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Compte-Rendu - cr sommaire
Compte-Rendu - cr sommaire cc 16 12 2021
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire cc 16 12 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Aménagement du territoire,
Conseil Communautaire – 16 décembre 2021
Terre d’Émeraude Communauté
4 chemin du Quart – 39270 ORGELET
03 84 25 41 13 – contact@terredemeraude.fr
1 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Date de la convocation : Vendredi 10 Décembre 2021
Début de séance : 18 h 25
L’an deux mille vingt-et-un, le seize décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents (80) :
ARTIGUES Damien ; BAILLY Hervé ; BAILLY Thierry ; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ; BAUDIER Stéphanie ;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOILLETOT Jean-Marc ;
BOISSON Jean Pierre ; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert ; BOURGEOIS Josette ; BOURGEOIS Rachel ; BOZON
Fabienne ; BRUNET Hervé ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CAILLON Gérard ; CAPELLI Sophie ; CASSABOIS
Yannick ; CATILAZ Christophe ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; DALLOZ Jean-Charles ;
DAVID Lauriane ; DE MERONA Bernard ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ;
DUFOUR Anne ; DUTHION Jean-Paul ; FAGUET Jean-Jacques ; GAMBEY Olivier ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ;
GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck ; HUGUES Guy ; JOURNEAUX Cyrille
; JULLEROT Pascal ; LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ;
MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ;
NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ; PAIN Michel ; PANISSET Marilyne ; PARIS Robert ; PERRIN Alexandre ;
PRELY Fabrice ; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RETORD Dominique ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ;
ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ;
THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON
Antoine.
Délégués suppléants présents (5) : BRIDE Régis ; GIBOZ Brigitte ; GRESSET Dominique ; MAURON Francine ;
PAPONNET Sophie.
Excusés (12) : ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaëtan ; BELLAT Stéphane ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Célestin
(représenté par GRESSET Dominique) ; CHAMOUTON Patrick (représenté par BRIDE Régis) ; CORAZZINI Sylvie
(représentée par PAPONNET Sophie) ; CORON Nathalie ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; LANCELOT Catherine
(représentée par GIBOZ Brigitte) ; MORISSEAU Gilles ; RAVIER Pascal (représenté par MAURON Francine).
Excusés ayant donné pouvoir (13) : BAILLY Jacques à MOREL BAILLY Hélène ; BOISSON Laurence à PANISSET
Maryline ; CATTET Jean-Luc à PERRIN Alexandre ; ETCHEGARAY Josiane à PROST Philippe ; FAVIER Jean-Louis à PROST
Philippe ; GEAY David à LONG Grégoire ; GERMAIN Christophe à LONG Grégoire ; GUILLOT Evelyne à BELPERRON
Pierre Rémy ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; MONNERET LUQUET Jocelyne à CASSABOIS Yannick ; PIETRIGA
Guy à GIROD Franck ; REBREYEND COLIN Micheline à VILLESSECHE Anne ; REVOL Hervé à MILLET Jacqueline.
Absents (11) : BIN Richard ; BRIDE Frédéric ; CIOE Bruno ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; FATON
Patrice ; GROS-FUAND Florence ; HUSSON Gérald ; JACQUEMIN Pierre ; LAMARD Philippe ; VIAL Jacques.
Secrétaire de séance : BENIER ROLLET Claude
Le quorum est atteint avec 80 délégués titulaires et 5 délégués suppléants présents pour 98 suffrages exprimés (13
pouvoirs ont été donnés), soit 18 absents pour ce conseil. Conseil Communautaire – 16 décembre 2021
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1. CONSEIL COMMUNAUTAIRE – Adoption du compte rendu du Conseil communautaire du 22 septembre 2022.
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER le compte-rendu de séance du Conseil communautaire du 22 septembre 2021.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 98 votants - 98 pour - 0 contre - 0 abstentions
2. CONSEIL COMMUNAUTAIRE – Rendu compte des délégations du Président
LE PRESIDENT PROPOSE :
DE PRENDRE ACTE de l’exercice de ses délégations.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 98 votants - 98 pour - 0 contre - 0 abstentions
3. CONSEIL COMMUNAUTAIRE – Rendu compte des délégations du Bureau
LE PRESIDENT PROPOSE :
DE PRENDRE ACTE de l’exercice de ses délégations par le Bureau.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 98 votants - 98 pour - 0 contre - 0 abstentions
4. ADMINISTRATION GÉNÉRALE– Fixation des indemnités du Président et des Vice-Présidents
LE PRESIDENT PROPOSE :
DE FIXER les indemnités suivantes à compter du 1er janvier 2022
Taux par rapport à l’indice brut
terminal de m’échelle indiciaire
de la fonction publique
Valeur de l’indemnité
Mensuelle Annuelle
Président 44,55% 1 732,72€ 20 792,64€
Vice-Président 24,73% 961,85€ 11 542,20€
D’INSCRIRE les dépenses d’indemnités de fonction au budget principal de la Communauté
La proposition est mise au vote :
Résultats : 98 votants - 98 pour - 0 contre - 0 abstentions
5. ADMINISTRATION GÉNÉRALE– Acquisition Immeuble sis 3 Place du Colonel VARROZ à Orgelet
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’ACQUÉRIR auprès de la SCI BP, l’immeuble cadastré section AD 196 sis 3 Place du colonel Varroz à Orgelet au
prix de 50 000€ nets ;
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer l’acte d’acquisition auprès de l’étude de Maitre KLEIN-MAIRE à
Orgelet Conseil Communautaire – 16 décembre 2021
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D’AUTORISER Monsieur le Président à signer le bail civil et la convention d’occupation précaire avec La Poste
pour l’occupation des locaux au titre des activités de centre de tri et de l’Agence Postale.
De DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2021
De DIRE que les recettes seront inscrites au budget 2022
La proposition est mise au vote :
Résultats : 98 votants - 98 pour - 0 contre - 0 abstentions
6. ADMINISTRATION GÉNÉRALE– Acquisition Terrain Lotissement les Remparts à Orgelet
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’ACQUÉRIR auprès de la commune d’Orgelet, la parcelle cadastrée section ZI 181 d’une superficie de 1003m² au
prix de 62,50€ HT soit 70€ TTC en vue de la construction d’un parking ;
D’AUTORISER le Président à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette
acquisition ;
DE DESIGNER l’étude de Maître KLEIN MAIRE pour la rédaction de l’acte étant précisé que les frais notariés seront
à la charge de l’acquéreur ;
DE PRÉCISER que les crédits sont inscrits au chapitre 21.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 98 votants - 97 pour - 0 contre - 1 abstention
7. Attribution du marché public d’assurance
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’AUTORISER Monsieur le Président, à signer l’ensemble des marchés d’assurance auprès des Compagnies citées
ci-dessous ainsi que toutes les pièces nécessaires à leur exécution.
