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Déliberation - DELIB 2026 25 Budget principal Vote du budget prim
unknown - Budget Primitif 2026
Déliberation - 27 BUDGET primitif 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 27 BUDGET primitif 2026)
Thèmes du document : Budget, Banque, Institutions publiques,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20260428-DEL2026027-DE
en
date
du
28/04/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2026027
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ARDECHE
DELIBERATION
n°2026.027
ARRONDISSEMENT
DE
LARGENTIERE
Les Pains
COMMUNE
DE
VALS
LES
BAINS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
AVRIL
2026
L'an
DEUX
MIL
VINGT
SIX
le
VINGT-TROIS,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
d’AVRIL,
sous
Nombre
de
conseillers :
RES
.
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
MOUNIER,
Maire
de
la
Commune.
Absents
:
02
:
2
D.
|
à
Présent(e)}s
:Vincent
MOUNIER
- Anne
VENTALON
- Patrick
ARCHIMBAUD
—
Votants
:
‘
3:
Françoise
CHASSON
-
Philippe
BROUSSARD
-
Julie
PELLEGRINI-
Brigitte
SOUCHE
- Jean-Pierre
LAGARDE
-
Elody
CHAMBERT
-— Michel
ESCHALIER
—
Clarisse
FIALON
-
Didier
LAURENT
-—
Irène
GALIBERT
--
Sandrine
MOREL
-—
Jesse
DEVENON
- Gaëlle
DENEUVILLE
— Victor
HILAIRE
- Jade
SYLVAIN
- René
MONTREDON
- Annette
VAUMOUSSE
Procuration
: - Sylvain
MATHIEU
à Victor
HILAIRE
- Absents
: Eric BUFFAT
et Virginie
BRUNET
- Secrétaire
de
séance
: Françoise
CHASSON
Affaires
financières
: Budget
primitif 2026
— Approbation
INTRODUCTION L'article
L.2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose
la
réalisation
d’une
note
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
du
budget
primitif.
Ce
rapport
permet
ainsi
d'apprécier
les grandes
masses
budgétaires
ainsi
que
les équilibres
financiers
et
synthétise
et
rend
accessible
les données
budgétaires
issues
des
maquettes
réglementaires
imposées
par
le cadre
légal
des
différentes
instructions
budgétaires.
Le
Budget
Primitif
2026
s'inscrit
dans
la
continuité
des
informations
indiquées
dans
le
rapport
d’orientations
budgétaires
présenté
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
5 mars
2026
et acte
les
orientations
de
la commune.
Comme
explicité
lors
du
Débat
d’Orientations
Budgétaire
(DOB)
qui
précède
ce
présent
budget,
le
contexte
financier
global
des
collectivités
locales
est
marqué
par
leur
nécessaire
participation
au
redressement
des
finances
publiques.
Dans
un
contexte
national
et
international
incertains,
où
la
situation
budgétaire
de
l'Etat
et
les
contraintes
liées
impactent
les
collectivités,
il est
raisonnable
d'établir
un
budget
prévisionnel
avec
des
dépenses
maîtrisées,
et
des
recettes
prévisionnelles
prudentes.
1è"e
PARTIE
: SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Le volume
des
dépenses
de
fonctionnement
(réelles
et ordre)
s'élève
à 5.358.905E€ :
-
Dépenses
réelles
: 5.023.402€
-
Dépenses
ordre
: 335.503€
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20260428
- DEL2026027
- DE
en
date
du
28
/ 04
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2026027 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
en
date
du
28/04/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2026027
007-210703310-20260428-DEL2026027-DE
1.
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
pour
2026,
s'élèvent
à 5.023.402€,
contre
5.291.240€
au
BP
2026,
soit
une
diminution
de
5.06%
pour
le BP
2026.
011
- Charges
à
caractère
général
2 188
710,00
€ |
1 861
130,00
€
-327
580,00
€
-14,97%
012
- Charges
de
personnel
et frais
assimilés
2 302
080,00
€ |
2 205
186,00
€
-96 894,00
€
-4,21%
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
611
450,00
€
791
586,00
€
180
136,00
€
29,46%
66
- Charges
financières
184
000,00
€
162
500,00
€
-21
500,00
€
-11,68%
67 - Charges
spécifiques
5 000,00
€
1 000,00
€
-4 000,00
€
-80,00%
68-
Dotations
aux
provisions
0,00€
2 000,00
€
2 000,00
€
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
200
000,00
€
155
248,00
€
-44 752,00
€
-22,38%
042
- Opérations
ordre
transfert
entre
section
TOTAL
DEPENSES
(réelles+ordres)
135
000,00
€
180
255,00
€
5 626
240,00
€|
5 358
905,00
€
45
255,00
€
-267 335,00
€
33,52% -4,75%
Chapitre
011
—
Charges
à
caractère
général
: 1.861.130€
Les
charges
à caractère
général
correspondent
à l’ensemble
des
dépenses
qui,
hors
rémunération
des
personnels,
permettent
d'assurer
le fonctionnement
quotidien
des
services
de
la collectivité.
