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Déliberation - DM049 2018
Déliberation - DM068 2018
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM068 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
DV N° 2018 - 35 - 014
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 17/12/2018
L'an deux mille dix-huit le lundi dix-sept décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 14 - Convention stérilisation et identification des chats errants
Présents :
Monsieur DEZALOS Christian Maire
Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame JOURNE-LHERISSON Michèle, Monsieur GERAUD Jean- Claude, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame MANDEIX Catherine Adjoints
Madame ACCARY Annie, Monsieur JOSEPH Joël Délégués
Madame LASSORT Colette, Madame FORNASARI Monique, Madame LABADIE Annie, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame LUGUET Pascale, Monsieur BOUDON Arnaud, Madame FAVARD Odile, Monsieur OURABAH Nino, Madame TRUILHE Aline, Madame ROBIN Séverine, Madame PERTHUIS Nicole, Monsieur DEL-FIORENTINO Julien, Monsieur SMYRACHA Jean-Jacques, Madame FOURNIER Eveline, Monsieur JACQUIN Henri, Madame RAMOND Chantal Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Monsieur LAFUENTE Jean-Michel (donne pouvoir à Monsieur LUNARDI Daniel), Monsieur KHERCHACHE Aïssa (donne pouvoir à Madame LEBEAU Françoise), Monsieur ROUX Jérôme (donne pouvoir à Madame RAMOND Chantal), Madame BONFANTI Brigitte (donne pouvoir à Monsieur JACQUIN Henri)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 025 Nombre de procurations : 04
1
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20181217-
lmc1DV18_35_014-DE
Date de télétransmission : 20/12/2018
Date de réception préfecture : 20/12/2018 Rapporteur : Monsieur Nino OURABAH
I - Exposés des motifs
En 2016, la commune de Boé s’est rapprochée de la Fondation 30 millions d’amis en raison de son expertise reconnue et de son savoir-faire en matière de régulation et de gestion des populations de chats libres. La gestion des chats errants est délicate et il est impératif de gérer leurs populations en maîtrisant leur prolifération. Un couple de chats non stérilisé peu théoriquement engendrer une descendance de plus de 20 000 individus en 4 ans.
Une solution a maintes fois fait ses preuves : la stérilisation qui stabilise les populations félines tout en lui permettant de jouer son rôle de filtre contre les rats, les souris, etc. D’autre part, elle enraye le problème des odeurs d’urine et des miaulements des femelles en période de fécondation.
Cette première convention signée en 2016 avec la Fondation a permis de stériliser et d’identifier 47 chats capturés. L’ensemble des frais a été pris en charge par l’association ARPA présente sur Boé pour le compte de la Fondation 30 millions d’amis.
Cette convention est arrivée à son terme et la Fondation nous propose de la reconduire, à compter du 1 er janvier 2019, sur la base d’une participation à hauteur de 50% au financement des actes de stérilisation et d’identification.
II - Considérants et références juridiques
Considérant l’efficacité du dispositif mis en place avec le soutien de la Fondation 30 millions d’amis,
Vu l’avis du bureau municipal,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
AUTORISER : le Maire à signer une nouvelle convention de stérilisation et d’identification des chats errants avec la Fondation 30 millions d’amis à compter du 1er janvier 2019.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Madame Monique
FORNASARI
Le Maire,
M. Christian Dézalos
2
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20181217-
lmc1DV18_35_014-DE
Date de télétransmission : 20/12/2018
Date de réception préfecture : 20/12/2018