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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire 14 12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Conseil Communautaire – 14 décembre 2022
Terre d’Émeraude Communauté
4 chemin du Quart – 39270 ORGELET
03 84 25 41 13 – contact@terredemeraude.fr
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Mercredi 14 décembre 2022
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Date de la convocation : Jeudi 8 décembre 2022
Début de séance : 18 h 17
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle de la grenette d’Orgelet, sous la présidence de Monsieur PROST
Philippe.
Délégués titulaires présents (69) :
AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé ; BAILLY Thierry ; BARIOD Denis ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET
Claude ; BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Jean Pierre ; BOISSON Laurence ; BONIN Robert ; BOURGEOIS Rachel ;
BOZON Fabienne ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin ; CATILAZ Christophe ;
CATTET Jean-Luc ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-
Charles ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Christiane ; DUTHION
Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FATON Patrice ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier ; GERMAIN Christophe ;
GIROD Franck ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; HALBOURG Bertrand ; HOTZ Richard ; HUGONNET
Franck ; JACQUEMIN Pierre ; JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT Pascal ; LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LONG
Grégoire ; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ; NEVERS
Jean-Claude ; PAIN Michel ; PARIS Robert ; PIETRIGA Guy ; POURCELOT Anaïs ; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ;
RAVIER Pascal ; RETORD Dominique ; ROUX Nathalie ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ;
THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents (5) : FREDY Damien ; GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine ; MARILLIER Mickaël ;
RIQUOIS Jean-Pierre.
Excusés ayant donné pouvoir (18) : BAILLY Jacques à PIETRIGA Guy ; BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène
; BLASER Michel à BENIER ROLLET Claude ; BOURGEOIS Josette à BOURGEOIS Rachel ; BRUNET Hervé à PAIN Michel ;
CALLAND Jacques à GROSDIDIER Jean Charles ; GAUTHIER PACOUD Sandrine à BUCHOT Jean-Yves ; GEAY David à
CAPELLI Sophie ; HUGUES Guy à TISSOT Isabelle ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; LUSSIANA Eddy à LONG
Grégoire ; MILLET Michel à MILLET Jacqueline ; MORISSEAU Gilles à PROST Philippe ; PANISSET Marilyne à CHATOT
Patrick ; REBREYEND COLIN Micheline à VILLESSECHE Anne ; REVOL Hervé à ROUX Nathalie ; STEYAERT Frank à
BELPERRON Pierre-Rémy ; VACELET Jean-Marie à GAMBEY Olivier.
Excusés : ANDREY Patrick ; ARTIGUES Damien ; BELLAT Stéphane ; BENOIT Jérôme ; BIN Richard ; BONDIER Jean-
Robert (représenté par MARILLIER Mickaël) ; BRIDE Frédéric ; CAILLON Gérard (représenté par RIQUOIS Jean-Pierre)
; CASSABOIS Yannick ; CHAMOUTON Patrick ; CIOE Bruno ; CORON Nathalie ; DE MERONA Bernard ; DUFOUR Anne ;
DUMONT GIRARD Philippe ; FAGUET Jean-Jacques (représenté par JUHAN Christine) ; GRAS Françoise ; GROS-FUAND
Florence (représentée par FREDY Damien) ; GUILLOT Evelyne ; LAMARD Philippe ; LANCELOT
Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; PAGET Jean-Marie ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROZEK
Evelyne.
Absents : BANDERIER Dominique ; DAVID Lauriane ; MAILLARD Jean-Claude ; PERRIN Alexandre ; PRELY Fabrice.
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre Rémy. Conseil Communautaire – 14 décembre 2022
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Le quorum est atteint avec 69 délégués titulaires et 5 délégués suppléants présents pour 92 suffrages exprimés (17
pouvoirs ont été donnés), soit 24 absents pour ce conseil.
1. CONSEIL COMMUNAUTAIRE – Adoption du compte rendu du Conseil Communautaire du 27 Octobre 2022
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER le compte rendu de séance du Conseil communautaire du 27 Octobre 2022
La proposition est mise au vote :
Résultats : 92 votants – 92 pour - 0 contre - 0 abstentions
2. CONSEIL COMMUNAUTAIRE – Rendu compte des délégations du Président
LE PRESIDENT PROPOSE :
DE PRENDRE ACTE de l’exercice de ses délégations.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 92 votants – 92 pour - 0 contre - 0 abstentions
3. CONSEIL COMMUNAUTAIRE – Rendu compte des délégations du Bureau
LE PRESIDENT PROPOSE :
DE PRENDRE ACTE de l’exercice de ses délégations par le Bureau.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 92 votants – 92 pour - 0 contre - 0 abstentions
4. MOULIN DE PONT DES VENTS - Restitution du bien à la Commune de Montfleur
LE PRESIDENT PROPOSE :
DE TRANSFERER le Moulin de Pont des Vents à la Commune de Montfleur à compter du 1er janvier 2023.
DE RESILIER le bail emphytéotique signé le 19 juillet 1997 par anticipation.
DE CHARGER Maitre Meynial-Desmare Isabelle de la résiliation anticipée du bail emphytéotique précisant que les
frais engendrés par cette résiliation seront partagés à part égale entre les deux collectivités.
DE PRECISER que ce transfert engendrera une révision des statuts de la Communauté de Communes.
DE PRECISER que le remplacement des huisseries restera à la charge de Terre d'Émeraude Communauté dans la
mesure où ce dossier était antérieur au transfert.
DE CHARGER M. le Président de la mise en œuvre de la présente décision et de l’AUTORISER à signer la résiliation
anticipée du bail emphytéotique.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 92 votants – 92 pour - 0 contre - 0 abstentions Conseil Communautaire – 14 décembre 2022
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5. STATUTS – Révision des Statuts de Terre d'Émeraude Communauté
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER la modification statutaire proposée à savoir :
- La suppression du Moulin de Pont des Vents dans la liste des équipements touristiques annexés aux
statuts validés le 22 septembre 2021
La modification de l’article 6-2 intitulé « en matière de Petite Enfance et Jeunesse » et plus particulièrement le
paragraphe qui concerne les établissements scolaires et extrascolaires dont la rédaction devient :
- Qui sont implantés dans les communes dont l’altitude est inférieure à 420 m et implantés dans les
communes dont le collège de rattachement est situé sur le territoire intercommunal, ou situés dans un
ensemble immobilier comprenant une structure de petite enfance, ou implantés dans les communes
dont le nombre d’hébergements touristiques est supérieur à 30, ou implantés dans les communes qui
disposent au minimum de 100 entreprises et de 600 emplois.
DE CHARGER M. Le Président de transmettre la présente délibération à Mesdames et Messieurs les Maires des
communes membres de Terre d’Emeraude Communauté pour approbation par leur conseil municipal dans un
délai de 3 mois.
