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Procès Verbal - pv 11052017 1
Ordre du Jour - odj public cm 07 04 2022
Procès Verbal - pv 04102018
Procès Verbal - pv 15112018
Ordre du Jour - odj public cm 30 06 2022
Procès Verbal - oj cm21032019
Procès Verbal - pv 15022018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épinal.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 15022018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique,
fe Cine.
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
de
la
séance
du
JEUDI
15
fevrier
2018
à
18
H
30
au
Grand
Salon
de
l'Hôtel
de
Ville CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
15
février
2018
à
18
H
30
au
Grand
Salon
de
l'Hôtel
de Ville
AFFICHAGE
INTÉRIEUR
Séance
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH,
Maire,
en
présence
des
Conseillers
Municipaux
:
Mesdames
et
Messieurs
NARDIN,
DEL
GENINI,
ANDRES,
JEANDEL-JEANPIERRE,
CRAVOISY,
SERIEYS,
PETIT,
CANTERI,
ADAM,
MORETTON,
CROISILLE,
PICARD,
DUMONTIER,
NOEL,
LIENARD,
THIEBAUT,
JOURDAIN,
FRANCOIS,
BRAUN,
COURTOIS,
MULLER,
LABAT,
DENNINGER-ARNOUX,
OMRANE,
RAFIKI,
SCAGLIANI,
PONS,
MOINAUX,
ABEL,
BINAME,
ROBINOT,
LEROY,
LACOUR.
EXCUSÉS
:
M.
GRASSER
Pouvoir
à
Mme
JEANDEL
JANPIERRE
Mme
DEAU
Pouvoir
à
M.
CRAVOISY
M.
EYMANN
Pouvoir
à
M.
NARDIN
M.
VALENTIN
Pouvoir
à
Mme
ANDRES
M.VIRY
Pouvoir
à
M.
HEINRICH
ABSENT
:_
Néant SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mme
Elisabeth
DEL
GENINI
>
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
21
décembre
2017
est
adopté
à
l'unanimité.
Bon
pour
affichage
le
22
février
2018
Le
Maire,
Michel
HEINRICH Rapport de M. HEINRICH 1 - COMMUNICATION
DE DÉCISIONS
En
vertu
de
la
délibération
prise
par
le
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014,
complétée
par
la
délibération
du
15
décembre
2016,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
traiter
les
affaires
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
:
=>
A
l'Etablissement
de
marchés
à
procédure
adaptée
(alinéa
4°) :
-
Avec
la
Société
DEVERS,
pour
les
travaux
de
sécurisation
de
la
paroi
rocheuse
de
la
Carrière:
Collot.
-
Avec
la
Société
BOLMONT,
pour
la
fourniture
d'une
cuve
d'arrosage.
-
Avec
la
Société
SUEZ
Eau
France,
pour
la
mise
en
conformité
des
captages
d'eau
d'Uzéfaing
et
de
la
Gravelle.
-
Avec
le
Cabinet
Serge
DOR,
pour
des
inspections
de
murs
de
soutènement
sur
la
commune.
-
Avec
la
Société
MENIL
RENOV/,
pour
la
mise
en
accessibilité
du
Centre
Social
de
Bitola.
-
Avec
la Société
TOP
MINÉRAL,
pour
la fourniture
de
sable
pour
la
réfection
des
greens
au
Goff.
-
Avec
les
Sociétés
DEKLIC
et
SOCOSPRINT,
pour
l'impression
de
pochettes
destinées
aux
dossiers
de
presse,
de
panneaux
de
signalisation
et
du
dépliant
du
Village
de
Saint-Nicolas,
et
de
divers
documents
relatifs
aux
10
ans
de
jumelage
avec
Novy
Jicin.
-
Avec
les
Sociétés
GRANDBLAISE
LEROY,
SCREMIN,
CONTITRADE
pour
la
fourniture
de
fluides,
pièces
d'usures
et
pneumatiques
pour
l'entretien
du
parc
automobile,
et
avec
la
Société
CLEMENTZ
Motoculture,
pour
la
fourniture
de
pièces
pour
l'entretien
de
matériels
d'espaces
verts.
-
Avec
la
Société
LTBO,
pour
la
maintenance
du
parc
des
ascenseurs
et
monte-charges.
-
Avec
la
Société
DE
PÉDRINI,
pour
l'aménagement
de
columbariums
dans
les
cimetières.
x
=
À
la
création
de
régies
comptables
(alinéa
7°)
:
-
Pour
un
avenant
à
l'acte
de
création
de
la
régie
d'avances
de
la
Direction
des
Affaires
Culturelles
fixant
le
montant
maximum
de
l'avance. —
Au
règlement
des
honoraires
d'avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
(alinéa
11°):
Au
profit
du
Cabinet
d’Avocats
WATBOT
GERRIET,
pour
le
règlement
d'honoraires
dans
le
cadre
de
la
préemption
de
l'immeuble
sis
15,
Rue
du
Maréchal
Lyautey.
=
À
l'exercice
du
droit
de
préemption
(alinéa
15)
:
Pour
l'acquisition
d'un
fonds
de
commerce
sis
10,
Rue
d'’Ambrail,
dans
le
cadre
du
projet
de
réaménagement
de
la
Place
de
l'Atre
et
de
ses
abords
immédiats
et
afin
de
favoriser
la
diversité
commerciale
sur
ce
secteur.
