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Procès Verbal - DELIB 01 04 2014 Approbation pv Conseil 15 AVRIL 20141
Document publié le Mardi 15 avril 2014 par la commune de Morne-à-l'Eau.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELIB 01 04 2014 Approbation pv Conseil 15 AVRIL 20141)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Région & Département de la Guadeloupe
COMMUNE DE MORNE A L’EAU
Extrait du Brocès-Mechal
Bes Pélihérafions it Conseil Municipal
[ ‘an deux mille Quatorze et le 15 Mai
Les membres du Conseil Municipal de Morne-à-L'Eau se sont réunis en la maison commune et sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LOMBION, Maire de la Commune de Morne- à-L'Eau
Etaient présents (24): Monsieur Jean-Claude LOMBION, Monsieur Philipson FRANCFORT, Monsieur Jean BARDAIL, Madame Marcienne LORMEL/ARPHEXAD, Madame Nadia NEGRIT, Monsieur Ketty LABUTHIE, Madame Monique DELMESTRE, Monsieur Léonard JERUL, Madame Marie FOUCAN, Monsieur Judex LACLUSSE, Monsieur Edouard FRANCIETTA, Madame Annette PRESSE, Monsieur Joubert LUCE, Madame Florise CANVOT, Madame Dolorès BELAIR, Madame Laure PHAETON, Madame Annick VANONY, Madame Marie-Chantale SAINT-SAUVEUR, Monsieur Patrick CORNELIE, Monsieur Aurel MIRRE, Monsieur Edmond MARCEL, Madame Roselyne CARDOVILLE, Monsieur Patrice RESDEDANT, Madame Marie-Christine NANETTE
Etaient_absents (07): Monsieur Favrot DAVRAIN, Monsieur Saint-Hilaire DELOUMEAUX, Monsieur BLANCHE/MARIE Kléber, Madame Michelle MAKAIA-ZENON, Monsieur Georges HERMIN, Madame Sandra MANETTE, Madame Sabrina GARES
Etaient représentés (02) : Madame Victoire JASMIN (par Madame Marie FOUCAN), Monsieur Jean DARTRON (par Monsieur Jean BARDAIL)
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 33
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marie- Christine NANNETTE a été désigné(e) pour assurer le Secrétariat.
Monsieur le Maire, ayant constaté la régularité de la procédure, est passé à l'examen de l'ordre du jour qui appelait notamment :
Délibération n° 01-04-2014
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 avril 2014
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir formuler ses observations et apporter ses modifications essentielles sur le procès-verbal du conseil municipal du 15 avril 2014.
Après avoir procédé aux modifications de rigueur, Monsieur le Maire de bien vouloir approuver les procès-verbaux susvisés.
COURRIER ARRIVÉ LE
13 JUIN 2014
SIPREFECTURE DE POINTE-A-PITRE
Délibération n° 01-04-2014 — Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 avril 2014 1 Le Conseiz MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de procès-verbal du conseil municipal du 15 avril 2014
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du maire
et après en avoir délibéré
DECIDE :
ARTICLE 1: Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 avril 2014 est approuvé.
ARTICLE 2: Monsieur le Maire est chargé de l'application de la présente décision.
Ainsi délibéré et adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal.
Pour expédition certifiée conforme
Fait à Morne-à-L'Eau, le 24 Avril 2,
(rt. L2122-17 ou cod IP Qu À
Le Maire Adjoint Faisant File)
ean-Chinde LOMBION
Acte rendu exécutoire après envoi au contrôle de légalité EM LE een memanvent là
Formalités de publicité
effectuées le LS >
ÙLE nRÈ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans le délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Basse-Terre
COURRIER ARRIVÉ LE
13 JUIN 2014
SIPREFÉCTURE LE POINTE-A-PITRE
Délibération n° 01-04-2014 — Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 avril 2014 2