Procès Verbal - 2023 08 29 PV ConseilMunicipal

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Procès Verbal - 2023 08 29 PV ConseilMunicipal Document publié le Mercredi 23 août 2023 par la commune de Mothe-Saint-Héray. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 08 29 PV ConseilMunicipal)Thèmes du document : Logement, Éducation, Sport, L )Vothe République Française

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 AOÛT À 20 H 30

Nombre de conseillers en exercice : ; 19

Nombre de présents : 15 Nombre de pouvoirs : 2 Nontbre de votants : 17

Date de convocation : 23 août 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 29 août à 20h30, le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire au lien habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe BLANCHET, Maire.

Président : M. Philippe BLANCHET

Conseillers présents: MM. Dominique NOUREAU, Dominique de MARNE, Sylvie BAPTISTE, Laurent MANDIN, Gérard CRÉMAULT, Marie-José CAIL, Christian ÉMERIT, Annie LEPRÊTRE, Claude BICHON, Marie-Pierre EINAUDI, Armelle VIGNAULT, Jean BOUTET. Hinpolyie SIMON-BAUMEL, Chantal PÉLISSIER-TÉNOT.

Secrétaire de séance : Madame Dominique NOUREAU

Excusés ayant donné pouvoir : 2 Madame Lucie BEURET à Madame Armelle VIGNAULT

Monsieur Sébastien ASSAILLY à Monsieur Philippe BLANCHET

Excusé : 1

M. Sébastien GUÉRIN

Absente : 1

Madame Sandrine GRÉGOIRE

ess

Le procès-verbal du 19 juin est adopté à l'unanimitéORDRE DU JOUR

T1 POINT DES TRAVAUX

* Appartements rue du Maréchal Joffre : ragréage des planchers à commander « Réhabilitation terminée des lavoirs de la Fontaine Bernière, du Moulin Blanc, des Jardins secrets. Les pierres du lavoir du Vivier étant gelées et inutilisables, le Syndicat ACEMPSS-B- BV interviendra à l'automne et la charpente sera refaite ensuite.

|11 -ADMINISTRATION - FINANCES

À) BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Sur proposition du Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de modifier les prévisions budgétaires de la façon suivante :

Fonctionnement dépenses :

C/65 - 6588 : Charges diverses de gestion courante 15 000,00 €

Régularisation suite à nouvelle Imputation en M57

Écriture de fin d'année 2022 - Produits à percevoir

Taxe Finale sur la Consommation d'Électricité

C/ 68 - 681 : Provisions 183,00 € État transmis en août par la trésorerie de dette

impayée à provisionner

C/ 66-6618 : Intérêts autres dettes 2 000,00 €

C/ 67-673 : Titres annulés sur exercices antérieurs 3 050,00 €

Régularisation remboursement de congé maladie

Fonctionnement recettes :

C/ 64-6419 : Remboursement sur rémunérations 5 233,00 € C/73141 - Taxe Finale sur la Consommation 15 000,00 € d'Électricité

Investissement dépenses :

OP 69- C/2138 : Autres bâtiments (lavoirs) 22 705,00 € OP 102 — C/2131 : Hôtel de ville - 22705,00€B) SUBVENTION AU COLLÈGE DE L'ORANGERIE : ATELIER CINÉMA

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le Collège de l'Orangerie a fait l’expérimentation d'un atelier cinéma en 2022 - 2023 avec une classe de 3°" à raison de 2h00 par semaine durant toute l'année scolaire. Les élèves ont été initiés à l'écriture de scénario, à la notion de plan et aux différents postes techniques d'un plateau de tournage. Le tournage d'un court-métrage s'est étendu sur plusieurs mois et les élèves se sont montrés globalement très impliqués.