DE CHARGER M. Le Président de transmettre la présente délibération à M. le Préfet du Jura.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 92 votants – 92 pour - 0 contre - 0 abstentions
6. TIERS LIEU Val Suran : approbation du plan de financement et demande de DETR
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel des opérations comme suit :
Dépenses Montant HT en € Recettes Montant HT en €
Maitrise d’œuvre 180 000 DRAC 248 167
Travaux 1 735 000 DST Département 100 000
DETR Etat (30% du
montant total)
574 500
Autofinancement 992 333
Total 1 915 000 Total 1 915 000
DE SOLLICITER l’Etat pour l’attribution d’une subvention au titre de la DETR au taux maximum pour l’année 2023,
DE DIRE que les crédits et recettes seront inscrits au budget 2023.
DE CHARGER Monsieur le Président de mener à bien le projet et de l’autoriser à signer tout document afférent à
ce dossier.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 92 votants – 92 pour - 0 contre - 0 abstentions Conseil Communautaire – 14 décembre 2022
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18h23 Arrivée de Yannick CASSABOIS
7. SERVICES TECHNIQUES - Uniformisation des tarifs d’intervention des équipes techniques et équipes
ADAPEMONT pour le compte des communes en 2023.
LE PRESIDENT PROPOSE :
DE FIXER les tarifs d’intervention de l’équipe technique et de l’équipe verte comme suit, à compter du 1er Janvier
2023 :
- Equipe technique et équipe verte : 17 €/heure/agent (interventions ponctuelles)
- Technicien 20 €/heure/agent (chantiers spécifiques)
- Matériel lourd (broyeur végétaux, aspirateur à feuilles, …) 27 €/heure d’intervention (agent, déplacement
et carburant compris)
- Tracteur (secteur Clairvaux) avec chargeur, lame à neige, … : 65 €/heure d’intervention (agent,
déplacement et carburant compris)
DE CHARGER Monsieur le Président de signer l’ensemble des pièces afférentes à la mise en œuvre de cette
décision ainsi que tout avenant après avis du Bureau communautaire.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 93 votants – 93 pour - 0 contre - 0 abstentions
8. VOIRIE - ZAE EN CHANOIS – Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipements aux Territoires
Ruraux
LE PRESIDENT PROPOSE :
DE REFAIRE la voirie de la ZAE « En Chanois ».
D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel des opérations comme suit :
Dépenses Recettes
Coût des travaux 41 000€ HT DETR (20%) 8 200€ HT
Autofinancement 32 800€ HT
Total 41 000 € HT Total 41 000€ HT
DE SOLLICITER l’Etat pour l’attribution d’une subvention au titre de la DETR au taux maximum pour l’année 2023.
DE DIRE que les dépenses et recettes seront inscrites au budget 2023.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette
délibération.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 93 votants – 93 pour - 0 contre - 0 abstentions
9. SICTOM du Haut-Jura – Modification des représentants de la Communauté de Communes au comité
syndical Conseil Communautaire – 14 décembre 2022
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LE PRESIDENT PROPOSE :
DE DESIGNER les délégués suivants pour la Commune d’ÉTIVAL au SICTOM du HAUT-JURA :
ETIVAL DELORME Carole 100 rue de l'Eglise 39130 ETIVAL
CAPELLI Célestin 85 impasse du crozat 39130 ETIVAL
DE PRÉCISER que les représentants des autres Communes désignés le 04 septembre 2020 restent inchangés.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 93 votants – 93 pour - 0 contre - 0 abstentions
10. Redevance d’enlèvement des ordures ménagères et déchets assimilés – Année 2023
LE PRESIDENT PROPOSE :
DE FIXER les tarifs proposés par le SICTOM de la zone de Lons de la Redevance d’Enlèvement des Ordures
Ménagères et déchets assimilés (R.E.O.M).
DE DELEGUER la facturation de la R.E.O.M au SICTOM qui au nom et pour le compte de la Communauté de
communes gèrera la facturation annuelle en mars 2023 conformément à la convention signée le 25 janvier 2022
pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction.
DE DIRE que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2023
► En recettes : c/ 70611 - Redevance d’enlèvement des ordures ménagères
► En dépenses : c/ 611 - Contrats de prestations de services
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 93 votants – 93 pour - 0 contre - 0 abstentions
11. SYDOM DU JURA - Approbation du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés du
Jura (PLPDMA)
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER le nouveau Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés du Jura 2022/2026
porté par le SYDOM du JURA, élaboré par les membres de commission consultative (CCES).
D’AUTORISER l’élu référent, vice-président en charge de la gestion des déchets et de la communication/prévention,
à coordonner les actions référencées.
DE DIRE que les éventuels crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2022 et exercices suivants.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tous les documents s’y rapportant.
La proposition est mise au vote :
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Monsieur le Président annonce une modification de l’ordre des points à l’ordre du jour dans l’attente de
l’arrivée de Frank STEYAERT, rapporteur du point n° 12 décalé au point n°14
12. OPAH de Moirans-en-Montagne - Avenant n°1 à la convention de l’Opération Programmée pour
l’Amélioration de l’Habitat
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER l’avenant n°1 à la convention de mise en œuvre de l’OPAH de Moirans-en-Montagne.
D’AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant dûment habilité, à signer le document.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget chapitre 204 et 20.
DE CHARGER Monsieur le Président de prendre toute mesure relative à la mise en œuvre de la présente
délibération.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 93 votants – 93 pour - 0 contre - 0 abstentions
13. Bilan de la concertation et arrêt de projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ex Communauté
de communes du Pays des Lacs
18h41 Arrivée de Laurianne DAVID
18h44 Arrivée de Frank STEYAERT (représenté par Franck GIROD des points n°1 à 13)
18h52 Arrivée de Nathalie CORON
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER le bilan de la concertation tel qu’il est présenté en annexe de la présente délibération.
D’ARRETER le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ex Communauté de communes Pays des Lacs.
DE PRÉCISER que le projet de PLUi est prêt à être transmis pour avis :
• aux communes membres de Terre d'Émeraude Communauté,
• aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale limitrophes, qui ont été
associés à l’élaboration du PLUI,
• aux personnes publiques associées à son élaboration.
D’AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant dûment habilité, à signer tous les documents relatifs à
cette procédure.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget chapitre 20.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 95 votants – 95 pour - 0 contre - 0 abstentions
14. SPL - Avenant n°2 à la convention d’objectifs et de moyens entre Terre d’Emeraude Communauté et
Terre d’Emeraude Tourisme – subvention 2023
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer l’avenant n°2 à la convention initiale d’objectifs et de moyens avec
Terre d’Émeraude Tourisme. Conseil Communautaire – 14 décembre 2022
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D’ACCORDER une subvention d’un montant de 387 000 euros à Terre d’Emeraude Tourisme pour l’année 2023.
