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Déliberation - 30. approbation du budget primitif 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Déliberation - 30. approbation du budget primitif 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
N° 2026 / 30
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Lizy-sur-Ourcq
Commune d'OCQUERRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal Séance du 14 avril 2026
DATE DE CONVOCATION : 31 mars 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice : 11 - Présents : 9 - Votants : 9 - Absents: 2
L'an deux mil vingt-six, le quatorze avril à 20 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie, sous
la présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, le Maire, sur convocation qui leur a été adressée le
trente-et-un mars deux mil vingt-six conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Membres présents : Bruno GAUTIER, Jean — Luc DECHAMP, Lydie CAUMES, Michel
COURTIER, André LADET, Sophie GUITTON, Michaël DHAUSSY, Angélique MEUNIER, Corentin
COURTIER.
Absent(s) excusé(s) : Laura MORLET, Cynthia LANTZ.
Pouvoirs : /
Secrétaire de séance : Jean-Luc DECHAMP.
Objet de la délibération : Approbation du Budget Primitif 2026
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026 de la Commune de Ocquerre,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Ocquerre pour l'année 2026 présenté par son
Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 763 284.18 Euros
En dépenses à la somme de : 763 284.18 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre | Libellé Montant
011 Charges à caractère général 246 420.00
012 Charges de personnel et frais assimilés 134 000.00
014 Atténuations de produits 65 221.00
65 Autres charges de gestion courante 85 410.00
66 Charges financières 51 943.65
67 Charges spécifiques 1 000.00
023 Virement à la section d'investissement 41 679.30
042 Opérations ordre transf. entre section 3 000.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 628 673.95
RECETTES
Chapitre | Libellé Montant
70 Produits des services, du domaine, ventes diverses 2 050.00
73 Impôts et taxes 110 086.00
731 Fiscalité locale 66 705.00
74 Dotations et participations 86 665.60
75 Autres produits de gestion courante 31 343.00
042 Opérations ordre transf. entre section 3000.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 328 824.35
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 628 673.95 SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES (y compris RAR)
Chapitre | Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 0.00
204 ta d'équipement versées (y compris 3 000.00
21 Immobilisations corporelles 62 262.49
23 Immobilisations en cours 10 000.00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 700.00
040 Opérations ordre transf. entre section 3 000.00
001 Solde d'exécution section investissement 54 647.74
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 134 610.23
RECETTES
Chapitre | Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 14 987.10
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 866.09
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 72 077.74
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00
021 Virement de la section de fonctionnement 41 679.30
040 Opérations ordre transf. entre section 3000.00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 134 610.23
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ocquerre, Le 17 avril 2026
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Luc DECHAMP Bruno GAUTIER
ADOPTE A LA MAJORITE
Date de transmission de l'acte: 20/04/2026
Date de reception de l'AR: 20/04/2026
077-2iré708488-BEi2026t 080:DE
AIG É D! smiss sentant de l'Etat.
cours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter