unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260212DC20 strategie locale bande cotiere Cap Lab et Hor publi

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260212DC20 strategie locale bande cotiere Cap Lab et Hor publi Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260212DC20 strategie locale bande cotiere Cap Lab et Hor publi)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 16/02/2026

Reçu en préfecture le 16/02/2026

Publié en ligne le 16/02/2026

ID : 040-244000865-20260212-20260212DC20-AR

Communauté da conmunes

Marerrne Adour Côte Sud

Décision n° 20260212DC20

= DÉCISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 5211-10 DU CGCT

ET DE LA DÉLIBERATION S’Y RAPPORTANT EN DATE DU 4 DÉCEMBRE 2025

PORTANT DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT

OBJET: STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DE LA BANDE COTIERE DE CAPBRETON, LABENNE ET SOORTS-HOSSEGOR 2023-

2027 — AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE CAPBRETON COMME CHEF DE FILE,

LE SYDEC ET LES COMMUNES DE SOORT- HOSSEGOR ET LABENNE

Monsieur le Président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud,

VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ,

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’environnement, notamment son article L. 211-7;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 18 octobre 2017 portant modification des statuts de la

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des

inondations ;

VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté préfectoral

PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;

VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017 6

décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021, 28 mars 2024, 24 juin 2025 et 04 février 2026,

portant définition et modifications de l'intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 04 décembre 2025 portant modification de la délégation d’une

partie des attributions du conseil au bureau communautaire et au président ;

VU la délibération du conseil municipal de Capbreton en date du 21 décembre 2017 portant approbation de la stratégie

locale de gestion du trait de côte 2017-2021 ;

VU le bilan de la stratégie locale de gestion du trait de côte 2017-2021 ;

VU le document portant stratégie locale de gestion du trait de côte présenté en Comité régional de gestion du trait de

côte en séance du 23 mars 2023 ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 27 juin 2023 approuvant la strategie locale de gestion de la

bande côtière de Capbreton, Labenne et Soorts Hossegor 2023-2027 ;

CONSIDÉRANT que la commune de Capbreton dispose de la connaissance historique, des moyens techniques et de

l'expertise nécessaires au montage des dossiers de demandes de subventions ;

CONSIDÉRANT que la commune de Capbreton a été désigné par ses partenaires en qualité de chef de file ;

CONSIDÉRANT que les partenaires financiers soutiennent la stratégie de gestion du trait de côte sur les communes de

Capbreton, Labenne et Soorts-Hossegor ;

CONSIDERANT que la périodicité du plan de financement de la strategie locale sur la période 2023-2027 a évolué en

fonction de la mise en place des actions, certaines étant reportées, d'autres avec un cout moins ou plus élevé et afin de

fournir au FEDER l’actualisation du plan d'actions, il est nécessaire d'ajuster le plan de financement en signant un avenant

à la convention initiale.Envoyé en préfecture le 16/02/2026

Reçu en préfecture le 16/02/2026

DÉCIDE : Publié en ligne le 16/02/2026

ID : 040-244000865-20260212-20260212DC20-AR

Article 1 : de signer l'avenant n°1 à la convention de la strategie locale de gestion de la bande côtière de Capbreton, Labenne et Soorts-Hossegor 2023-2027 portant modification de la périodicité du plan de financement.

Article 2 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de communes MACS et portée à la connaissance du conseil communautaire lors de sa prochaine séance,

Article 3 : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans

un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État dans le département.

Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le

site www.telerecours.fr.

Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 12 février 2026Envoyé en préfecture le 16/02/2026

Reçu en préfecture le 16/02/2026

Publié en ligne le 16/02/2026

ID : 040-244000865-20260212-20260212DC20-AR

Capbretèn jy MS { # 4 Cite Maui

ms

HOSSEGOR S ‘dec LE

LABENNE

des Lander Nature Océane

STRATEGIE LOCALE DE GESTION DE LA BANDE COTIERE |

DE CAPBRETON, LABENNE ET SOORTS-HOSSEGOR 2023-2027

CONVENTION DE PARTENARIAT |

AVENANT N°1 — Convention actualisée

Entre,

La Commune de CAPBRETON représentée par M. Louis GALDOS, en qualité de Maire

Adresse : Place St Nicolas

Code postal :40130 Ville : CAPBRETON

SIRET : 214 000 655 00016

Et,

La Commune de LABENNE, représentée par Mme Stéphanie CHESSOUX, en qualité de Maire

Adresse : Place de la République

Code postal: 40530 Ville : LABENNE

SIRET : 214 001 331 00013

Et,

La Commune de SOORTS-HOSSEGOR, représentée par M. Christophe VIGNAUD, en qualité de Maire

Adresse : 18 avenue de Paris

Code postal : 40150 Ville : SOORTS-HOSSEGOR

SIRET : 214 003 048 00011>"