=
À
la
demande
d'attribution
de
subventions
par
tout
organisme
financeur
(alinéa
26°) :
Auprès
de
la
Société
Française
des
Intérêts
des
Auteurs
de
l'écrit
(SOFIA),afin
de
favoriser
le
déroulement
de
l’action
culturelle
pour
le
Festival
«
Les
Imaginales
».
Auprès
du
Syndicat
Mixte
Départemental
d'Electricité
des
Vosges,
pour
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
électriques,
Rue
Abel
Ferry. 2 — DIRECTION
GÉNÉRALE
Rapports
de
M.
HEINRICH
2/1
—
Lancement
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
—-
Renouvellement
Urbain
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
lancement
opérationnel
de
la
démarche
d'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
—
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
avec
l'Agence
Nationale
d'Amélioration
de
l'Habitat
(ANAH),
la
convention
correspondante
et tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
2/2
_
Syndicat
Mixte
Départemental
d’Assainissement
Non
Collectif
des
Vosges
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
retrait
de
la
commune
de
Crainvilliers
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Départemental
d'Assainissement
Non
Collectif
des
Vosges.
2/3
—
Dénomination
d'une
voie
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
dénomination
de
la
voie
ayant
pour
origine
le
Chemin
de
Cadet
Rousselle
et
desservant
le
nouveau
lotissement
sis
ZAC
de
Laufromont.
Rapports
de
M.
CRAVOISY
3
— AFFAIRES
FINANCIERES
3/1
—
Décision
Modificative
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
décision
modificative
au
budget
consistant
à
retracer
une
renégociation
d'emprunt
et
à
divers
ajustements.
3/2
— Versement
de
subventions
d'accompagnement
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
versement
de
subventions
d'accompagnement
pour
la
sous-location
de
salles
dans
le cadre
des
journées
de
location
réservées
par
la
Ville
au
Centre
des
Congrès.
4 — AFFAIRES
TECHNIQUES
Rapport
de
M,
CRAVOISY
4/1
—
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
des
travaux
de
marquages
routiers
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
d'Agglomération
d'Épinal,
relative
aux
travaux
de
marquages
routiers,
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
correspondante.
Rapport
de
M,
NARDIN
4/2
—
Convention
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'enfouissement
des
réseaux
Rue
Abel
Ferry
Le
Conseil
Municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
avec
le
Syndicat
Mixte
Départemental
d'Electricité
des
Vosges,
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
relative
à l'enfouissement
des
réseaux
Rue
Abel
Ferry.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ Rapports
de
M.
CRAVOISY
À
5
— AFFAIRES
GÉNÉRALES
ET ECONOMIQUES
5/1
—
Cessions
d'immeubles
5/1.1
—
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
cession
d'un
ensemble
immobilier
cadastré
AB
391
sis
1,
Place
des
Vosges,
au
profit
de
l'Association
des
Gîtes
de
France
des
Vosges.
5/1.2
—
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
cession
d'un
ensemble
immobilier
cadastré
AB
114
et
AB
1003,
précédemment
à
usage
de
foyer
universitaire,
sis
22-24,
Quai
des
Bons-Enfants,
au
profit
de
Monsieur
Khalid
BOUZIANE.
Rapports
de
Mme
SERIEYS
6 — AFFAIRES
SPORTIVES
ET DE
LA
JEUNESSE
6/1
—
Versement
de
subventions
exceptionnelles
aux
associations
sportives
spinaliennes
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
versement
de
subventions
exceptionnelles
au
profit
des
associations
sportives
spinaliennes
suivantes
:
-
Football
Club
de
la Vierge,
pour
un
montant
de
500
€
-
Club
de
Patinage
d'Epinal,
pour
un
montant
de
800
€
-
Club
d’Aviron
d'Épinal,
pour
un
montant
de
500
€
-
Club
de
Voltige
Equestre
d'Épinal,
pour
un
montant
de
4.500
€
-
Ambition
Spinalienne
Omnisports,
pour
un
montant
de
3.000
€
6/2
—
Convention
de
partenariat
sportif
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
convention
de
partenariat
avec
Monsieur
Simon
BLAISE,
sportif
de
haut-niveau,
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention.
Rapports
de
Mme
DEL
GENINI
Z — ANIMATION
ET
PROMOTION
7/1
—
Convention
de
partenariat
Le
Conseil
Municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
avec
«R
&
G
productions
>»
une
convention
de
partenariat
dans
le
cadre
du
tournage
de
l'émission
«
Midi
en
France
»,
Place
des
Vosges,
qui
s'est
déroulé
le
7 février
2018.
7/2
—
Versement
de
subventions
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
versement
de
subventions
d'accompagnement
pour
la
location
de
salles
au
Centre
des
Congrès
ou
de
matériel
aux
associations
spinaliennes
suivantes
:
-
Association
Des
Amis
de
l'Italie,
pour
l'organisation
de
la
Fête
de
la
Befana
qui
s'est
déroulée
le
14
janvier
2018,
pour
un
montant
de
1.344
€.
