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Déliberation - 260305 DCM03.04v BP26 AP AE modified Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Lien du pdf (Déliberation - 260305 DCM03.04v BP26 AP AE modified)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne

N° 25:02:00 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL OBJET : BP 2026 (COMMUNE).

AUTORISATIONS DE

PROGRAMME ET SEANCE DU 5 MARS 2026 AUTORISATIONS

D'ENGAGEMENT

(EXERCICE 2026).

L'an deux mil vingt-six, le cinq mars à vingt heures et trente-trois minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR-ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

- M. MIONE Jacques, Maire, - M. LAPORTE Dominique, - Mme TREHARD Dominique, - M. PELLAN Christian, - M. IMBERT Patrick, - Mme BOUCHE Adeline, - Mme TÜRON Claudine, - Mme BAKWO Caroline, - M. LEFETZ Sébastien, Mme MARQUES Latifa, - M. TERRIER Michel, - Mme PINTO Dominique, - M. BOURREL Sébastien, - M. SAILLEAU Franck, - M. de BOURBON BUSSET Charles (à 20h38, - Mme AUSSOURD Corine, - M. SEMUR Pierre, - M. VITTENET Christian, - Mme CARVALHO Joëlle, - Mme LUCET Sophie. - M. AGUILLON Laurent,

Absents représentés :

- Mme SOUFFRON Isabelle procuration à M. Jacques MIONE, - Mme PETIT Sophie, procuration à Mme TURON Claudine,

- M. FRANCES Marc procuration à Mme TREHARD Dominique, - Mme DREVET Nadine procuration à M. LEFETZ Sébastien, - Mme VERRECCHIA-LAFORET Delphine procuration à M. LAPORTE Dominique, - M. MANTEZ Claude procuration à M. Michel TERRIER. |

Absents (es) non excusée(s) : - Mme MERLET Gabrielle,

- M. NICOL Marc.

Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.

Date de convocation : 19 février 2026

à 20 h 33 à 20h38

Nombre de membres en exercice... 29 29

Quorum...... 15 15

Nombre de membres présents. …. 20 21

Nombre de pouvoirs... 6 6

Nombre de suffrages exprimés … 26 27

Ville de Ballancourt-sur-Essonne

2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr

MISE EN LIGNE LE: 30/03/2026Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 05.03.2026

N° 26.02.03. BUDGET PRIMITIF 2026 (COMMUNE).

03.04. AUTORISATIONS DE PROGRAMME _ET AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT POUR L’EXERCICE 2026.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles

L2311-3 et R2311-9 ;

Vu le Code des Juridictions Financières et notamment son article L 263-8 ;

Vu le Décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur ;

Vu la délibération n° 22.05.04/03 du Conseil Municipal en date du 7 juillet 2022 approuvant le règlement budgétaire et financier et notamment son article IV sur la gestion pluriannuelle ;

Considérant que chaque année, obligation est faite de réaliser un bilan des autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP) et autorisations d'engagement en cours et d’effectuer, si nécessaire, les modifications qui s’imposent du fait des adaptations apportées ou subies par les différents programmes ;

Considérant que les autorisations de programme favorisent la gestion pluriannuelle des investissements et améliorent la visibilité financière des engagements financiers de la commune à moyen terme ;

Considérant que les autorisations de programme et d'engagement sont des dérogations au principe d’annualité budgétaire et qu’elles doivent faire l’objet d’une délibération distincte de celle du budget ;

Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances dans sa réunion en date du 2 mars 2026 ;

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ouvre pour 2026 les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) et autorisations d'engagement (AE) telles que figurant dans les tableaux ci-dessous ;

MISE EN LIGNE LE: 30/03/2026Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 05.03.2026

Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)

Intitulé de | Durée Pour Révision Total CP CP Reste à Reste à Reste à l’AP mémoire exercice cumulé antérieur 2025 financer financer | financer

AP voté 2026 ou 2026 2027 2028 création

Réhabilitation 4 2 718 200,00 0,00 2 718 200,00 | 2 368 545,63 42 663,19 306 991,18 0,00 0,00 de la

Gendarmerie

Création de 4 438 600,00 0,00 438 600,00 75 550,41 237 007,85 126 041,74 0,00 0,00 la Maison

Médicale

Construction 4 5 580 970,00 0,00 5 580 970,00 747 636,11 4 206 725,60 626 608,29 0,00 0,00 d'une école

élémentaire

TOTAL 8 737 770,00 0,00 8 737 770,00 | 3 191 732,15 | 4 486 396,64 1 059 641,21 0,00 0,00

Autorisations d'engagement (AE)

Intitulé de l’'AE | Purée Pour Révision Total CP CP Reste à | Reste à | Reste à Reste à mémoire | exercice cumulé antérieur 2025 financer | financer | financer financer AP voté 2026 ou 2026 2027 2028 après création 2028 MPGP (*) GO- 8 118 000,00 0,00 118 000,00 | 35 724,60 11 513,40 | 13 000,00 | 13 000,00 | 13 000,00 | 31 762,00 Gestion

administrative

contrat

du

MPGP G1-Gestion 8 106 700,00 0,00 106 700,00 | 27 070,12 12 233,92 | 12 600,00 | 12 600,00 | 12 600,00 | 29 595,96 administrative

l'énergie

de

MPGP G2-Gestion 8 232 000,00 0,00 232 000,00 | 63 691,02 | 29 219,33 | 27 000,00 | 27 000,00 | 27 000,00 | 61 089,65 entretien

maintenance

garantie de résultat

TOTAL 456 700,00 0,00 456 700,00 | 126 487,74 | 49 966,65 | 52 600,00 | 52 600,00 | 52 600,00 | 122 447,61

* MPGP : Marché Public Global de Performance (Energétique)

- approuve lesdites autorisations de programme et autorisations d’engagement pour l’année 2026 ;

- autorise M. le Maire à engager les dépenses des différentes opérations présentées à hauteur de l’autorisation de programmes et à mandater les dépenses afférentes ;

- précise que les crédits de paiement de 2026 sont inscrits au budget primitif.

par :

25 VOIX POUR : M. MIONE, Maire (2 voix), Mme TRÉHARD (2 voix), M. IMBERT, Mme TURON (2 voix), MM. LEFETZ (2 voix), TERRIER (2 voix), MM. BOURREL,, de BOURBON BUSSET, SEMUR, Mme CARVALHO, MM. AGUILLON, LAPORTE (2 voix), PELLAN, Mmes BOUCHE, BAKWO, MARQUES, AUSSOURD, M. VITTENET et Mme LUCET.

MISE EN LIGNE LE: 30/03/2026Commune de Baïilancourt-sur-Essonne

DCM du 05.03.2026

…/..

2 ABSTENTIONS : Mme PINTO, M. SAILLEAU.

0 VOIX CONTRE.

Secrétaire de Séance, Ke

DS

LEFE

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : * date de sa réception par le représentant de l'Etat

* date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir Soit :

* à compter de la notification de la réponse de la commune

* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.

MISE EN LIGNE LE: 30/03/2026

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