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Déliberation - DEL 2024 094
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 094)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2024_094
AVENANT 1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE VESTRIS A L'ASSOCIATION SYNERGIE
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 13 septembre 2024, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN .
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN- GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Christelle HANNEBELLE, Arnaud BEAUVOIR, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Dominique BAUD à Edith MOLDOVAN, Olivier LASSAL à Véronique FABIEN-SOULE, Laurent MALOCHET à François SCHMITT, Sandrine COMBASTEIL à Nicole CABLAN- GUEROULT, Jean-Manuel PARANHOS à Malika BARRY, Laurent LEFEVRE à Laurence GNEMMI, Sophie LEFEBURE à Inès de MARCILLAC, Nathalie MOULIN à Jean-Baptiste GODILLON, Aymeric TONNEAU à Emmanuel LOEVENBRUCK
Absents :
Véronique LIGNIER
Secrétaire :
Vincent GRZECZKOWICZ
Les 29 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
La commune de Chatou mène sur son territoire une politique de soutien et de développement des activités physiques et sportives en direction de la population catovienne.
De son côté, l’Association Synergie, s'inscrivant dans les programmes éducatifs, sociaux, culturels et sportifs mis en place par la commune de Chatou, entend marquer son partenariat auprès de la Commune.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE
2024 Aussi, la commune de Chatou met à disposition de l’Association Synergie à titre gracieux la salle Vestris, sise rue de l’Asile, pour des activités de gymnastique douce, de danse latine, d’arts martiaux et de self-défense. Cette mise à disposition est précaire et révocable.
La convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle Vestris à l’Association Synergie a été renouvelée pour une durée de 4 ans à compter du 1er septembre 2022. Néanmoins, les créneaux horaires d’utilisation de la salle identifiés dans ladite convention ont besoin d’être modulés pour les adapter au mieux à l’emploi du temps de l’association.
DELIBERATION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission Éducation, Restauration Municipale et Sports en date du 12 septembre 2024,
Vu la délibération n° DEL_2022_088 du 29 juin 2022,
Considérant la volonté de la Ville de promouvoir et de développer des activités physiques, sportives et culturelles en direction de la population catovienne,
Considérant, le souhait de la Commune de soutenir les acteurs associatifs de son territoire par la mise à disposition de moyens matériels,
Considérant la mise à disposition de la salle Vestris, à titre gracieux pour une durée de quatre ans, à l’Association Synergie,
Considérant la nécessité de pouvoir modifier le planning d’utilisation de la salle d’une année sur l’autre afin de l’adapter au mieux aux besoins conjoints des associations et des Catoviens,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'approuver l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de la salle Vestris conclue, à titre gracieux, entre la ville et l’Association Synergie,
- d’autoriser le Maire à signer ledit avenant.
A L'UNANIMITÉ,
Publiée le :
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