ECS) &/ Envoyé en préfecture le 16/02/2026 Reçu en préfecture le 16/02/2026

Publié en ligne le 16/02/2026

ID : 040-244000865-20260212-20260212DC20-AR

La Communauté de Communes MACS, représentée par M. Pierre FROUSTEY,

en qualité de Président,

Adresse : Allée des camélias

Code postal : 40230 Ville : ST VINCENT DE TYROSSE

SIRET : 244 000 865 00091

Et,

Le SYDEC, représenté par, M. Jean-Louis PEDEUBOY, en qualité de

Président,

Adresse : 55 rue Martin Luther King

Code postal : 40000 Ville : MONT DE MARSAN

SIRET : 254 001 399 00065

Il est convenu ce qui suit :

Le plan d'actions prévisionnel de la stratégie locale de gestion de la bande

côtière (SLGBC) 2023-2027 de CAPBRETON, LABENNE et SOORTS-HOSSEGOR

évoluant en cours de réalisation, il est nécessaire d’actualiser:

son contenu en fonction des actions déjà réalisées et restant à mener

tant sur Sa partie opérationnelle, calendaire que financière.

La convention de partenariat initiale doit être amendée en conséquence

et faire l'objet d’une actualisation par avenant n°1.

ARTICLE 1 — Objet de la convention

Les cinq signataires, ci-après nommés « partenaires » (Commune de

CAPBRETON, CC MACS, SYDEC, Commune de LABENNE et Commune

de SOORTS-HOSSEGOR) s'engagent à respecter la présente convention,

qui définit leurs droits et obligations quant à la réalisation de leur projet

commun de Stratégie Locale de Gestion de la Bande Côtière

(SLGBC) de CAPBRETON, LABENNE, SOORTS-HOSSEGOR et CC MACS.

Il est précisé que le SYDEC est concerné par l'axe 5.2 du programme

d'actions, relatif aux études de faisabilité préalables à la relocalisation

d’infrastructures publiques.

La Commune de CAPBRETON est désignée par ses partenaires chef de file

du projet.

ARTICLE 2 — Présentation du projet

La stratégie régionale de gestion de la bande côtière définit un cadre

général pour la mise en œuvre des modes de gestion en fonction

de la typologie des espaces littoraux présents sur le site d'étude.

La stratégie régionale définit par ailleurs le secteur de SOORTS-HOSSEGOR,

CAPBRETON et LABENNE comme un site prioritaire pour la mise

en place d’une stratégie locale. Pour le littoral concerné et compte tenu

qu'il s'agit d'un cas particulier au sens de la Stratégie régionale

de gestion de la bande côtière, deux modes de gestion ont alors

été préconisés suite à l'étude conduite par la commune de CAPBRETON

et réalisée par le bureau d’études CASAGEC INGENIERIE :Envoyé en préfecture le 16/02/2026

Reçu en préfecture le 16/02/2026

Publié en ligne le 16/02/2026

STAND

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° Une lutte active dure, pour le maintien de la digue Nord et de la digue de l'Estacade

(ouvrages

portuaires), ainsi que l'entretien des ouvrages existants sous influence portuaire : épis en

enrochements et perrés en haut de plage,

e Une lutte active souple par rechargements en sédiments (transfert de sable depuis

la plage Notre-

Dame vers les plages sud).

Grâce aux résultats de cette étude, la commune de CAPBRETON a pu engager dès 2016

une stratégie locale

de gestion de la bande côtière avec l'appui technique du GIP Littoral. Un programme

d'actions et de

prévention de l'érosion a été élaboré et validé par le comité régional de suivi réuni le

19 janvier 2018 pour la

période 2017-2021, prolongé d’un an jusqu’à fin 2022.

Ce premier programme d'actions de la stratégie locale (2017-2022) est arrivé à son terme. Un bilan détaillé

de la stratégie est réalisé au cours du deuxième semestre de l’année 2022 et présenté

le 16 septembre 2022

en comité de pilotage réunissant l’ensemble des partenaires techniques et financiers de la stratégie locale de

CAPBRETON. Ce bilan confirme la pertinence des modes de gestion retenus avec

une stabilisation de la

situation érosive du littoral de CAPBRETON (cordon dunaire compris), hormis la plage de Santocha.

En ce sens, il n’y a pas d'évolution majeure des conclusions du diagnostic locale de

sensibilité du littoral et

des objectifs territoriaux. Les modes de gestion donnent satisfaction sans difficulté majeure de mise en

œuvre et les principes retenus en 2017 sont toujours valables et partagés. Cette décision est validée en

comité de pilotage en date du 16 septembre 2022.