-
Comité
d'Intérêt
de
Quartier
Épinal
Saut-le-Cerf,
pour
l'organisation
d'un
vide-greniers
qui
s'est
déroulé
le 4 février
2018,
pour
un
montant
de
1.853
€.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ Rapport
de
M.
PETIT
8
— AFFAIRES
CULTURELLES
8/1
—
Conventions
d'objectifs
avec
des
associations
culturelles
spinaliennes
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
renouvellement
de
conventions
d'objectifs
avec
des
associations
culturelles
spinaliennes
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
correspondantes.
Rapport
de
Mme
DEL
GENINI
8/2
—
Festival
«
Les
Imaginales
»
:
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l'organisation
de
la
17°"
édition
du
Festival
«
Les
Imaginales
» qui
se
déroulera
du
24
mai
au
27
mai
2018
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
toute
subvention
pour
cette
opération
et à signer
tout
acte
afférent
à
cette
manifestation.
Rapports
de
M.
HEINRICH
9 — PERSONNEL 9/1
—
Recensement
de
la
population
—
Fixation
de
la
rémunération
des
agents
recenseurs
et
du
personnel
d'encadrement Le
Conseil
Municipal
a
fixé
le
nombre
et
la
rémunération
des
agents
recenseurs
et
du
personnel
d'encadrement
dans
le
cadre
des
opérations
de
recensement
de
la
population.
9/2
—
Convention
relative
à
la
Médecine
Préventive
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
convention
avec
la
société
Ensemble
Pour
la
Santé
Au
Travail
(EPSAT)
pour
la
mise
à
disposition
d'un
service
de
médecine
préventive,
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante
et tout
document
y afférent.
9/3
— Tableau
des
effectifs
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
N.B.
: LE TEXTE
INTÉGRAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
PEUT
ÊTRE
CONSULTÉ
AUPRÈS
DU
SECRÉTARIAT
DES
ASSEMBLÉES VILLE
D'EPINAL
SERVICE
: DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
:
15
FÉVRIER
2018
COMMUNICATION
DE
DÉCISIONS
RAPPORT
DE
Monsieur
le
Maire
1
- COMMUNICATION
DE
DÉCISIONS
En
vertu
de
la
délibération
prise
par
le
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014,
complétée
par
la
délibération
du
15
décembre
2016,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
traiter
les
affaires
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
:
=>
A
l'Etablissement
de
marchés
à
procédure
adaptée
(alinéa
4°) :
Avec
la
Société
DEVERS,
pour
les
travaux
de
sécurisation
de
la
paroi
rocheuse
de
la
Carrière
Collot,
pour
un
montant
de
13.620
€ TTC.
Avec
la
Société
BOLMONT,
pour
la
fourniture
d'une
cuve
d'arrosage,
pour
un
montant
de
6.300
€ TIC.
Avec
la
Société
SUEZ
Eau
France,
pour
la
mise
en
conformité
des
captages
d'eau
d'Uzéfaing
et
de
la Gravelle,
pour
un
montant
total
de
29.544
€ TTC.
Avec
le Cabinet
Serge
DOR,
pour
des
inspections
de
murs
de
soutènement
sur
la commune,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
60.000
€ TTC.
Avec
la
Société
MENIL
RENOV/,
pour
la
mise
en
accessibilité
du
Centre
Social
de
Bitola,
pour
un
montant
de
19.800
€ TTC.
Avec
la
Société
TOP
MINÉRAL,
pour
la
fourniture
de
sable
pour
la
réfection
des
greens
au
Golf,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
8.400
€ TTC.
Avec
les
Sociétés
DEKLIC
et
SOCOSPRINT,
pour
l'impression
de
pochettes
destinées
aux
dossiers
de
presse,
de
panneaux
de
signalisation
et
du
dépliant
du
Village
de
Saint-Nicolas,
et
de
divers
documents
relatifs
aux
10
ans
de
jumelage
avec
Novy
Jicin,
pour
un
montant
total
de
4.513
€ TTC.
Avec
les
Sociétés
GRANDBLAISE
LEROY,
SCREMIN,
CONTITRADE
pour
la
fourniture
de
fluides,
pièces
d'usures
et
pneumatiques
pour
l'entretien
du
parc
automobile,
et
avec
la
Société
CLEMENTZ
Motoculture,
pour
la
fourniture
de
pièces
pour
l'entretien
de
matériels
d'espaces
verts,
pour
un
montant
minimum
annuel
de
10.000
€
TTC
et
un
montant
maximum
annuel
de
40.000
€ TTC.
Avec
la
Société
LTBO,
pour
la
maintenance
du
parc
des
ascenseurs
et
monte-
charges,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
18.972
€ TTC.
Avec
la
Société
DE
PÉDRINI,
pour
l'aménagement
de
columbariums
dans
les
cimetières,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
11.000
€ TTC. =
À
la
création
de
régies
comptables
(alinéa
7°)
:
-
Pour
un
avenant
à
l'acte
de
création
de
la
régie
d’avances
de
la
Direction
des
Affaires
Culturelles
fixant
le
montant
maximum
de
l'avance.
—
Au
règlement
des
honoraires
d'avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
(alinéa
11°)
:
-
Au
profit
du
Cabinet
d’Avocats
WATBOT
GERRIET,
pour
le
règlement
d'honoraires
dans
le
cadre
de
la
préemption
de
l'immeuble
sis
15,
Rue
du
Maréchal
Lyautey,
pour
un
montant
de
600
€
TTC.
