Procès Verbal - 2023 11 08 PV ConseilMunicipal

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Procès Verbal - 2023 11 08 PV ConseilMunicipal Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Mothe-Saint-Héray. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 11 08 PV ConseilMunicipal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Eau et assainissement, ta {othe République Française

en EU era

he

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 NOVEMBRE 2023 À 18 H 30

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 14 Nombre de pouvoir. 3 Nombre de votants 17

Date de convocation 31 octobre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 08 novembre à 18 h 30, le Ci

session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la p:

BLANCHET, Maire.

eil municipal s'est réuni en idence de Monsieur Philippe

Président : M. Philippe BLANCHET

Conseillers _ présents : MM. Dominique NOUREAU, Dominique de MARNE, Sylvie BAPTISTE, rard Rate rs CAR Annie LEPRÊTI E, Claude BICHON,

mens q Excusé ayant donné pouvois

Monsieur Laurent MANDIN à Madame Marie-Pierre EINAUDI,

Madame Lucie BEURET à Monsieur Christian ÉMERIT

Monsieur Hippolyte SIMON-BAUMEL à Monsieur Claude BICHON

Excus

Absentes - Mesdames Sandrine GRÉGOIRE et Armelle VIGNAULT

Le procès-verbal du 16 octobre 2023 est adopté à l'unanimité

Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur le Maire remercie les employés municipaux pour

leur implication et leur travail lors des inondations du week-end du 4 au 5 novembre.ORDRE DU JOUR

1 POINT DES TRAVAUX

À) Divers

+ Création d'un parking rue du Rempart

+ Réhabilitation du mur de l'ancienne gendarmerie, rue du Moulin Blanc (côté rivière) + Au Vivier

- Défense incendie : nettoyage du terrain pour l'implantation de la bâche

- Finition de la maçommerie du lavoir

+ Installation de cabanes aux écoles

+ Remplacement de trois portes à la maison des associations

B) Relevé de décision du Maire

Service Date Objet de décision Attributaire Montant

Électrification Attribution du marché

cle 07/11/2023 | relatif à l'électrification

rurale — Cité des Castors

Aquitaine-réseaux

17290 THOU 79.543,85 € HT

+ Démarrage des travaux début décembre pour une durée estimée à 10 semaines

11 ADMINISTRATION - FINANCES

A) APPARTEMENT RUE DU MARÉCHAL JOFFRE

1) Dossier de consultation des entreprises 2) Lancement de la consultation

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la programmation au budget 2023 de l'aménagement de 5 appartements dans les immeubles 24-26 rue du Maréchal Joffre (étages

du commerce).

1 précise que

- l'avant-projet définitif (4PD) a été validé en Conseil municipal du 26 septembre 2023

- la phase projet (PRO) a été validée en Conseil municipal du 16 octobre 2023.

Monsieur le Maire présente le dossier de consultation des entreprises dressé par Madame Julie FALIGANT, Maître d'œuvre, comprenant 6 lois :

= lot iseries intérieures bois

- lot 2: Cloison — Plafond- Isolation

lot 3: Revêtement de sol - Faïences

-lot4: Peinture

-lot 5: Électricité

lot 6: Plomberie — Ventilation - Chauffage

2Il invite le Conseil municipal à approuver le dossier de consultation des entrepris

lancer la consultation.

rs et à

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 15 voix pour et 2 abstentions (M. Claude BICHON avec pouvoir),

1°) Vaipe le dossier de consultation des entreprises tel que présenté pour l'aménagement de

5 appartements 24 et 26 rue du Maréchal Joffre.

2°) PREND acte du lancement d'une consultation d'entreprises en application de l’article R2123-1, -4 et -5 du code de la commande publique pour le marché relatif à l'aménagement de 5 appartements rue du Maréchal Joffre

3°) AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Monsieur le Maire présente ensuite le calendrier prévisionnel de cette opération :

Dossier de consultation des entreprises

Lancement de la consultation Approbation conseil municipal du U8 novembre

Envoi Appel d'Offres 09 novembre

Remise des offres 05 décembre à 12h00

Commission Appel d'Offres US décembre à 14h00

Analyse des offres par la maïtrise d'œuvre Entre le 05 et le 12 décembre

Commission d'Appel d'Offres 12 décembre à 14h00 - choix des entreprises Choix définitif des entreprises Conseil municipal du 12 décembre à 20h30 Notification aux entreprises retenues

Courrier aux entreprises non retenues 13 décembre

Début des travaux Février pour une durée de 05 mois

3) Demande de subvention auprès du Département au titre du dispositif « Fonds de Solidarité Départementale pour les communes 2022-2026

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'une subvention d'un montant de 40 000,00 € a été attribuée par le Département au titre du « Fonds de Solidarité Départementale pour les

communes 2022-2026 » pour l'aménagement des 5 appartements rue du Maréchal Joffre

L'enveloppe budgétaire à laquelle la commune peut prétendre étant de 61 845,00 €, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de revoir le plan de financement et de solliciter la

totalité de cette dotation.

Le plan prévisionnel de financement se présente comme suit :

Dépenses [AT Recettes AT

Aménagement des appartements 328 000,00 | État DETR 106 750,00 Maïrrise d'œuvre 20 300,00 | Département 61 845,00 “Mission de contrôle CSPS 4 000,00 | SIEDS 4 933,00 ‘Assurance Dommage Ouvrage 8.000,00 | Autofinancement-Emprunt 186 772,00 TOTAL 360 300,00 TOTAL 360 300,00

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

1°) SE RANGE à la proposition du Maire et décide de solliciter l'ensemble de la dotation

allouée à la commune par le Département au titre du Fonds de Solidarité Départementale.