Par ailleurs, certains points de vigilance sont identifiés en vue de l'élaboration du

prochain programme

d’actions :

° la connaissance du fonctionnement du littoral à approfondir à l'échelle hydrosédimentaire, soit à

l'échelle des trois communes (CAPBRETON, LABENNE, SOORTS-HOSSEGOR),

° la sous-réalisation des actions sous maîtrise d'ouvrage intercommunale {travaux sur les ouvrages de

protection) et des actions de relocalisation foncières limitées (dans l'attente d'outils juridiques et

financiers de la part de l'Etat),

° l'articulation entre la commune de CAPBRETON, cheffe de file de la stratégie,

et la MACS, autorité en

charge de la compétence GEMAPI, à rendre plus lisible,

e le positionnement des communes de LABENNE et de SOORTS-HOSSEGOR en

termes d'actions,

d’implication, de collaboration et de participation aux instances de la stratégie.

La stratégie locale peut se poursuivre dans la continuité avec une mise à jour de son

programme d'actions

présenté en comité technique en date du 9 novembre 2022.

L'élaboration de la deuxième stratégie tient compte à la fois de l’état de réalisation du

premier cycle (2017-

2022) et de son bilan détaillé afin de poursuivre les actions récurrentes tout en

précisant d'éventuelles

adaptations. L'une des nouveautés est l'extension de son périmètre effectif avec

le renforcement de la

coordination des actions avec les communes voisines de LABENNE et de SOORTS-HOSSEGOR, soit un linéaire

côtier total de 11,5 km. Cette emprise intercommunale garantit la prise en compte des mouvements

hydrosédimentaires et des choix de gestion à une échelle pertinente. Elle implique notamment la mise en

place d’un suivi du littoral à l'échelle des trois collectivités territoriales.

Le programme d’actions de cette deuxième stratégie, actée de 2023 à 2027, a fait

l’objet d’une analyse

technique de la part du GIP Littoral en concertation avec les partenaires de la

démarche suivie de sa

présentation en comité régional de suivi des SLGBC en date du 6 mars 2023.Envoyé en préfecture le 16/02/2026

Reçu en préfecture le 16/02/2026

Publié en ligne le 16/02/2026

ID : 040-244000865-20260212-20260212DC20-AR

Axe 1 — Poursuite de l’aléa érosion et de la Conscience

du risque Axe 2 —

Surveillance et Prévision de l'érosion

Axe 3 — Alerte et gestion de crise

Axe 4 — Prévention et prise en compte du risque

érosion dans l'urbanisme Axe

5 — Actions de réduction de /a vulnérabilité des

biens et des personnes dont actions de relocalisation

des activités et des biens

Axe 6 — Actions d'accompagnement des Processus

naturels et de lutte active Souple contre l'érosion Axe 7

— Gestion des Ouvrages de protection et actions

de lutte active dure contre l'érosion Axe 8 — Portage,

animation et coordination de la Stratégie locale

Les partenaires s'engagent à réaliser ce

projet de Stratégie Locale de Gestion de

la Bande Côtière de CAPBRETON, LABENNE ET SOORTS-HOSSEGOR Comme défini dans le tableau 1.

Le coût total des dépenses sur la période

2023-2027, s’élevant initialement à 13

642 500 EUROS HT, est actualisé à 12 544 927,67 EUROS HT, soit une différence

de 1 126 572,33 EUROS HT.

Comme demandé Par certains partenaires

financeurs institutionnels, le phasage financier

du projet évolue pour cause d’assiettes d'aides allouées s'étendant dès à présent

sur une durée maximale de deux ans et non plus de trois ans. Le phasage financier

du Programme d’actions 2023-2027 est désormais

établi selon trois phasages financiers : 2023-2024, 2025-2026 et 2027.

Le projet fait l’objet à minima du dépôt de

trois dossiers de subvention auprès des partenaires

financeurs institutionnels (FEDER, État, Région Nouvelle-Aquitaine, Département des Landes),

Sur la période 2023-2024, le montant total réel

des dépenses est à hauteur de 1 981 992,63

€ HT.

Sur la période 2025-2026, le montant total

prévisionnel des dépenses est actualisé à

hauteur de 6 134 019,36 € HT.Envoyé en préfecture le 16/02/2026

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Publié en ligne le 16/02/2026

ID : 040-244000865-20260212-20260212DC20-AR

Maitrise

: Axes 2023 2024 2025 2026 2027 Totaux d'ouvrage

1er dossier de subvention (2023-2024)

