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Procès Verbal - 2023 05 16 PV ConseilMunicipal Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Mothe-Saint-Héray. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 05 16 PV ConseilMunicipal)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Éducation, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 MAI 2023 À 20 H 30

Nombre de conseillers en exercice : ....................................................... 19 Nombre de présents : ............................................................................... 16 Nombre de pouvoirs : .............................................................................. 0 Nombre de votants : ................................................................................. 16

Date de convocation : .............................................................................. 10 mai 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 16 mai à 20h30, le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe BLANCHET, Maire.

Président : M. Philippe BLANCHET

Conseillers présents : MM. Dominique NOUREAU, Dominique de MARNE, Sylvie BAPTISTE, Laurent MANDIN, Gérard CRÉMAULT, Marie-José CAIL, Christian ÉMERIT, Annie LEPRÊTRE, Claude BICHON, Marie-Pierre EINAUDI, Sébastien GUÉRIN, Lucie BEURET, Sébastien ASSAILLY, Hippolyte SIMON-BAUMEL, Chantal PÉLISSIER-TÉNOT.

Secrétaire de séance : Monsieur Christian ÉMERIT

Excusé ayant donné pouvoir : ........................................................................ 0

Excusé : ........................................................................................................... 1 Monsieur Jean-BOUTET

Absentes : ........................................................................................................ 2 Mesdames Sandrine GRÉGOIRE et Armelle VIGNAULT,

*****

République Française2

ORDRE DU JOUR

I – POINT DES TRAVAUX

* Syndicat ACEMPSSBB-V

- Reprise du mur mitoyen à l’école élémentaire

- Travaux intérieurs du local commercial rue des Trois Pavés

- Grillage parkings rue de l’Ouche et de la Petite Gare

- Aménagement du Terrain « DA SILVA » à La Villedieu de Comblé et plantations à l’automne

II – ADMINISTRATION - FINANCES

A) SUBVENTION AU FOYER SOCIO-ÉDUCATIF DU COLLÈGE DE L’ORANGERIE

Sur proposition de Madame Dominique NOUREAU, Adjointe, et après présentation de la demande de subvention, reçue hors délai, du foyer socio-éducatif du collège de l’Orangerie,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant, que la commune a apporté son soutien au séjour ski des élèves de classe de 6ème dans les Pyrénées en février 2023.

1°) DÉCIDE d’attribuer une subvention de 1 000,00 € au foyer socio-éducatif du collège de l’Orangerie pour l’année 2023.

2°) DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023

B) DON D’UN LIVRE AUX SCOLAIRES : CHANGEMENT DE CYCLE

Par délibération en date du 18 mars 2021, le Conseil municipal a validé l’action « Don d’un livre » aux scolaires qui changent de cycle : GS, CM2 et 3ème et a décidé de solliciter les communes voisines pour y participer.

Madame Dominique NOUREAU, Adjointe, informe l’assemblée que des élèves issus de communes plus éloignées sont scolarisés à LA MOTHE SAINT-HERAY (Groupe François DALLET et Collège de l’Orangerie) et propose de solliciter les communes de résidence de tout élève, pour participer à cette action.3

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

1°) DÉCIDE de reconduire l’action « Don d’un livre » aux scolaires changeant de cycle : GS, CM2 et 3ème.

2°) DÉCIDE de solliciter les communes de résidence des élèves fréquentant le collège de l’Orangerie pour s’associer à cette action

3°) DÉCIDE de solliciter la commune d’Exoudun pour les élèves fréquentant le groupe scolaire François Dallet pour s’associer à cette action

4°) AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir avec les communes concernées ainsi que tout document s’y rapportant.

C) CONVENTION D’ADHÉSION À L’AGENCE NATIONALE DES CHÈQUES VACANCES (ANCV)

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la commune de LA MOTHE SAINT- HERAY peut encaisser les chèques vacances pour sa régie « Activités culturelles et de loisirs » pour le produit : « Droit de stationnement au camping municipal » moyennant la signature d’une convention avec l’Agence Nationale Chèques Vacances (ANCV).

