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Arrêté - arrete 2023 017?x68262
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Norville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 017?x68262)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sport,
WORVILLE
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2023/017
ARRETE MUNICIPAL AUTORISANT L’ANSL
A ORGANISER UNE SOIREE LOTO
Le Maire de la commune de NORVILLE,
* Vu l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, * Vu le code de la sécurité intérieure,
* Vu le code du sport le cas échéant,
CONSIDERANT la déclaration de l’organisateur,
ARRETE :
Article 1%: Monsieur Antoine LEROUX, Président de l’association ANSL, est autorisé à
organiser une soirée loto le 2 juin 2023 à la salle des fêtes.
Article 2 : Une copie du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Chef de la brigade de Gendarmerie Nationale de Port Jérôme sur Seine, - Monsieur le Chef de la Police Municipale Intercommunale Caux Seine Agglo.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Norville dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de lPadministration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à Norville, le 31/05/2023
Le Maire,
Reynald HAUCHARD
Téléphone : (2 35 39 91 15 — Télécopie : 02 35 38 86 98
Mail : mairie@norville.fr — Site internet : www.norville.fr