Un bilan positif encourage à développer ce projet d'atelier cinéma au collège de l'Orangerie pour l'année 2023-2024. Cet atelier d'écriture et de réalisation de court-métrages avec 14 élèves volontaires du niveau 3°" s'inscrit à la fois dans le parcours d'éducation artistique et culturelle (PEAC) et le parcours Avenir avec une liaison orientation avec l'option cinéma du Lycée Joseph Desfontaines de MELLE. Le coût de ce projet s'élève à 5 702,40 €

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'encourager ce projet artistique en accordant en 2024 une subvention au Collège de l'Orangerie sous réserve d'obtenir les budgets passés et prévisionnels.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

1°) APPORTE son soutien à la poursuite du projet d'atelier cinéma au collège de l'Orangerie pour l'année scolaire 2023-2024

2°) DONNE un accord de principe pour aitribuer une subvention dont le montant sera défini ultérieurement

3°) DEMANDE que les communes de provenance des élèves participant à l'atelier cinéma soient sollicitées pour aider à son financement

4°) DIT que le montant de la subvention de la commune sera défini sur présentation d'un budget global de ce projet.

C) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU SIEDS POUR LE RENOUVELLEMENT DE LANTERNES D'ÉCLAIRAGE PUBLIC - PROGRAMME 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la programmation au budget 2023 du renouvellement de l'éclairage public par des lanternes LED. Une première tranche s'effectuera dans les rues suivantes pour un montant total de 51 840,00 € HT (62 208,00 € TTC).

- Rue Champ de la Bataille 8 784,00€

- Rue du Barrabas 15 006,00 €

- Les Moinardières 12 882,00 €

- Route de Pamproux 25 536,00 €

Le SIEDS pouvant apporter un soutien à la Collectivité, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de le solliciter.Plan de financement

Il Dépenses HT Recettes | _Renouvellement des lanternes 51 840,00 État au titre du Fonds Vert 25 920,00 ___| SIEDS 5 184,00

TVA 10 368,00 | Commune — =; 31 104,00 TOTAL TTC 62 208,00 | TOTAL _L__ 62 208,00

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

1) VALIDE pour 2023 le renouvellement des lanternes : rues Champ de la Bataille, du Barrabas, route de Pamproux et lotissement des Moinardières pour un montant estimatif de 51 840,00 € HT.

2) SOLLICITE auprès du SIEDS une aide financière à hauteur de 10% des travaux, soit 5 184,00 €

3) AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.

Monsieur le Maire rappelle que la subvention accordée pour l'ensemble du renouvellement de l'éclairage public au titre du fonds vert est de 81 563,00 € Une nouvelle tranche de remplacement sera prévue au budget 2024.

D) JEUX OLYMPIQUES DE 2024: DEMANDE DE SUBVENTION À L'AGENCE NATIONALE DU SPORT AU TITRE DE L'OPÉRATION « 5000 TERRAINS DE SPORT »

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l'aménagement du terrain de sport « extérieur » du complexe sportif peut bénéficier d’un soutien financier de l'Agence Nationale du Sport dans le cadre des jeux olympiques 2024 au titre de l'opération « 5000 terrains de sport ». Le montant total des équipements s'élève à 126 115,65 € et peut recevoir un soutien à hauteur de 80 % du montant HT par l'Agence Nationale du Sport.

an de financement

Recettes

d' Nationale du

Commune

TOTAL

Cette opération a pour objectif d'améliorer la pratique sportive et notamment la pratique féminine. Il précise que le soutien financier de l'Agence Nationale du Sport ne peut être sollicité que dans le cas où une association sportive y adhère. La fédération de Tennis de Table étant adhérente, la commune doit conventionner avec l'association de tennis de table mothaise pour prétendre à une subvention et lui meître gracieusement à disposition des tables de ping-pong.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

Considérant l'opportunité pour la commune de terminer l'aménagement du site du complexe sportif et pour le développement de la commune,

1°) DÉCIDE de solliciter une subvention de l'Agence Nationale du Sport au titre de l'opération « 5 000 terrains de sport » pour l'aménagement du terrain de sport extérieur du complexe sportif

2°) DÉCIDE de conventionner avec l'association cantonale de tennis de table (ACMTT) en lui mettant deux tables de ping-pong à disposition gracieuse. Des animations pourront être faites en direction de tout public,

3°) S1 le projet est retenu par l'Agence Nationale de Sport et bénéficie d’une subvention, la Région Nouvelle Aquitaine et le Département seront sollicités pour apporter leur soutien à la commune.