• Pour le lot n°1 (Dommages aux biens) le contrat a été attribué à la compagnie d’assurance SMACL pour un
montant de 17 432,66 €.
• Pour le lot n°2 (Responsabilité civile) le contrat a été attribué à la compagnie d’assurance SMACL pour un
montant de 6 149,91 €.
• Pour le lot n°3 (Véhicules à moteur) le contrat a été attribué à la compagnie d’assurance SMACL pour un
montant de 18 064,67 €.
• Pour le lot n°4 (Protection juridique) le contrat a été attribué à la compagnie d’assurance SOFAXIS / SHAM
pour un montant de 1 342,98 €.
• Pour le lot n°5 (Protection fonctionnelle) le contrat a été attribué à la compagnie d’assurance SMACL pour
un montant de 701,40 €.
• Pour le lot n°6 (Risques statutaires) le contrat a été attribué à la compagnie d’assurance GRAS SAVOYE /
ALLIANZ VIE selon un pourcentage variant en fonction de la masse salariale et de la position statutaire des
agents à savoir : 5,92% pour les agents affiliés à la CNRACL et 1,80% pour les agents affiliés à l’IRCANTEC.
Cette prime représente 198 767,92 € dont 172 047,2 € pour les agents affiliés à la CNRACL et 26 720,64 €
pour les agents affiliés à l’IRCANTEC.
• Pour le lot n°7 (Tous risques exposition) le contrat a été attribué à la compagnie d’assurance
GIEZENDANNER & WAUTERS pour un montant de 793,38 €.
DE CHARGER Monsieur le Président de mettre en œuvre cette décision. Conseil Communautaire – 16 décembre 2021
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La proposition est mise au vote :
Résultats : 98 votants - 98 pour - 0 contre - 0 abstentions
8. PERSONNEL – organisation du temps de travail
LE PRESIDENT PROPOSE :
DE VALIDER le protocole d’organisation du temps de travail au sein de Terre d’Émeraude Communauté
conformément au projet annexé à la présente délibération ;
DE PRÉCISER que ce dernier sera mis en place au 1er janvier 2022.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tous les documents nécessaires à l'application de ce document.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 98 votants - 98 pour - 0 contre - 0 abstentions
9. PERSONNEL – modalités d’exercice du temps partiel
LE PRESIDENT PROPOSE :
DE VALIDER l’organisation du temps partiel dans un cadre hebdomadaire ou mensuel ;
DE PRÉCISER que les quotités du temps partiel sont fixées à 50, 60, 70 et 80 % de la durée hebdomadaire du service
d’un agent à temps plein pour le temps partiel de droit, et à 50, 60, 70, 75, 80 et 90 % de la durée hebdomadaire
du service d’un agent à temps plein pour le temps partiel sur autorisation ;
DE PRÉCISER que les demandes devront être formulées dans un délai de deux mois avant le début de la période
souhaitée pour une durée de six mois à un an renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique dans
la limite de trois ans. A l’issue de ces trois ans, le renouvellement de la décision doit faire l’objet d’une demande et
d’une décision expresses.
DE VALIDER que la réintégration à temps plein ou la modification des conditions d'exercice du temps partiel peut
intervenir en cours de période, sur demande de l'agent présentée au moins 2 mois avant la date souhaitée, à
l’exception des réintégrations à temps plein en cas de motif grave (diminution importante de revenus, changement
de situation familiale...) ;
DE PRÉCISER que si l’agent est placé en congé de maternité, de paternité ou d'adoption durant une période de
travail à temps partiel, l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est suspendue : l'agent est rétabli dans
les droits des agents à temps plein, pour toute la durée du congé ;
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tous les documents nécessaires à l'application de ce document.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 98 votants - 98 pour - 0 contre - 0 abstentions
10. PERSONNEL – plan d’actions égalité Hommes Femmes 2022-2024
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’ATTRIBUER à la commune de Clairvaux-les-Lacs un fonds de concours d’un montant de 10 000 €/an, pour les
années 2020 et 2021, au soutien des équipements culturels de son territoire,
DE PROCÉDER au versement de cette contribution en une seule fois, d’ici au 31 décembre 2021,
DE DIRE que les crédits sont disponibles/inscrits au budget chapitre 65, compte 657341, Conseil Communautaire – 16 décembre 2021
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DE SE CHARGER de mettre en œuvre cette décision.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 98 votants - 98 pour - 0 contre - 0 abstentions
11. FINANCES– Modalités financières du retrait des 3 communes du FRANOIS- SAFFLOZ et MARIGNY de la
Communauté de communes
D’ANNULER la délibération du 20 février 2020 n° 2020-088
DE VALIDER la proposition de décompte faite par les communes de LE FRASNOIS, MARIGNY et SAFFLOZ dues au
titre de leur retrait de l’ex communauté de communes du Pays des lacs, selon le détail présenté ci-dessus,
DE PERCEVOIR les montants suivants à chacune des 3 communes
- Le FRASNOIS : 22 852 €
- MARIGNY : 27 931 €
- SAFFLOZ : 15 688 €
DE RAPPELER qu’il revient à chaque conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.
D’AUTORISER le Président à accomplir tous actes, démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente
délibération et notamment notifier la présente délibération aux Maires des communes de Le Frasnois, Marigny et
Saffloz.