D’APPROUVER les modalités de versement de la subvention.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget principal chapitre 65.
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les avenants ultérieurs liés à la convention initiale, après avis du
Bureau communautaire.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 95 votants – 95 pour - 0 contre - 0 abstentions
15. HALLE DES SPORTS – Demande de subvention DSIL 2023 éclairage LED
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel de remplacement du système d’éclairage par des projecteurs
leds de la halle des sports comme suit :
DEPENSES € HT RECETTES €
Montant des travaux DSIL (60%) 16 522,30 €
DST Conseil
Départemental (20%)
5 507,43 €
Autofinancement TEC
(20%)
5 507,44 €
TOTAL € 27 537,17 € HT TOTAL € 27 537,17 €
DE SOLLICITER l’Etat pour l’attribution d’une subvention au titre de la DSIL et au taux maximum, soit 60%,
DE SOLLICITER le Conseil Départemental pour l’attribution d’une subvention au titre de la DST et au taux
maximum, soit 20%.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget chapitre 13,
DE DIRE que la part non couverte par les subventions sera prise en charge par la Communauté de communes au
titre de son autofinancement.
DE CHARGER Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette
opération.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 95 votants – 95 pour - 0 contre - 0 abstentions
16. BASSIN NAUTIQUE – Tarifs des activités de la piscine intercommunale d’Arinthod
LE PRESIDENT PROPOSE :
DE FIXER le tarif des activités du bassin nautique comme suit, à compter du 1er janvier 2023 pour les séances de
natation libre et à compter du 1er septembre 2023 pour les tarifs annuels et semestriels des cours collectifs :
- Écoles maternelles et primaires situées sur le territoire de Terre d’Émeraude Communauté et qui sont
implantés dans les communes dont l’altitude est inférieure à 420 m et dans les communes dont le collège Conseil Communautaire – 14 décembre 2022
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de rattachement est situé sur le territoire intercommunal, ou situés dans un ensemble immobilier
comprenant une structure de petite enfance conformément aux statuts et à le définition de l’intérêt
communautaire : Gratuité
- Autres établissements scolaires (écoles, collèges, lycées) : 51.00 € la séance
- Activités diverses :
Activité
Tarif Séance
Année
Semestre
De septembre à janvier
ou de février à juin
Aquagym 200,00 € 120,00 €
Natation Endurance
Adulte 135,00 € 80,00 €
Natation Endurance
Enfant
<12 ans
65,00 € 40,00 €
Cours Adulte
>14 ans 265,00 € 160,00 €
Cours Enfant
6-14 ans 135,00 € 80,00 €
Natation libre
Ticket >16ans 4,00 €
Natation libre
Ticket <16 ans 2,00 €
DE CHARGER Monsieur le Président de mettre en œuvre cette décision.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 95 votants – 95 pour - 0 contre - 0 abstentions
17. ASSOCIATIONS – Attribution de subventions aux associations pour l’année 2022
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’ATTRIBUER en complément pour 2022, la subvention à l’association suivante :
Structure/Projet Montant (€)
JA JURA / fête de l’élevage - Édition 2022 1 000,00 €
D’ATTRIBUER en complément pour 2022, la subvention à l’association inscrite dans le tableau précité ;
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget chapitre 65 – article 6574.
DE CHARGER Monsieur le Président de la signature de tout document nécessaire et à prendre toute mesure
relative à la mise en œuvre de la présente délibération. Conseil Communautaire – 14 décembre 2022
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La proposition est mise au vote :
Résultats : 95 votants – 95 pour - 0 contre - 0 abstentions
18. CULTURE – CTDCEAC – répartition financière 3ème année
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER la répartition financière pour la troisième et dernière année de la CTDCEAC conclue entre Terre
d’Emeraude communauté et la DRAC Bourgogne Franche-Comté, comme suit :
Structure / association Montant attribué
Musique et Arts en Pays d’Orgelet 1 000€
Adapemont 4 500€
Festival pour l’enfant Idéklic 4 500€
Festival Noël au Pays du Jouet 2 000€
Musée du Jouet 3 690€
Réseau des médiathèques intercommunales 2 910€
Théâtre Group’ – La Vache qui Rue 1 400€
TOTAL 20 000€
D’APPROUVER la mise en place de conventions financières avec chacune des associations et structures susvisées,
DE DIRE que les crédits et recettes seront inscrits au budget 2023
DE CHARGER Monsieur le Président de la signature de tous les documents permettant la mise en œuvre de cette
opération,
La proposition est mise au vote :
Résultats : 95 votants – 95 pour - 0 contre - 0 abstentions
19. MUSÉE DU JOUET - Révision de certains tarifs d’entrée pour 2023
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER les nouveaux tarifs du Musée du Jouet.
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette
décision.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 95 votants – 95 pour - 0 contre - 0 abstentions
20. ECONOMIE – ZAE Les Quarrés – marché de suivi des travaux
LE PRESIDENT PROPOSE : Conseil Communautaire – 14 décembre 2022
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D’AUTORISER Monsieur le Président à lancer un appel d’offres pour sélectionner l’entreprise qui sera chargée du
suivi et de la réception des travaux pour la zone des Quarrés.
DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget 2023.
DE CHARGER Monsieur le Président de mettre en œuvre ce projet.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 95 votants – 95 pour - 0 contre - 0 abstentions
21. ECONOMIE – ZAE En Chacour – achat de la parcelle ZK225
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’ACQUERIR la parcelle ZK225, propriété du Conseil Départemental du Jura, située sur la Commune d’Arinthod
pour un montant d’un euro
DE CHARGER Monsieur le Président ou un de ses représentants de signer l’ensemble des pièces nécessaires à la
mise en œuvre de cette décision.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2022.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 95 votants – 95 pour - 0 contre - 0 abstentions
22. ECONOMIE : rétrocession d’une parcelle portée par l’EPF à Orgelet
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’ACCEPTER la vente d’une partie de la parcelle ZE 115 d’environ 5 000m2 portée par l’EPF à Monsieur Fabien PETIT,
domicilié 11 rue du Lavoir – Hameau de Marzenay – 39270 CHAMBERIA. La surface finale sera confirmée suite au
bornage qui sera réalisé par un géomètre expert.
DE DEMANDER à l’EPF la rétrocession des biens en portage aux prix et conditions visés ci-dessus au profit de
Monsieur Fabien PETIT ou toute autre personne physique et morale qui s’y substituerait.