E) LOCATION IMMEUBLE COMMERCIAL 6 RUE DES TROIS PAVÉS

Monsieur le Maire donne lecture du bail commercial de l'immeuble 6 rue des Trois Pavés à intervenir avec Monsieur Alexis GRENOU afin d'y exercer une activité de resfauration « pizzeria et snacking ». Le loyer mensuel est fixé xé à 300,00 €, auquel s'ajoute 10,00 € au titre des ordures ménagères.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

Considérant que ce local est libre de toute occupation depuis le 1° janvier 2022,

Considérant que ceite activité de restauration redynamisera le centre-bourg et répondra à une demande des habitants et des visiteurs de la commune,

1) DÉCIDE de louer le local commercial 6 rue des Trois Pavés à compter du 15 août 2023 à Monsieur Alexis GRENOU pour exercer son activité de restauration.

2) FIXE le loyer à 300,00 € par mois.

3) FIXE les charges d'ordures ménagères à 10,00 € par mois avec régularisation en fin d'année au regard des rôles des taxes foncières.

4) AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes pièces à intervenir dans ce dossier.

F) DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGIQUE ÉLU LOCAL

Ce point sera abordé lors du prochain Conseil municipal.G) SYNDICAT D'EAU DUSERTAD

1°) Approbation des nouveaux statuts

Lors de la réunion du Conseil syndical du 20 juin 2023, le SERTAD a décidé d'apporter des modifications à ses statuts :

- par l'intégration de l'adhésion à une Société Publique Locale (SPL) dans le cadre d'une gestion commune avec une collectivité chargée de la production ou de la distribution d'eau potable.

- par la suppression de la vocation facultative suite à l'abrogation du budget analyses depuis le 1° janvier 2023.

Conformément aux dispositions de l'article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales toutes les communes membres du SERTAD doivent délibérer sur les modifications proposées.

Ainsi le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (16 voix pour et 1 abstention : Monsieur Claude BICHON)

Approuve les modifications statutaires du SERTAD telles qu'énoncées ci-dessus.

2°) Rapport annuel 2022

Monsieur Christian ÉMERIT, délégué de la commune au SERTAD, dresse un résumé du rapport 2022 qui est consultable en mairie :

- Départ en retraite du directeur en fin d'année : nouvelle direction bicéphale administrative et technique

- Travaux de doublement des filtres à charbon pour faciliter la maintenance et lutter contre les résidus de pesticides.

- Baisse de 5 % de la consommation par les usagers par an mais le prix du m? continuera d'augmenter

- Point sur les compteurs d'eau de LA MOTHE SAINT-HÉRAY : 994 en 2021 et 998 en 2022 - Travaux de maintenance au château d'eau de la Villedé terminés.

- Vigilance quant au dôme du château d'eau route de Salles.III — URBANISME

À) AMÉLIORATION DE L'HABITAT ET DU PETIT PATRIMOINE RURAL : MODIFICATION

DU RÈGLEMENT

Par délibération du 15 mai 2019, le Conseil municipal a revu les modalités d'attribution de l'aide communale pour accompagner les propriétaires dans les travaux d'amélioration de l'habitat.

Par délibération du 18 décembre 2019, le Conseil municipal a précisé la nalure des travaux

subveniionnables pour toute réfection de toiture.

Par délibération du 19 juin 2023, le Conseil municipal a précisé la catégorie des bénéficiaires pouvant prétendre à l'octroi d'une aide communale.

