Déliberation - DELIB 17 04 2014 Adhesion au Grpment de Commande Eclairage Festif du SYMEG17

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Déliberation - DELIB 17 04 2014 Adhesion au Grpment de Commande Eclairage Festif du SYMEG17 Document publié le Vendredi 11 octobre 2013 par la commune de Morne-à-l'Eau. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 17 04 2014 Adhesion au Grpment de Commande Eclairage Festif du SYMEG17)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale, Région & Département de la Guadeloupe

COMMUNE DE MORNE A L’EAU

COURRIER ARR

13 JUIN nv |

Extrait bu Procès-Herhal

Bes Bélibérafions dx Conseil Municipal

[ ‘an deux mille Quatorze et le 15 Mai

Les membres du Conseil Municipal de Morne-à-L'Eau se sont réunis en la maison commune et sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LOMBION, Maire de la Commune de Morne- à-L'Eau

Etaient présents (24): Monsieur Jean-Claude LOMBION, Monsieur Philipson FRANCFORT. Monsieur Jean BARDAIL, Madame Marcienne LORMEL/ARPHEXAD, Madame Nadia NEGRIT, Monsieur Ketty LABUTHIE, Madame Monique DELMESTRE, Monsieur Léonard JERUL, Madame Marie FOUCAN, Monsieur Judex LACLUSSE, Monsieur Edouard FRANCIETTA, Madame Annette PRESSE, Monsieur Joubert LUCE, Madame Florise CANVOT, Madame Dolorès BELAIR, Madame Laure PHAETON, Madame Annick VANONY, Madame Marie-Chantale SAINT-SAUVEUR, Monsieur Patrick CORNELIE, Monsieur Aurel MIRRE, Monsieur Edmond MARCEL, Madame Roselyne CARDOVILLE, Monsieur Patrice RESDEDANT, Madame Marie-Christine NANETTE

Etaient_absents (07): Monsieur Favrot DAVRAIN, Monsieur Saint-Hilaire DELOUMEAUX, Monsieur BLANCHE/MARIE Kléber, Madame Michelle MAKAIA-ZENON, Monsieur Georges HERMIN, Madame Sandra MANETTE, Madame Sabrina GARES

Etaient représentés (02) : Madame Victoire JASMIN (par Madame Marie FOUCAN), Monsieur Jean DARTRON (par Monsieur Jean BARDAIL)

Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 33

Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marie-

Christine NANNETTE a été désigné(e) pour assurer le Secrétariat.

Monsieur le Maire, ayant constaté la régularité de la procédure, est passé à l'examen de l'ordre du jour qui appelait notamment :

Délibération n° 17-04-2014

Adhésion au groupement de commandes « éclairage public festif » du SyMEG

Par délibération n°DEL-2013-SG-29 du 11 octobre 2013, le Syndicat mixte d'Electricité

(Sy.MEG), autorité organisatrice de distribution d'électricité, a approuvé la création d'un groupement de commandes aux fins d'acquérir des motifs d'illuminations festives à

l'attention des communes qui en sont membres.

Cette option permet d'assurer une cohérence de la démarche à l'échelle départementale, de

réaliser des économies et mutualiser les procédures de passation de marchés.

Chaque membre du groupement recensera ses besoins et arrêtera son enveloppe financière avec le prestataire retenu.

Délibération n° 17-04-2014 — Adhésion au groupement de commandes « Eclairage festif » du SyMEG 1

IVÈLEL'éclairage festif choisi, participant à l'amélioration du cadre de vie des administrés et à une attractivité territoriale, devra se baser sur du matériel performant permettant des économies d'énergies.

l'est proposé au conseil municipal d'adhérer au groupement de commandes et de donner mandat au maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de cette opération

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales;

Vu le Code des Marchés Publics

Vu la délibération n°DEL-2013-SG-29 du 11 octobre 2013 du Syndicat mixte d’Electricité (SyMEG), approuvant la création d’un groupement de commandes aux fins d'acquérir des motifs d’illuminations festives à l'attention des communes qui en sont membres Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

ARTICLE 1 : D'approuver l'adhésion de la Ville de Morne-à-L'Eau au groupement de commandes « éclairage festif » crée par le Syndicat Mixte d'Electricité de la Guadeloupe (SyMEG).

ARTICLE 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.

ARTICLE 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et le Comptable Public sont chacun chargés, en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision

Ainsi délibéré et adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal.

COURRIER ARE Pour expédition certifiée conforme

13 JUIN 204 Fait à Morne-à-L'Eau, le 15 Mai

Pour le Maire empêchgMaire,

(art. L2122.17 du CGCT)

Le Maire Adjoint Faisant Fonçtié

SIPREFECT IR DE P. r \3

Acte rendu exécutoire après envoi au contrôle de légalité

Le...

Formalités de publicité

effectuées le

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans le délai de

deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Basse-Terre

Délibération n° 17-04-2014 — Adhésion au groupement de commandes « Eclairage festif » du SYMEG 3