI,
Adjointe
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Communication,
Promotion,
Tourisme,
Foires
et
Marchés
du
12
novembre
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
13
novembre
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : D'APPROUVER
le
versement
d'une
subvention
d'accompagnement
pour
la
location
de
salles
ou
matériels
au
Centre
des
Congrès,
au
profit
des
associations
spinaliennes
suivantes
:
>
Le
Courage,
pour
un
montant
2.723
€
suite
à
l’organisation
d'une
journée
de
présentation
de
l'association,
qui
s’est
tenue
le
7
octobre
2018;
>
Comité
d'intérêt
de
Quartier
Epinal
Rive-Gauche,
pour
un
montant
de
1.928
€
suite
à
l’organisation
du
salon
des
petites
mains,
qui
s’est
tenu
le
28
octobre
2018
;
>
Bridge
Club
Spinalien,
pour
un
montant
de
1.839
€
dans
le
cadre
d'un
tournoi
organisé
le
samedi
3
et
le
dimanche
4
novembre.
D'APPROUVER
la
décision
modificative,
consistant
à
augmenter
de
+
2.000
€
sur
la
ligne
920
023
6574,
et
à
diminuer
du
même
montant
la
ligne
920
020
6188.
ACiE BRAS
dus CONTO
de
Kyaïké le
20
NOV. 288
Ville
Essia
Secréi nr
der
Sfsesnit
| | | Présents
:
Excusés
:
Absent
:
Adopté :
8/2
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
32 6 0
Séance
du
15
NOVEMBRE
2018
à
l'unanimité Le Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
8 Novembre
2018,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Monsieur
Jean-Claude
CRA
VOISY
VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
"LES
COMPAGNONS
DU
DEVOIR"
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le rapport
de
Madame
Elisabeth
DEL
GÉNINI,
Adjointe
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Communication,
Promotion,
Tourisme,
Foires
et
Marchés
du
12
novembre
2018,
\/u
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
13
novembre
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
8.000
€
pour
l'organisation
du
Congrès
National
de
l'Association
"Les
Compagnons
du
Devoir”.
D'IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget.
Acte
transmis
au
contrôle
de
légalité
le
20
NOV.
2018
Ville
d’Épinal
|
Secrétariat
dés
Assemblées
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire Présents : Excusés
:
Absent
:
Adopté :
9/1
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
32 6 0
Séance
du
15
NOVEMBRE
2018
à
l'unanimité
Madame
DEL
GENINI
ne
participe
pas
au
vote
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
8 Novembre
2018,
s'est réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Monsieur
Jean-Claude
CRAVOISY
CONVENTION
AVEC
L'OFFICE
DE
TOURISME
D'ÉPINAL
ET
DE
SA
REGION
POUR
LES
CONCERTS
DE
l’ORCHESTRE
D'HARMONIE
D’EPINAL
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Christophe
PETIT,
Adjoint
au
Maire,
Vu
lavis
favorable
émis
par
la
Commission
Culture,
Patrimoine
historique
et
Jumelages
du
12
Novembre
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la Commission
Permanente
du
13
Novembre
2018
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : D'APPROUVER
la
convention
relative
à
la
mise
en
place
d’une
«
billetterie»
par
la
Ville
d'Épinal
confiant
l'émission
des
billets
des
concerts
organisés
par
l'Orchestre
d'Harmonie
d’Épinal
à
l'Office
de
Tourisme
d' Épinal
et
de
sa
région.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
avec
l'Office
de
Tourisme
d’Épinal
et
de
sa
Région
et
tout
document
afférent
à
ce
dossier. D'IMPUTER
les
recettes
et
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget.
AC
vraristis
au
contrôle
de
légalité
te
|
Pour
extrait
conforme,
20
NOV.