2°) AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.

3B) INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION _DE L'ENVIRONNEMENT : ENQUÊTE PUBLIQUE PARC ÉOLIEN DE LA PLAINE DE BALUSSON

Monsieur le Maire expose

Vu l'arrêté préfectoral du 07 septembre 2023, prescrivant ume enquête publique du 16 octobre

2023 au 17 novembre 2023 sur le territoire des communes de Sainte-Éanne, Salles et Soudan

portant sur une demande d'autorisation présentée par la société « Parc Éolien de la Plaine

de Balusson » relative à un projet d'exploitation d'un parc éolien comportant six éoliennes et

trois postes de livraison, sur les communes précitées, installation relevant des dispositions du

livre V du Code de l'Envirommement.

Considérant que conformément à l'article R 181-38 du Code de l'Environnement, la

commune de LA MOTHE SAINT-HÉRAY est invitée à formuler un avis sur celte demande

d'autorisation dès l'ouverture de l'enquête et au plus tard dans les quinze jours suivant la

clôture de l'enquête

Monsieur le Maire sollicite donc l'avis du Conseil mmicipal, sur cette demande

d'autorisation,

Après échange, le Conseil municipal, à l'unanimité,

ÉMET un avis défavorable à la demande d'autorisation environnementale présentée par la

Société Parc pour l'exploitation d'un parc éolien de la Plaine de Balusson concernant le projet d'exploitation d'un parc

éolien sur les communes de Sainte-Éanne, Salles et Soudan.

©) VENTE DU CAMPING DU FOUILLOUX

La commune de LA MOTHE SAINT-HÉRAY est propriétaire du bâti el du foncier du

«camping du Fouilloux », site de 1 ha 31 a et 10 ca comprenant 2 bâtiments accueil- sanitaires et 30 emplacements.

Monsieur le Maire précise que la commune a accepté en 2017, l'implantation d'un site radioélectrique sur une superficie

estimée à 200 m? sur le terrain de camping par l'entreprise TDF avec laquelle un contrat de location est consenti.

En séance du 16 octobre 2023, le Conseil municipal a donné un avis de principe favorable à

la cession du « camping du Fouilloux » à Monsieur Laurent DULMET, représentant l'Agence

Patrimoine Immobilier Investissement moyennant le prix net vendeur de 30 000,00 €. Ce

dernier projelte de réaménager l'ensemble du site en installant des mobil-homes (sur une parie), une piscine et prévoit une ouverture armuelle.

Monsieur le Maire a interrogé le cycle de l'eau de la Communauté de communes Mellois en Poïlou pour avoir une

estimation de travaux pour un raccordement au réseau d'assainissement collectif du terrain.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

Considérant la dynamique touristique qui sera apportée par cet investisseur sur la commume

ainsi que tous les projets d'aménagement envisagés,1°) DécIDE de céder le camping municipal du Fouilloux à l'Agence Patrimoine Immobilier

Investissement au prix net vendeur de 30 000,00 €

2°) DÉCIDE de ne pas céder l'emplacement où est implanté le site radioélectrique TDF d'une contenance estimée à 200 m°.

3°) Dir QU'À cet effet, un bornage, à charge de la commune, va être demandé à un bureau de

géomètre.

4°) DIT QUE duns l'hypothèse où le camping pourrait être raccordé au réseau

d'assainissement collectif par le Cycle de l'Eau de Mellois en Poitou, le concours de la

commune pourrait se faire sous forme financière et/ou en régie.

5°) AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le compromis de vente, l'acte notarié

ainsi que toute pièce se rapportant à ce dossier.

D) CONCOURS DE CUISINE « AUTOUR DE LA TRUFFE »

MARCHÉ DE NOËL DU 10 DÉCEMBRE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l'organisation d'un concours de cuisine le 10 décembre 2023 lors du marché de Noël par l'Amicale des cuisiniers des Deux-Sèvres avec

le soutien de l'Association des trufficulteurs des Deux-Sèvres.

La commune de LA MOTIIE SAINT-HÉRAY est sollicitée pour apporter un soutien financier à l'Association des trufficulteurs des Deux-Sèvres par l'attribution d'une subvention de 100,00 €

par binôme participant au concours dans la limite de 6 binômes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 12 voix pour 1 voix contre (Monsieur

Sébastien GUÉRIN) et 4 abstentions (MM. Marie-José CAIL, Chantal PÉLISSIER-TÉNOT et

Claude BICHON avec pouvoir).

1) DÉCIDE de verser une subvention de 100,00 € par binôme participant au concours de cuisine organisé par l'Amicale des cuisiniers des Deux-Sèvres.

2°) Dir QUE la subvention de la commune sera limitée à six (06) binômes.

3°) Dir QUE la subvention sera versée à l'Association des trufficulieurs des Deux-Sèvres,

partenaire du concours.III QUESTIONS DIVERSES

+ Monsieur le Maire fait part de la proposition de vente par Madame Nancy JARRY d'un

tableau représentant la Fête des Rosières.

+ Coloc 55: Monsieur Christian ÉMERIT informe de l'arrivée de 11 personnes et de

l'ouverture du restaurant début décembre.

e_ Espaces publics : Réunion du COPIL le 21 décembre.

+ En fonction de la météorologie l'opération « 1 enfant, 1 arbre » pourrait être reportée en janvier.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h00

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Philippe BLANCHET