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Arrêté - arrete du maire n2026 89 annule et remplace larrete n2026 02 de delegation de fonction et de signature a un adjont
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grand-Couronne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire n2026 89 annule et remplace larrete n2026 02 de delegation de fonction et de signature a un adjont)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Accusé de réception - Minisiére de Fintérieur
076-317603 80-20260527-ARR-2026-89-AI
Accusé certifié exécutoire
., Récoption paris préfet : ZEHOSINIE F Pubication : 2405/2096
HG COURONNE
ADMINISTRATION GENERALE
Nos réf. : JL/GDP/CA/2026-89
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
MAIRIE DE GRAND-COURONNE
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2026-89 ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE N°2026-02 DE DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À UNE ADJOINTE
Le Maire de la commune de Grand-Couronne ;
Vu l'article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales conférant au maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ;
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 29 mars 2026 constatant l'élection de Madame Karima BAZIZ en qualité d’adjointe au maire ; oo
Vu la délibération fixant le nombre d'adjoints au maire en date du 29 mars 2026 ;
Vu l'arrêté du Maire n°2026-02 de délégation de fonction et de signature à une adjointe ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation à Madame Karima BAZIZ, 2ème adjointe au maire ;
ARRETE :
Article 1 : En application de l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, Madame Karima BAZIZ, 2ème adjointe est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants :
- CCAS (sous réserve de sa désignation parmi les membres)
- Accompagnements sociaux
- Epicerie sociale
- Santé
- Dispositifs d’inclusion, de lutte contre les discriminations, les violences et les exclusions | - Politique d'accompagnement des personnes en situation de handicap - Programme de réussite éducative
- Egalité homme femmes
Elle assurera les fonctions suivantes :
Article 2 : Dans le champ de sa délégation, Madame Karima BAZIZ signera les actes suivants :
- Courriers divers
- Conventions préalablement approuvées par le conseil
- Attestations.
- Pièces justificatives de paiement et d'encaissement des recettes du CCAS - Documents relatifs à l'attribution des prestations sociales
- Domiciliations
Cette liste n'est pas exhaustive.
Publié le 29 mai 2026 Article 3 : La signature par Madame Karima BAZIZ des pièces et actes repris à l’article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire » ;
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Karima BAZIZ, délégation de signature est donnée à l'adjoint au Maire suivant dans l’ordre du tableau pour signer l'ensemble des pièces et actes repris à l’article 2 du présent arrêté ;
Article 5 : Madame le maire, la directrice générale des services de la commune de Grand-Couronne et la Trésorière sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
Article 7 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2026-02 du 28 mars dernier. Celui-ci sera notifié à l'intéressée et un exemplaire sera affiché en mairie et transmis à Monsieur le Préfet de Seine-Maritime.
Fait à Grand-Couronne, le 20 mai 2026.
Certifié exécutoire compte tenu de la notification à l'intéressé le , lui ayant été précisé que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de cette notification. La transmission en Préfecture le :
La publication le :
Signature de l’adjoint :