2018
Le
Maire
Ville
d’Epinal
L_
Secrétariat
des
i sserntéans
k
AS
mn
me
mat
me
+
pe
ne
> Présents
:
Excusés
:
Absent
:
Adopté :
9/2
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
32 6 0
Séance
du
15
NOVEMBRE
2018
à
l'unanimité Le Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
du
8
Novembre
2018,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Monsieur
Jean-Claude
CRAVOISY
VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
THÉÂTRE
DE
L’IMPREVU
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Christophe
PETIT,
Adjoint
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Culture,
Patrimoine
historique
et
Jumelages
du
12
Novembre
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
13
novembre
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : D'APPROUVER
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
600
€
au
titre
de
l'exercice
2018
à
la
compagnie
le
Théâtre
de
l'Imprévu.
D'IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget.
ntrôle
de
Acte
transmis
au
CO
légalité
le
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
mr
ñ
3
See
ce
|
.
$
PRES
4
A
Secrétariat
des
Assemblées Présents
:
Excusés
:
Absent : Adopté :
VILLE
10/1
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
32 6 0
Séance
du
à
l'unanimité
15
NOVEMBRE
2018
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la loi en
date
du
8 Novembre
2018,
s'est réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Le
Conseil
Municipal,
Secrétaire
Monsieur
Jean-Claude
CRAVOISY
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Entendu
le
rapport
de
Madame
Pascale
DEAU,
Adjointe
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
des
Affaires
Sociales,
Prévention
et
Personnel
Municipal
du
13
novembre
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
13
novembre
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
LA
TRANSFORMATION
DES
POSTES
SUIVANTS
:
1
poste
de
Technicien
Principal
de
1°"
classe
à
Temps
Complet
(35h/semaine)
en
1
poste
de
Rédacteur
Principal
de
1e
classe
à
Temps
Complet
(35h/semaine)
1
poste
de
Rédacteur
à
Temps
Complet
(35h/semaine)
en
1
poste
d’Assistant
Socio-Educatif
à
Temps
Complet
(35h/semaine)
1
poste
d'Educateur
des
APS
Principal
de | en
|
1
poste
de
Rédacteur
Principal
de
1èe
classe
à
Temps
Complet
1èe
classe
à
Temps
Complet
(35h/semaine)
(35h/semaine)
1
poste
d’'Attaché
à
temps
complet
(35h/semaine)
en
1
poste
d’Attaché
Principal
à
temps
complet
(35h/semaine)
1
poste
de
Technicien
Principal
de
2°"® |
en
|
1
poste
de
Technicien
Principal
de
classe
à temps
complet
(35h/semaine)
1e
classe
à
temps
complet
(35h/semaine)
1
poste
d'Educateur
des
APS
Principal
de | en
| 1
poste
d'Educateur
des
APS
2ème
classe
à
temps
complet
Principal
de
1°©
classe
à
temps
(35h/semaine)
complet
(35h/semaine)
1
poste
d'Educateur
des
APS
à
temps
complet
(35h/semaine)
en
1
poste
d'Educateur
des
APS
Principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
(35h/semaine)
3
postes
d'Educateur
des
APS
à
temps
complet
(35h/semaine)
en
3
postes
d'Educateur
des
APS
Principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
(35h/semaine) 10/1
4
postes
d’Adjoint
Administratif
Principal
|
en
|
4
postes
d’Adjoint
Administratif