L’adhésion par convention à l’Agence Nationale Chèques Vacances est gratuite. Seule une commission de 2,5 % est perçue sur la valeur des chèques-vacances présentés au remboursement.

Monsieur le Maire propose en conséquence de conventionner avec l’Agence Nationale Chèques Vacances afin de pouvoir encaisser ce mode de règlement et d’autoriser le régisseur à recevoir les chèques vacances comme titre de paiement à partir du 15 juin 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1°) VALIDE la demande de conventionnement auprès de l’Agence Nationale Chèques Vacances.

2°) ACCEPTE les chèques vacances pour le paiement du produit de la régie « Activités culturelles et de loisirs » - droit de stationnement au camping.

3°) AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention d’agrément avec l’Agence Nationale Chèques Vacances (ANCV) ainsi que tout autre document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.4

D) GESTION ÉLECTRONIQUE DES DOCUMENTS (GED) : ÉVOLUTION GED ZEENDOC

Monsieur le Maire expose qu’un contrat a été signé avec Vienne Documentique pour la Gestion Électronique des Documents (GED - Zeendoc) en août 2019, moyennant un loyer trimestriel de 597,00 € HT pour un volume de 3 000 documents sur 60 mois. La mémoire du stockage arrivant à saturation, il convient de faire évoluer le contrat actuel avec un passage sur un forfait de 3 000 documents par an avec un loyer mensuel de 219,00 € HT.

À cet effet, Monsieur le Maire propose l’arrêt du contrat Zendoc en cours (sans frais ni pénalités) et l’établissement d’un nouveau contrat avec Vienne Documentique pour une durée de 5 ans.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1°) VALIDE la proposition dressée par Vienne Documentique, d’arrêter le contrat Zeendoc en cours (sans frais ni pénalités) et l’établissement d’un nouveau contrat pour 5 ans avec passage sur un forfait annuel de 3 000 documents pour un loyer mensuel de 219,00 € HT.

2°) AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le contrat à intervenir ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

E) BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Sur proposition du Maire et après avoir délibéré, le Conseil municipal décide de modifier les prévisions budgétaires de la façon suivante :

Dépenses d'investissement :

C/ 2138/041 : Autres constructions 78,00 €

Recettes d'investissement :

C/ 203/041 : Frais d’insertion 78,00 €

(Insertion appel d’offres pour le commerce (2019) : 78,00 € payés au compte 203 (insertion journaux) qu’il convient d’intégrer au compte de travaux 2138 car l’opération est désormais terminée)

F) VENTE D’UN MATÉRIEL

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal décide de vendre à la SARL COUP DE FOLIE un matériel de type DESTA - chariot élévateur pour un montant de 700,00 € TTC.5

G) PROJET DE PATRIMONIALISATION : LA FÊTE DE LA ROSIÈRE À L’INVENTAIRE NATIONAL DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL (PCI)

Monsieur le Maire présente le projet de collaboration et de partenariat avec le bureau d’étude Culture Ethno représenté par Madame Zoé OLIVER autour du projet de valorisation du patrimoine immatériel de la fête de la Rosières. Madame OLIVER est mandatée par le Ministère de la Culture pour demander l’inscription à l’inventaire national du Patrimoine Culturel Immatériel (PCI) de toutes les Fêtes des Rosières de France.

Ce bureau accompagne les communes détentrices du patrimoine de la Rosière dans la rédaction d’une fiche descriptive nationale des Fêtes de la Rosière pour l’inclusion à l’inventaire du Patrimoine Culturel Immatériel français (PCI). Le montant de la mission pour la commune de LA MOTHE SAINT-HERAY s’élève à 1 500,00 € HT (TVA non applicable) pour une durée de 18 mois. Monsieur le Maire précise que des subventions peuvent être sollicitées pour aider la commune dans ce projet.