Monsieur Laurent MANDIN, Adjoint à l'urbanisme, propose à l'assemblée de compléter l'article 3 du règlement, notamment le volet portant sur le champ des exclusions en ajoutant : - Tous les travaux effectués sur les bâtiments hors du périmètre de l'AVAP.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (16 voix pour et 1 abstention : Monsieur Claude BICHON)

1°) DÉCIDE de modifier l'article 3 du règlement portant attribution d’une aide communale au titre de l'amélioration de l'habitat et du petit patrimoine rural - volet exclusion.

2°) Dir QUE l'attribution des subventions est exclue pour tout bâtiment n'entrant pas dans le périmètre de l'AVAP.

B) SUBVENTION POUR TRAVAUX D’'AMÉLIORATION DE L'HABITAT

1 - Madame Suzanne LEGROS

Monsieur Laurent MANDIN, Adjoint à l'urbanisme, présente à l'assemblée la demande de subvention au titre de l'amélioration de l'habitat formulée par Madame Suzanne LEGROS pour des travaux de réfection de toiture effectués en juillet 2023 sur son immeuble 13 rue du Pont l'Abbé.

Le montant des travaux éligibles à la subvention s'élève à 17 144,10 € TTC et après examen du dossier, il propose de lui accorder une subvention de 2 185,32 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE d'accorder une subvention de 2 185,32 € à Madame Suzanne LEGROS pour des travaux de réfection de toiture - 13 rue du Pont l'Abbé.2 - Madame Nathalie BRETONNEAU

Monsieur Laurent MANDIN, Adjoint à l'urbanisme, présente à l'assemblée la demande de subvention au titre de l'amélioration de l'habitat formulée par Madame Nathalie BRETONNEAU pour des travaux de réfection de toiture effectués en juillet 2023 sur son immeuble 3 rue du Château à La Villedieu de Comble.

Le montant des travaux éligibles à la subvention s'élève à 13 932,00 € TIC et après examen du dossier, il propose de luï accorder une subvention de 2 500,00 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE d'accorder une subvention de 2 500,00 € à Madame Nathalie BRETONNEAU pour des travaux de réfection de toiture - 3 rue du Château à La Villedieu de Comblé.

3 - Madame Danièle GUÉRIN

Monsieur Laurent MANDIN, Adjoint à l'urbanisme, présente à l'assemblée la demande de subvention au titre de l'amélioration de l'habitat formulée par Madame Danièle GUÉRIN pour des travaux de réfection de toiture effectués en juin 2023 sur son immeuble 48 rue du Maréchal Joffre.

Le montant des travaux éligibles à la subvention s'élève à 19 670,49 € TIC et après examen du dossier, il propose de lui accorder une subvention de 2 500,00 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE d'accorder une subvention de 2 500,00 € à Madame Danièle GUÉRIN pour des travaux de réfection de toiture - 48 rue du Maréchal Joffre.

C) EXTENSION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE - 63 ROUTE DE SAINT MAIXENT

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, qu'une exfension du réseau électrique - Route de Saint Maixent - est nécessaire pour assurer la desserte de la parcelle F 624 pour laquelle un permis de construire est déposé. Il appartient à la collectivité d'assurer le financement de l'extension du réseau public d'énergie électrique jusqu'à ladite parcelle. Cette extension d'une longueur de 40 m sur le domaine public est estimée à 5 669,00 € HT. À cet effet, il est proposé de signer avec le SIEDS un accord de versement de la contribution syndicale de la commune s'élevant à 1 020,42 € (cette participation n'est pas assujettie à la TVA).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

1) DONNE son accord pour le versement de la contribution syndicale au SIEDS afin de permettre l'extension du réseau électrique pour desservir la parcelle F 604 pour laquelle un Permis de construire est déposé.

2) PREND acte de la contribution syndicale de la commune s'élevant à 1 020,42 €.

3) AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.