RS
Ces
dernières
années,
ce
chapitre
avait
subi
de
fortes
évolutions
liées
à
l’inflation
importante,
notamment
avec
des
coûts
de
l’énergie
qui
avaient
explosés.
Depuis,
une
relative
stabilité
de
ces
x
dépenses
est
constatée,
avec
une
vigilance
à
avoir
sur
l’année
2026
compte
tenu
du
contexte
international. L’enveloppe
budgétaire
2026
est
en
diminution
de
327.580€
de
BP
à
BP.
Les
principales
variations
concernent
les
postes
ci-après
:
Taxes
foncières
58 000,00
€
80 000,00
€
22 000,00
€
37,93%
Prévisions
BP202
:
les
prévisions
2026
sont
basées sur le
Energie - Electricité
503200,00€ |
334000,00€ |
-169200,00€
-33,62%
PHONE ER
RENE
ERACIRR réalisé
2025
AG
RENE
Evolution
importante
liée
principalement
au
changement
de
nature
den
P
227
500,00
€
50 770,00
€
-176
730,00
€
-77,68%
du
contrat
avec
le centre
culturel,
la
dépense
imputant
désormais
la ligne des
subventions
et plus
prestations
de
service
Sur
Le BP 2025
les
prévisions
étaient
hautes
du
fait des
demandes
tien,
:
itial
i
EQUS
ien
léparaNons
205
500,00
€
161 500,00
€
_44 000,00
€
-21,41%
du
Trésor
PUBIIG
de
basculer
des
dépenses
mandatées
rite
emen
bâtiments
publics
en
investissement,
sur du
fonctionnement.
Au
vu
du
réalisé
2025,
les
prévisions
2026
sont
actualisées
à La
baisse.
etien,
ré
ti
Prévisi
BP
2025
él
:
ts du
BP
2026
u réalisé
cas
i
parations
70 600,00 €
38 000,00
€
_32
600,00 €
_46,18%
révisions
BP
2025
élevées,
ajustements
du
auvud
voiries
2025.
Entrétien
natérié
Sur
l'année
2025
des
réparations
connues
et importantes
étaient
éd
nt
48
700,00
€
16 000,00
€
-32 700,00
€
-67,15%
programmées
sur
Le matériel
roulant.
Sur
Le BP
2026
les
prévisions
peuvent
être diminuées.
Multirisques
86 500,00
€
101 000,00
€
14 500,00
€
16,76%
Contrats
assurances
: actualisation
coût
cotisations
Prévisions
BP 2025
inférieures
au
montant
réellement
réalisé,
qui
devrait
être le même
sur
2026.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20260428
- DEL2026027
- DE
en
date
du
28
/ 04
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2026027 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20260428-DEL2026027-DE
en
date
du
28/04/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2026027
Chapitre
012
—
Charges
de
personnel
: 2.205.186€
Le
budget
primitif
2026
fait
état
de
dépenses
prévisionnelles
qui
s'inscrivent
dans
la
continuité
concernant
la gestion
des
ressources
humaines.
De
fait,
la collectivité
entend
maintenir
le
niveau
des
effectifs
(remplacements
en
cas
de
mobilité,
départ
en
retraite...),
ainsi
qu’une
qualité
du
service
public
avec
certains
postes
/
services
renforcés
(renforts
sur certaines
périodes,
création
de
postes...).
Comme
précisé
lors du
débat
d’orientations
budgétaires,
l’évolution
à la baisse
(96K£)
par
rapport
au
BP
2025
s'explique
notamment
par :
-
La
nouvelle
organisation
du
centre
de
loisirs
et
l'intervention
du
Centre
socio-culturel
du
Palabre
via
un
marché ;
-
La
prévision
d’une
création
de
poste
dont
l’effectivité
ne
sera
constatée
qu’en
2026.
Malgré
la
diminution
du
prévisionnel
2026
en
comparaison
au
prévisionnel
2025,
certains
postes
seront
en
augmentation :
“Augmentation
du
taux
de
cotisation
à la CNRACL
de
3 points
;
“Augmentation
du
SMIC
de
1,18%
au
1er janvier
2026 ;
Ÿ”_
Augmentation
du
taux
de
cotisation
à l'IRCANTEC
de
0.07
points
pour
les élus.