Monsieur le Maire précise que la demande présentée en 2019 n’a pas été retenue par la commission chargée d’évaluer les propositions au motif que le dossier portait exclusivement sur la fête des Rosières de LA MOTHE SAINT-HERAY, mettant en avant un projet trop localisé et pas assez inclusif à l’échelle nationale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant que LA MOTHE SAINT-HÉRAY est la seule commune de France où la fête des Rosières est centrée autour d’un mariage civil et religieux.

Considérant que l’inscription de la Fête des Rosières au Patrimoine Culturel Immatériel (PCI) apportera une nouvelle dynamique autour de la manifestation et une reconnaissance de cette tradition unique en France.

1°) RETIENT la proposition du bureau d’étude Culture Ethno pour un montant de 1 500,00 € HT (TVA non applicable)

2°) AUTORISE le Maire à solliciter toutes les subventions afin d’aider la collectivité dans ce projet.

2°) AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la mise en œuvre de la présente délibération.

H) AMÉNAGEMENT D’APPARTEMENTS - RUE DU MARÉCHAL JOFFRE :

MISSION SPS (SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’avant d’envisager les travaux d’aménagement d’appartements rue du Maréchal Joffre, la nomination d’un cabinet chargé d’assurer la mission de Sécurité et Protection de la Santé (SPS) est nécessaire.6

Deux entreprises ont été consultées :

- SOCOTEC : 3 997,00 € HT

- APAVE : 2 767,50 € HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1°) RETIENT l’offre de « bureau APAVE » pour un montant de 2 767,50 €HT soit 3 321,00 € TTC pour la mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre des travaux d’aménagement d’appartements rue du Maréchal Joffre.

2°) AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le contrat à intervenir ainsi que toute pièce s’y rapportant.

I) PROJET D’ANIMATION À L’ORANGERIE PAR MONSIEUR JEAN-LUC ALGOURDIN

Madame Sylvie BAPTISTE, Adjointe, présente le projet d’animation de l’Orangerie par Monsieur Jean-Luc ALGOURDIN, musicien, pendant la période estivale :

- Résidence du 25 mai au 15 octobre

- Répétitions et cours de piano tous les mardis devant le public

- Rencontres avec les écoles, les maisons de retraite, …

- 4 concerts « causeries »

Elle précise que Monsieur Jean-Luc ALGOURDIN souhaite ouvrir sa musique au public et demande la prise en charge par la commune des frais de transport aller et retour du piano à l’Orangerie, pour un montant de 500,00 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1°) DÉCIDE d’accepter le projet d’animation musicale de Monsieur Jean-Luc ALGOURDIN à l’Orangerie du 25 mai au 15 octobre 2023.

2°) DIT QUE la mise à disposition de la galerie haute s’effectuera à titre gratuit.

3°) DÉCIDE de prendre en charge le transport aller-retour du piano de Monsieur Jean-Luc ALGOURDIN, à l’Orangerie pour un montant de 500,00 € TTC.

4°) AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec Monsieur Jean-Luc ALGOURDIN ainsi que tout document s’y rapportant.7

III – URBANISME

Subvention pour travaux d’amélioration de l’habitat : règlement

Monsieur Laurent MANDIN informe l’assemblée des demandes de subvention faites par des Sociétés Civiles Immobilières (SCI). Ces cas particuliers n’étant pas évoqués dans le règlement, il demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ces demandes. Après échanges, le Conseil municipal, décide de revoir le règlement en précisant explicitement les ayant droits aux subventions. Ce point sera abordé au prochain Conseil municipal pour une application au 1er juillet 2023.

IV – QUESTIONS DIVERSES

• Navette du marché du jeudi : ouverture aux habitants d’Exoudun dès le 25 mai • Problèmes récurrents d’incivilité : vols de fleurs, tags, dégradation de WC publics, de bâtiments… Pour ces faits, le pigeonnier est désormais fermé au public.