8IV — AFFAIRES CULTURELLES

À) SPECTACLE « FABLES À TIROIRS » - 17 SEPTEMBRE 2023 : CONTRAT DE CESSION

Monsieur le Maire donne lecture du contrat de cession à intervenir avec la Compagnie de Danse « l'Éventail » pour une représentation du spectacle « Fables à tiroirs » le dimanche 17 septembre 2023 à la Maison des Associations. Le coût du spectacle s'élève à 4 000,00 € HT, soit 4 220,00 € TTC.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'accueillir ce spectacle lors des Journées du Patrimoine et lui demande de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Considérant l'opportunité pour la commune d'accueillir une compagnie de renommée,

Considérant le spectacle proposé le dimanche 17 septembre à la Maison des Associations,

1) ACCEPTE le contrat de cession avec la Compagnie de Danse « l'Éventail » pour la représentation « Fables à tiroirs » à la Maison des Associations

2) S'ENGAGE à prendre en charge la somme de 4 000,00 € AT soit 4 220,00 € TTC

3) AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le contrat de cession ainsi que foute pièce afférente.

B) TARIF DES PLACES

Afin de permettre au plus grand nombre d'accéder à un spectacle de qualité,

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE de fixer comme suit le farif des places du spectacle « Fables à tiroirs » présenté le dimanche 17 septembre 2023 à la Maison des Associations

- gratuité pour les moins de 12 ans

- de 12 à 18 ans: 6,00€

- Adulte de plus de 18 ans : 12,00 €

C) CONVENTION DE MANDAT POUR LA VENTE DE BILLET POUR COMPTE TIERS

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'avoir recours à l'office de tourisme Mellois en Poitou pour assurer la promotion de tout spectacle ou évènement sur la commune ainsi que la gestion de la billetterie.

À l'issue du spectacle, un élat des ventes sera adressé à l'organisateur qui émeitra une facture pour reversement du montant des billets vendus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

91) ACCEPTE les termes de la convention de mandat pour la vente pour le compte de tiers pour une durée d'un an et renouvelable annuellement.

2} AUTORISE le Maire ou son représentant à la signer ainsi que toute pièce pouvant s'y rapporter.

D) RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA BIBLIOTHÈQUE

Monsieur le Maire expose que le règlement intérieur de la Bibliothèque a pour objet de codifier les rapports entre la structure et ses usagers.

Il énumère le fonctionnement et les modalités d'utilisation du service ainsi que les droits et devoirs des usagers. Il propose au Conseil municipal d'approuver le nouveau règlement intérieur portant sur les dispositions générales, les inscriptions et prêts, le comportement des usagers el son application.

Considérant la nécessité de modifier le règlement intérieur de la bibliothèque, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'urranimité,

1) DÉCIDE d'annuler les précédentes délibérations relatives au règlement intérieur de la bibliothèque municipale et d'approuver le nouveau règlement intérieur dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.

2) DIT QUE le règlement fera l'objet d'un affichage à la bibliothèque.

3) DONNE pouvoir au Maire ou son représentant pour signer tout document s'y rapportant.

V — QUESTIONS DIVERSES

+ Maison paramédicale : Thérapeute Somato émotionnelle intéressée pour s'installer dans un bureau le samedi matin

e Estimation du camping demandée au Service des Domaines

e Avis défavorable de la Communauté de communes Mellois en Poïtou pour le parc éolien Exoudun - La Couarde

Lotissement des Champs du Parc : 8 permis de construire accordés

Capture de pigeons : 2 331 depuis 2 ans

agage en limite de propriété et entretien des trottoirs : courrier en cours de préparation Restos du cœur : M. Guy NOIRAUD reprend la responsabilité du site de LA MOTHE SAINT-HÉRAY en novembre en remplacement de Mme Annie LEPRÊTRE

e Portes ouvertes du site Coloc'55 les 02-09 et 16 septembre

e Bourse aux livres, le dimanche 22 octobre, à l'Orangerie

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h30

Le secrétaire de séance Le Maire,

Mme Dominique NOUREAU Philippe BLANCHET