Axe 1 - € 44010,70€ 44 010,70 €

Axe 2 10 572,50€ 24005,00€ 34 577,50 €

Capbreton Axe 6.1 19 898,50€ 33 797,80€ 53 696,30 €

Axe 8 48759,34€ 52 325,23€ 101 084,57 €

S/Total 79230,34€ 154 138,73 € 233 369,07 €

Capbreton sous

délégation de CC Axe 6.2 843 914,04€ 390 296,08€ 734 210,12 €

MACS

Axe 1 210,41€ 13 062,50 € 13 272,91 €

Axe 2 7195,00€ 6165,00€ 13 360,00 €

Labenne Axe 5.2 - € 5 960,00 € 5 960,00 €

Axe 6.1 1746,50€ 79331,66€ 81 078,16 €

S/Total 9151,91€ 104 519,16 € 113 671,07 €

Axe 1 - € - € - €

Soorts-Hossegor Axe 2 5907,50€ 13 080,00 € 18 987,50 €

S/Total 5 907,50 € 13 080,00 € 18 987,50 €

Soorts-Hossegor

sous délégation de Axe 6.2 12 300,00 € 649 337,74 € 661 637,74 €

CC MACS

Axe 1 - € 13062,50€ 13 062,50 €

Axe 4.2 - € - € - €

CC MACS Axe 6.2 6350,00€ 33614,49€ 39 964,49 € Axe 7 7050,00 € 134850,14€ 141 900,14 €

S/Totat 13 400,00 € 181 527,13 € 194 927,13 €

SYDEC Axe 5.2 - € 25 190,00€ 25 190,00 €

TOTAL 2023-2024 463 903,79 € 1518 088,84 € 1 981 992,63 €Envoyé en préfecture le 16/02/2026

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Publié en ligne le 16/02/2026

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2ème dossier de subvention (2025-2026)

Axe 1 47 618,06 € 50618,06€ 98 236,12 €

Axe 2 24 005,00 € 24 005,00 € 48 010,00 €

Axe 3 - € 10 000,00 € 10 000,00 €

Capbreton Axe 5 40 000,00 € 20 000,00 € 60 000,00 €

Axe 6.1 35 000,00 € 35 000,00 € 70 000,00 €

Axe 8 60 000,00 € 60 000,00 € 120 000,00 €

S/Total 206 623,06 € 199 623,06 € 406 246,12 €

Capbreton sous

délégation de CC Axe 6.2 565 000,00 € 1275 000,00 € 1 840 000,00 €

MACS

Axe 1 15 062,50 € 33 062,50 € 48 125,00 €

Axe 2 9 480,00 € 9 480,00 € 18 960,00 €

Labenne Axe 6.1 105 263,00 € 107 063,00 € 212 326,00 €

Axe 6.2 20 000,00 € 20 000,00 € 40 000,00 €

S/Total 149 805,50 € 169 605,50 € 319 411,00 €

Axe 1 41 618,06 € 36 618,06 € 78 236,12 €

Axe 2 13 080,00 € 13 080,00 € 26 160,00 €

Soorts-Hossegor Axe 6.1 10 000,00 € 10 000,00 € 20 000,00 €

Axe 6.2 30 000,00 € 30 000,00 € 60 000,00 €

S/Total 94 698,06 € 698,06 € 184 396,12 €

Soorts-Hossegor

sous délégation de Axe 6.2 350 000,00 € - € 350 000,00 €

CC MACS

Axe 1 31 618,06€ 31618,06€ 63 236,12€

Axe 6.2 30 000,00 € - € 30 000,00 € CC MACS :

Axe 7 485 730,00 € 2 305 000,00 € 2 790 730,00 €

S/Totol 547 348,06 € 2 336 618,06 € 2 883 966,12 €

SYDEC Axe 5.2 50 000,00 € 100 000,00 € 150 000,00 €

TOTAL 2025-2027 1963 474,68 € 4 170 544,68 € 6 134 019,36 €3ème dossier de subvention (2027)

Envoyé en préfecture le 16/02/2026

Reçu en préfecture le 16/02/2026

Publié en ligne le 16/02/2026

ID : 040-244000865-20260212-20260212DC20-AR

Axe 1 96 618,06 €

Axe 2 24 005,00 €

Capbreton Axe 6.1 35 000,00 €

Axe 8 60 000,00 €

S/Total 215 623,06 €

Capbreton sous

délégation de CC Axe 6.2 365 000,00 €

MACS

Axe 1 25 062,50€

Axe 2 9480,00€

Labenne Axe 6.1 109 434,00 €

Axe 6.2 20 000,00 €

S/Total 163 976,50 €

Axe 1 46618,06€

Axe 2 13 080,00 €

Axe 3 6000,00€ Soorts-Hossegor Axe 6.1 10 000,00 €

Axe 6.2 80 000,00 €

S/Total 105 698,06 €

Soorts-Hossegor

sous délégation de Axe 6.2 - €

CC MACS

Axe 1 41618,06€

Axe 6.2 1232 000,00 € CC MACS Axe 7 2 305 000,00 €

S/Total 3 578 618,06 €

SYDEC Axe 5.2 €

TOTAL 2023-2027 463 903,79 € 1518088,84€ 1963474,68 € 4 170 544,68 € 4 428 915,68 € 12 544 927,67 €

Tableau 1 : Répartition des financements par partenaire

En annexe, un tableau général détaillé par axe et par partenaire :

— Capbreton en bleu

— Labenne en vert

— Soorts-Hossegor en orange

— CC MACS en rose

— SYDECen violet

Note: La mise en œuvre du 2°" programme d'actions pourra faire l’objet d’un avenant à la présente

convention en cas de modification du programme d’actions, de changement de cheffe de file ou de toute autre modification substantielle.