DE NOTIFIER la présente délibération à M. Le Préfet du Jura et à M. le Président de la Communauté de Communes
de Champagnole Nozeroy Jura pour information
La proposition est mise au vote :
Résultats : 98 votants - 98 pour - 0 contre - 0 abstentions
12. CRÉANCES NON VALEUR - Pertes sur créances irrécouvrables
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’ADMETTRE en non-valeur les créances figurant dans le corps de la présente délibération à hauteur de 206,02 €
pour le budget principal, et 105,29 € pour le budget assainissement,
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 98 votants - 98 pour - 0 contre - 0 abstentions
13. BUDGET ANNEXE UXELLES - Provision 2021 pour Dette Odésia
LE PRESIDENT PROPOSE :
DE RÉALISER au titre de l’exercice 2021 une provision budgétaire à hauteur de :
- 80% du montant HT de la dette des loyers : 30 407 € sur le Budget Annexe Uxelles (un mandat sera émis
au compte 6817)
- 80% du montant de la dette des frais de collecte des OM 2013 : 6 863 € sur le Budget Principal (un mandat
sera émis au compte 6817) Conseil Communautaire – 16 décembre 2021
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DE PRÉCISER que les crédits sont inscrits aux budget Principal et Annexe Uxelles aux chapitres 68 et 78,
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout acte afférent à cette décision.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 98 votants - 98 pour - 0 contre - 0 abstentions
14. COMMUNES MEMBRES - Modalités appliquées sur les contributions SDIS aux communes du territoire
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPLIQUER en 2021 les mêmes mesures que les années précédentes sur chacun des ex-territoires,
D’APPROUVER la refacturation au réel et proratisée aux communes de l’ex Communauté de communes Petite
Montagne, et ce, répartie de la manière suivante :
DE CHARGER Monsieur le Président de signer les actes afférents à cette décision.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 98 votants - 98 pour - 0 contre - 0 abstentions
COMMUNES 2021
ANDELOT MORVAL 2 880 €
ARINTHOD = Arinthod + Chisseria 41 919 €
AROMAS =
Aromas + Villeneuve les Charnod 17 299 €
BOISSIERE (LA) 2 201 €
BROISSIA 1 368 €
CERNON 13 169 €
SAINT HYMETIERE SUR VALOUSE
+Lavans sur Valouse
+Cezia
+Chemilla
10 283 €
CHARNOD 1 754 €
VALZIN EN PETITE MONTAGNE =
+Chatonnay
+Fétigny
+Légna
+Savigna
11 078 €
CONDES 4 291 €
CORNOD 6 706 €
MONTLAINSIA =
+Dessia
+Lains
+Montagna le Templier
7 985 €
DRAMELAY 1 046 €
GENOD 1 550 €
GIGNY 8 547 €
MARIGNA 2 975 €
MONNETAY 815 €
MONTFLEUR 4 486 €
MONTREVEL 4 048 €
THOIRETTE-COISIA 18 863 €
VESCLES 5 913 €
VAL SURAN =
+Bourcia
+Louvenne
+St Julien
+Villechantria
27 408 €
VOSBLES-VALFIN 7 306 €
TOTAL 203 890 € Conseil Communautaire – 16 décembre 2021
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15. Budget Principal – Autorisation d’ouverture des crédits d’investissement dans la limite de 25% des crédits
votés sur l’exercice 2021
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’ÊTRE AUTORISÉ, jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2022, le Président à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 98 votants - 98 pour - 0 contre - 0 abstentions
16. Budget Assainissement – Autorisation d’ouverture des crédits d’investissement dans la limite de 25% des
crédits votés sur l’exercice 2021
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’ÊTRE AUTORISÉ, jusqu’à l’adoption du Budget Annexe Assainissement 2022, le Président à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 98 votants - 98 pour - 0 contre - 0 abstentions
17. Budget Centre Uxelles – Autorisation d’ouverture des crédits d’investissement dans la limite de 25% des
crédits votés sur l’exercice 2021
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’ÊTRE AUTORISÉ jusqu’à l’adoption du Budget Annexe Centre Uxelles 2022, le Président à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 98 votants - 98 pour - 0 contre - 0 abstentions
18. Budget Principal - Décision modificatives N°2
LE PRESIDENT PROPOSE :
DE VOTER la modification de crédits telle qu’exposée et référencée dans la décision modificative N°2 annexée,
La proposition est mise au vote :
Résultats : 98 votants - 98 pour - 0 contre - 0 abstentions
19. Budget annexe SPANC - Décision modificatives N°2
LE PRESIDENT PROPOSE :
DE VOTER la modification de crédits telle qu’exposée et référencée dans la décision modificative N°2 annexée, Conseil Communautaire – 16 décembre 2021
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La proposition est mise au vote :
Résultats : 98 votants - 98 pour - 0 contre - 0 abstentions
19 h 25 : Arrivée de Mme CORON Nathalie
20. Budget annexe Assainissement - Décision modificatives N°2
LE PRESIDENT PROPOSE :
DE VOTER la modification de crédits telle qu’exposée et référencée dans la décision modificative N°2 annexée,
La proposition est mise au vote :
Résultats : 99 votants - 99 pour - 0 contre - 0 abstentions
21. Budget annexe Boutique Maison des Cascades - Décision modificatives N°2
LE PRESIDENT PROPOSE :
DE VOTER la modification de crédits telle qu’exposée et référencée dans la décision modificative N°2 annexée,
La proposition est mise au vote :
Résultats : 99 votants - 99 pour - 0 contre - 0 abstentions
22. Budget annexe Centre Uxelles - Décision modificatives N°1
LE PRESIDENT PROPOSE :
DE VOTER la modification de crédits telle qu’exposée et référencée dans la décision modificative N°2 annexée,
La proposition est mise au vote :
Résultats : 99 votants - 99 pour - 0 contre - 0 abstentions
19 h 30 : Départ de Mme BOURGEOIS Josette
Excusée ayant donné pouvoir à CHATOT Patrick
23. AIDE A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE – attribution de subvention à la société l’Herbier sous la Rochette
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’OCTROYER une aide de 3 000€ à la société l’Herbier sous la Rochette dont le siège social est situé au 1 chemin
de la gare 39570 Saint Maur, au titre de l’AIE.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette
décision.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2021
La proposition est mise au vote :
Résultats : 99 votants - 99 pour - 0 contre - 0 abstentions
24. AIDE A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE – attribution de subvention à la société l’Origine du Monde
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’OCTROYER une aide de 10 000€ à la société l’Origine du monde dont le siège social est situé au 22 bis avenue
Lacuzon 39270 Orgelet Conseil Communautaire – 16 décembre 2021
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DE CHARGER M. le Président de signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2021
La proposition est mise au vote :
Résultats : 99 votants - 99 pour - 0 contre - 0 abstentions
25. AIDE A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE – attribution de subvention à la société Sensations Simples
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’OCTROYER une aide de 10 000€ à la société Sensations Simples siégeant au 100, rue de la croix du Dan, 39800
BARRETAN
DE CHARGER M. le Président de signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2021
La proposition est mise au vote :
Résultats : 99 votants - 99 pour - 0 contre - 0 abstentions
26. AIDE A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE : Approbation de la convention 2022
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER la nouvelle convention d’aide à l’immobilier d’entreprise proposée par la Région Bourgogne
Franche Comté pour l’année 2022 jointe en annexe,