DE CHARGER Monsieur le Président ou un de ses représentants de signer l’ensemble des pièces nécessaires à la
mise en œuvre de cette décision.
DE DIRE que les recettes seront inscrites au budget 2022.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 95 votants – 95 pour - 0 contre - 0 abstentions
23. ECONOMIE : ZAE Val Suran : vente de la parcelle AB 306, 307 et 308
LE PRESIDENT PROPOSE :
DE CEDER à la société JFG, représentée par Monsieur Jean François Guyot, sise 30 route de Bourg, 39320 VAL
SURAN, la parcelle cadastrée AB 308 d’une superficie de 1043m², sous réserve de bornage au prix de 2,50€ HT le
m2.
DE CEDER à la société Alter Loci, SAS d’architecture, représentée par son Président Monsieur Florent BOYER, sise
32 rue de Sansy 74600 ANNECY, la parcelle cadastrée AB 306, d’une superficie de 1802m², sous réserve de bornage
au prix de 2,50€ HT le m2. Conseil Communautaire – 14 décembre 2022
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DE CEDER à la Commune de Val Suran, représentée par son Maire, Monsieur Frédérique BRIDE, la parcelle
cadastrée AB 307, d’une superficie de 169m² sous réserve de bornage, à des fins de maintenance technique de
canalisations à l’euro symbolique étant entendu que la Commune se charge de l’entretien de cette zone.
DE CHARGER Maître MENIAL-DESMARE, notaire à Arinthod, de rédiger les actes notariés, précisant que les frais
d’acte seront à la charge des acquéreurs et que les frais de bornage seront à la charge de la société Alter Loci.
DE DIRE que les recettes seront inscrites au budget 2023.
D’AUTORISER Monsieur le Président ou un de ses représentants désigné par procuration à signer tout document
nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 95 votants – 95 pour - 0 contre - 0 abstentions
24. Aide à l’Immobilier d’Entreprise (AIE) – attribution de subvention à la société DBJ Immo
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’OCTROYER une aide de 10 000€ à la SCI DBJ IMMO, représentée par M. Stéphane LUCAS dont le siège social
est situé 82 rue de la Planchette – ZI La Planchette – 39 300 CHAMPAGNOLE,
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2022,
DE CHARGER Monsieur le Président ou un de ses représentants de signer l’ensemble des pièces nécessaires à la
mise en œuvre de cette décision.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 95 votants – 95 pour - 0 contre - 0 abstentions
25. Aide à l’Immobilier d’Entreprise (AIE) – attribution de subvention à la SAS ETABLISSEMENTS PARNET
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’OCTROYER une aide de 10 000€ à la SAS ETABLISSEMENTS PARNET, représentée par M. Pierre Paul PARNET,
Président ou toute autre personne physique et morale qui s’y substituerait, dont le siège social est situé Zone
Industrielle – 39 270 ORGELET.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2022.
DE CHARGER Monsieur le Président ou un de ses représentants de signer l’ensemble des pièces nécessaires à la
mise en œuvre de cette décision.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 95 votants – 95 pour - 0 contre - 0 abstentions
26. DOMAINE ET PATRIMOINE - Acquisition terrain Poids de Fiole
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’ACQUÉRIR la parcelle cadastrée 163 à M. VUATTOUX Bernard d’une superficie d’environ 3 400,00 m² au prix de
5,88€ par m² soit environ 20 000,00€ HT.
DE CHARGER l’étude de Maitre Klein-Maire de la rédaction de l’acte notarié. Conseil Communautaire – 14 décembre 2022
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12 12
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer l’acte d’acquisition ou de déléguer la signature à Monsieur le Vice-
président en charge du scolaire en cas d’empêchement.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 95 votants – 95 pour - 0 contre - 0 abstentions
27. Accueil Collectif de Mineurs – Construction de nouveaux locaux – Actualisation plan de
financement prévisionnel
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel ci-dessous de l’Accueil Collectif de Mineurs de Moirans-en-
Montagne :
Dépenses en € HT
Honoraires et frais divers 239 125 €
Travaux 2 414 299 €
TOTAL 2 653 424 €
Recettes en €
CNAF (11%) 300 000 €
CAF du Jura (11 %) 300 000 €
Etat – DETR/DSIL/FNADT 2023 (30%) 796 027 €
Autofinancement (48%) 1 257 397 €
TOTAL 2 653 424 €
DE SOLLICITER de l’Etat au titre de la DETR 2023, l’attribution d’une subvention à hauteur de 796 027€ ;
DE S’ENGAGER à financer le solde par inscription des crédits nécessaires au budget ;
DE S’ENGAGER à prendre à sa charge les financements non acquis ;
D’AUTORISER M. le Président ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 95 votants – 94 pour - 1 contre - 0 abstentions
28. FRAIS SCOLARITÉ - Participation des collectivités extérieures aux frais de fonctionnement 2021 des
écoles publiques du territoire de Terre d’Emeraude
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER le montant de la participation de la Communauté de communes Porte du Jura, aux frais de
fonctionnement des écoles du territoire pour l’année scolaire 2021,
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout acte afférent à cette décision. Conseil Communautaire – 14 décembre 2022
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13 13
La proposition est mise au vote :
Résultats : 95 votants – 95 pour - 0 contre - 0 abstentions
19h33 Départ de Serge LACROIX (pouvoir donné à Jean-Noël RASSAU)
29. EDUCATION A L’ENVIRONNEMENT – Appel à projets en milieu scolaire 2022-2033
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER les modalités de l’appel à projets « Environnement » en milieu scolaire 2022-2023,
D’APPROUVER le budget prévisionnel relatif à cet appel à projets pour un montant de 15 000 euros,
D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget 2023,
DE CHARGER Monsieur le vice-Président en charge de l’environnement, de la transition écologique et énergétique,
Jean-Paul DUTHION, de suivre ce dossier,
