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Déliberation - DEL2024.068 Convention missions optionnelles 202
Déliberation - DEL2025.039
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025.039)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
DE
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
26
JUIN
2025
En
exercice
Présents
|
Votants
33
22
33
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-six
juin
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montévrain,
dûment
convoqué
le
vingt
juin,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
sein
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
ROBACHE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Christian
ROBACHE,
M.
Serge
DUJARRIER,
Mme
Ghyslaine
COURET,
M.
Thierry
SERRES,
Mme
Christel
HUBY,
M.
Vincent
WEBER,
Mme
Cindy
LABORIE,
Mme
Mariêtou
: SARR,
M.
Dominique
MEIGNEN,
Mme
Nadia
BOULAIRE,
Mme
Félicie
CHAINON,
M.
Jean-
Louis
DELATTRE,
M.
Sébastien
LIBBRECHIT,
M.
Philippe
MONSCOURT,
M.
David
ATHIS,
Mme
Sandrine
FOUCHER,
M.
Philippe
ALLAIRE,
M.
Olivier
PAJOT,
M.
Frédéric
RIZZO,
Mme
Sylvie
BLAISE,
M.
Philippe
BES,
M.
Julien
MARLIAC,
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
Olivier
BADUREAU
pouvoir
à
Mme
Cindy
LABORIE
Mme
Jocelyne
BELLIARD
pouvoir
à
Mme
Nadia
BOULAIRE
Mme
Chantal
MILLET
pouvoir
à
Mme
Christel
HUBY
M.
Alioune
DJIGO
pouvoir
à
M.
Philippe
MONSCOURT
Mme
Fatna
MEKIDICHE
pouvoir
à
M.
Olivier
PAJOT
M.
Tanguy
LOHEZIC
pouvoir
à
M.
Philippe
ALLAIRE
M.
Tarik
ASSAAD
pouvoir
à
M.
Christian
ROBACHE
Mme
Stéphanie
AUPETIT
pouvoir
à
M.
Thierry
SERRES
M.
Sébastien
DUPLAN
pouvoir
à
Mme
Ghyslaine
COURET
Mme
Clémence
CHUET
pouvoir
à
M.
Serge
DUJARRIER
Mme
Audrey
CONAN
pouvoir
à
M.
Jean-Louis
DELATTRE
Absents
non-représentés
:
NEANT Conformément
à
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
au
début
de
cette
séance,
le
Conseil
Municipal
nomme
secrétaire
de
séance
: Mme
Cindy
LABORIE
DELIBERATION
N°2025.039
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
tableau
des
emplois
modifié
par
délibération
n°2025.021
du
Conseil
municipal
du
10
avril
2025,
VU
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
17
juin
2025,
CONSIDERANT
que
les
emplois
sont
créés
et
supprimés
par
le
Conseil
municipal,
dont
la
délibération
précise
le
grade
ou
les
grades
correspondant
à
l'emploi
concerné,
et
qu'elle
indique,
le
cas
échéant,
si
l'emploi
créé
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel,
et
que
dans
ce
cas,
le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
sont
précisés,
RAR
NENNEANENR
RRR
E
Commune
de
Montévrain
- Délibération
n°2025.039
du
Conseil
municipal
du
26 juin
2025 CONSIDERANT
qu'afin
de
faire
face
aux
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services,
il convient
de
modifier
le tableau
des
emplois,
et qu'aucune
création
d'emploi
ne
peut
intervenir
si
les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
ne
le
permettent,
CONSIDERANT
les
besoins
de
la
collectivité
:
1.