D’AUTORISER M. le Président à signer ladite convention ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en
œuvre de cette décision, et tout avenant après avis du Bureau Communautaire.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 99 votants - 99 pour - 0 contre - 0 abstentions
27. ZA LA CLAVELIERE - vente d’une parcelle à La Ferme des Rivons à Vaux-Lès-Saint-Claude
LE PRESIDENT PROPOSE :
DE CÉDER à la société La Ferme des Rivons représentée par M. Boris SAENGER, gérant, ou toute autre personne
physique ou morale qui s’y substituerait, domiciliée 19, Les Rivons 39170 Leschères, un terrain agricole sur la
commune de Vaux-Lès-Saint-Claude, sur la parcelle cadastrée AO 118 d’une superficie de 2,7 hectares pour un
montant de 12 000€ TTC,
DE CHARGER Maître KLEIN-MAIRE, notaire à Orgelet de rédiger l’acte notarié, étant précisé que les frais d’actes
seront à la charge de l’acquéreur,
D’AUTORISER le Président ou un de ses représentants désigné par procuration à signer tout document
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 99 votants - 99 pour - 0 contre - 0 abstentions
28. ZAE VAL SURAN : vente d’une parcelle à la société Dam Paysage
19 h 35 : M. ARTIGUES Damien
Ne prend pas part au vote du point n°28 Conseil Communautaire – 16 décembre 2021
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10 10
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’ANNULER la délibération du 17 décembre 2020 décidant de vendre la parcelle AB320B à la société MSPM,
DE CÉDER à la société DAM PAYSAGE représentée par Damien ARTIGUES, ou toute autre personne physique ou
morale qui s’y substituerait et domiciliée Les Bordelets – 39320 BROISSIA, un terrain à bâtir de 1 791m² sur la
commune de Val Suran, parcelle cadastrée AB 320B d’une superficie de 1 791m², pour un montant de 2,50€HT le
m² soit 4 477,50€ HT (5 373€ TTC)
DE PRÉCISER que l’acquéreur aura l’obligation de construire dans un délai de 3 ans (bâtiment de production et de
stockage)
DE CHARGER Maître Meynial-Desmare, notaire à Arinthod de rédiger l’acte notarié, précisant que les frais d’actes
seront à la charge de l’acquéreur,
D’AUTORISER le Président ou un de ses représentants désigné par procuration à signer tout document nécessaire
à la mise en œuvre de la présente délibération.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 98 votants - 98 pour - 0 contre - 0 abstentions
29. ZAE VAL SURAN : vente d’une parcelle à la société JF Guyot
LE PRESIDENT PROPOSE :
DE CÉDER à la société JFG représentée par Jean François GUYOT, ou toute autre personne physique ou morale
qui s’y substituerait, domiciliée 30, route de Bourg, 39320 VAL SURAN, un terrain de 1 513m² sur la commune de
Val Suran, parcelle cadastrée AB 308 pour un montant de 2,50€HT le m² soit 3 782,50€ HT (4 539€ TTC)
DE CHARGER maître MEYNIAL-DESMARES, notaire à Arinthod de rédiger l’acte notarié, précisant que les frais
d’actes seront à la charge de l’acquéreur,
D’AUTORISER le Président ou un de ses représentants désigné par procuration à signer tout document
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 99 votants - 99 pour - 0 contre - 0 abstentions
30. ZAE EN CHACOUR : vente d’une parcelle à la Société Coopérative Agricole Fromagère (SCAF) à Arinthod
LE PRESIDENT PROPOSE :
DE CÉDER à la société la Société Coopérative Agricole et Fromagère Fruitière, représentée par Stéphane RENAUD,
Président, ou toute autre personne qui s’y substituerait, domiciliée 19, rue du Font du Fossard / 39240 Arinthod,
un terrain à bâtir sur la commune d’Arinthod, sur la parcelle cadastrée ZK 252 d’une superficie d’environ 1270m²,
sous réserve de bornage, pour un montant de 2,50€HT le m² soit environ 3 162,50€ HT (3 795€ TTC)
DE CHARGER un géomètre de réaliser le bornage, étant précisé que les frais de bornage seront à la charge de
l’acquéreur,
DE CHARGER Maitre MEYNIAL-DESMARES, notaire à Arinthod de rédiger l’acte notarié, étant précisé que les frais
d’actes notariés seront à la charge de l’acquéreur,
D’AUTORISER le Président ou un de ses représentants désigné par procuration à signer tout document
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. Conseil Communautaire – 16 décembre 2021
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La proposition est mise au vote :
Résultats : 99 votants - 99 pour - 0 contre - 0 abstentions
31. ZAE EN CHACOUR : vente d’une parcelle à la société Martin Zinguerie Charpente à Arinthod
LE PRESIDENT PROPOSE :
DE CÉDER à la société la société Martin Zinguerie Charpente, représentée par Ludovic MARTIN, dirigeant, ou toute
autre personne physique ou morale qui s’y substituerait, domiciliée 281, Rue de la Papeterie, 39270 Nancuise, un
terrain à bâtir sur la commune d’Arinthod, sur la parcelle cadastrée ZK 306 d’une superficie d’environ 3 200m²,
sous réserve de bornage, pour un montant de 2,50€HT le m² soit environ 8 215€ HT (9 858€ TTC)
DE PRÉCISER l’obligation faite à l’acquéreur de construire un bâtiment dans les 3 prochaines années (bâtiment de
production ou de stockage)
DE CHARGER Maitre MEYNIAL-DESMARES, notaire à Arinthod de rédiger l’acte notarié, précisant que les frais
d’actes seront à la charge de l’acquéreur,
D’AUTORISER M. le Président ou un de ses représentants désigné par procuration à signer tout document
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 99 votants - 99 pour - 0 contre - 0 abstentions
32. SUBVENTION : délibération rectificative – attribution d’une subvention à la SCAF de Saint Maurice de Crillat
pour la construction de son magasin
LE PRESIDENT PROPOSE :
DE PRÉCISER que la subvention portée par Terre d’Emeraude communauté d’un montant forfaitaire de 12 000€
sera destinée à la création du magasin de la SCAF,
DE CHARGER M. le Président, ou un représentant désigné par procuration, de signer l’ensemble des pièces
nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 99 votants - 99 pour - 0 contre - 0 abstentions
33. FRT : modification du règlement d’application local du Fonds Régional pour les Territoires (FRT) 2021
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer l’avenant portant modification du règlement.
DE CHARGER M. le Président de son exécution,
La proposition est mise au vote :
Résultats : 99 votants - 99 pour - 0 contre - 0 abstentions
34. ENFANCE - Restauration extrascolaire et mercredi Clairvaux – modification tarif
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER les tarifs proposés pour les repas des enfants accueillis en extrascolaire et le mercredi à hauteur
de 3,98€ TTC. Conseil Communautaire – 16 décembre 2021
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DE CHARGER Monsieur le Président de signer l’ensemble des pièces afférentes à la mise en œuvre de cette
décision.
La proposition est mise au vote :
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35. ENFANCE – harmonisation du logiciel enfance et mise en place d’un portail famille sur les Accueils Collectifs
de Mineurs
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER le plan de financement de l’opération relatif à l’acquisition du logiciel :
DEPENSES HT RECETTES HT
Achat du logiciel L & A 14 839€ CAF 15 112,30€ 70%
Formations 6 750€ Terre d’Emeraude
Communauté
6 476,70 € 30%
Total des dépenses 21 589€ Total des dépenses 21 589 € 100 %
DE SOLLICITER la CAF pour l’attribution de la subvention à hauteur de 70% selon le plan de financement ci-dessus,
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget chapitre 20 et 011.
DE PRENDRE EN CHARGE la part non couverte par les subventions au titre de l’autofinancement.