=
À
l'exercice
du
droit
de
préemption
(alinéa
15)
:
-
Pour
l'acquisition
d’un
fonds
de
commerce
sis
10,
Rue
d’Ambrail,
dans
le
cadre
du
projet
de
réaménagement
de
la
Place
de
l’Atre
et
de
ses
abords
immédiats
et
afin
de
favoriser
la
diversité
commerciale
sur
ce
secteur,
pour
un
montant
de
18.000
€.
=
À
la
demande
d'attribution
de
subventions
par
tout
organisme
financeur
(alinéa
26°)
:
-
Auprès
de
la
Société
Française
des
Intérêts
des
Auteurs
de
l'écrit
(SOFIA),
afin
de
favoriser
le
déroulement
de
l’action
culturelle
pour
le
Festival
«
Les
Imaginales
».
-
Auprès
du
Syndicat
Mixte
Départemental
d'Electricité
des
Vosges,
pour
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
électriques,
Rue
Abel
Ferry. VILLE
211
D'EPINAL
r] Mal
(ls
« QE
vi
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
33
Excusés
:
6
Absent Adopté
:
à l'unanimité
Séance
du
15
FÉVRIER
2018
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi en
date
du
8 Février
2018,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Madame
Elisabeth
DEL
GENINI
LANCEMENT
OPÉRATIONNEL
DE
LA
DÉMARCHE
D'OPÉRATION
PROGRAMMÉE
D’AMÉLIORATION
DE
L'HABITAT
ET
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
AINSI
QUE
L'ENSEMBLE
DES
DISPOSITIFS
LIÉS
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
Michel
HEINRICH,
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
des
Déplacements
et
Aménagements
Urbains,
et
Urbanisme
du
7 février
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
13
février
2018,
Vu
le
projet
de
convention
d'Opération
Programmée
d'Améioration
de
l'Habitat
et
de
Renouvellement
Urbain.
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
le
lancement
opérationnel
de
la
démarche
d’Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
et
de
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU).
D'APPROUVER
la
convention
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
et
de
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
et
l'ensemble
des
conventions
afférentes. D'APPROUVER
l'abondement
du
financement
ville
aux
aides
octroyées
par
l'Agence
Nationale
de
l’Amélioration
de
l'Habitat
(ANAH).
D'APPROUVER
la
création
et
la
mise
en
œuvre
d’un
fonds
communal
d’aides
aux
propriétaires
privés.
D'AUTORISER
la
création
et
la
mise
en
œuvre
d'un
fonds
communal
de
préfinancement
des
travaux
engagés
par
les
propriétaires
privés. 211
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
avec
les
partenaires
de
ce
projet
urbain
la présente
convention
et tout
acte
afférent
à ce
dossier.
D'IMPUTER
les
dépenses
et
recettes
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget. 212
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
33
Excusés
:
6
Absent
Séance
du
15
FÉVRIER
2018
Adopté
:
à
l'unanimité Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
8 Février
2018,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Madame
Elisabeth
DEL
GENINI
SYNDICAT
MIXTE
DÉPARTEMENTAL
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DES
VOSGES
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Patrick
NARDIN,
Adjoint
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Déplacements
et
Aménagements
Urbains
et
Urbanisme
du
7 février
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
13
février
2017,
Vu
la
délibération
du
Syndicat
Mixte
Départemental
d'Assainissement
Non
Collectif
des
Vosges
relatif
au
retrait
de
la
Commune
de
Crainvilliers
du
Syndicat
Mixte
Départemental
d'Assainissement
Non
Collectif
des
Vosges,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
le
retrait
de
la
Commune
de
Crainvilliers
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Départemental
d'Assainissement
Non
Collectif
des
Vosges. 213
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
33
Excusés
:
6
Absent
RS
Séance
du
15
FÉVRIER
2018
Adopté
:
à
l'unanimité Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
8 Février
2018,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Madame
Elisabeth
DEL
GENINI
DÉNOMINATION
DE
VOIE
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Jacques
GRASSER,
Adjoint
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Déplacements
et
Aménagements
Urbains
et
Urbanisme
du
7 février
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
13
février
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
DE
RETENIR
la
dénomination
suivante :
-
Pour
la voie
en
impasse
desservant
le futur
lotissement
de
6
parcelles,
sis
ZAC
de
Laufromont,
ayant
pour
origine
le
chemin
de
Cadet
Rousselle
:
Impasse
Cadet
Rousselle 3/1
D'EPINAL
nl “a je
£
ul
VILLE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
33
Excusés
:
6
Absent
Séance
du
15
FÉVRIER
2018
Adopté
:
à
l'unanimité
Monsieur
NARDIN
ne
participe
pas
au
vote
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi en
date
du
8
Février
2018,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Madame
Elisabeth
DEL
GENINI
DÉCISION
MODIFICATIVE
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Jean-Claude
CRAVOISY,
Adjoint
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
13
Février
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
les
décisions
modificatives
suivantes :
BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
INVESTISSEMENT
|
Dépenses
|
Recettes
Réaménagement
du
contrat
Crédit
Mutuel
de
2013
au
profit
de
la
Caisse
d'Epargne
911-166
1
080
623.74
911-166
1
080
623.74
TOTAL
INVESTISSEMENT
1
080
623.74
1
080
623.74
BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
FONCTIONNEMENT
|
Dépenses
|
Recettes
Ajustements
des
enveloppes
budgétaires
en
tenant
compte
des
rattachements
928-823-611
53
889.00
928-823-7718
53
889.00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
53
889.00
53
889.00 3/2
D'EPINAL
VILLE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
33
Excusés