D’AUTORISER Monsieur le Président à engager les démarches et signer tout acte relatif à cette décision, ainsi que
tout avenant après avis du bureau.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 95 votants – 94 pour - 0 contre - 1 abstention
30. CONTRIBUTIONS COMMUNES - Attributions de Compensation (AC) Provisoires 2023
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’ARRETER le montant des Attributions de Compensations Provisoires 2023 ainsi :
Communes
Attributions de
Compensation
Provisoires
Globales 2023 en €
Attributions de
Compensation
Provisoires
Fonctionnement
2023 en €
Attributions de
Compensation
Provisoires
Investissement
2023 en €
ALIEZE 4 218,52 € 4 218,52 € 0,00 €
ANDELOT-MORVAL 14 845,00 € 11 425,00 € 3 420,00 €
ARINTHOD 214 221,41 € 206 484,14 € 7 737,27 €
AROMAS 28 239,00 € 20 094,00 € 8 145,00 €
BARESIA-SUR-L'AIN 28. 709,45 € 101 709,45 € 0,00 €
BEFFIA -2 059,00 € -2 059,00 € 0,00 €
BLYE 5 215,91 € 5 215,91 € 0,00 €
BOISSIA 50 797,07 € 50 797,07 € 0,00 €
BONLIEU 3 057,22 € 3 057,22 € 0,00 €
BROISSIA 3 779,92 € 2 089,92 € 1 690,00 €
CERNON 296 206,00 € 288 885,00 € 7 321,00 €
CHAILLEUSE -5 951,13 € -5 951,13 € 0,00 €
CHAMBERIA -2 967,00 € -2 967,00 € 0,00 €
CHANCIA 25 492,00 € 25 492,00 € 0,00 €
CHARCHILLA 12 444,00 € 12 444,00 € 0,00 € Conseil Communautaire – 14 décembre 2022
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14 14
CHARCIER -499,95 € -499,95 € 0,00 €
CHAREZIER 3 613,01 € 3 613,01 € 0,00 €
CHARNOD 1 482,00 € 1 035,00 € 447,00 €
CHATEL-DE-JOUX -9 299,00 € -9 299,00 € 0,00 €
CHATILLON 1 800,85 € 1 800,85 € 0,00 €
CHAVERIA -1 318,81 € -1 318,81 € 0,00 €
CHEVROTAINE -1 499,35 € -1 499,35 € 0,00 €
CLAIRVAUX-LES-LACS -3 349,35 € 5 487,11 € -8 836,46 €
COGNA 9 375,79 € 9 375,79 € 0,00 €
CONDES 37 546,00 € 37 011,00 € 535,00 €
CORNOD 10 206,00 € 6 914,00 € 3 292,00 €
COURBETTE -3 578,88 € -3 578,88 € 0,00 €
COYRON -1 152,00 € -1 152,00 € 0,00 €
CRENANS -5 863,00 € -5 863,00 € 0,00 €
CRESSIA 585,87 € 585,87 € 0,00 €
DENEZIERES 1 385,75 € 1 385,75 € 0,00 €
DOMPIERRE-SUR-MONT 7 703,66 € 7 703,66 € 0,00 €
DOUCIER 11 220,56 € 11 220,56 € 0,00 €
DRAMELAY 3 193,00 € 1 996,00 € 1 197,00 €
ECRILLE -1 930,00 € -1 930,00 € 0,00 €
ETIVAL -13 538,00 € -13 538,00 € 0,00 €
FONTENU 2 002,68 € 2 002,68 € 0,00 €
GENOD 2 850,00 € 1 839,00 € 1 011,00 €
GIGNY 23 416,00 € 19 560,00 € 3 856,00 €
HAUTECOUR 15 547,65 € 15 547,65 € 0,00 €
JEURRE 3 280,00 € 3 280,00 € 0,00 €
La BOISSIERE 6 550,00 € 4 263,00 € 2 287,00 €
La FRASNEE 563,73 € 563,73 € 0,00 €
LARGILLAY-MARSONNAY 36 664,61 € 36 664,61 € 0,00 €
LAVANCIA-EPERCY 111 281,00 € 111 281,00 € 0,00 €
LECT 55 959,00 € 55 959,00 € 0,00 €
Les CROZETS -1 537,00 € -1 537,00 € 0,00 €
MAISOD 17 034,00 € 17 034,00 € 0,00 €
MARIGNA-SUR-VALOUSE 7 297,00 € 4 737,00 € 2 560,00 €
MARNEZIA -1 947,00 € -1 947,00 € 0,00 €
MARTIGNA -6 120,00 € -6 120,00 € 0,00 €
MENETRUX-EN-JOUX 1 584,88 € 1 584,88 € 0,00 €
MERONA -390,00 € -390,00 € 0,00 €
MESNOIS 4 712,95 € 4 712,95 € 0,00 €
MEUSSIA 36 133,00 € 36 133,00 € 0,00 €
MOIRANS-EN-MONTAGNE 344 503,69 € 344 503,69 € 0,00 €
MONNETAY 1 946,00 € 1 380,00 € 566,00 €
MONTCUSEL 13 644,00 € 13 644,00 € 0,00 €
MONTFLEUR 6 179,39 € 4 697,39 € 1 482,00 € Conseil Communautaire – 14 décembre 2022
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15 15
MONTLAINSIA 21 776,00 € 15 640,00 € 6136,00 €
MONTREVEL 22 345,00 € 20 460,00 € 1 885,00 €
MOUTONNE -1 310,03 € -1 310,03 € 0,00 €
NANCUISE 8 516,99 € 8 516,99 € 0,00 €
NOGNA 2 507,92 € 2 507,92 € 0,00 €
ONOZ 101 612,24 € 101 612,24 € 0,00 €
ORGELET 416 598,17 € 416 598,17 € 0,00 €
PATORNAY 24 077,03 € 24 077,03 € 0,00 €
PIMORIN 12 477,51 € 12 477,51 € 0,00 €
PLAISIA 1 417,51 € 1 417,51 € 0,00 €
POIDS-DE-FIOLE -1 761,35 € -1 761,35 € 0,00 €
PONT-DE-POITTE 143 782,68 € 143 782,68 € 0,00 €
PRESILLY -1 012,08 € -1 012,08 € 0,00 €
REITHOUSE -1 760,00 € -1 760,00 € 0,00 €
ROTHONAY 5 907,37 € 5 907,37 € 0,00 €
SAINT-HYMETIERE-SUR-VALOUSE 16 687,00 € 10 924,00 € 5 763,00 €
SAINT-MAUR -764,00 € -764,00 € 0,00 €
SAINT-MAURICE-CRILLAT -4 020,15 € -4 020,15 € 0,00 €
SARROGNA -947,76 € -947,76 € 0,00 €
SAUGEOT -1 513,71 € -1 513,71 € 0,00 €
SONGESON -1 487,36 € -1 487,36 € 0,00 €
SOUCIA 9 867,95 € 9 867,95 € 0,00 €
THOIRETTE-COISIA 84 799,18 € 79 882,48 € 4 916,70 €
THOIRIA -1 850,37 € -1 850,37 € 0,00 €
TOUR-DU-MEIX 73 705,00 € 73 705,00 € 0,00 €
UXELLES 1 539,81 € 1 539,81 € 0,00 €
VAL SURAN 66 488,00 € 56 284,00 € 10 204,00 €
VALZIN EN PETITE MONTAGNE 22 867,00 € 14 845,00 € 8 022,00 €
VAUX-LES-SAINT-CLAUDE 39 899,00 € 39 899,00 € 0,00 €
VERTAMBOZ -1 270,22 € -1 270,22 € 0,00 €
VESCLES 32 036,00 € 29 082,00 € 2 954,00 €
VILLARDS-D'HERIA 10 649,00 € 10 649,00 € 0,00 €
VOSBLES-VALFIN 21 800,00 € 15 276,00 € 6 524,00 €
TOTAL 2 540 036,20 € 2 517 032,92 € 23 003,28 €
D’AUTORISER Monsieur le Président, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 95 votants – 95 pour - 0 contre - 0 abstentions
31. BUDGET - Pertes sur créances irrécouvrables
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’ADMETTRE en créances éteintes les créances figurant dans le corps de la présente délibération à hauteur de
1 249,86 € pour le budget principal et 355,88 € pour le budget assainissement. Conseil Communautaire – 14 décembre 2022
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16 16
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget chapitre 65.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 95 votants – 95 pour - 0 contre - 0 abstentions
19h37 Départ de Denis MOREL
19h37 Départ de Josiane ETCHEGARAY
32. Fusion des budgets annexes ZI / ZA
LE PRESIDENT PROPOSE :
DE FUSIONNER, les budgets annexes ZI / ZA dans un budget unique,
DE CONSERVER, le budget annexe ZA Les Quarrés – n°764 – n° SIRET : 200 090 579 00117 qui servira de budget
« cible », conservera son numéro SIRET, et rassemblera l’ensemble des opérations des zones d’activités,
DE CLÔTURER et DE DISSOUDRE au 31/12/2022, les budgets annexes ZI/ZA suivants :
- BA – ZI Lavancia – n°766 – n° SIRET : 200 090 579 00133