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette
décision.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 99 votants - 99 pour - 0 contre - 0 abstentions
36. FINANCES - Participation des collectivités extérieures aux frais de fonctionnement des écoles publiques du
territoire de Terre d’Emeraude 2020
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER le montant de participation de la communauté de communes Porte du Jura, aux frais de
fonctionnement des écoles du territoire pour l’année scolaire 2020,
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout acte afférent à cette décision.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 99 votants - 99 pour - 0 contre - 0 abstentions
37. PETITE ENFANCE – gestion micro-crèche Arinthod
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER l’attribution la DSP sous contrat de concession à l’ABRAPA.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer l’ensemble des pièces afférentes à la mise en œuvre de cette
décision. Conseil Communautaire – 16 décembre 2021
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38. PETITE ENFANCE – acquisition logiciel de gestion crèche de Poids-de-Fiole
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER le plan de financement de l’opération relatif à l’acquisition du logiciel de gestion de la crèche de
Poids-de-Fiole comme suit :
DEPENSES HT RECETTES HT
Achat du logiciel 2 389,20€ CAF 2 722,44€ 70%
Formations 1 500,00€ Terre d’Emeraude
Communauté
1 166,76€ 30%
Total des dépenses 3 889,20 € Total des dépenses 3 889,20 € 100 %
DE SOLLICITER la CAF pour l’attribution de la subvention à hauteur de 70% selon le plan de financement ci-dessus,
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget chapitre 20 et 011.
DE PRENDRE EN CHARGE la part non couverte par les subventions au titre de l’autofinancement.
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette
décision.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 99 votants - 99 pour - 0 contre - 0 abstentions
39. EDUCATION A L’ENVIRONNEMENT – Appel à projets en milieu scolaire 2021-2022
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER les modalités de l’appel à projets « Environnement » en milieu scolaire 2021-2022,
D’APPROUVER le budget prévisionnel 2022 relatif à ce projet pour un montant de 15 000 euros,
D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget 2022,
DE CHARGER Monsieur le vice-Président en charge de l’environnement, de la transition écologique et énergétique,
Jean-Paul DUTHION, de suivre ce dossier,
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout acte relatif à ce projet, ainsi que tout avenant après avis du
bureau.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 99 votants - 99 pour - 0 contre - 0 abstentions
40. BIODIVERSITÉ - Poursuite de l’animation du site « Petite Montagne du Jura » en 2022 et 2023
LE PRESIDENT PROPOSE :
De POURSUIVRE en 2022 et en 2023 l’animation menée sur le site Natura 2000 « Petite Montagne du Jura »,
D’APPROUVER les budgets prévisionnels relatifs à l’animation 2022 et à l’animation 2023 du site Natura 2000
« Petite Montagne du Jura » pour un montant de 120 000 euros par an et les plans de financement correspondants, Conseil Communautaire – 16 décembre 2021
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D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget 2022 et au budget 2023,
De SOLLICITER auprès des partenaires financiers, Europe et Etat, les aides financières à leur taux maximal,
De CHARGER Monsieur le vice-Président en charge de la biodiversité, de la gestion de l’eau et des ressources
naturelles, Monsieur Franck GIROD, et le délégué communautaire en charge de Natura 2000, Monsieur Jean-Noël
RASSAU, de suivre ce dossier,
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout acte relatif à ce projet, ainsi que tout avenant après avis du
bureau.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 99 votants - 99 pour - 0 contre - 0 abstentions
41. TRANSITION ENERGETIQUE - Lancement de l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
LE PRESIDENT PROPOSE :
DE PRESCRIRE l’élaboration, la mise en œuvre, l’animation et le suivi du PCAET de Terre d’Emeraude Communauté,
DE METTRE EN ŒUVRE une évaluation environnementale stratégique (ESS) conforme au décret n°2016-1110 du
11 août 2016 et une concertation préalable conformément à l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016,
DE VALIDER les modalités d’élaboration et de concertation du PCAET telles que figurant en annexe,
D’ORGANISER la gouvernance du projet avec a minima un élu référent, un chargé de mission, une équipe projet,
un comité technique et un comité de pilotage,
D’APPROUVER le budget et le plan de financement prévisionnels relatifs au recrutement d’un bureau d’études, tel
que présenté ci-dessous :
Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles
Prestation extérieure
(bureau d’études)
41 666 € Etat (DETR) (50% sur le HT)
Banque des Territoires (25%
sur le TTC)
Autofinancement
20 833 €
12 500 €
16 667 €
Total HT 41 666 €
Total TTC 50 000 € Total 50 000 €
D’INSCRIRE au budget des exercices considérés les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à
l’élaboration du PCAET,
DE SOLLICITER auprès des partenaires financiers Etat (DETR) et Banque des Territoires les aides financières à leur
taux maximal,
DE TRANSMETTRE la présente délibération à l’ensemble des personnes mentionnées à l’article R229-53 du code
de l’environnement,
DE CHARGER Monsieur le vice-Président en charge de l’environnement, de la transition écologique et énergétique,
Jean-Paul DUTHION, de suivre ce dossier,
D’AUTORISER le président à engager les démarches et signer tout acte relatif à ce projet, ainsi que tout avenant
après avis du bureau.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 99 votants - 99 pour - 0 contre - 0 abstentions Conseil Communautaire – 16 décembre 2021
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42. SPORT – Tarifs des activités de la piscine intercommunale d’Arinthod
LE PRESIDENT PROPOSE :
DE FIXER le tarif des activités du bassin nautique comme suit, à compter du 1er semestre de l’année scolaire
2021/2022 :
- Écoles maternelles et primaires situées sur le territoire de Terre d’Émeraude Communauté et qui sont
implantées dans les communes dont l’altitude est inférieure à 420 m, ou implantés dans les communes
dont le collège de rattachement est situé sur le territoire intercommunal, ou situés dans un ensemble
immobilier comprenant une structure de petite enfance conformément aux statuts et à la définition de
l’intérêt communautaire : Gratuité
- Autres établissements scolaires (écoles, collèges, lycées) : 51.00 € la séance
- Activités diverses :
Activité
Tarif Séance
Année
Semestre
De septembre à janvier
ou de février à juin
Aquagym 180.00 € 110.00 €
Natation Endurance
Adulte 120.00 € 70.00 €
Natation Endurance
Enfant
<12 ans
60.00 € 35.00 €
Cours Adulte
>14 ans 240.00 € 145.00 €
Cours Enfant
6-14 ans 120.00 € 70.00 €
Natation libre
Ticket >16ans 2.00 €
Natation libre
Ticket <16 ans 1.00 €
DE CHARGER Monsieur le Président de mettre en œuvre cette décision.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 99 votants - 99 pour - 0 contre - 0 abstentions
43. ASSOCIATIONS – Attribution de subvention : ASC DOUCIER
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’ATTRIBUER en complément, pour 2021, une subvention à l’ASC DOUCIER inscrite dans le tableau précité.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget chapitre 65 – article 6574. Conseil Communautaire – 16 décembre 2021
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DE DIRE que compte tenu des circonstances exceptionnelles liées aux mesures sanitaires de 2021, les montants
des subventions approuvées par la présente délibération constituent un plafond et feront l’objet d’un réexamen ;
que ces subventions pourront être annulées ou ajustées en fonction du maintien des actions ou de l’engagement
de dépenses par les associations.