:
6
Absent
Séance
du
15
FÉVRIER
2018
Adopté
:
à l'unanimité Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
8 Février
2018,
s'est réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Madame
Elisabeth
DEL
GENINI
VERSEMENT
DE
SUBVENTIONS
D'ACCOMPAGNEMENT
POUR
LA
LOCATION
DE
SALLES
DANS
LE
CADRE
DES
JOURNEES
DE
LOCATION
RÉSERVÉES
PAR
LA
VILLE
AU
CENTRE
DES
CONGRES
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Jean-Claude
CRAVOISY,
Adjoint
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
13
février
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER,
à
tite
de
provision,
le
versement
de
subventions
d'accompagnement
pour
la
location
de
salles
au
Centre
des
Congrès
dans
le
cadre
des
journées
de
location
réservées
par
la
Ville
au
Centre
des
Congrès,
pour
les
manifestations
suivantes :
e
pour
l'organisation
d'une
formation
le
5
février
2018,
par
l'Inspection
Académique
des
Vosges,
pour
un
montant
de
200
€ ;
e__
pour
l'organisation
de
la
Nuit
de
l'Orientation
le
9
février
2018,
par
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
des
Vosges,
pour
un
montant
de
400
€ ;
e__
pour
l’organisation
d’une
remise
de
diplômes
le
10
février
2018,
par
l'ENSTIB,
pour
un
montant
de
600
€
;
e
pour
l'organisation
de
la
Bourse
aux
Vêtements
qui
se
déroulera
du
19
au
24
février
2018,
par
l'Association
des
Familles
d'Épinal,
pour
un
montant
de
700
€
;
e
pour
l’organisation
du
Festival
Jeux
et
Cie
qui
se
déroulera
du
9
au
11
mars
2018,
par
l'Association
Plass'o
Jeux,
pour
un
montant
de
2.000
€.
D'APPROUVER
la
décision
modificative
suivante
qui
consiste
à
augmenter
la
ligne
budgétaire
920.023.6574
d'un
montant
de
+
3.900
€
et-4
diminuer
du
mêm
nt
la
ligne
budgétaire
920.020.6188.
\
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire an
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
33
Excusés
:
6
Absent
Séance
du
15
FÉVRIER
2018
Adopté
:
à
l'unanimité Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la
loi
en
date
du
8
Février
2018,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Madame
Elisabeth
DEL
GENINI
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
DES
TRAVAUX
DE
MARQUAGES
ROUTIERS
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Jean-Claude
CRAVOISY,
Adjoint
au
Maire,
Vu
l'article
28
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015,
Vu
le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Déplacements
et
Aménagements
Urbains
et
Urbanisme
du
7
février
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
13
février
2017,
Vu
le
projet
de
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
d'Agglomération
d'Épinal
relative
à
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
des
travaux
de
marquages
routiers,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : D'APPROUVER
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
d'Agglomération
d'Épinal
relative
à
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
des
travaux
de
marquages
routiers,
DE
PRÉCISER
que
la
présente
consultation
sera
passée
selon
la
procédure
adaptée, DE
PRÉCISER
que
la
Ville
d'Épinal
est
désignée
par
les
parties
comme
Coordonnateur
du
groupement, an
DE
PRÉCISER
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
de
Groupement
qui
choisira
l’attributaire
du
marché,
est
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
coordinateur,
la
Ville
d'Epinal, D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
correspondante
et
tout
document
y
afférent.
Pour
extrait
conforme, 412
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
33
Excusés
:
6
Absent
Séance
du
15
FÉVRIER
2018
Adopté
:
à
l'unanimité Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
8 Février
2018,
s'est réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Madame
Elisabeth
DEL
GENINI
CONVENTION
DE
DÉLÉGATION
DE
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
POUR
L’ENFOUISSEMENT
DES
RÉSEAUX
AÉRIENS
RUE
ABEL
FERRY
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Patrick
NARDIN,
Adjoint
au
Maire,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Déplacements
et
Aménagements
Urbains
et
Urbanisme
du
7
février
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
13
février
2018,
Vu
le
projet
de
convention
établie
avec
le
Syndicat
Mixte
Départemental
d'Electricité
des
Vosges,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : D'APPROUVER
la
convention
établie
avec
le
Syndicat
Mixte
Départemental
d'Electricité
des
Vosges,
relative
au
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
aériens
de
la
Rue
Abel
Ferry
à
Epinal,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
D'IMPUTER
les
dépenses
et
les
recettes
correspondantes
sur
les
crédits
oùyerts
à
cet
effet
au
budget. 511.1
D'EPINAL
ja We
£
SES
ÿ
VILLE
IT Et Ti BE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
:
34 : 5
Séance
du
15
FÉVRIER
2018
:
à
l'unanimité Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la
loi en
date
du
8 Février
2018,
s'est réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Madame
Elisabeth
DEL
GENINI
CESSION
DE
L’'IMMEUBLE
SIS
1
PLACE
DES
VOSGES
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Jean-Claude
CRAVOISY,
Adjoint
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
des
Moyens
Généraux,
de
la
Réglementation
et
des
Cimetières
du
7
Février
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
13
Février
2018,
Vu
l'avis
France
Domaine
du
6
Novembre
2017
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : D'APPROUVER
la
vente
de
l'immeuble
communal
sis
à
l'angle
du
1,
Place
des
Vosges
et
du
15,
Rue
du
170°"%
R.I.,
cadastré
AB
391,
au
profit
de
l'Association
des
Gîtes
de
France
des
Vosges
ou
de
toutes
autres
personnes
physiques
ou
morales
pouvant
se
substituer
dans
le cadre
de
l’objet
social
de
Gîtes
de
France.