Chapitre
65
— Charges
de
gestion
courantes
: 791.586€
Les
crédits
de
ce
chapitre
regroupent
les
participations
obligatoires,
les
subventions
aux
organismes
publics
(dont
le
CCAS),
les
subventions
aux
personnes
privées
physiques
ou
morales,
les
pertes
sur
créances
et
les
indemnités
des
élus.
Le
niveau
de
soutien
au
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
maintenu
dans
son
volume
pour
continuer
de
répondre
aux
besoins
identifiés
soit
une
aide
de
40.000€.
L’enveloppe
des
subventions
aux
associations
est quant
à elle fixée
à hauteur
de
300.000€
au
BP
2026.
Une
ligne
pour
imprévus
est
maintenue
afin
de
pouvoir
répondre,
au
besoin,
à
d'éventuelles
demandes
en
cours
d’année.
L'augmentation
notable
sur
ce
chapitre
correspond
à
l’évolution
du
contrat
entre
la
commune
et
le
Centre
Culturel
du
Vivarais
(CCV).
De
fait,
une
convention
d'objectifs
a été
signée
entre
la
commune
et
l'association
en
septembre
2025
pour
la gestion
des
activités
théâtre,
cinéma
et salle
d'exposition.
A
ce
titre,
la
participation
de
la
commune
est
désormais
versée
en
subvention
et
non
plus
en
prestations
de
services.
Concernant
le contingent
incendie,
celui-ci
est
fixé
à
146.540€.
Chapitre
66 — Charges
financières
: 162.500€
Les
charges
financières
sont
en
diminution
par
rapport
au
BP
2025
(-11.68%),
diminution
liée
notamment
à
l'absence
d'emprunt
sur
l’exercice
2025
(absence
d’impacts
sur
les
intérêts
à
rembourser).
2.
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Le volume
des
recettes
de
fonctionnement
(réelles
et ordre)
s'élève
à 5.358.905E€ :
-
Recettes
réelles
: 5.334.905€
-
Recettes
ordre
: 24K€
-
Reprise
du
résultat
2025
: 0€
(reprise
du
résultat
affecté
à la section
d'investissement
uniquement)
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
sont
stables
rapport
au
BP
2025.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20260428
- DEL2026027
- DE
en
date
du
28
/ 04
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2026027 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20260428-DEL2026027-DE
en
date
du
28/04/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2026027
4.
013- Atténuations
de
charges
8 500,00
€
7 200,00
€
-1 300,00
€
-15,29%
0 - Produits
ds
services,
du
domaine
et
vent
7
VIS
CS Services
arme
ervenres
228790,00€ |
238760,00€ |
9970,00€
4,36%
diverses 731
- Fiscalité
locale
3 341
000,00
€ |
3 347
500,00
€
6 500,00
€
0,19%
73
- Impôts
ettaxes
684
355,00
€
692
355,00
€
8 000,00
€
1,17%
74 -
Dotations
et participations
604
701,00
€
542
610,00
€
-62 091,00
€
-10,27%
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
484
300,00
€
506
430,00
€
22
130,00
€
4,57%
76 et 761-
Produits
financiers et
de
participations
50,00
€
50,00
€
0,00
€
0,00%
Reprise
du
résultat
274
544,00
€
0,00
€
-274
544,00
€
-100,00%
042
- Opération
ordre
transf.
entre
section
0,00
€
24 000,00
€
24 000,00
€
TOTAL
RECETTES
(réelles+ordres)
5 626
240,00
€|5
358
905,00
€|
-267
335,00
€
Chapitre
70
—
Produits
de
services
: 238.760€
Ce
chapitre
connaît
une
évolution
à hauteur
de
4.36%
par
rapport
au
BP
2025.
Depuis
plusieurs
années
la collectivité
a fait
le choix
de
ne
pas
faire
évoluer
certains
tarifs
(concession
cimetières,
occupation
domaine
public
rue
Jean
Jaurés,
cantine...),
et d'augmenter
les autres
tarifs
de
l'inflation
ou
moins
selon
les exercices
budgétaires.
En
prenant
en
considération
ces
éléments,
et
notamment
les
tarifs
votés
en
décembre
2025
pour
l’année
2026,
le
niveau
de
recettes
reste
stable.
Chapitre
731
et
73
—
Fiscalité
locale
et
impôts
et
taxes
: 4.039.855€
Le
total
des
chapitres
73
et
731
regroupe
la
fiscalité
directe
et
indirecte.