- BA – ZA Grand Gizon – n°765 – n° SIRET : 200 090 579 00125
- BA ZA La Clavelière – n°763 – n° SIRET : 200 090 579 00109
- BA ZA En Chacour – n°767 – n° SIRET : 200 090 579 00166
- BA ZA Orgelet – n°762 – n° SIRET : 200 090 579 00224
- BA ZA Pays des Lacs – n° SIRET : 200 090 579 00240
- BA ZA Patornay – n° SIRET : 200 090 579 00232
- BA ZA En Chanois Poids de Fiole – n° SIRET : 200 090 579 00257
D’APPROUVER l’intégration des opérations de ces budgets annexes dissous dans le budget annexe ZA Les Quarrés,
budget « cible »,
D’APPROUVER la nouvelle dénomination du budget annexe ZA Les Quarrés comme suit : Budget annexe ZA
Intercommunales,
DE CHARGER Monsieur le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux et à la Direction Générale
des Finances Publiques.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout acte afférent à cette décision. Conseil Communautaire – 14 décembre 2022
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17 17
La proposition est mise au vote :
Résultats : 93 votants – 93 pour - 0 contre - 0 abstentions
33. Budget Principal - Décision modificative N°1
LE PRESIDENT PROPOSE :
DE VOTER la modification de crédits telle qu’exposée ci-dessous et référencée dans la décision modificative n°1
Fonctionnement
Dépenses
D – 739211 – Attributions de compensation 138 000,00 €
D – 675 – Valeurs comptables des immobilisations cédées 682 507,00
D – 66111 – Intérêts réglés à l’échéance 8 300,00 €
D – 66112 – Intérêts – rattachement des intérêts courus 2 170,00 €
D – 661131 – Aux communes membres du GFP 4 461,00 €
D – 673 – Titres annulés 5 706,00 €
Total 841 144,00 €
Recettes
R - 6419 – Remboursements sur rémunérations du
personnel
33 858,00 €
R – 7761 – Différences sur réalisations (négatives)
transférées en invest.
681 007,00 €
R - 70875 – Par les communes membres du GFP 5 706,00 €
R - 73211 – Attributions de compensation 88 580,00 €
R – 775 – Produits des cessions d’immobilisations 1 500,00 €
R – 73223 – Fonds de péréquation ressources
communales et intercommunales
30 493,00 €
Total 841 144,00 €
Investissement
Dépenses
D – 192 – Plus ou moins-value sur cession
d’immobilisation
681 007,00 €
D – 1641 – Emprunts en euros 31 501,00 €
D – 168741 – Communes membres du GFP 7 305,00 €
D – 2046 – Attributions de compensation d’investissement 92 674,00 €
D – 2313 – Constructions 87 356,00 €
Total 899 843,00 €
Recettes Conseil Communautaire – 14 décembre 2022
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18 18
R – 024 – Produits de cession - 1 500,00 €
R – 2132 – Immeuble de rapport 682 507,00 €
R – 13146 – Attributions de compensation 8 836,00 €
R – 1322 – Région 210 000,00 €
Total 899 843,00 €
Total général 1 740 987,00 €
D’AUTORISER Monsieur le Président, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
La proposition est mise au vote :
Résultats : 93 votants – 93 pour - 0 contre - 0 abstentions
34. Budget annexe ZA En Chacour - Décision modificative N°1
LE PRESIDENT PROPOSE :
DE VOTER la modification de crédits telle qu’exposée ci-dessous et référencée dans la décision modificative n°1
Investissement
Dépenses
D-168751 – GFP de rattachement 121 700,14 €
Total 121 700,14 €
Recettes
R- 168751 – GFP de rattachement 121 700,14 €
Total 121 700,14 €
D’AUTORISER Monsieur le Président, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
La proposition est mise au vote :
Résultats : 93 votants – 93 pour - 0 contre - 0 abstentions
35. Budget annexe ZA Grand Gizon - Décision modificative N°1
LE PRESIDENT PROPOSE :
DE VOTER la modification de crédits telle qu’exposée ci-dessous et référencée dans la décision modificative n°1
Investissement
Dépenses
D- 1641 – Emprunts en euros 6 000,00 €
D-16871 – Etat et établissements nationaux 308 115,00 €
D-168748 – Autres communes 61 041,00 €
Total 375 156,00 € Conseil Communautaire – 14 décembre 2022
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19 19
Recettes
R-168571 –GFP de rattachement 375 156,00 €
Total 375 156,00 €
D’AUTORISER Monsieur le Président, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
La proposition est mise au vote :
Résultats : 93 votants – 93 pour - 0 contre - 0 abstentions
36. Budget annexe ZA La Clavelière - Décision modificative N°1
LE PRESIDENT PROPOSE :
DE VOTER la modification de crédits telle qu’exposée ci-dessous et référencée dans la décision modificative n°1
Fonctionnement
Dépenses
D-6045 – Achats d’études, prestations de services (terrains
à aménager)
12 000,00 €
Total 12 000,00 €
Recettes
R-71355 – Variations des stocks des terrains aménagés 12 000,00 €
Total 12 000,00 €
Investissement
Dépenses
D – 3555 – Terrains aménagés 12 000,00 €
D – 168748 – Autres communes 73 952,16 €
Total 85 952,16 €
Recettes
R-168751 – GFP Rattachement 85 952,16 €
Total 85 952,16 €
D’AUTORISER Monsieur le Président, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
La proposition est mise au vote :
Résultats : 93 votants – 93 pour - 0 contre - 0 abstentions
37. Budget annexe ZA Les Quarrés - Décision modificative N°1
LE PRESIDENT PROPOSE :
DE VOTER la modification de crédits telle qu’exposée ci-dessous et référencée dans la décision modificative n°1 Conseil Communautaire – 14 décembre 2022
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20 20
Investissement
Dépenses
D-168748 – Autres communes 114 879.31 €
Total 114 879,31 €
Recettes
R- 168751 – GFP de rattachement 114 879.31 €
Total 114 879.31 €
D’AUTORISER Monsieur le Président, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
La proposition est mise au vote :
Résultats : 93 votants – 93 pour - 0 contre - 0 abstentions
38. Budget annexe ZA Patornay - Décision modificative N°1
LE PRESIDENT PROPOSE :
DE VOTER la modification de crédits telle qu’exposée ci-dessous et référencée dans la décision modificative n°1
Investissement
Dépenses
D – 16878 – Autres communes 33 422,98 €
Total 33 422,98 €
Recettes
R-168751 – GFP Rattachement 33 422,98 €
Total 33 422,98 €
D’AUTORISER Monsieur le Président, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