ARTICLE 3 — Plan de financement

Les cinq partenaires approuvent le plan de financement prévisionnel actualisé suivant :Envoyé en préfecture le 16/02/2026

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TA 1e

ETAT

Partenaires COUTS HT EUROPE REGION CD40 AUTO FINANCEMENT FNADT AFTT France

1er dossier de subvention (2023-2024)

Capbreton 233 369,07 € 38% 8830960 € 13% 29846,11€ on - € 15% 35005,36€ sx! 19 07,28€ 26% 60510,63€ i '

Capbreton sous |

délégation de CC 734210,12€ 39% 286702,55€ 0,3%: 1950,20 € ti: 105 210,48 € 13% 96145,41€ 8% S7046,28€ 25% 187155,20€

MACS . ñ CC MACS 194927,13€ sa 102 582,64€ ca - € 1% 287306€ 13% 25175,83€ T#: 1391405€ 4938155€ | _— | =. 4 t

SYDEC 2519000€ 45% 11335,50€ 20% 5012,81€ cé: - € 15% 3778,50€ C7 - € 5063,19€ i ; ô

1 t Î

Labenne 11367107 € 40% 45135.07€ 3% 3430,74€ ck, € 15% 17050,66 € 8% 895416€ 34% 39 100,4 € | .

Soorts-Hossegor 18987,50€ 39% 7443,10€ 7% 3190.21€ ce: - € 15%: 2848,18€ se 1689.89€ 20% 3816,18€ i ï j + Î

Soorts-Hossegor . | | | | sous délégation de 661 637,74€ ak: 264 655,09 € 6 - € - € 3% 19 849,13 € 4 - € S7#4: 377133,52€ CC MACS | | [ : Î 7

| | Totaux 1 981 992,63 € 41%. 806 253,64€ 2% 43 430,07 € 5%: 108083,54€ 10%. 200853,02€ S%i 101211,66€ 36%! 722 160,71 €

2ème dossier de subvention (2025-2026}

Capbreton 406 246,12 €] EE 134 693,48 € 5% 37137,99€ cé - € 8% 32365,45€ 8%, 3310100€ 42%; 168 948,20€ ei —— : ! Capbreton sous | j délégation de CC 1 840 000,00 €] 35% 649 635,97 € 6% 181 020,00 € ri 63 000,00 € 9% 161774,02€ 10%: 184 000,00 € 33%: 609 500,01 €| MACS | | | | : | | CC MACS 2883966,12€ 36% 1037 910,99 € ox 6291,99€ on - € g% 251 263,29€ 104: 27907300€ a5% 1309 426,85€ l l | : l Î ë SYDEC 150 000,00 € 564 83947,23€ 20% 19 900,00€ œk: - € 9%. 13188,10€ ox - € 2% 32964,67€ un ee ! ui —j

( ï Labenne 319 411,004 34% 109 126,19 € 15% 29 878,49 € 1% 4000,00 € T4 22269,07 € 8% 25 328,60€ am: 129 318,65 | i ! Î | Î î Soorts-Hossegor 184 396,12 € 34% 62998,60€ 15% 10884,91€ 3%: 6000,00€ 5% 8640.06 € nm sueooc 43% 89 756,55 i 4 Soarts-Hassegor Î | sous délégation de 350 000,00€ 8% 28 000,00 € ok: - € oé: + € 3% 10 500,00 € “A 10 500,00 € 86%: 301 000,00 € CC MACS | | tot i - î

Totaux 6 134 019,36 € 34% 2106 312,46€ 5% 284678,38€ 1%. 73 000,00 € 8% 500 000,0 € 3% 538 118,60 € 43%: 2 631 909,93 €

3ème dossier de subvention (2027)

Capbreton 1 ;

215 623,06 € 7715289 € 19% use x” £ 14% Dee # 12%00,50€ 22%: 4831052€ Capbreton sous ‘ ‘ | î

délégation de CC | ‘

He 365 00,00€ 31% 11475000€ ox 7€ 17 c300000€| 15% 54750,00€ 1e 36 500,00€ 25%: 96 000,00€

CC MACS | | |

3578 618,06 (| 40% 1428 550,14€ 02% 7375,07€ TR 246 400,00 € 15% 534833,33€ Es 232 500,00€ 32% 1128959,52€

SYDEC { Î / 4 / { «« - € - € - € CE: - € - «

Labenne | 163576,50€ Ée 61832,85€ 17% 28 008,4 € 24. Soupe 4% 2637,10€ 5 15 091,40€ 3241173€ l

| Soorts-Hossegor Î 105 698,05 32% 33828,14€ u% 11991,07 € ex: 6000,00€ 12% 12995,33€ mm 6808,00€ 32%. 34075,52€

