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Déliberation - 260305 DCM03.01v BP26 VOTE modified Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Lien du pdf (Déliberation - 260305 DCM03.01v BP26 VOTE modified)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne

N° 26:02-08/07. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL OBJET : BUDGET PRIMITIF 2026 (COMMUNE). VOTE DU BUDGET. SEANCE DU 5 MARS 2026

L’an deux mil vingt-six, le cinq mars à vingt heures et trente-trois minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR-ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

- M. MIONE Jacques, Maire, - M. LAPORTE Dominique,

- Mme TREHARD Dominique, - M. PELLAN Christian, - M. IMBERT Patrick, - Mme BOUCHE Adeline, - Mme TUÜRON Claudine, - Mme BAKWO Caroline, - M. LEFETZ Sébastien, | - Mme MARQUES Latifa, - M. TERRIER Michel, - Mme PINTO Dominique, - M. BOURREL Sébastien, - M. SAILLEAU Franck, - M. de BOURBON BUSSET Charles (à 20h38, - Mme AUSSOURD Corine, - M. SEMUR Pierre, - M. VITTENET Christian, - Mme CARVALHO Joëlle, - Mme LUCET Sophie. - M. AGUILLON Laurent,

Absents représentés :

- Mme SOUFFRON Isabelle procuration à M. Jacques MIONE, - Mme PETIT Sophie, procuration à Mme TURON Claudine,

- M. FRANCES Marc procuration à Mme TREHARD Dominique, - Mme DREVET Nadine procuration à M. LEFETZ Sébastien, - Mme VERRECCHIA-LAFORET Delphine procuration à M. LAPORTE Dominique, - M. MANTEZ Claude procuration à M. Michel TERRIER. |

Absents (es) non excusée(s) : - Mme MERLET Gabrielle,

- M. NICOL Marc.

Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.

Date de convocation : 19 février 2026

à 20 h 33 à 20h38

Nombre de membres en exercice... 29 29

Quorum.…...... 15 15

Nombre de membres présents. ….. 20 21

Nombre de pouvoirs... 6 6

Nombre de suffrages exprimés … 26 27

Ville de Ballancourt-sur-Essonne

2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr

MISE EN LIGNE LE: 30/03/2026Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 05.03.2026

N° 26.02.03. BUDGET PRIMITIF 2026 (COMMUNE).

03.01. VOTE DU BUDGET.

(ANNEXE 4)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles

L. 1611-I et suivants, L. 1612-2; D. 1612-1, L. 2311-1 à L. 2343-2 et R. 2311-1 et suivants ;

Vu la Loi d'orientation budgétaire n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13 ;

Considérant l'obligation de voter le Budget Primitif avant le 15 avril de l'exercice conformément à l'article L. 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu'il a été débattu des orientations budgétaires pour l'exercice 2026 en date du 5 février 2026 :

Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances dans sa réunion en date du 2 mars 2026 ;

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de voter le Budget Primitif de l'exercice 2026 par chapitre ;

- adopte le Budget Primitif de la commune pour l'exercice 2026 comme il suit :

Dépenses Recettes

Section de Fonctionnement 11 445 858,22 € 11 445 858,22 € Section d’Investissement 6 184 035,24 € 6 184 035,24 €

TOTAL 17 629 893,46 € 17 629 893,46 €

- précise que le Budget Primitif 2026 de la commune a été établi et voté par nature auquel s'ajoute une présentation fonctionnelle en conformité avec l'instruction budgétaire et comptable de la M57.

par :

24 VOIX POUR : M. MIONE, Maire (2 voix), Mme TRÉHARD (2 voix), M. IMBERT,

Mme TURON (2 voix), MM. LEFETZ (2 voix), TERRIER (2 voix),

MM. BOURREL, de BOURBON BUSSET, SEMUR,

Mme CARVALHO, MM. AGUILLON, LAPORTE (2 voix), PELLAN,

Mmes BOUCHE, BAKWO, MARQUES, AUSSOURD,

M. VITTENET.

MISE EN LIGNE LE: 30/03/2026Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 05.03.2026

3 VOIX CONTRE : Mme PINTO, M. SAILLEAU et Mme LUCET.

0 ABSTENTION.

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : * date de sa réception par le représentant de l'Etat

* date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui

commencera à courir soit :

* à compter de la notification de la réponse de la commune

* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.

MISE EN LIGNE LE: 30/03/2026

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