Au
global,
il
passe
de
4.025.355€
à 4.039.855€.
Les
impôts
directs
locaux
restent
stables,
et
s'élèvent
à
1.867.000€
pour
2026.
Concernant
le
produit
des
jeux
du
casino,
les
prévisions
de
recettes
sont
inscrites
avec
prudence
afin
de
tenir
compte
des
potentielles
variations
d'activité.
Le
produit
prévisionnel
inscrit
pour
2026
sera
de
1.280.500€.
Le
produit
lié
à
la
surtaxe
des
eaux
minérales
est
inscrit
avec
une
légère
augmentation,
pour
une
prévision
à
hauteur
de
95.000€.
Chapitre
74
—
Dotations
et
participations
: 542.610€
Le
chapitre
74
intègre
notamment
la
Dotation
globale
de
fonctionnement
: 360.870€.
La
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
augmente
et
passe
à
100.700€.
Chapitre
75
—
Autres
produits
de
gestion
courante
: 506.430€
La
principale
ressource
inscrite
sur
ce
chapitre
concerne
l’enregistrement
de
toutes
les
recettes
liées
à l’utilisation
des
bâtiments
communaux,
qu'il
s'agisse
des
loyers
perçus
ou
bien
des
charges
locatives
facturées
aux
occupants.
2ème
PARTIE
: SECTION
D’INVESTISSEMENT
Les
dépenses
(réelles
+ ordre)
d'investissement
s'élèvent
à 3.625.592,79€.
1.
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Le
tableau
ci-dessous
récapitule
les dépenses
d'investissement :
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20260428
- DEL2026027
- DE
en
date
du
28
/ 04
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2026027 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
007-210703310-20260428-DEL2026027-DE
en
date
du
28/04/2026
;
REFERENCE
ACTE
DEL2026027
D:
Sur
l'exercice
2025
certaines
dépenses
excpetionnelles
ont
été
:
réalisées
(SITHERE
Création
centre
de
santé,
protocole
d'accord
ti
dl
£
2
3
204
Subventions
d'équipements
versées
340 950,00
€
165 600,00
€
175 350,00
€
51,43%
Comimune/ Grand
Hôtel des
Baïns,
dernier
palement
d'un
échéancier
travaux
éclairage
public
SDE)
‘
2031,
20 - Immobilisations incorporelles
10 000,00€
0,00€
10000,00€ |
-100,00%
| "BP 2025 des frais d'études avalentété prévus sur le G/2081,
non
prévus
en
2026
Sur
Le BP
2026
le montant
inscritest
plus
important
du
fait de
21-
Immobilisations
corporelles
236 294,03€
|
1176275,40€
|
939981,37€
397,80%
l'inscription de l'opération
avec
EPORA
concernant
le
rachat
des
parcelles
(opération
TOURING)
23-
Immobilisations
en
cours
1 845
210,60
€ |
1723067,39€ |
-122
143,21€
-6,62%
Travaux
de
bâtiments et
voirie
Total
des
opérations
d'équipement
0,00€
0,00€
0,00
€
001-
Reprise
résultat
2025
1 327
729,40
€
0,00
€
16-
Emprunts
et dettes
assimiliées
604
240,00
€
535 800,00
€
-68 440,00
€
-11,33%
040- Opérations
d'ordre
transf.
Entre
section
0,00
€
24 000,00
€
24 000,00
€
Estimation
des
travaux
en
régie 2026
(opération
comptable)
Intégration
des
C/2031 années
antérieures
suivies
de réalisation
ER
{opération
comptable)
041-
Opérations
patrimoniales
0,00
€
850,00
€
TOTAL
DEPENSES
(réélles + ordres)
4 364
424,03
€] 3
625
592,79€|
-738 831,24€
-16,93%
Certaines
opérations
finalisées
ou
engagées
en
2025,
ou
au
premier
trimestre
2026,
seront
mandatées
sur
l'exercice
budgétaire
2026,
à savoir :
- _
Nouveau
serveur
informatique
mairie
(14K£€)
- _
Réaménagement
de
la placette
vieille
route
de
Saint-Andéol
(opération
débutée)
(120K£)
-
Travaux
de
bâtiments
(35K£)
-
Acquisitions
diverses
(panneau
lumineux,
remplacement
jeux
d'enfants,
brise
vue,
panneaux
parcours
d'orientation...)