DE
PRÉCISER
que
le
prix
de
cession
est
fixé
à
80.000
€
net
vendeur
et
que
ce
prix
a
été
négocié
en
dessous
de
la valeur
vénale
du
bien
qui
a
été
définie
entre
90.000
€
et
95.000
€
avec
une
marge
de
négociation
possible
de
10
%
compte
tenu
des
importants
travaux
à
effectuer.
DE
PRÉCISER
que
tous
les
frais
seront
à
la
charge
exclusives
de
l'acquéreur.
DE
PRÉCISER
que
l'Association
des
Gîtes
de
France
des
Vosges
devra
réaliser
les
travaux
conformément
aux
prescriptions
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
D'AUTORISER
la
constitution
ou
la
suppression
de
toute
servitude
pouvant
gréver
l'immeuble. D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
D'IMPUTER
la
recette
correspondante
sur
les
crédits
qui
seron
au
budget.
Pour
extrait
c
Le
Maire 5/1.2
D'EPINAL
qe L .
VILLE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
.34
Excusés
:
5
Absent
Séance
du
15
FÉVRIER
2018
Adopté
:
à
l'unanimité Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
du
8
Février
2018,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Elisabeth
DEL
GENINI
.
CESSION
DU
BATIMENT
SITUE
20-24
QUAI
DES
BONS
ENFANTS
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Jean-Claude
CRAVOISY,
Adjoint
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
13
Février
2018,
Vu
l'avis
France
Domaine
du
18
janvier
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : D'APPROUVER
la
désaffectation
et
le
déclassement
à
l'usage
du
public
du
bien
communal
situé
20
à
24,
Quai
des
Bons
Enfants,
cadastré
AB
114
et
AB
1003
précédemment
à
usage
de
foyer
universitaire.
D'APPROUVER
la
cession
de
l'ensemble
des
lots
constituant
cet
ancien
foyer
et
appartenant
à
la
Ville
d'Épinal,
situé
au
sein
de
la
copropriété
dite
«
Le
Palais
»,
sise
20
à
24,
Quai
des
Bons
Enfants
à
Épinal.
DE
PRÉCISER
que
les
lots
cédés
sont
numérotés
106,
117,
118,
120,
121,
125,
126,
129,
130,
134,
135,
142
dans
l’état
descriptif
de
division.
DE
PRÉCISER
que
le
prix
de
cession
est
fixé
à
270.000
€
net
vendeur
et
que
la
vente
s'effectuera
au
profit
de
Monsieur
Khalid
BOUZIANE
ou
de
toute
autre
personne
physique
ou
morale
pouvant
se
substituer.
DE
PRÉCISER
que
tous
les
frais
seront
à
la
charge
exclusive
de
l'acquéreur. 5/1.2
D'AUTORISER
la
constitution
ou
la
suppression
de
toute
servitude
pouvant
gréver
les
biens
vendus.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
D'IMPUTER
la
recette
correspondante
sur
les
crédits
qui
seront
ouverts
à
cet
effet
au
budget. 6/1
D'EPINAL
QE
VILLE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
34
Excusés
:
5
Absent
Séance
du
15
FÉVRIER
2018
Adopté
:
à
l'unannimité Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
du
8 Février
2018,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Madame
Elisabeth
DEL
GENINI
VERSEMENT
DE
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
SPINALIENNES
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Marie-Christine
SERIEYS,
Adjointe
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
des
Sports
du
7
février
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
13
février
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
le versement
de
subventions
aux
associations
sportives
suivantes
:
-
Football
Club
de
la Vierge,
pour
un
montant
de
500
€
-
Club
de
Patinage
d'Épinal,
pour
un
montant
de
800
€
-__
Club
d’Aviron
d'Épinal,
pour
un
montant
de
500
€
-
Club
de
Voltige
Equestre
d’Épinal,
pour
un
montant
de
4.500
€
-
Ambition
Spinalienne
Omnisports,
pour
un
montant
de
3.000
€
D'IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget,
sur
la
ligne
budgétaire
924
40
6574.
,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
| 6/2
D'EPINAL
VILLE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
34
Excusés
:
5
Absent
Séance
du
15
FÉVRIER
2018
Adopté
:
à l'unanimité Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la
loi
en
date
du
8
Février
2018,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Madame
Elisabeth
DEL
GENINI
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
SPORTIF
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Marie-Christine
SERIEYS,
Adjointe
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
des
Sports
du
7
février
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
13
février
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
sportif
de
haut-niveau
avec
Monsieur
Simon
BLAISE.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
D'IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget.
