Arrêté - arretes de delegations de fonctions et de signatures des adjoints au maire 01

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Arrêté - Arretes de delegation de fonctions et de signature

Arrêté - Arrete de delegation de fonctions et de signature

Arrêté - arretes de delegations de fonctions et de signatures des adjoints au maire 01 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grand-Couronne. Lien du pdf (Arrêté - arretes de delegations de fonctions et de signatures des adjoints au maire 01)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, 4 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

U COURONNE 076-217603190-20260330-ARR-2026-01-AI

Ste Accusé certifié exécutoire

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Publication : 31/03/2026

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ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À UN ADJOINT

Le Maire de la commune de Grand-Couronne ;

Vu l'article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales conférant au maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ;

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 29 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur Fabrice RAOULT en qualité d'adjoint au maire ;

Vu la délibération fixant le nombre d'adjoints au maire en date du 29 mars 2026 ;

Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il convient de donner délégation à Monsieur Fabrice RAOULT, 1er adjoint au maire ;

ARRETE :

Article 1 : En application de l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Fabrice RAOULT, 1er adjoint est délégué pour intervenir dans les domaines suivants : .

- Urbanisme réglementaire (PLUI) et opérationnel

- Rénovation, mise en conformité et entretien des bâtiments communaux

- Gestion de la propreté et des travaux dans les espaces publics, y compris les opérations d'aménagements paysagers

- installations informatiques et installations numériques

I| assurera les fonctions suivantes :

Article 2 : Dans le champ de sa délégation, M. Fabrice RAOULT signera les actes suivants :

- Tous les formulaires en matière d'urbanisme, dont les autorisations d'occupation du droit au sol ; - Actes de vente (en cas d'absence ou d'empêchement du Maire), sur le fondement d'une délibération le permettant ;

- Courriers divers. attestations.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Article 3 : La signature par M. Fabrice RAOULT des pièces et actes repris à l'article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire »;

Article 4 : En cas d'absence où d'empêchement de M. Fabrice RAOULT, délégation de signature est donnée à l'adjoint au Maire suivant dans l’ordre du tableau pour signer l'ensemble des pièces et actes repris à l'article 2 du présent arrêté ;

Publiée sur le site internet le 31 mars 2026Article 5 : Madame le maire, la directrice générale des services de la commune de Grand-Couronne et la Trésorière sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté ;

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication :

Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et un exemplaire sera affiché en mairie et transmis à monsieur le Préfet de Seine-Maritime.

Fait à Grand-Couronne, le 29 mars 2026.

Madame le Maire,

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Julie LESA

Certifié cxfacre compte tenu de la notification à l'intéressé le 34} ak... lui ayant été précisé que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans uh délai de 2 mois à compter de cette notification. La transnii dre le

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ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SlGNATURE À UNE ADJOINTE

Le Maire de la commune de Grand-Couronne

Vu l'article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales conférant au maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 29 mars 2026 constatant l'élection de Madame Karima BAZIZ en qualité d'adjointe au maire ;

Vu la délibération fixant le nombre d'adjoints au maire en date du 29 mars 2026 ;

Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il convient de donner délégation à Madame Karima BAZIZ, 2ème adjointe au maire ;

ARRETE:

Article 1 : En application de l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, Madame Karima BAZIZ, 2"'--n"' adjointe est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants

- CCAS (sous réserve de sa désignation parmi les membres)

- Accompagnements sociaux

- Epicerie sociale

- Santé

- Dispositifs d'inclusion, de lutte contre les discriminations, les violences et les exclusions - Politique d'accompagnement des personnes en situation de handicap - Egalité homme femmes

Elle assurera les fonctions suivantes

Article 2: Dans le champ de sa délégation, Madame Karima BAZIZ signera les actes suivants:

- Courriers divers

- Conventions préalablement approuvées par le conseil

- Attestations.

- Pièces justificatives de paiement et d'encaissement des recettes du CCAS - Documents relatifs à l'attribution des prestations sociales

- Domiciliations

Cette liste n'est pas exhaustive.