(35K£€)
-
Travaux
de
réseaux
(extension
réseau
assainissement)
(124K£€)
Pour
l’année
2026,
les opérations
d'investissement
principales,
seront
les
suivantes
:
-
Convention
opérationnelle
commune
/
EPORA
-—
Acquisition
parcelles
(opération
«
TOURING
»)
: 980K€
-
Amélioration
énergétique
école
maternelle
—
début
d'opération
(lancement
des
travaux
à
l'été
2026)
: 712.715.13€
(maîtrise
d'œuvre
+ travaux)
-__
Groupe
extérieur
chauffage
théâtre
: 50K€
-
Etude
stade
synthétique
— Maîtrise
d'œuvre
: 50K€
-
Eclairage
public
(pose
candélabres,
reprise
de
certaines
installations...)
: 46K€
-
Travaux
de
réseaux
(enfouissement
réseau
électrique
et
éclairage
public)
: 34K€
-
Mise
aux
normes
système
son
théâtre
(étude
maîtrise
d'œuvre)
: 20K€
-__
Citerne
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DECI)
: 20K€
-
Travaux
de
voirie
(reprise
réseaux
eaux
pluviales,
goudronnage,
reprise
de
voiries
dans
les
hameaux...)
: 145K€
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20260428
- DEL2026027
- DE
en
date
du
28
/ 04
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2026027 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
en
date
du
28/04/2026
;
:
007-210703310-20260428-DEL2026027-DE
REFERENCE
ACTE
:
DEL2026027
6.
D'autres
investissements
sont
également
prévus,
et
notamment
:
-__
Poursuite
du
plan
de
gestion
des
parcs
avec
le renouvellement
des
plantations
: 5K€
-
Poursuite
du
renouvellement
progressif
des
véhicules
et
acquisition
de
matériels
:
“”_
Elévateur: 15K€ Camion
nacelle
: 30K€
Matériel
divers
(perforateur,
perceuse,
appareil
de
soudure,
débrousailleuses...)
: 6K€
“Renouvellement
véhicules
: 34K€
2.
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à
3.625.592,79€
:
-
Recettes
réelles
: 2.175.156,18€
-_
Recettes
d'ordre
: 1.450.436,61€
Les
recettes
d'investissement
(réelles
et
ordres)
se
déclinent
comme
suit :
-
Le
FCTVA
: 160.400€
-
Le
produit
de
la taxe
d'aménagement
: 10.143€
-
Les
subventions
d'investissement
versées
par
les
autres
organismes
: 1.130.613€
- _
L’emprunt
d'équilibre
: 759.000€.
Le
montant
budgétisé
correspond
à ce
stade
à
un
emprunt
d'équilibre
maximum.
Pour
mémoire,
au
BP
2024
600.000€
d'emprunt
avait
été
inscrit,
la
collectivité
n’avait
contracté
un
emprunt
que
de
300.000€.
Sur
l’année
2025,
aucun
emprunt
n’a
été
souscrit
(montant
de
600.000€
inscrit
au
BP
2025).
-
Les
opérations
d'ordre
qui
incluent
l’autofinancement
avec
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
et
l'amortissement
des
immobilisations
: 155.248€.
3ème
PARTIE
: ETAT
DE
LA
DETTE
L'évolution
de
l’encours
de
dette
du
budget
principal
de
la commune
de
Vals-les-Bains
est
la suivante.
Les
montants
indiqués
correspondent
au
réalisé
au 1° janvier
de
l'exercice.
Encours
de
la
dette
au
1/01
de
l'exercice
4 339 500,08 €
4481077,67
€
5 369 079,90
€
6 179
976,54
€
6 199 546,39
€
5 982
110,51
€
5 442
623,60 €
Encours/habitant
1187,93
€
1 240,27
€
1 493,49
€
1735,46€
1 749,80
€
1 694,65
€
1 545,76
€
Le
recours
à
l'emprunt
a
été
nécessaire
pour
accompagner
et
soutenir
la
politique
d'investissement
de
la
collectivité.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
Budget
Primitif
tel
qu’il
a
été
présenté
et
dont
le document
a été
adressé
à
la convocation.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
MAJORITE
des
membres
présents
et/ou
représentés,
moins
2
CONTRE
(M.
MONTREDON,
Mme
VAUMOUSSE),
APPROUVE
cette
proposition.
Le
Maire
:
e
Certifie le caractère
exécutoire
de cet acte compte
tenu
de
la transmission
en Sous-Préfecture
de Largentière
le
0;
904,
et de sa publication à la même
date;
e
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l’obtention
de
ce
caractère
exécutoire,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Pour
extrait
certifié
conforme
Vals
les
Bains,
le 27
avril
2026
Le
Maire
Vincent
MOUNIER
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20260428
- DEL2026027
- DE
en
date
du
28
/ 04
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2026027