Pour
extrait
conforme, 711
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
:
34
Séance
du
15
FÉVRIER
2018
:
à
l'unanimité Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi
en
date
du
8 Février
2018,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Madame
Elisabeth
DEL
GENINI
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
SOCIETE
« R&G
PRODUCTIONS
»
POUR
LE
TOURNAGE
DE
L’EMISSION
« MIDI
EN
FRANCE
»
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Elisabeth
DEL
GÉNINI,
Adjointe
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Communication,
Promotion,
Tourisme
et
Foires
et
Marchés
du
6
février
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
13
février
2018,
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
la
Société
«
R&G
Productions
»
relative
à
la
tenue
du
tournage
de
l'émission
«
Midi
en
France
»
le
mercredi
7
février
2018, Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
avec
la
Société
«
R&G
Productions
»
relative
à
la
tenue
du
tournage
de
l'émission
«
Midi
en
France
»
qui
s'est
déroulé
le
mercredi
7
février
2018,
Place
des
Vosges
à
Epinal.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante.
:
D'IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget. 712
D'EPINAL
RÈS
dr
VILLE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
34
Excusés
:
5
Absent
Séance
du
15
FÉVRIER
2018
Adopté
:
à
l'unanimité Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la
loi en
date
du
8 Février
2018,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Elisabeth
DEL
GENINI
VERSEMENT
DE
SUBVENTIONS
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Elisabeth
DEL
GÉNINI,
Adjointe
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Communication,
Promotion,
Tourisme,
Foires
et
Marchés
du
6
février
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
13
février
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
le
versement
de
subventions
d'accompagnement
pour
la
location
de
salles
ou
matériels
au
Centre
des
Congrès,
au
profit
des
associations
spinaliennes
suivantes
:
>
Association
des
Amis
de
l'Italie
(ADAÏ)
pour
un
montant
de
1.344
€
suite
à
l'organisation
de
la
traditionnelle
fête
de
la
Befana
le
dimanche
14
janvier
2018.
>
Comité
d'Intérêt
de
Quartier
Épinal
Saut-le-Cerf
pour
un
montant
de
1.853
€
suite
à
l'organisation
d'un
vide-greniers,
qui
s’est
tenu
le 4
février
2018.
D'IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget
sur
la
ligne
budgétaire
920-023-6574. 8/1
D'EPINAL
| ml
VILLE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
34
Excusés
:
5
Absent
Séance
du
15
FÉVRIER
2018
Adopté
:
à l'unanimité Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
8 Février
2018,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HENRICH
-
Secrétaire
Madame
Elisabeth
DEL
GENINI
CONVENTIONS
D'OBJECTIFS
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
SPINALIENNES
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Christophe
PETIT,
Adjointe
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Culture,
Patrimoine
Historique
et
Jumelages
du
6
février
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
13
février
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
d'objectifs
avec
les
associations
suivantes :
Académie
des
Arts
Plastiques
Amis
du
Théâtre
Populaire
Association
de
Gestion
et
d'Animation
du
Centre
Culturel
d'Épinal
Le
46
Club
Noir
et
Couleur
Les
Concerts
Classiques
Concours
International
de
Piano
Floréal
Musical
La
Lune
en
Parachute
Lavoir
Entendu
Société
des
Fêtes
FEFFFEFEFFFE
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
correspondantes
et tout
acte
afférent.
D'IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouver
budget. 8/2
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
34
Excusés
:
5
Absent
Séance
du
15
FÉVRIER
2018
Adopté
:
à
l'unanimité Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à la loi en
date
du
8 Février
2018,
s'est réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Madame
Elisabeth
DEL
GENINI
FESTIVAL
LES
«
IMAGINALES
»
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Elisabeth
DEL
GÉNINI,
Adjointe
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Communication,
Promotion,
Tourisme
et
Foires
et
Marchés
du
6
février
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
13
février
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
toutes
subventions
dans
le cadre
de
l'édition
2018
du
Festival
«
Les
Imaginales
».
D'APPROUVER
le
principe
de
remboursement
des
frais
de
transport
des
invités
(écrivains,
illustrateurs,
etc.)
selon
la
base
des
tarifs
de
deuxième
classe
de
la
SNCF
ou
du
coût
conseillé
sur
le
site
via
Michelin.