Soants-Hossegor

sous délégation de 4 Âl { { Î 4

CCMACS € - € « - € - € < - €

| Totaux 4 428 915,68 € 1716 113,02 € 88 745,64€ 319 400,00 € 655 599,84 € 309 299,90 € 30%: 1339 757,29€ i î

TOTAUX 12 544 927,67 € 36,90% 4628679,12€ 3,32% 416854,09€ 3,99% 500483,54€ 1081% 1356452,85€ 756% 948 630,16€ 37,42% 4693 827,93 €

Tableau 2 : Plan prévisionnel de financementEnvoyé en préfecture le 16/02/2026

Reçu en préfecture le 16/02/2026

Publié en ligne le 16/02/2026

ID : 040-244000865-20260212-20260212DC20-AR

ARTICLE 4 — Modalités de paiement de l’aide européenne

Dans le cadre de ses droits et obligations vis-à-vis de l’autorité de gestion du PO Feder de la Région Nouvelle-

Aquitaine, ci-après désignée par le terme « autorité de gestion », le chef de file du projet est désigné en tant

que tel afin de, notamment :

e Signer la convention attributive de l’aide européenne avec l'autorité de gestion,

e Veiller à ce que les partenaires aient connaissance des règles d'éligibilité et de justification des dépenses

conformément aux actes réglementaires fixant les règles d'éligibilité des dépenses et à la règlementation européenne afin de s’y conformer,

e Veiller à ce que les partenaires aient connaissance des règles sectorielles notamment celles concernant

la commande publique, les aides d’État et la concurrence, et les règles applicables aux opérations génératrices de recettes nettes afin de s’y conformer,

° Assurer que le projet est conforme aux principes horizontaux de l’Union Européenne (respect des droits

fondamentaux, égalité femmes-hommes, prévention de toute discrimination, développement durable),

e Transmettre à l'autorité de gestion, toutes les pièces justificatives nécessaires au(x) versement(s) de la

subvention FEDER (bilan d'exécution dûment complété, factures acquittées et/ou pièces comptables de

valeur probante équivalente, pièces justificatives non comptables permettant d’attester de la réalisation du projet, les indicateurs de réalisation et de résultat liés au projet, ..),

e Transmettre au Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine toute information concernant :

o L'avancement global des actions et de toute(s) modification(s) du projet visé à l’article 1 de la présente convention,

o Unretard de réalisation dudit projet.

e Recevoir les paiements des acomptes et soldes FEDER, tels que prévus dans la convention attributive de l’aide européenne, pour la réalisation du projet commun dans sa globalité,

° Se soumettre à tout contrôle sur pièces et sur place effectué par toute autorité mandatée par le Conseil

régional de Nouvelle-Aquitaine, par toute autorité commissionnée par l'autorité de gestion ou par les

corps d’inspections et de contrôle, nationaux ou communautaires. Ces contrôles peuvent intervenir après achèvement du projet,

° Communiquer aux partenaires et coordonner les éventuels contrôles et audits commandités, demandes

de pièces complémentaires et leurs résultats. Le chef de file est l'interlocuteur unique des contrôleurs,

° _Archiver l’ensemble des pièces liées au projet dans un dossier unique, à titre conservatoire dix ans après la fin de projet.

ARTICLE 5 — Droits et obligations du chef de file

Le chef de file est responsable de la mise en œuvre générale du projet devant l'autorité de gestion et les

partenaires de la stratégie locale. Il est le garant de la bonne mise en œuvre du projet dans le respect des

délais prévus dans la convention de partenariat et conformément à la règlementation en vigueur.

Le chef de file est l'interlocuteur unique et disponible des partenaires financeurs que sont le FEDER, l’État, la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département des Landes.Envoyé en préfecture le 16/02/2026

Reçu en préfecture le 16/02/2026

Publié en ligne le 16/02/2026

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Dans le cadre de ses droits et obligations vis-à-vis de ses partenaires, le chef de file est désigné en tant que

tel afin de, notamment :

e Déposer les dossiers de subvention auprès du Feder, de l'Etat, de la Région Nouvelle-Aquitaine et du