Afin
de
pourvoir
au
recrutement
du
responsable
du
pôle
statut
et
gestion
des
carrières
—
adjointe
au
Directeur
des
Ressources
Humaines,
il
convient
de
créer
un
poste
de
rédacteur
principal
de
1°"
classe
à
temps
complet
(ouvert
à
un
recrutement
au
titre
du
2°
de
l’article
L.332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique),
Afin
de
pourvoir
au
recrutement
d'une
auxiliaire
de
puériculture
au
sein
du
multi-accueil
des
Frênes,
il
convient
de
créer
un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
à
temps
complet
(ouvert
à
un
recrutement
au
titre
du
2°
de
l’article
L.332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique),
Afin
de
permettre
le
recrutement
d'un
policier
municipal,
lauréat
du
concours
de
gardien-brigadier
recruté
par
voie
de
mutation
sur
le
grade
d’adjoint
administratif,
il
convient
de
créer
un
poste
du
même
grade,
ENTENDU
l'exposé
de
Madame
Cindy
LABORIE,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
ressources
humaines, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
de
créer
les
postes
suivants
:
1
poste
de
rédacteur
principal
de
1°
classe
1
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
1 poste
d’adjoint
administratif
PRECISE
que
le
tableau
des
emplois
est
donc
modifié
ainsi
qu'il
suit
:
TABLEAU
DES
EMPLOIS
AU
26
JUIN
2025 Tableau
Création
Nouvel
Emplois
fonctionnels
et
collaborateurs
de
cabinet
Catégorie
des
Suppressi
effectif
emplois
on
budgétaire
Directeur
Général
des
Services
des
communes
de
10
000
A
4
à 20
000
habitants
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
des
communes
de
A
2
10
000
à
20
000
habitants
Collaborateur
de
cabinet
A
1
SOUS-TOTAL
EMPLOIS
FONCTIONNELS
4
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
Poste
Tableau
Création
Nouvel
a, da
Grades
ou
emplois
Catégorie
des
Suppressi |
effectif
'articie
emplois
on
budgétaire
L332-8 du
CGFP
A
ER
PR
SL
Commune
de
Montévrain
- Délibération
n°2025.039
du
Conseil
municipal
du
26 juin
2025 Attaché
principal
A
2
X
Attaché
A
10
x
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
B
1
+1
2
x
Rédacteur
principal
de
2è"
classe
B
1
x
Rédacteur
B
9
X
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
C
14
x
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
C
12
X
Adjoint
administratif
C
11
+1
12
x
SOUS-TOTAL
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
60
+2
62
FILIÈRE
TECHNIQUE
Poste
Tableau
|
Création
|
Nouvel
|
Sn
Grades
ou
emplois
Catégorie
des
Suppressi
effectif
l'article
emplois
on
budgétaire
L332-8 du
CGFP
Ingénieur
A
1
X
Technicien
principal
de
2ème
classe
B
2
X
Technicien
B
4
X
Agent
de
maîtrise
principal
C
4
x
Agent
de
maîtrise
C
7
X
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
C
16
X
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
C
14
X
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
des
.
.
l
-
C
1
X
établissements
d'enseignements
Adjoint
technique
C
17
X
Adjoint
technique
(T.N.C.
-Temps
Non
Complet-
C
3
x
8h) SOUS-TOTAL
FILIÈRE
TECHNIQUE
129
FILIÈRE
MÉDICO-SOCIALE
Poste
Tableau
Création
Nouvel
ouvert
au
Grades
ou
emplois
Catégorie
des
Suppressi
effectif
2°
de
emplois
on
budgétaire
|
l’article
Commune
de
Montévrain
- Délibération
n°2025.039
du
Conseil
municipal
du
26 juin
2025 du
CGFP
Infirmier
en
soins
généraux
hors
classe
A
1
x
Infirmier
en
soins
généraux
A
1
x
Psychologue
de
classe
normale
(T.N.C.
17h30)
A
1
X
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
B
3
+1
4
X
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
B
3
X
SOUS-TOTAL
FILIÈRE
MÉDICO-SOCIALE
9
+1
10
FILIÈRE
SOCIALE
Poste
Tableau
Création
Nouvel
.
2e
Grades
ou
emplois
Catégorie
des
Suppressi
effectif
l'article
emplois
on
budgétaire
L332-8 du
CGFP
Éducateur
de
jeunes
enfants
(E.J.E.)
de
classe
A
2
k
exceptionnelle Éducateur
de jeunes
enfants
(E.J.E.)