D'ACCORDER
dans
le
cadre
du
Festival
des
Imaginales
les
prix
suivants
de
la
meilleure
œuvre
de
fantasy,
française
ou
traduite,
dans
les
catégories
:
-
_« Roman
Francophone
» d’un
montant
de
1.000
€
-
_« Roman
Traduit
» d’un
montant
de
1.000
€
-
«Illustration
» d’un
montant
de
1.000
€
-
_« Jeunesse
» d’un
montant
de
1.000
€
-
__« Nouvelle
» d’un
montant
de
250
€
-
__« Prix
spécial
du
Jury
» d’un
montant
de
250
€
-
«Prix
Imaginales
des
Écoliers
» d’un
montant
de
500
€
-__«
Prix
Imaginales
des
Collégiens
»
d’un
montant
de
500
€
-
«Prix
Imaginales
des
Lycéens
» d’un
montant
de
500
€
-
«Prix
Imaginales
des
Bibliothécaires
» d’un
montant
de
500
€
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
lio
C7
Pour
extrait
confo
Le
Maire
D'IMPUTER
les
dépenses
et
les
recettes
correspondantes
sur
les
prévues
à cet
effet
au
budget. 9/1
[TT xx
al
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
34
Excusés
:
5
Absent
Séance
du
15
FÉVRIER
2018
Adopté
:
à
l'unanimité Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi en
date
du
8
Février
2018,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Madame
Elisabeth
DEL
GENINI
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
FIXATION
DES
CONDITIONS
DE
VACATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
ET
DU
PERSONNEL
D’'ENCADREMENT
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Pascale
DEAU,
Adjointe
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
des
Affaires
Sociales,
Prévention
et
Personnel
Municipal
du
13
février
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
13
février
2018,
Pour
réaliser
les
opérations
de
recensement,
il
est
nécessaire
de
faire
appel
à
des
intervenants
spécialement
affectés
à
ces
tâches.
Les
conditions
de
recours
à
ces
intervenants
ont
été
fixées
par
délibération
en
date
du
29
novembre
2012
et
du
4
février
2016.
Il convient
toutefois
de
les
modifier
et
de
les
préciser.
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
DE
RECRUTER
les
agents
suivants :
e
8
agents
recenseurs
‘titulaires’
(maximum),
en
fonction
des
besoins
du
service,
e
4
agents
‘suppléants’
(maximum)
chargés
d'assurer
le
remplacement
des
titulaires
en
cas
d'absence.
Les
agents
suppléants
suivront
la
formation
préalable
au
recensement. DE
FIXER
le taux
de
rémunération
des
agents
recenseurs
‘titulaires’
à
:
-
1.000
€
net
par
agent
sous
forme
de
vacation
forfaitaire
Le
temps
dédié
à
la
formation
préalable
est
compris
dans
le
taux
ci-dessus
fixé
en
raison
de
son
caractère
forfaitaire.
DE
FIXER
le
taux
de
rémunération
des
agents
recenseurs
‘suppléants’
de
la
manière
suivante
:
-
SMIC
horaire
en
vigueur
+
1/10°"
des
congés
payés
au
prorata
des
heures
effectuées
au
titre
de
la formation
Il
est
précisé
que
l'intervention
en
suppléance
en
cas
d’indisponibilité
du
titulaire
est
rémunérée
de
manière
forfaitaire
comme
ci-dessus
évoqué
au
prorata
du
temps
d'intervention. DE
FIXER
l'indemnité
forfaitaire
à
verser
au
personnel
d'encadrement
et
du
secrétariat
comme
suit
:
-
1
agent
coordonnateur
communal
: 170
€
net
-__4
agents
d'encadrement
chargés
du
contrôle
: 170
€
net
-
1
agent
chargé
du
secrétariat
: 170
€
net
DE
PROCÉDER
au
versement
de
la
rémunération
après
service
fait
selon
un
rythme
mensuel
au
prorata
du
temps
d'intervention.
D'IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
'
9/1 9/2
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
:
34
Excusés
:
5
Absent
Séance
du
15
FÉVRIER
2018
Adopté
:
à
l'unanimité Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi en
date
du
8
Février
2018,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Madame
Elisabeth
DEL
GENINI
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
MÉDECINE
PRÉVENTIVE
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Pascale
DEAU,
Adjointe
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
des
Affaires
Sociales,
Prévention
et
Personnel
Municipal
du
13
février
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
13
février
2018,
Vu
le
projet
de
convention
avec
l'EPSAT,
pour
la
mise
à
disposition
d'un
service
de
médecine
préventive,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
service
de
médecine
préventive
avec
la
Société
Ensemble
Pour
la
Santé
Au
Travail
des
Vosges
(EPSAT).
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
avec
la
Société
Ensemble
Pour
la
Santé
Au
Travail
des
Vosges
(EPSAT),
la
convention
correspondante
annexée
à
la
présente
délibération
et tout
acte
afférent.
D'IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget. 9/3
VILLE
D'EPINAL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Présents
: 34
Excusés
:
5
Absent
Séance
du
15
FÉVRIER
2018
Adopté
:
à
l'unanimité Le
Conseil
Municipal,
convoqué
conformément
à
la
loi en
date
du
8 Février
2018,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
Présidence
de
Monsieur
Michel
HEINRICH
-
Secrétaire
Elisabeth
DEL
GENINI
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
MODIFICATIONS
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Pascale
DEAU,
Adjointe
au
Maire,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
des
Affaires
Sociales,
Prévention
et
Personnel
Municipal
du
13
février
2018,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Permanente
du
13
février
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
DE
TRANSFORMER
1
poste
d'Adjoint
Administratif
EN
1
poste
d'Agent
Social
Principal
de
Principal
2°"
Classe
à
temps
2°"
Classe
à Temps
Complet
complet
(35
h/semaine)
(35
h/ semaine)
1
poste
d'Adjoint
Technique
à
temps
EN
1
poste
d'Adjoint
Technique
à
Temps
complet
(35
h/semaine)
Non
Complet
(15h/
semaine)