Article 3 : La signature par Madame Karima BAZIZ des pièces et actes repris à l'article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire »

Publiée sur le site internet le 31 mars 2026Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Karima BAZIZ, délégation de signature est donnée à l'adjoint au Maire suivant dans l'ordre du tableau pour signer l'ensemble des pièces et actes repris à l’article 2 du présent arrêté ;

Article 5 : Madame le maire, la directrice générale des services de la commune de Grand-Couronne et la Trésorière sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté ;

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;

Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et un exemplaire sera affiché en mairie et transmis à monsieur le Préfet de Seine-Maritime.

Fait à Grand-Couronne, le 29 mars 2026.

Madame le Maire,

Julie LESAGE.

Certifié exécutoire compte tenu de la notification à l'intéressé le 34/°3/ LAC AT... ; lui ayant été précisé que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de cette notification. La transmission en Préfecture le :

La publication le :

Signature de l'adjoint :Letta. nasmnninnannl

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ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À UN ADJOINT

Le Maire de la commune de Grand-Couronne ;

Vu l'article L2122-18 du Code généra[ des collectivités territoriales conférant au maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ;

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 29 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur M. Prijo TIARCI en qualité d'adjoint au maire ;

Vu la délibération fixant le nombre d'adjoints au maire en date du 29 mars 2026 ;

Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il convient de donner délégation à Monsieur Prijo TIARCI, 3è:ne adjoint au maire ;

ARRETE:

Article 1 : En application de l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, M. Prijo TIARCI, 3ème adjoint est délégué pour intervenir dans les domaines suivants

- Les associations.

- Les grandes manifestations.

- Les festivités et moyens généraux

- La location de salles municipales.

- Le sport.

Il assurera les fonctions suivantes :

Article 2 : Dans le champ de sa délégation, M. Prijo TIARCI signera les actes suivants :

- Courriers divers.

- Demandes de subvention.

- Conventions et contrats divers approuvé par le consell

Article 3 : La signature par M. Prijo TIARCI des pièces et actes repris à l'article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante << par délégation du Maire »

Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Prijo TIARCI, délégation de signature est donnée à l'adjoint au Maire suivant dans l'ordre du tableau pour signer l'ensemble des pièces et actes repris à l'article 2 du présent arrêté ;

Article 5 : Madame le maire, la directrice générale des services de la commune de Grand-Couronne et la Trésorière sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté ;

Publiée sur le site internet le 31 mars 2026Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;

Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et un exemplaire sera affiché en mairie et transmis à monsieur le Préfet de Seine-Maritime.

Fait à Grand-Couronne, le 29 mars 2026.

Madame le Maire, -

Julie LESAGE:

Certifié exécutoire compte tenu de la notification à l'intéressé le 34e (2PE.. lui ayant été précisé que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de cette notification. La transmission en Préfecture le :

La publication le :

Signature de l'adjoint :

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ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À UNE ADJOINTE

Le Maire de la commune de Grand-Couronne ;

Vu l'article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales conférant au maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 29 mars 2026 constatant l'élection de Madame Manuella DE ARAUJO en qualité d'adjointe au maire ;

Vu la délibération fixant le nombre d'adjoints au maire en date du 29 mars 2026 ;

Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il convient de donner délégation à Madame Manuella DE ARAUJO, 4ème adjointe au maire ;

ARRETE:

Article 1 : En application de l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, Madame Manuella DE ARAUJO, 4ème adjointe est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants

- Work up : emploi et insertion professionnelle ; formation et orientation - Point information jeunesse

- Commerce et développement économique

- Europe et international (partenariats, programmes de découverte, soutiens humanitaires, jumelages}

elle assurera les fonctions suivantes

Article 2 : Dans le champ de sa délégation, Madame Manuella DE ARAUJO signera les actes suivants :

- Courriers divers

- Conventions préalablement approuvées par le conseil

- Attestations.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Article 3 : La signature par madame Manuella DE ARAUJO des pièces et actes repris à l'article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire»

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Manuella DE ARAUJO, délégation de signature est donnée à l'adjoint au Maire suivant dans l'ordre du tableau pour signer l'ensemble des pièces et actes repris à l'article 2 du présent arrêté

Article 5 : Madame le maire, la directrice générale des services de la commune de Grand-Couronne et la Trésorière sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté ;

Publiée sur le site internet le 31 mars 2026Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;

Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et un exemplaire sera affiché en mairie et transmis à monsieur le Préfet de Seine-Maritime.

