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Déliberation - DEL2023.077
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023.077)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
DE
VEMERS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
14
DECEMBRE
2023
En
exercice
Présents
Votants
33
29
33
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatorze
décembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montévrain,
dûment
convoqué
le
huit
décembre,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
sein
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
ROBACHE,
Maire. Etaient
présents
:
M.
Christian
ROBACHE,
M.
Serge
DUJARRIER,
Mme
Ghyslaine
COURET,
M.
Thierry
SERRES,
Mme
Christel
HUBY,
M.
Vincent
WEBER,
Mme
Cindy
LABORIE,
M.
Olivier
BADUREAU,
Mme
Mariêtou
SARR,
M.
Dominique
MEIGNEN,
Mme
Jocelyne
BELLIARD,
Mme
Chantal
MILLET,
M.
Alioune
DJIGO,
Mme
Nadia
BOULAIRE,
M.
Tanguy
LOHEZIC,
M.
Tarik
ASSAAD,
Mme
Stéphanie
AUPETIT,
Mme
Félicie
CHAINON,
M.
Jean-Louis
DELATTRE,
M.
Sébastien
LIBBRECHT,
Mme
Sandra
HAKOUN,
M.
Jérémy
LATRAŸE,
M.
Philippe
MONSCOURT,
Mme
Audrey
CONAN,
M.
David
ATHIS,
M.
Olivier
PAJOT,
Mme
Sylvie
BLAISE,
M.
Philippe
BES,
Mme
Marie
Martine
LOUBAUD
Ont
donné
procuration
:
Mme
Fatna
MEKIDICHE
pouvoir
à
Mme
COURET
M.
Sébastien
DUPLAN
pouvoir
à
Mme
SARR
Mme
Clémence
CHUET
pouvoir
à
M.
DUJARRIER
M.
Frédéric
RIZZO
pouvoir
à
M.
ROBACHE
Absents
non-représentés
:
Néant Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
David
ATHIS
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
a
acceptée.
DELIBERATION
N°2023.077
-
CONVENTION
UNIQUE
RELATIVE
AUX
MISSIONS
OPTIONNELLES
POUR
L’ANNEE
2024,
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
SEINE-ET-
MARNE
(C.D.G.77)
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L452-1
à
L452-48,
VU
le Décret
n°85-643
du
26 juin
1985
relatif aux
centres
de
gestion
institués
par
la loi n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la fonction
publique
territoriale,
VU
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne
du
28
novembre
2023
approuvant
les termes
de
la convention
unique
annuelle
2024
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne,
Commune
de
Montévrain
- Délibération
n°2023.077
du
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023 VU
la
convention
unique
relative
aux
missions
optionnelles
pour
l’année
2024,
proposée
début
décembre
2023
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne
(C.D.G.77), CONSIDERANT
que
le
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
le
contenu
des
missions
optionnelles
que
les Centres
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale sont
autorisés
à proposer
aux
collectivités
affiliées
ou
non
affiliées
de
leur
département,
CONSIDERANT
que
ces
missions
sont
détaillées
aux
articles
L452-40
et
suivants
de
ce
même
code,
que
leur
périmètre
couvre
notamment
les
activités
de
conseils
et
formations
en
matière
d'hygiène
et
sécurité,
de
gestion
du
statut
de
la
Fonction
publique
territoriale,
de
maintien
dans
l'emploi
des
personnels
inaptes,
d'application
des
règles
relatives
au
régime
de
retraite
C.NR.A.CL., CONSIDERANT
que
l'accès
libre
et
révocable
de
la
collectivité
à
ces
missions
optionnelles
suppose
néanmoins
un
accord
préalable,
CONSIDERANT
que
le
C.D.G.77
en
propose
l'adhésion
libre
et
éclairée
au
moyen
d'un
seul
et
même
document
cadre,
dénommé
« convention
unique
»,
CONSIDERANT
que
la
collectivité
cocontractante
n'est
tenue
que
par
les
obligations
et
les
sommes
correspondant
aux
prestations
de
son
libre
choix,
sélectionnées
en
annexes,
sur
production
d'un
bon
de
commande
ou
d’un
bulletin
d'inscription,
VU
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
5
décembre
2023,
ENTENDU
l'exposé
de
Madame
Cindy
LABORIE,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Ressources
Humaines, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
ADHERE
à
la
convention
unique
relative
aux
missions
optionnelles
pour
l’année
2024,
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne
(C.D.G.77)
;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
affaire ;
PRECISE
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
de
l'exercice
2024.
Fait
à
Montévrain,
le
14
décembre
2023
Le
Secrétaire
de
séance
lan
ROBACHE
avid
ATHIS
Commune
de
Montévrain
- Délibération
n°2023.077
du
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023 Le
présent
acte,
conforme
au
Registre
des
délibérations,
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
1 DEC.
2073
et/ou
publié ou notifié le?
1
DEC,
20
est
exécutoire
à
compter
de
la
dernière
date.
Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
où
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Montévrain
- Délibération
n°2023.077
du
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023