DE CHARGER Monsieur le Président de la signature de tout document nécessaire et à prendre toute décision
relative à la mise en œuvre de la présente délibération.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 99 votants - 99 pour - 0 contre - 0 abstentions
44. SPL - Création de la Société Publique Locale Terre d’Emeraude Tourisme
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER la création de la Société Publique Locale dénommée Terre d’Emeraude Tourisme dotée d’un capital
de 100 000 euros libéré en une seule fois.
D’APPROUVER les statuts de la SPL dont le projet de statut est joint en annexe de la délibération
D’AUTORISER M. le Président à signer lesdits statuts et tous actes utiles à la constitution de ladite société, parmi
lesquels l’ouverture d’un compte de dépôt, la sélection des commissaires aux comptes, les conventions nécessaires
à la domiciliation ;
D’APPROUVER la souscription de 998 actions de 100 €.
DE PROCÉDER au versement de 99 800 euros en une seule fois sur un compte de dépôt
DE FIXER le siège social au 12 rue Saint-Roch – 39130 Clairvaux-les-lacs
DE DESIGNER M. Frank STEYAERT comme son représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires
DE DESIGNER M./Mme :
• Philippe PROST
• Frank STEYAERT
• Grégoire LONG
• Jean-Paul DUTHION
• Josiane ETCHEGARAY
• Jean-Charles GROSDIDIER
• Hervé REVOL
• Hélène MOREL BAILLY
comme mandataires représentant Terre d’Emeraude Communauté au conseil d’administration de la société ;
D’AUTORISER les mandataires ci-dessus à se prononcer sur la dissociation ou le cumul des fonctions de Président
et de Directeur général de la société ;
D‘AUTORISER M. Frank STEYAERT à assurer la présidence du conseil d’administration au nom de la collectivité dans
le cas où le conseil d’administration désigne M. Frank STEYAERT à cette fonction.
D’AUTORISER, en cas de cumul des fonctions de Président et de Directeur général, M. Frank STEYAERT à occuper
la fonction de Directeur général de la société ;
La proposition est mise au vote :
Résultats : 99 votants - 99 pour - 0 contre - 0 abstentions Conseil Communautaire – 16 décembre 2021
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45. OFFICE TOURISME - Achat du bâtiment (actuelle Trésorerie) situé au 5 rue du Parterre à Clairvaux-les-Lacs
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER l’acquisition auprès de la Commune de Clairvaux-les-Lacs du bâtiment situé au 5 rue du parterre
(parcelle cadastrale AD 440) pour un montant de 178 000 euros. Les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.
D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
DE CHARGER Monsieur le Président ou son représentant désigné par procuration à signer l’acte d’acquisition et
tout autre document relatif à ce dossier.
DE CHARGER Monsieur le Président à engager les démarches pour la réhabilitation du bâtiment et à déposer
toutes demandes de subventions dans ce cadre.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 99 votants - 99 pour - 0 contre - 0 abstentions
46. AIDE à l’IMMOBILIER d’ENTREPRISE - attribution de subvention Camping « Sous le Moulin » de Condes
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER la demande d’Aide à l’Immobilier d’Entreprise sollicitée par la SAS Alpha Camping pour les travaux
à engager pour le camping « Sous Le Moulin » situé sur la commune de Condes.
D’OCTROYER une aide de 1 000€ dans le cadre du règlement d’intervention.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette
décision
La proposition est mise au vote :
Résultats : 99 votants - 99 pour - 0 contre - 0 abstentions
20 h 42 : Départ de M. JOURNEAUX Cyrille
47. TRAVAUX - Uniformisation des tarifs d’intervention des équipes techniques et équipes Adapemont pour le
compte des Communes en 2022.
LE PRESIDENT PROPOSE :
DE FIXER les tarifs d’intervention de l’équipe technique et de l’équipe verte comme suit, à compter du 1er Janvier
2022 :
- Equipe technique et équipe verte : 17 €/heure/agent (interventions ponctuelles)
- Technicien 20 €/heure/agent (chantiers spécifiques)
- Matériel lourd (broyeur végétaux, aspirateur à feuilles,…) 22€/heure d’intervention (agent, déplacement et
carburant compris)
- Tracteur (secteur Clairvaux) avec chargeur, lame à neige, … : 60 €/heure d’intervention (agent,
déplacement et carburant compris)
20 h 50 : Départ de M. DE MERONA Bernard
La proposition est mise au vote :
Résultats : 97 votants - 97 pour - 0 contre - 0 abstentions Conseil Communautaire – 16 décembre 2021
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48. ORDURES MENAGERES - Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères - année 2022
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer le projet de convention fixant les modalités pour le recouvrement de
la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères et déchets assimilés pour l’année 2022,
DE FIXER pour 2022 les tarifs de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères et déchets assimilé (R.E.O.M)
tels qu’ils figurent ci-dessous,
Critères de tarification Tarifs 2021 Tarifs 2022
Foyer d’une ou deux personnes en résidence principale
118,00 € 118,00 €
Foyer au-delà de deux personnes en résidence
principale
La composition des foyers prise en compte sera celle au 1er
janvier de l’année 2022.
199,00 € 199,00 €
Résidences secondaires intégrant :
Les gîtes, clé-vacances, chalets, bungalows, caravanes,
Mobil-homes ou toute autre structure touristique
A l'unité avec ou sans bac(s)
82,50 €
(forfait)
82,50 €
(forfait)
Chambres d'hôtes :
1 à 3 chambres d'hôtes : 1 forfait "Résidences
Secondaires" 82,50 € 82,50 €
Chambres d'hôtes :
4 à 5 chambres d'hôtes : 2 forfaits "Résidences
Secondaires"
Au-delà de 5 chambres d'hôtes : facturation au bac suivant
la capacité, avec la mise en place minimale d'un couple de
bacs gris et bleu ou jaune sur la base définie ci-dessous
identique et applicable aux Etablissements
165,00 € 165,00 €
Associations munies au maximum d’un bac gris et d’un
bac bleu ou jaune
Pour les Associations avec plus d’un jeu de bacs gris et bleu
ou jaune, la facturation sera établie suivant le nombre et la
capacité des bacs mis à disposition sur la base définie ci-
dessous identique et applicable aux Etablissements.