Fait à Grand-Couronne, le 29 mars 2026.

Madame le Maire

Julie LESAGE.

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Certifié exécutoire compte tenu de la notification à l'intéressé le 34 2 | Le d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif danS un délai de 2 mois à compter de cette notification. La transmission en Préfcture le :

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Le Maire de la commune de Grand-Couronne ;

Vu l'article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales conférant au maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 29 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur Guillaume CHARLEMEIN en qualité d'adjoint au maire;

Vu la délibération fixant le nombre d'adjoint au maire en date du 29 mars 2026 ;

Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il convient de donner délégation à Monsieur Guillaume CHARLEMEIN, 5èma adjoint au maire

ARRETE:

Article 1 : En application de l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, M. Guillaume CHARLEMEIN, 5ëiie adjoint est délégué pour intervenir dans les domaines suivants:

- Finances/Marchés publics.

- Etat-civil, Accueil, agence postale, Cimetières.

- Service à la population.

- Communication

Il assurera les fonctions suivantes

Article 2 : Dans le champ de sa délégation. M. Guillaume CHARLEMEIN signera les actes suivants : - Courriers divers.

- Conventions et contrats divers.

- Marchés, bons de commande.

- Documents concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres.

- Registre d'état-civil, attestations d'accueil, listes électorales, courriers divers.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Publiée sur le site internet le 31 mars 2026Article 3 : La signature par M. Guillaume CHARLEMEIN des pièces et actes repris à l'article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire » ;

Atticle 4 : En cas d'absence où d'empêchement de M. Guillaume CHARLEMEIN, délégation de signature est donnée à l'adjoint au Maire suivant dans l'ordre du tableau pour signer l'ensemble des pièces et actes repris à l'article 2 du présent arrêté ;

Article 5 : Madame le maire, la directrice générale des services de la commune de Grand-Couronne et la Trésorière sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté ;

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;

Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et un exemplaire sera affiché en mairie et transmis à monsieur le Préfet de Seine-Maritime.

Fait à Grand-Couronne, le 29 mars 2026.

Madame le Maire,

Julie LESAGE.

Certifié exécutoire compte tenu de la notification à l'intéressé le .BA]e£ DCE... lui ayant été précisé que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de cette notification. La transmission en Préfecture le :

La publication le :

Signature de l'adjoint :

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Le Maire de la commune de Grand-Couronne ;

Vu l'article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales conférant au maire le pouvoir de déléguer sous sa suNeillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ;

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 29 mars 2026 constatant l'élection de Madame Hélène KAFI en qualité d'adjointe au maire ;

Vu la délibération fixant le nombre d'adjoints au maire en date du 29 mars 2026 ;

Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il convient de donner délégation à Madame Hélène KAFI, 5ème adjointe au maire

ARRETE:

Article 1 : En application de l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, Mme Hélène KAFI, 5ëmc adjointe est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants :

- Enseignement, Guichet unique.

-ATSEM, Restauration/ Entretien.

-SIVU

- Accueils péri et extra scolaires, Centre de loisirs, local jeune des Essarts et local Jeune Delaune -Crèche et RPE

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Elle assurera les fonctions suivantes

Article 2: Dans le champ de sa délégation, Mme Hélène KAFI signera les actes suivants:

- Courriers divers.

- Conventions et contrats divers préalablement approuvés par le conseil.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Article 3 : La signature par Madame Hélène KAFI des pièces et actes repris à l'article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire » ;

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Hélène KAFI, délégation de signature est donnée à l'adjoint au Maire suivant dans l'ordre du tableau pour signer l'ensemble des pièces et actes repris à l'article 2 du présent arrêté;

Article 5 : Madame le maire. la directrice générale des services de la commune de Grand-Couronne et la Trésorière sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté ;

Publiée sur le site internet le 31 mars 2026Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;

Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et un exemplaire sera affiché en Mairie et transmis de Monsieur le Préfet de Seine-Maritime.

Fait à Grand-Couronne, le 29 mars 2026.