Département des Landes au nom de tous les partenaires,

e Veiller au démarrage effectif du projet et de son exécution conformément au calendrier, aux

modalités et aux délais prévus et alerter le cas échéant les partenaires,

e Communiquer aux partenaires les résultats et conclusions de l'instruction des dossiers de

subvention, les conventions attributives de subvention et arrêtés associés ou encore toute

information nécessaire permettant aux partenaires de réaliser leurs actions dans les délais requis,

e Préparer et communiquer les demandes de paiement aux partenaires financeurs à partir des

informations et pièces justificatives transmises par les partenaires en veillant à la complétude des

dossiers de demandes de paiement et à la cohérence des informations contenues dans ces

demandes de paiement,

e Recevoir les paiements (acomptes et soldes) et procéder au reversement des subventions perçues

pour le compte de ses partenaires, conformément au prorata des dépenses effectuées par les

partenaires, sur la base des pièces et informations communiquées par les partenaires,

e Informer régulièrement les services instructeurs et les partenaires sur l’avancement général de

l'opération et de toute(s) modification(s) relative(s) au programme d’actions, au plan de

financement prévisionnel de l'opération ou encore à l'avancement des actions,

e Mettre en œuvre toutes les dispositions nécessaires à l’accomplissement des tâches prévues au

paragraphe 1 du présent article et à l’article 4 de la présente convention.

ARTICLE 6 — Droits et obligations des partenaires

Tous les partenaires de la présente convention, y compris le chef de file, s'engagent pour leur participation

respective dans la réalisation du projet commun visé à l’article 1 de la présente convention, à :

e Tenir une comptabilité séparée de leurs dépenses selon un code comptable adéquat pour toute

transaction liée à l'opération permettant de tracer les mouvements financiers et comptables, et

veille à ce que les partenaires disposent également d’un tel système comptable,

e S'informer mutuellement des modifications et/ou retards de réalisation desdites dépenses,

° Assurer la publicité de la participation européenne selon la règlementation européenne en vigueur,

e Respecter les politiques européennes (qui lui/leur sont opposables), et notamment les règles de

concurrence et de passation des marchés publics, là protection de l'environnement, l'égalité des

chances entre femmes et hommes,

e S’engager à procéder au reversement des sommes indûment perçues selon les modalités de

répartition financière fixées dans la présente convention, suite à la réception du titre de perception.

Dans le cadre de leurs droits et obligations vis-à-vis du chef de file du projet, les partenaires non-chefs de file

s'engagent à:

e Désigner un interlocuteur unique pour le suivi des actions afin d’en faciliter la coordination avec le

chef de file,

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° Transmettre au chef de file toutes les pièces nécessaires au montage des dossiers de demande de

subventions (devis, plans, notice explicative, plan de financement prévisionnel, ….) ou toute pièce complémentaire sollicitée lors de l'instruction des dossiers,

° _L'informer régulièrement du démarrage effectif des actions et de leurs exécutions conformément au

calendrier, aux modalités et aux délais prévus dans la présente convention. Le chef de file

communique cette information aux partenaires financeurs dans les meilleurs délais pour réajuster le plan de financement prévisionnel et procéder le cas échant à un avenant,

e _ L'informer de l’avancement général et de toute(s) modification(s) des actions ou de retard de ces actions,

° Transmettre au chef de file toute information et pièce justificative (bilan d'exécution dûment

complété, factures acquittées et/ou pièces comptables de valeur probante équivalente, pièces

justificatives non comptables permettant d’attester de la réalisation du projet, les indicateurs de

réalisation et de résultat liés au projet, …) nécessaires à la justification physique et financière des

actions qu’ils ont mené pour les demandes de paiements de l'opération ainsi que le suivi des versements des cofinancements publics perçus,

e Communiquer au chef de fil toute information et pièce nécessaire permettant de répondre aux demandes des corps de contrôles dans les délais requis,

+ Se soumettre à tout contrôle sur pièces et sur place effectué par toute autorité mandatée par le

Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine, par toute autorité commissionnée par l'autorité de gestion

ou par les corps d’inspections et de contrôle, nationaux ou communautaires. Ces contrôles peuvent intervenir après achèvement du projet,

e Sur demande motivée du chef de file, procéder au remboursement des sommes indûment versées,

et ce dans les meilleurs délais,

° _ Archiver l’ensemble des pièces liées au projet dans un dossier unique, à titre conservatoire dix ans

après la fin de projet.

Le tableau 3 de la présente convention, soit le tableau synthétique des modalités à respecter par partenaire,

est actualisé ci-après :

Axe 1 — Poursuite de la

connaissance de l’aléa et de la CAPBRETON

conscience du risque

CAPBRETON, LABENNE, SOORTS-

HOSSEGOR, CC MACS

Axe 2 — Surveillance et prévision CAPBRETON, LABENNE, SOORTS-

de l'érosion CAPBRETON HOSSEGOR

Axe 3 — Alerte et gestion de crise CAPBRETON CAPBRETON, LABENNE, SOORTS-

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HOSSEGOR

Axe 4.2 — Prise en compte du

risque érosion dans les documents CAPBRETON CC MACS

d'urbanisme (Loi « Climat et

résilience »)