de
2°"
classe
à
temps
complet
Principal
de
1*©
classe
à
temps
(35h/semaine)
complet
(35h/semaine)
4
postes
d’Adjoint
Administratif
à
temps
|
en
|
4
postes
d'Adjoint
Administratif
complet
(35h/semaine)
Principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
(35h/semaine)
11
postes
d’Adjoint
Technique
Principal
de
|
en
|
11
postes
d'Adjoint
Technique
2ème
classe
à
temps
complet
Principal
de
1%
classe
à
temps
(35h/semaine)
complet
(35h/semaine)
24
postes
d’Adjoint
Technique
à
temps
|
en
|
24
postes
d'Adjoint
Technique
complet
(35h/semaine)
Principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
(35h/semaine)
1
poste
d’Adjoint
d'Animation
Principal
de
|
en
|1
poste
d’Adjoint
d'Animation
250
classe
à
temps
complet
Principal
de
1
classe
à
temps
(35h/semaine)
complet
(35h/semaine)
9
postes
d’Adjoint
d'Animation
à
temps
|en
|5
postes
d'Adjoint
d'Animation
complet
(35h/semaine)
Principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
(35h/semaine)
1
poste
d’Adjoint
d'Animation
à
temps
non-
|
en
|1
poste
d’Adjoint
d'Animation
complet
(28h/semaine)
Principal
de
2e
classe
à
temps
non-
complet
(28h/semaine)
1
poste
d’Adjoint
du
Patrimoine
à
temps
|
en
|1
poste
d'Adjoint
du
Patrimoine
complet
(35h/semaine)
Principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
(35h/semaine)
3
postes
d'Agent
de
Maîtrise
à
temps
|
en
3
postes
d'Agent
de
Maîtrise
Principal
complet
(35h/semaine)
à
temps
complet
(35h/semaine)
7
postes
d'ATSEM
Principal
de
2"
|
en
|7
postes
d'ATSEM
Principal
de
1°
classe
à
temps
complet
(35hèm/semaine)
classe
à
temps
complet
|
(35h/semaine)
1
poste
de
Gardien-
Brigadier
de
la
Police
|
en
|1
poste
de
Brigadier-Chef
de
la
Municipale
à
temps
complet
(35h/semaine)
Police
Municipale
à
temps
complet
(35h/semaine)
1
poste
d'Opérateur
des
APS
Qualifié
à|
en
|1
poste
d'Opérateur
des
APS
temps
complet
(35h/semaine)
Principal
à
temps
complet
(35h/semaine)
1
poste
d’Adjoint
du
Patrimoine
Principal
|
en
|1
poste
d’Assistant
de
Conservation
de
2"
classe
à
temps
complet
du
Patrimoine
à
temps
complet
(35h/semaine)
(35h/semaine)
1
poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
|
en
|1
poste
de
Rédacteur
à
temps
1e
classe
à
temps
complet
complet
(35h/semaine)
35h/semaine) 1
poste
d'Agent
de
Maîtrise
Principal
à |
en
|1
poste
de
Technicien
temps
complet
temps
complet
(35h/semaine)
(35h/semaine)
D'IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget.
| | Acte
trois. 20
2°
Vaste
ans c.3
FAP
Ron
Secrétariat
des
ÂSSeribiées
Pour
ext
Le
re
*
Û
jt
conforme,
f ! ! ; 10/2
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents:
32
Excusés
:
6
Absent
:
0
Séance
du
15
NOVEMBRE
2018
Adopté
:
à
l'unanimité Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
du
8
novembre
2018,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Monsieur
Jean-Claude
CRAVOISY
DÉPLACEMENTS
DES
ÉLUS
DANS
LE
CADRE
D'UN
MANDAT
SPÉCIAL
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Pascale
DEAU,
Adjointe
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
des
Affaires
Sociales,
Prévention
et
Personnel
Municipal
du
13
novembre
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
13
novembre
2018,
Vu
les
articles
L.2123-18
et
