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Déliberation - DM012 2018
Déliberation - DM040 2018
Document publié le Jeudi 11 juin 2015 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM040 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
VR N° 2018 - 33 - 006
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 02/10/2018
L'an deux mille dix-huit le mardi deux octobre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 6 - Fonds de concours AA Eclairage public Quai de Garonne
Présents :
Monsieur DEZALOS Christian Maire
Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Madame JOURNE-LHERISSON Michèle, Monsieur GERAUD Jean-Claude, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame MANDEIX Catherine Adjoints
Madame ACCARY Annie, Monsieur JOSEPH Joël Délégués
Madame LASSORT Colette, Madame FORNASARI Monique, Madame LABADIE Annie, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Monsieur BOUDON Arnaud, Madame TRUILHE Aline, Madame ROBIN Séverine, Madame PERTHUIS Nicole, Monsieur DEL- FIORENTINO Julien, Monsieur ROUX Jérôme, Madame BONFANTI Brigitte, Madame RAMOND Chantal Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Monsieur KHERCHACHE Aïssa (donne pouvoir à Madame LEBEAU Françoise), Madame LUGUET Pascale (donne pouvoir à Madame JOURNE-LHERISSON Michèle), Madame FAVARD Odile (donne pouvoir à Monsieur PANTEIX Daniel), Monsieur OURABAH Nino (donne pouvoir à Monsieur LAFUENTE Jean-Michel), Monsieur SMYRACHA Jean-Jacques (donne pouvoir à Monsieur LUNARDI Daniel), Madame FOURNIER Eveline (donne pouvoir à Monsieur GERAUD Jean-Claude), Monsieur JACQUIN Henri (donne pouvoir à Madame RAMOND Chantal)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 022 Nombre de procurations : 07
1
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20181002-
lmc1VR18_33_06B-DE
Date de télétransmission : 08/11/2018
Date de réception préfecture : 08/11/2018 Rapporteur : Madame Nicole PERTHUIS
I - Exposés des motifs
Par délibération n° 37 du 11 juin 2015, l’Agglomération d’Agen a mis en place des fonds de concours applicables aux travaux d’éclairage public selon les modalités suivantes :
1. Sur les profils urbains et semi urbains : fonds de concours à hauteur de 10% du montant global HT des travaux pour la prestation de base. Au-delà de la prestation, 10% et prise en charge totale par la commune des travaux réalisés au-delà de la prestation de base.
2. Sur le profil rural : fonds de concours à hauteur de 50% du montant global HT des travaux. Cas dérogatoire : fonds de concours fixé à 10% dans le cas d’une voirie rurale disposant d’aménagements existants en habitat aggloméré comme des trottoirs, traversée de centre bourg ou continuité de cheminement d’un habitat aggloméré jusqu’à un arrêt de bus.
Des travaux vont être réalisés par l’Agglomération d’Agen sur le quai de Garonne. Ces travaux qui concernent l’éclairage public avec l’installation de 1 point lumineux, sont donc soumis au versement d’un fonds de concours de 10%.
Je vous propose donc de valider la mise en œuvre de ce fonds de concours et notre participation financière de 10% sur les travaux des réseaux d’éclairage public Quai de Garonne, soit 104.33€HT.
II - Considérants et références juridiques
Vu la délibération n° 37-2015 de l’Agglomération d’Agen actant la participation financière des communes sur les opérations d’éclairage public, par fonds de concours,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
VALIDER : notre participation financière, sous forme d’un fonds de concours de 10%, à verser à l’Agglomération d’Agen, pour les travaux des réseaux d’éclairage public Quai de Garonne, soit 104.33 € HT, AUTORISER : Monsieur le Maire à signer la convention financière relative au versement de ce fonds de concours.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Madame Brigitte BONFANTI
Le Maire,
M. Christian Dézalos
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20181002-
lmc1VR18_33_06B-DE
Date de télétransmission : 08/11/2018
Date de réception préfecture : 08/11/2018