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Déliberation - del2026 27 approbation du budget primitif 2026
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 07h06 par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 27 approbation du budget primitif 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
S
L Gr
ID : 074-217400761-20260507-DEL2026_27-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
EXTRAIT
N°2026-27
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
COMMUNE
DE
CHOISY
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
28
avril
à
19h00,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Choisy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
DIZIER,
Maire. Date
d'envoi
de
la convocation
du
conseil
municipal :
3
avril
2026
Date
d'affichage
de
la convocation
du
conseil
municipal :
3
avril
2026
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: 12
François
DIZIER,
Sylvie
AUROY,
Jacqueline
CECCON,
Anne-Laure
FRANCOZ,
Andréas
HANDLBAUER,
Killian
L'HOMME,
Gwennaelle
ALEXANDRE,
Cédric
REGLI,
Marion
SAGNOL
MOUSSET,
Jacqueline
PECORARO,
Michel
SOCQUET-CLERC,
Xavière
MICHELOT
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 4
MASSON
Cyril
à
REGLI
Cédric,
DESSEIGNE
Simon
à
HANDLBAUER
Andréas,
GUILLOTTE
Yves
à
PECORARO
Jacqueline,
LAVOREL
Catherine
à
SOQUET-CLERC
Michel
Absents
sans
pouvoir
: 3
Clément
FOUQUE,
Olivier
MIGUET,
Aurore
MOSSIERE
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 16
Secrétaire
de
séance
: Anne-Laure
FRANCOZ
Délibération
n°2026-27.
: Approbation
du
budget
primitif
2026
Monsieur
François
DIZIER,
Maire,
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
budget
principal
2026
en
nomenclature
M57
proposé
par
la commission
des
finances
qui
s’est
réunie
le 8 avril
2026.
Le
budget
primitif
du
budget
principal
qui
est
soumis
au
vote
du
conseil
municipal,
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
:
-
À
la somme
de
2
255
478.82
euros
en
section
de
fonctionnement,
-
À
la
somme
de
1
871
844.11
euros
en
section
d'investissement,
se
répartissant
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
LIBELLES
DEPENSES
LIBELLES
RECETTES
Ch.
11
Charges
à
caractère
général
703
000.00
€ | Ch.
02.
Etat
de
fonctionnement
231
899.82
€
Ch.
12
Charges
de
personnel
820
500.00
€ | Ch.
13.
Atténuation
des
charges
40
000.00
€
Ch.
14.
Atténuation
de
produits
111
000.00
€ |
Ch.
70.
Produits
de
service
249
850.00
€
Ch.
65
Autres
charges
128
500.00
€ |
Ch.
73
Impôts
et taxes
963
729.00
€
Ch.
66
Charges
financières
60
000.00
€ |
Ch.
74
Dotations
et
participations
650
000.00
€
Ch.
67
Charges
exceptionnelles
500.00
€ | Ch.
75
Autre
produits
120
000.00
€
Ch.
023
virement
419
978.82
€
042
Opération
d’ordre
12
000.00
€
Totaux
dépenses
Fonctionnement
2
255
478.82
€ | Totaux
recettes
Fonctionnement
2
255
478.82
€ Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217400761-20260507-DEL2026_27-DE
INVESTISSEMENT
LIBELLES
DEPENSES
LIBELLES
RECETTES
Ch.
10.
Taxe
d'aménagement
4 000.00
€ |
Ch.
10
Dotations,
fonds
divers
807
844.11€
Ch.13
Subventions
d'investissement
Ch.
16.
Remboursement
emprunts
288
000.00
€ |
(dont
490
200
€ de
RAR)
490
200.00€
Ch.
20.
Immobilisations
incorporelles
9 000.00
€ | 040
Opération
d'ordre
12
000.00
€
Ch.
21
Immobilisations
corporelles
763
500.00
€ | 024
Cessions
d'actifs
0€
Ch.
27
Immobilisations
en
cours
54
500.00
£ | 001
Excédent
antérieur
0€
Ch.
204
Subvention
d'équipement
20
000.00
€ |
021
Virement
section
fonctionnement
419
978
.82€
001
Résultat
reporté
732
844.11
€ |
Ch.
16
Emprunts
141
821.18
€
Totaux
dépenses
Investissement
1 871
844.11
€ | Totaux
recettes
investissement
1 871
844.11€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- _
D'ADOPTER
la proposition
de
budget
primitif
2026
du
budget
principal
suivant
la nomenclature
M57,
annexé
à la
présente
délibération,
Fait
et
délibéré
à Choisy,
le 28
avril
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
François
DIZIER
Anne-Laure
FRANCOZ
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(2
place
de
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
www.
telerecours.fr.