L.2123-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
que
les
fonctions
de
Maire,
d’Adjoint,
de
Conseiller
Municipal
et
membre
de
délégation
spéciale
donnent
droit
au
remboursement
de
frais
que
nécessite
l'exécution
des
mandats
spéciaux,
Considérant
que
le
mandat
Spécial
exclut
les
activités
courantes
de
l'élu
municipal
et
doit
correspondre
à
une
opération
déterminée
de
façon
précise
quant
à
son
objet,
Considérant
que
le
mandat
spécial
est
autorisé
par
le
Conseil
Municipal
qui
détermine
précisément
les
missions
entrant
dans
le
cadre
de
ce
mandat
spécial,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Les
missions
entrant
dans
le
cadre
de
ce
mandat
spécial
sont
les
suivantes
:
°
Au
titre
de
déplacements
à
régulariser
:
-
Commission
régionale
du
patrimoine,
le
04
avril
2018,
à
Metz
et
Dijon,
pour
Monsieur
Jacques
GRASSER,
-
Dans
le
cadre
du
jury
littéraire
des
Imaginales,
le
11
avril
2018,
à
Paris,
pour
Monsieur
Jacques
GRASSER, 10/2
Cérémonie
militaire
sur
la
base
aérienne
116,
le
24
avril
2018,
à
Luxeuil,
pour
Monsieur
Jacques
GRASSER,
Remise
des
trophées
« Journée
nationale
des
forêts
»,
le
21
mars
2018,
à
Paris,
pour
Monsieur
Dominique
ANDRES,
Prix
national
2017
des
villes
et
villages
fleuris,
le
07
mars
2018,
à
Paris,
pour
Monsieur
Pascal
LIENARD,
Dans
le
cadre
de
l'obtention
du
label
«
Ma
commune
a
du
cœur
»,
le
21
mars
2018,
à
Paris,
pour
Madame
Pascale
DEAU,
Journée
de
l'Agence
pour
l'éducation
par
le
sport,
le
27
mars
2018,
à
Paris,
pour
Madame
Marie-Christine
SERIEYS,
Au
titre
d’autres
déplacements
:
Rencontre
de
Mme
Jacqueline
GOURAULT,
ministre
auprès
du
ministre
d'État,
ministre
de
l'Intérieur,
le
31
octobre
2018
à
Paris,
pour
Monsieur
Michel
HEINRICH
(la
rencontre
du
10
octobre
2018
délibérée
en
séance
du
4
octobre
2018
a
été
reportée),
Commission
‘Politique
de
la
Ville
et
cohésion
sociale’,
le
24
octobre
2018,
à
Paris,
pour
Monsieur
Michel
HEINRICH,
Dans
le
cadre
du
50"
anniversaire
du
jumelage,
à
Bitola,
o
du2
au
5
novembre
2018,
pour
Monsieur
Geoffroy
SCAGLIANI
o
du
2
au
4
novembre
2018,
pour
Monsieur
Michel
HEINRICH
101°M€
Congrès
des
Maires
de
France,
du
20
au
22
novembre
2018,
à
Paris,
pour
Monsieur
Michel
HEINRICH,
Salon
des
Maires
et
des
collectivités
locales,
le
22
novembre
2018,
à
Paris,
pour
Monsieur
Michel
HEINRICH,
Représentation
de
la
Ville
d'Epinal,
du
9
au
11
novembre
du
9
au
11
novembre
2018
à
Chieri,
pour
Monsieur
Jean-Claude
PONS,
Conseil
d'Administration
de
l'Agence
SCALEN,
le
lundi
26
novembre
2018
à
Nancy,
pour
Monsieur
Nicolas
BRAUN,
Conférence
métropolitaine
par
le
Sillon
Lorrain,
sur
le
thème
«
des
singularités
territoriales
à
l'attractivité
régionale
»,
le
lundi
26
novembre
2018
à
Nancy,
pour
Monsieur
Nicolas
BRAUN,
Les
dépenses
exposées
par
les
élus
dans
le
cadre
des
missions
ci-dessus
énumérées
du
mandat
spécial
devront
être
produites
sur
un
état
de
frais
et
accompagnées
d’un
ordre
de
mission.
D'APPROUVER
les
dépenses
exposées
par
les
élus
dans
le
cadre
d'un
mandat
Spécial
et
ceci
conformément
à
la
liste
ci-avant
énoncée.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
D'IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget.
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