78,50 €
(forfait)
78,50 €
(forfait) Conseil Communautaire – 16 décembre 2021
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Tarifs pour les professionnels :
DE DÉLÉGUER la facturation de la R.E.O.M au SICTOM, qui au nom et pour le compte de la Communauté de
Communes, gérera la facturation annuelle en mars 2022 conformément à ladite convention,
DE DIRE que les crédits seront inscrits au Budget primitif 2022 :
En recettes : c/70611 – Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères
En dépenses : c/611 – Contrats de prestation de service.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 97 votants - 97 pour - 0 contre - 0 abstentions
49. MAISON DES AINÉS – Modification de demande de subvention pour les travaux d’aménagement relatifs à
la maison des ainés à Moirans en Montagne
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel modifié des opérations comme suit :
Dépenses HT Recettes HT
Pont sur le Murgin 64 800 €HT DETR (60 %) 49 929 € HT
Maitrise d’oeuvre 13 780 €HT
Etude de sol 3 705 €HT
Relevé topographies 930 €HT Autofinancement (40 %) 33 286 € HT
Total HT 83 215 €HT Total HT 83 215 € HT
DE SOLLICITER l’Etat pour l’attribution d’une subvention au titre de la DETR au taux maximum,
D’AUTORISER le Président à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 97 votants - 97 pour - 0 contre - 0 abstentions
50. DETR 2022 : demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
concernant le Chalet du Pont de la Pyle.
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel des opérations comme suit :
Type de bac
Fréquence de collecte
Collecte hebdomadaire Collecte toutes les deux
semaines
2021 2022 2021 2022
Bac 120 litres gris 220,00 € 228,00 € 135,00 € 123,00 €
Bac 120 litres bleu ou jaune - 165,00 € 100,00 € 100,00 €
Bac 240 litres gris 355,00 € 380,00 € 220,00 € 176,00 €
Bac 240 litres bleu ou jaune - 235,00 € 140,00 € 140,00 €
Bac 340 litres bleu ou jaune - 330,00 € 200,00 € 200,00 € Conseil Communautaire – 16 décembre 2021
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Dépenses HT Recettes HT
Coût total reconstruction
du bâtiment
Assainissement/BE
320 000 € HT DETR (35%) 112 000 € HT
DST socle (20%) 64 000 € HT
Autofinancement (45%) 144 000 € HT
Total HT 320 000 € HT Total HT 320 000 € HT
DE SOLLICITER l’Etat pour l’attribution d’une subvention au titre de la DETR au taux maximum pour l’année 2022,
DE SOLLICITER le Département pour l’attribution d’une subvention au titre de la DST Socle au taux de 20%
DE CHARGER Monsieur le Président de signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette
délibération.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 97 votants - 97 pour - 0 contre - 0 abstentions
51. DETR 2022 : demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
concernant le projet de crèche sur ARINTHOD
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel des opérations comme suit :
Dépenses HT Recettes HT
Coût des travaux 250 000 € HT DETR (35%) 87 500 € HT
Autofinancement (65%) 162 500 € HT
Total HT 250 000 € HT Total HT 250 000 € HT
DE SOLLICITER l’Etat pour l’attribution d’une subvention au titre de la DETR au taux maximum,
D’AUTORISER le Président à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 97 votants - 97 pour - 0 contre - 0 abstentions
52. DETR 2022 : demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
concernant l’école maternelle d’ARINTHOD
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel des opérations comme suit :
Dépenses Recettes
Membrane d’étanchéité 12 000 € HT DETR (35%) 4 200 € HT
Autofinancement 65 %) 7 800 € HT
Total HT 12 000 € HT Total HT 12 000 € HT
DE SOLLICITER l’Etat pour l’attribution d’une subvention au titre de la DETR au taux maximum pour l’année 2022, Conseil Communautaire – 16 décembre 2021
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DE CHARGER Monsieur le Président de signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette
délibération.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 97 votants - 97 pour - 0 contre - 0 abstentions
53. DETR 2022 : demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
concernant la création d’un parking sur le pôle d’Orgelet
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel des opérations comme suit :
Dépenses HT Recettes HT
Coût total des travaux 115 000 € HT DETR (35%) 40 250 € HT
Autofinancement (65%) 74 750 HT
Total HT 115 000 € HT Total HT 115 000 € HT
DE SOLLICITER l’Etat pour l’attribution d’une subvention au titre de la DETR au taux maximum pour l’année 2022,
DE CHARGER Monsieur le Président de signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette
délibération.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 97 votants - 97 pour - 0 contre - 0 abstentions
54. DETR 2022 : demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
concernant le groupe scolaire de VAL SURAN
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel des opérations comme suit :
Dépenses Recettes
Coût des travaux 250 000 € HT DETR (35%) 87 500 € HT
Autofinancement (65%) 162 500 € HT
Total HT 250 000 € HT Total HT 250 000 € HT
DE SOLLICITER l’Etat pour l’attribution d’une subvention au titre de la DETR au taux maximum pour l’année 2022,
DE CHARGER Monsieur le Président de signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette
délibération.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 97 votants - 97 pour - 0 contre - 0 abstentions
55. DETR 2022 : demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
concernant l’installation d’une climatisation dans les bureaux du pôle de Clairvaux les Lacs (étage)
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel des opérations comme suit : Conseil Communautaire – 16 décembre 2021
Terre d’Émeraude Communauté
4 chemin du Quart – 39270 ORGELET
03 84 25 41 13 – contact@terredemeraude.fr
22 22
Dépenses HT Recettes HT
Coût des travaux 30 000 € HT DETR (35%) 10 500 € HT
Autofinancement (65%) 19 500 € HT
Total HT 30 000 € HT Total HT 30 000 € HT
DE SOLLICITER l’Etat pour l’attribution d’une subvention au titre de la DETR au taux maximum pour l’année 2022,
DE CHARGER Monsieur le Président de signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette
délibération.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 97 votants - 97 pour - 0 contre - 0 abstentions
56. ZONAGE ASSAINISSEMENT - Projet commune Montfleur
LE PRESIDENT PROPOSE :
D'APPROUVER le projet de zonage d’assainissement sur la commune de MONTFLEUR.
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer la saisine du Tribunal Administratif pour la désignation d’un
commissaire enquêteur.
DE SOUMETTRE le dossier à enquête publique, conformément aux dispositions règlementaires.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 97 votants - 97 pour - 0 contre - 0 abstentions
57. ZONAGE ASSAINISSEMENT - Projet commune de Saint Hymetière sur Valouse
LE PRESIDENT PROPOSE :
D'APPROUVER le projet de zonage d’assainissement sur la commune de SAINT HYMETIERE SUR VALOUSE.
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer la saisine du Tribunal Administratif pour la désignation d’un
commissaire enquêteur.