A
2
x
Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(A.T.S.E.M.)
principal
de
1è'e
C
4
X
classe Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(A.T.S.E.M.)
principal
de
2ème
C
4
*
classe SOUS-TOTAL
FILIÈRE
SOCIALE
12
FILIÈRE
SPORTIVE
Poste
Tableau
Création
Nouvel
"
ne
Grades
ou
emplois
Catégorie
des
Suppressi
effectif
l'article
emplois
on
budgétaire
L332-8 du
CGFP
Éducateur
des
A.P.S.
(Activités
Physiques
et
-
B
4
x
Sportives) SOUS-TOTAL
FILIÈRE
SPORTIVE
4
FILIÈRE
CULTURELLE
Poste
Tableau
Création
Nouvel
—.
nes
Grades
ou
emplois
Catégorie
des
Suppressi
effectif
fadicle
emplois
on
budgétaire
L332-8 du CGFP
Assistant
de
conservation
B
1
X
RER
NE
pe ensen
PARA
Ra
Commune
de
Montévrain
- Délibération
n°2025.039
du
Conseil
municipal
du
26 juin
2025 SOUS-TOTAL
FILIÈRE
CULTURELLE
1
FILIÈRE
ANIMATION
Poste
Tableau |
Création |
Nouvel |
Su
Grades
ou
emplois
Catégorie
des
Suppressi
effectif
l'article
emplois
on
budgétaire
L332-8 du
CGFP
Animateur
principal
de
1ère
classe
B
1
x
Animateur
principal
de
2ème
classe
B
0
x
Animateur
B
6
x
Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
C
2
x
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
C
5
x
Adjoint
d'animation
C
40
X
Adjoint
d'animation
(T.N.C.
-Temps
Non
c
14
x
Complet-
10h)
SOUS-TOTAL
FILIÈRE
ANIMATION
68
FILIÈRE
POLICE
MUNICIPALE
Tableau
Création
Nouvel
Grades
ou
emplois
Catégorie
des
Suppressi
effectif
emplois
on
budgétaire
Chef
de
service
B
1
Brigadier-chef
principal
C
10
Gardien-brigadier
C
5
SOUS-TOTAL
FILIÈRE
POLICE
MUNICIPALE
16
TOTAL
GÉNÉRAL
303
+3
306
APPROUVE,
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
territorial,
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
au
poste
de
responsable
du
pôle
statut
et
gestion
des
carrières
—
adjointe
au
Directeur
des
Ressources
Humaines
dans
les
conditions
suivantes
:
Le
recrutement
d'un
responsable
du
pôle
statut
et
gestion
des
carrières
—
adjointe
au
Directeur
des
Ressources
Humaines,
dont
les
missions
sont
définies
par
la
fiche
de
poste,
et
disposant
d'une
formation
initiale
de
niveau
5,
sera
opéré
par
référence
au
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
au
grade
de
rédacteur
principal
de
1°®
classe.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente.
L'agent
bénéficiera
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
correspondant
au
classement
de
l'emploi
dans
les
groupes
de
fonctions
;
RD
D
D
St
NPA PEAR
#7,
FRÉFHERATR
AT
Commune
de
Montévrain
- Délibération
n°2025.039
du
Conseil
municipal
du
26 juin
2025 APPROUVE, dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial, le recrutement d'un agent contractuel au poste d'auxiliaire de puériculture dans les conditions suivantes :
Le recrutement d'un auxiliaire de puériculture, dont les missions sont définies par la fiche de poste, et disposant d'une formation initiale de niveau 4, sera opéré par référence au cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux, au grade d'auxiliaire de puériculture de classe supérieure. La rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire afférente. L'agent bénéficiera du régime indemnitaire en vigueur correspondant au classement de l'emploi dans les groupes de fonctions
PRECISE que les crédits nécessaires à l'exécution de la présente délibération seront inscrits au budget de l'exercice en cours, et seront prévus au budget des exercices concernés.
Fait à Montévrain, le 26 juin 2025
Le Mair
---··
� 1stian ROBACHE
Le Secrétaire de séance
Le présent acte, conforme au Registre des délibérations,
transmis au représentant de l'Etat le 04/07/2025
eUou publié ou notifié le 04/07/2025
est exécutoire à compter de la dernière date.
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Commune de Montévrain - Délibération 11°2025.039 du Conseil municipal du 26 juin 2025