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Déliberation - DEL 2024 149
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 149)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Loisirs,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2024_149
AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE VESTRIS A L'ASSOCIATION SYNERGIE
L'an deux mille vingt quatre, le vingt et un novembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 15 novembre 2024, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Madame Michèle GRELLIER Maire.
Présents :
Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Eric DUMOULIN, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Olivier LASSAL, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Laurent MALOCHET, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Sophie LEFEBURE, Nathalie MOULIN, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Dominique BAUD à Edith MOLDOVAN, Véronique LIGNIER à Paul MARSAL, Arnaud BEAUVOIR à Michèle GRELLIER, Line HUANG à Virginie MINART-GIVERNE
Secrétaire :
Pierre ARRIVETZ
Les 35 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
La commune de Chatou mène une politique de soutien et de développement des activités physiques et sportives en direction de la population catovienne. Désireuse de soutenir les initiatives éducatives, sociales, culturelles et sportives de la commune de Chatou, l’Association Synergie souhaite affirmer son partenariat avec la collectivité.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 Dans ce cadre, la commune de Chatou met à disposition de l’Association Synergie à titre gracieux la salle Vestris, sise rue de l’Asile, pour des activités de gymnastique douce, de danse latine, d’arts martiaux et de self-défense. Cette mise à disposition est précaire et révocable.
La convention de mise à disposition de la salle Vestris à l’Association Synergie a été
renouvelée pour une période de 4 ans à compter du 1er septembre 2022. Un avenant
n°1 a permis de moduler les créneaux horaires d’utilisation de la salle pour mieux
s’adapter à leur emploi du temps.
L’association Synergie envisage d'ajouter des créneaux durant les vacances scolaires.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal d'approuver un avenant n°2 à la
convention de mise à disposition de la salle Vestris à l’Association Synergie.
DELIBERATION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DEL_2022_088 du 29 juin 2022,
Vu la délibération n° DEL_2024_094 du 19 septembre 2024,
Vu l'avis de la commission Éducation, Restauration Municipale et Sports en date du 16 octobre 2024,
Considérant la volonté de la Ville de promouvoir et de développer des activités physiques, sportives et culturelles en direction de la population catovienne,
Considérant le souhait de la Commune de soutenir les acteurs associatifs de son territoire par la mise à disposition de moyens matériels,
Considérant la mise à disposition de la salle Vestris, à titre gracieux pour une durée de quatre ans, à l’Association Synergie,
Considérant la nécessité de pouvoir modifier le planning d’utilisation de la salle d’une année sur l’autre afin de l’adapter au mieux aux besoins conjoints des associations et des Catoviens,
Considérant le besoin, pour l’association Synergie, de disposer d’une salle durant les vacances scolaires selon un planning qui sera proposé en amont au service gestionnaire,
Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'approuver l’avenant n°2 à la convention de mise à disposition de la salle Vestris conclue, à titre gracieux, entre la Ville et l’Association Synergie,
- d’autoriser le Maire à signer ledit avenant et tout document afférent.
A L'UNANIMITÉ,
Publiée le :
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