DE SOUMETTRE le dossier à enquête publique, conformément aux dispositions règlementaires.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 97 votants - 97 pour - 0 contre - 0 abstentions
58. SPANC - Harmonisation des tarifs du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) et de la
périodicité des contrôles de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif à l’échelle
de Terre d’Émeraude Communauté à compter du 1er janvier 2022
LE PRESIDENT PROPOSE :
DE FIXER la périodicité des contrôles de bon fonctionnement de l’ensemble des installations d’assainissement non
collectif présentes sur son territoire à 6 ans, quel que soit le niveau de conformité des installations,
DE FIXER les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2022 : Conseil Communautaire – 16 décembre 2021
Terre d’Émeraude Communauté
4 chemin du Quart – 39270 ORGELET
03 84 25 41 13 – contact@terredemeraude.fr
23 23
Contrôles sur les nouvelles installations ANC
(neuves ou à réhabiliter)
Contrôle de conception et implantation
192 € TTC
(*) 0€
s’il s’agit d’une réhabilitation (mise en
conformité) d’une installation ANC
Contrôle de bonne exécution 0 €
Visite supplémentaire 0 €
Contrôles sur les installations ANC existantes
Contrôle de bon fonctionnement (CBF)
192 € TTC échelonnés selon la périodicité
retenue soit
Redevance annuelle
32 € TTC/an par installation
Diagnostic immobilier 0 €
La proposition est mise au vote :
Résultats : 97 votants - 97 pour - 0 contre - 0 abstentions
59. TARIFS - Harmonisation des tarifs des contrôles de branchement dans le cadre des ventes immobilières à
l’échelle de Terre d’Émeraude Communauté à compter du 1er janvier 2022
LE PRESIDENT PROPOSE :
D'INSTAURER un tarif de contrôle de branchement dans le cadre des ventes harmonisé sur l’ensemble de son
territoire,
DE FIXER le tarif du contrôle de branchement à 150€ TTC par contrôle à compter du 1er janvier 2022.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 97 votants - 96 pour - 1 contre - 0 abstentions
60. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Harmonisation de la Participation pour le Financement de l’Assainissement
Collectif (PFAC) à l’échelle de Terre d’Émeraude Communauté à compter du 1er janvier 2022
LE PRESIDENT PROPOSE :
D'INSTAURER une Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) harmonisée sur
l’ensemble de son territoire,
DE FIXER le montant de la PFAC « domestique » à 2000 € TTC par logement à compter du 1er janvier 2022, sans
dégressivité pour un immeuble comportant plusieurs logements, y compris lorsque plusieurs logements font
l’objet d’un raccordement unique,
DE FIXER le montant de la PFAC « assimilée domestique » à 2000 € TTC par installation dont le raccordement
génère des eaux usées assimilées domestiques (local industriel, local commercial, bureaux, etc.) à compter du 1er
janvier 2022,
D’ACTER le principe que pour les installations générant des eaux usées « non domestiques », la PFAC sera définie
au cas par cas par convention.
La proposition est mise au vote : Conseil Communautaire – 16 décembre 2021
Terre d’Émeraude Communauté
4 chemin du Quart – 39270 ORGELET
03 84 25 41 13 – contact@terredemeraude.fr
24 24
Résultats : 97 votants - 97 pour - 0 contre - 0 abstentions
61. TARIFS - dépotage des matières de vidange et tarif à compter du 1er janvier 2022
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer des conventions de dépotage avec des vidangeurs agréés pour les
stations d’épuration de notre territoire aptes à recevoir des matières de vidange.
DE FIXER le tarif à 17 € HT / m3 de matière de vidange réceptionné à compter du 1er janvier 2022.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 97 votants - 97 pour - 0 contre - 0 abstentions
62. CULTURE – Soutien aux activités culturelles Espace Archéologique et Médiathèque de Clairvaux-les-Lacs
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’ATTRIBUER à la commune de Clairvaux-les-Lacs un fonds de concours d’un montant de 20 000 €, au soutien des
équipements culturels de son territoire et au titre de l’année 2021,
DE PROCÉDER au versement de cette contribution en une seule fois, d’ici au 31 décembre 2021,
DIT que les crédits sont disponibles/inscrits au budget chapitre 65 compte 657341.
DE CHARGER Monsieur le Président de mettre en œuvre cette décision.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 97 votants - 97 pour - 0 contre - 0 abstentions
63. MUSÉE DU JOUET - Révision de certains tarifs d’entrée du musée du Jouet pour 2022
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER les nouveaux tarifs du musée du Jouet à compter du 1er janvier 2022,
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette
décision.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 97 votants - 97 pour - 0 contre - 0 abstentions
64. MUSÉE DU JOUET - Détermination des prix des articles vendus à la boutique du musée du Jouet
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER les tarifs des articles de la boutique du musée du Jouet,
D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à valider les tarifs des produits vendus à la boutique du
musée du Jouet fixés par le régisseur du musée du Jouet.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 97 votants - 97 pour - 0 contre - 0 abstentions Conseil Communautaire – 16 décembre 2021
Terre d’Émeraude Communauté
4 chemin du Quart – 39270 ORGELET
03 84 25 41 13 – contact@terredemeraude.fr
25 25
65. MUSÉE DU JOUET - Financement de travaux d’amélioration du bâtiment en faveur de la transition
énergétique par l’installation d’un système d’éclairage LED
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER le plan de financement de l’opération relatif à l’amélioration de l’éclairage du musée du Jouet
comme suit :
DEPENSES HT RECETTES HT
Projecteurs avec filtres, détecteurs
de luminosité et présence,
pilotage, dépose de l’existant, pose
et réglage, formation
135 195 € Etat (DETR) 40 558,50 € 30 %
Conseil Départemental du Jura
(DST Socle)
27 039,00 € 20 %
Terre d’Emeraude
Communauté
67 597,50 € 50 %
Total des dépenses 135 195 € Total des dépenses 135 195 € 100 %
DE SOLLICITER l’Etat pour l’attribution de la subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
(DETR) au taux de 30%, selon le plan de financement actualisé.
DE SOLLICITER le Conseil Départemental du Jura pour l’attribution de la subvention au titre de la Dotation de
solidarité au territoire (SOCLE) au taux de 20%, selon le plan de financement actualisé.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget chapitre 21.
DE PRENDRE EN CHARGE la part non couverte par les subventions au titre de l’autofinancement.
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette
décision.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 97 votants - 97 pour - 0 contre - 0 abstentions
66. CULTURE - Contrat Territoire Lecture
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER les termes du Contrat Territoire Lecture liant Terre d’Émeraude Communauté et l’Etat, pour la
période 2020-2022, annexé à la présente,
D’AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ledit Contrat Territoire Lecture, ainsi que tout
document s’y rapportant, et tout avenant après avis du Bureau Communautaire,
DE VALIDER le plan de financement triennal afférant Conseil Communautaire – 16 décembre 2021
Terre d’Émeraude Communauté
4 chemin du Quart – 39270 ORGELET
03 84 25 41 13 – contact@terredemeraude.fr
26 26
DE CHARGER Monsieur le Président de mettre en œuvre le projet.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 97 votants - 97 pour - 0 contre - 0 abstentions
Fin de séance : 21 h 25
Pièces Jointes :
• Protocole organisation du temps de travail
• Plan d’actions égalité hommes femmes pour la période 2022 – 2024
• Décisions modificatives