La proposition est mise au vote :
Résultats : 93 votants – 93 pour - 0 contre - 0 abstentions
39. Budget annexe ZI Lavancia - Décision modificative N°1
LE PRESIDENT PROPOSE :
DE VOTER la modification de crédits telle qu’exposée ci-dessous et référencée dans la décision modificative n°1
Investissement
Dépenses
D-168748 – Autres communes 141 745,00 €
D-16878 – Autres organismes et particuliers 313 974,00 €
Total 455 719,00 € Conseil Communautaire – 14 décembre 2022
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21 21
Recettes
R- 168571 – GFP de rattachement 455 719,00 €
Total 455 719,00 €
D’AUTORISER Monsieur le Président, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
La proposition est mise au vote :
Résultats : 93 votants – 93 pour - 0 contre - 0 abstentions
40. Budget annexe Musée du Jouet - Décision modificative N°1
LE PRESIDENT PROPOSE :
DE VOTER la modification de crédits telle qu’exposée ci-dessous et référencée dans la décision modificative n°1
Fonctionnement
Dépenses
D - 6218 – Autres personnels extérieurs 45 000,00 €
Total 45 000,00 €
Recettes
R - 706 – Prestations de services 80 000,00 €
R - 707 – Ventes de marchandises 25 000,00 €
R - 74 – Subventions d’exploitation - 60 000,00 €
Total 45 000,00 €
Investissement
Dépenses
D – 2188 – Autres 3 131,00 €
Total 3 131,00 €
Recettes
R – 10251 – Dons et legs en capital 3 131,00 €
Total 3 131,00 €
D’AUTORISER Monsieur le Président, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 93 votants – 93 pour - 0 contre - 0 abstentions
41. Autorisation d’ouverture des crédits d’investissement dans la limite de 25% des crédits votés sur
l’exercice 2022 – Budget Principal Conseil Communautaire – 14 décembre 2022
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22 22
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’AUTORISER, jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2023, le Président à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Chapitre Article budgétaire d’exécution Crédits votés
2022
(BP+DM+RAR
2021)
Crédits
pouvant être
ouverts par
l’assemblée
délibérante au
titre de
l’article L1612-
1 CGCT
20 – Immobilisations
corporelles
202 - Frais liés à la réalisation des
documents d'urbanisme et à la
numérisation cadastrale
740 271,00 185 067,75
2031 - Frais d'études 741 179,00 185 294,75
2051 - Concessions et droits similaires 88 782,00 22 195,50
204 – Subventions
d’équipement
versées
204133 – Département Projets
d’infrastructures d’intérêt national
45 455,00 11 363,75
2041412 – Communes membres du GFP
– Bâtiments et Installations
381 150,00 95 287,50
204182 – Autres org publics – Bâtiments
et installations
4 685,00 1 171,25
20421 – Privé – Biens mobiliers matériel
et études
10 000,00 2 500,00
20422 – Subventions d’équipement aux
personnes de droit privé – Bâtiments et
Installations
157 900.00 39 475,00
21- Immobilisations
Corporelles
2111 – Terrains nus 110 210,00 27 552,50
2115 – Terrains bâtis 325 000,00 81 250,00
2128 – Autres agencements et
aménagements de terrains
151 188,00 37 797,00
21312 – Bâtiments scolaires 44 400,00 11 100,00
21318 – Autres bâtiments publics 228 000,00 57 000,00
2132 – Immeubles de rapport 1 000,00 250,00 Conseil Communautaire – 14 décembre 2022
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23 23
DE
CHARGER Monsieur le Président de signer tout acte afférent à cette décision.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 93 votants – 93 pour - 0 contre - 0 abstentions
2135 – Installations générales,
agencements, aménagements des
constructions
194 715,00 48 678,75
2138 – Autres constructions 170 000,00 42 500,00
2145 – Construction sur sol d’autrui,
Installations générales, agencement
72 000,00 18 000,00
2152 – Installations de voirie 156 167,24 39 041,81
21533 – Réseaux câblés 384,00 95,25
21568 – Autres matériels et outillages
d’incendie et de défense civile
40 200,00 10 050,00
2158 – Autres installations, matériel et
outillage techniques
214 640,80 53 660,20
21728 – Autres agencements et
aménagements de terrain
99 612,00 24 903,00
21751 – Réseaux de voirie 161 471,00 40 367,75
2181 – Installations générales,
agencements et aménagements divers
10 000,00 2 500,00
2182 – Matériel de transport 77 900,00 19 475,00
2183 – Matériel de bureau et matériel
informatique
104 416,00 26 104,00
2184 - Mobilier 65 780,95 16 445,23
2188 – Autres immobilisations
corporelles
115 306,39 28 826,60
23 – Immobilisations
en cours
2312 – Agencements et aménagements
de terrains
159 688,54 39 922,13
2313 - Constructions 4 233 372,40 1 058 343,10
2315 – Installations, matériel et outillage
techniques
216 898,22 54 224,55
26 – Participations et
créances rattachées
à des participations
261 – Titres de participations 4 000,00 1 000,00
27 – Autres
immobilisations
financières
276348 – Créances sur des collectivités et
établissements publics
178 000,00 44 500,00
2764 – Créances sur des particuliers 1 000,00 250,00 Conseil Communautaire – 14 décembre 2022
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24 24
42. Budget Assainissement - Autorisation d’ouverture des crédits d’investissement dans la limite de
25% des crédits votés sur l’exercice 2022
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’AUTORISER, jusqu’à l’adoption du Budget Annexe Assainissement 2023, le Président à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout acte afférent à cette décision.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 93 votants – 93 pour - 0 contre - 0 abstentions
Chapitre Article budgétaire d’exécution Crédits votés
2022
(BP+DM+RAR
2021)
Crédits
pouvant être
ouverts par
l’assemblée
délibérante au
titre de
l’article L1612-
1 CGCT
20 –
Immobilisations
incorporelles
2031 – Frais d’études 254 500,00 63 625,00
21 –
Immobilisations
corporelles
211 – Terrains 40 000,00 10 000,00
2118 – Autres terrains 9 000,00 2 250,00
21532- Réseaux d’assainissement 185 000,00 46 250,00
21562 - Service d’assainissement 319 500,00 79 875,00
2183 – Matériel de bureau et