Axe 5.2 — Etude de faisabilité de

relocalisation d’infrastructures CAPBRETON SYDEC, LABENNE

publiques

Axe 5.3 — Etude de faisabilité de

relocalisation des biens CAPBRETON CAPBRETON

d'habitations menacés

RES cor ner CAPBRETON CAPBRETON, CC MACS d'anticipation

Axe 6.1.1 — Actions

d'accompagnement des Processus | Ci bBRETON CAPBRETON, LABENNE naturels dunaires — mise en place

d’une convention avec l'ONF

de | carneron CAPBRETONLABENE, SOON ps HOSSEGOR processus

Axe 6.2 — Actions de lutte active CAPBRETON par convention de

souple — rechargements CAPBRETON délégation de CC MACS, CC MACS, d'entretien cu Re SOORTS-HOSSEGOR par délégation de

CC MACS, SOORTS-HOSSEGOR, LABENNE

Axe 741 — Suivi topographique CAPBRETON CC MACS

des épis

Axe 7.1.2 — Visite technique

approfondie (VTA) du front de mer | CAPBRETON CC MACS

et des quais

Axe 7.1.3 -— Travaux de remise à CAPBRETON CC MACS

niveau des perrés

Axe 7.1.4 — Travaux de remise à

niveau des épis, de la digue CAPBRETON CC MACS Estacade et du musoir de l’épi

Santocha

Axe 7.2.1 — Visite technique

approfondie (VTA) des quais CAPBRETON CC MACS

CAPBRETON CC MACS Axe 7.2.2 — Travaux de remise à

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Reçu en préfecture le 16/02/2026

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ID : 040-244000865-20260212-20260212DC20-AR

| niveau du quai Place de la Liberté

Axe 7.2.3 — Quai Vieil

Adour (sondages, diagnostic

structurel et travaux de remise à

niveau au droit du by-pass)

CAPBRETON CC MACS

Axe 7.2.4 — Rehaussement de la

digue nord (études + travaux) CAPBRETON CC MACS

Axe 8 — Animation et mise en CAPBRETON, LABENNE et SOORTS-

œuvre des actions CAPBRETON HOSSEGOR

Tableau 3 : Tableau synthétique des modalités à respecter par partenaire

ARTICLE 7 — Durée de la convention

La présente convention prend effet à compter du lancement de l'opération et s'achève à la réception des soldes des subventions.

La modification de la durée de la présente convention conclue entre les cinq partenaires modifie de facto la

durée des subventions allouées par les partenaires financeurs de la stratégie locale. Les dérogations éventuelles à cette synchronisation doivent être explicitement décrites.

ARTICLE 8 — Modification de la convention

Tout complément ou modification apporté aux dispositions de la présente convention peut être formalisé par voie d’avenant, après accord des parties.

ARTICLE 9 — Résiliation

La présente convention peut être résiliée à tout moment d'un commun accord entre les parties, ou par l’une

des parties, pour un motif sérieux, par lettre recommandée avec avis de réception et respectant un préavis

de 3 mois.

ARTICLE 10 — Contentieux et recours

En cas de litige survenant dans l’exécution de la présente convention ou des avenants s'y rapportant, et

après épuisement des voies amiables, le Tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey 64010 Pau Cedex sera saisi.

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ARTICLE 11 — Conflit d'intérêt

Le chef de file et les partenaires s'engagent à prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir tout

risque de conflit d'intérêt qui pourrait empêcher une exécution impartiale et objective de la convention. Il y

a conflit d'intérêt lorsque la réalisation impartiale et objective de l'opération est compromise pour des

motifs familiaux, affectifs, d’affinité politique ou nationale, d'intérêt économique, ou pour tout autre motif.

Il s'engage à prendre immédiatement les mesures nécessaires pour remédier à toute situation constitutive

d’un conflit d'intérêt ou susceptible de conduire à un conflit d'intérêt en cours d'exécution de la convention

et d’en informer le service instructeur.

ARTICLE 12 — Procédures en cas de manquement aux obligations contractuelles

En cas d’irrégularités constatées relevant d’un partenaire, le bénéficiaire chef de file peut suspendre le

paiement des aides européennes à ce partenaire et demande le remboursement de l’aide indument versée.

Si un des partenaires ne respecte pas ses obligations contractuelles, le bénéficiaire chef de file l’informe par

écrit afin de prendre les mesures nécessaires pour corriger le ou les manquements identifiés dans un délai

raisonnable. Si à l’issu de ce délai, le partenaire n’a pas pris les mesures nécessaires, le bénéficiaire chef de

file peut décider d’exclure ce partenaire après avoir consulté préalablement les autres partenaires.

Si le bénéficiaire chef de file ne respecte pas ses obligations contractuelles, les partenaires peuvent se

retourner contre ce dernier pour qu’il prenne les mesures nécessaires pour corriger le ou les manquements

identifiés dans un délai raisonnable.

Fait en 5 exemplaires originaux,

Le...

La commune de CAPBRETON, La Communauté de Communes MACS,

Le SYDEC, La Commune de LABENNE,

La Commune de SOORTS-HOSSEGOR,

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