Madame le Maire, —

Julie LESAG

Certifié exécutoire compte tenu de la notification à l'intéressé le 34 LoILE... lui ayant été précisé que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de cette notification. La transmission en Préfecture le :

La publication le :

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Publication : 31/03/2026

ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À UN ADJOINT

Le Maire de la commune de Grand-Couronne ;

Vu l'article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales conférant au maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 29 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur Yassine AOUICHI en qualité d'adjoint au maire ;

Vu la délibération fixant le nombre d'adjoints au maire en date du 29 mars 2026 ;

Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il convient de donner délégation à Monsieur Yassine AOUICHI, 7èoie adjoint au maire ;

ARRETE:

Article 1 : En application de l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Yassine AOUICHI, 7ème adjoint est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :

- Risques majeurs, PCS, DICRIM, PPRI, PPRT, PPRN

- Réserve citoyenne de sécurité civile,

- Commissions de sécurité

- Prévention et C.L.S.P.D.

- Observatoire de tranquillité publique

- Dispositifs et partenariats en matière de sécurité sur le territoire

Article 2: Dans le champ de sa délégation, Monsieur Yassine AOUICHI signera les actes suivants:

Courriers divers

Conventions préalablement approuvées par le conseil

Cette liste n'est pas exhaustive.

Article 3 : La signature par M. Yassine AOUICHI des pièces et actes repris à l'article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire » ;

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yassine AOUICHI, délégation de signature est donnée à l'adjoint au Maire suivant dans l'ordre du tableau pour signer l'ensemble des pièces et actes repris à l'article 2 du présent arrêté

Publiée sur le site internet le 31 mars 2026Article 5 : Madame le maire, la directrice générale des services de la commune de Grand-Couronne et la Trésorière sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté ;

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;

Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et un exemplaire sera affiché en Mairie et transmis de Monsieur le Préfet de Seine-Maritime

Fait à Grand-Couronne, le 29 mars 2026.

Madame le Maire,

Julie LESAGE.

Certifié exécutoire compte tenu de la notification à l'intéressé le BA TA... lui ayant été précisé que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif darfs ur délai de 2 mois à compter de cette notification. La transmission en Préfecture le :

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Signature de l'adjoint :

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Réceplion par le préfet: 31/03/2026

Publication : 31/03/2026

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ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À UNE ADJOINTE

Le Maire de la commune de Grand-Couronne ;

Vu l'article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales conférant au maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 29 mars 2026 constatant l'élection de Madame Hélène PELLI en qualité d'adjointe au maire ;

Vu la délibération fixant le nombre d'adjoints au maire en date du 29 mars 2026 ;

Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il convient de donner délégation à Madame Hélène PELLI, Sème adjointe au maire

ARRETE:

Article 1 : En application de l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, Mme Hélène PELLI, Sèrr.a adjointe est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants :

- La programmation culturelle dans et hors les murs

- Les ateliers culturels

- La bibliothèque

- La ludothèque

- La valorisation du patrimoine historique

- Le tourisme

- Les animations environnementales,

- Les projets sur les thèmes bois et forêt ainsi que l'écologie et de la biodiversité sur le territoire

Elle assurera les fonctions suivantes

Article 2 : Dans le champ de sa délégation, Mme Hélène PELLl signera les actes suivants :

- Courriers divers.

- Conventions et contrats divers.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Article 3 : La signature par Madame Hélène PELLI des pièces et actes repris à l'article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire »

Publiée sur le site internet le 31 mars 2026Article 4 : En cas d'absence ou d‘empêchement de Madame Hélène PELLI, délégation de signature est donnée à l’adjoint au Maire suivant dans l’ordre du tableau pour signer l'ensemble des pièces et actes repris à l'article 2 du présent arrêté ;

Article 5 : Madame le maire, la directrice générale des services de la commune de Grand-Couronne et la Trésorière sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté ;

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;

Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et un exemplaire sera affiché en Mairie et transmis de Monsieur le Préfet de Seine-Maritime

Fait à Grand-Couronne, le 29 mars 2026.

Madame le Maire,

Julie LESAGE.

Certifié exécutoire compte tenu de la notification à l'intéressé le DH BEL. lui ayant été précisé que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administrätif dÂns un délai de 2 mois à compter de cette notification. La transmission en Préfecture le :

La publication le :

Signature de l'adjointe :

34/03/2026

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