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Arrêté - Arrete 2023 028?x68262
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Norville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 028?x68262)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Industrie,
27 NORVILLE ‘| LE
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2023/028
ARRETE MUNICIPAL PORTANT INTERDICTION D'ACCES AU STADE POUR CAUSE D’INTEMPERIES
Le Maire de la commune de NORVILLE,
* Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-2, L2213-1,
L2213-4 et L2214-4,
CONSIDERANT qu’en raison des intempéries, le terrain étant devenu impraticable, il importe de réglementer l’utilisation du stade.
ARRETE :
Article 1° : Le stade de football sera interdit à tous joueurs de football les 11 et 12 novembre 2023,
en raison des intempéries qui ont rendu le terrain impraticable.
Article 2 : Les organisateurs norvillais sont prévenus de cette interdiction.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de Norville, Monsieur le Chef de la brigade de Gendarmerie Nationale de Port Jérôme sur Seine, Monsieur le Chef de la Police Municipale Intercommunale Caux Seine Agglo, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Une copie du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Chef de la brigade de Gendarmerie Nationale de Port Jérôme sur Seine, - Monsieur le Chef de la Police Municipale Intercommunale Caux Seine Agglo, - Monsieur le président du District du Havre.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Norville dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à Norville, le 09/11/2023
Mail : mairie@norville.fr — Site internet : www.norville.fr