informatique
3 500,00 875,00
2188 - Autres 10 000,00 2 500,00
23 –
Immobilisations en
cours
2313 – Constructions 4 095 000,00 1 023 750,00
2315 – Installations, matériel et outillage
techniques
1 120 000,00 280 000,00
238 – Avances et acomptes versés sur
commandes d’immo. corporelles
20 000.00 5 000,00 Conseil Communautaire – 14 décembre 2022
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25 25
43. Budget Chaufferie bois - Autorisation d’ouverture des crédits d’investissement dans la limite de
25% des crédits votés sur l’exercice 2022
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’AUTORISER, jusqu’à l’adoption du Budget Annexe Chaufferie bois 2023, le Président à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout acte afférent à cette décision.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 93 votants – 93 pour - 0 contre - 0 abstentions
44. Budget Musée du Jouet - Autorisation d’ouverture des crédits d’investissement dans la limite de
25% des crédits votés sur l’exercice 2022
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’AUTORISER, jusqu’à l’adoption du Budget Annexe Musée du Jouet 2023, le Président à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Chapitre Article budgétaire d’exécution Crédits votés
2022
(BP+DM+RAR
2021)
Crédits
pouvant être
ouverts par
l’assemblée
délibérante au
titre de
l’article L1612-
1 CGCT
21- Immobilisations
Corporelles
2151 Installations complexes spécialisées 2 000,92 500,23
2157 – Agencements et aménagements
du matériel et outillages industriels
1 000,00 250,00
2181 – Installations générales,
agencements et aménagements divers
9 600,00 2 400,00
Chapitre Article budgétaire d’exécution Crédits votés
2022
(BP+DM+RAR
2021)
Crédits
pouvant être
ouverts par
l’assemblée
délibérante au Conseil Communautaire – 14 décembre 2022
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26 26
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout acte afférent à cette décision.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 93 votants – 93 pour - 0 contre - 0 abstentions
45. Autorisation d’ouverture des crédits d’investissement dans la limite de 25% des crédits votés sur
l’exercice 2022 – Budget Centre Uxelles
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’AUTORISER, jusqu’à l’adoption du Budget Annexe Centre Uxelles 2023, le Président à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
titre de
l’article L1612-
1 CGCT
20 – Immobilisations
corporelles
2051 - Concessions et droits similaires 9 415,00 2 353,75
21- Immobilisations
Corporelles
2135 – Installations générales,
agencements, aménagements des
constructions
59 744,00 14 936,00
2158 – Installations, matériel et outillages
techniques – Autres
3 391,00 847,75
216 – Collections et œuvres d’art 1 000,00 250,00
2181 – Installations générales,
agencements et aménagements divers
162 234,00 40 558,50
2183 – Matériel de bureau et matériel
informatique
6 406,00 1 601,50
2184 - Mobilier 4 120,00 1 030,00
2188 – Autres 3 634,00 908,50
23 – Immobilisations
en cours
2313 - Constructions 2 884,00 721,00
Chapitre Article budgétaire d’exécution Crédits votés
2022
(BP+DM+RAR
2021)
Crédits
pouvant être
ouverts par
l’assemblée
délibérante au
titre de Conseil Communautaire – 14 décembre 2022
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4 chemin du Quart – 39270 ORGELET
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27 27
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout acte afférent à cette décision.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 93 votants – 93 pour - 0 contre - 0 abstentions
46. Budget annexe Uxelles - Provision 2022 pour Dette Odésia
LE PRESIDENT PROPOSE :
DE RÉALISER au titre de l’exercice 2022 une provision budgétaire à hauteur de :
- 80% du montant HT de la dette des loyers : 30 407 € sur le Budget Annexe Uxelles (un mandat sera émis
au compte 6817)
- 80% du montant de la dette des frais de collecte des Ordures Ménagères 2013 : 6 863 € sur le Budget
Principal (un mandat sera émis au compte 6817)
DE PRÉCISER que les crédits sont inscrits aux budget Principal et Annexe Uxelles aux chapitres 68 et 78,
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout acte afférent à cette décision.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 93 votants – 93 pour - 0 contre - 0 abstentions
47. Institution du reversement obligatoire de la part communale de taxe d’aménagement
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’ADOPTER, à compter du 1er janvier 2023, le principe de reversement comme suit :
o Principe de reversement de 100% de la part communale de la taxe d’aménagement à Terre
d’Emeraude Communauté, sur les opérations relevant du périmètre des surfaces de création ou
extension de toute zone d’activité économique intercommunale.
o Principe de reversement de 100% de la part communale de la taxe d’aménagement à Terre
d’Emeraude Communauté, sur les opérations qui seront sous maîtrise d’ouvrage de Terre
l’article L1612-
1 CGCT
21 –
Immobilisations
corporelles
2132 – Immeuble de rapport 17 692,91 4 423,22
2135 – Installations générales,
agencements, aménagements des
constructions
20 500,00 5 125,00
2183 – Matériel de bureau et
informatique
99,00 24,75
2188 – Autres immobilisations
corporelles
4 300,00 1 075,00 Conseil Communautaire – 14 décembre 2022
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28 28
d’Emeraude Communauté (ex : opérations de type aménagements ou travaux de construction
sur batiments tels que Tiers-lieux, médiathèques, ….) non éxonerés par l’État.
DE CHARGER Monsieur le Président de notifier cette décision aux communes membres,
DE CHARGER Monsieur le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux et DGFIP, désormais en
charge de la liquidation des taxes d’urbanisme,
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout acte afférent à cette décision.
La proposition est mise au vote :
Résultats : 93 votants – 93 pour - 0 contre - 0 abstentions
Fin de séance : 19 h 46