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Procès Verbal - PV du CM du 09 06 2023
Compte-Rendu - lettre aux habitants 25 11 2021 2
Procès Verbal - PV CM 11 DEC 2017
Procès Verbal - PV du 11 juin 2021
Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 juin 2021)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
”\
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11 juin 2021
Date
de
convocation
et
son
affichage
: 04
juin
2021
Le
conseil
municipal
de
CHELLES
s'est
réuni
le
onze
juin
deux
mille
vingt-et-un
à
18h30
dans
la
salle
communale
du
Vandy,
pour
raisons
sanitaires,
sur
la convocation
de
Monsieur
Christian
DEBLOIS,
Maire.
Etaient
présents:
Monsieur
DEBLOIS
Christian,
Maire,
Monsieur
CARBONNEAUX
Hervé,
Adjoint,
Monsieur
LEMAIRE
Christian,
Conseiller
délégué,
Madame
LARUELLE
Marie-Rose,
Conseillère,
Madame
HAVEZ
Audrey,
Conseillère
Madame
WHEELER
Louisette,
Conseillère,
Monsieur
GRAS
Yvon,
Conseiller,
Monsieur
CADE
Christophe,
Conseiller,
Monsieur
DAMON
Julien,
Conseiller,
Monsieur
DUPIN
Christophe,
Conseiller,
Madame
CARBONNEAUX
Emeline,
Conseillère,
Monsieur
CZYKALO
Yoann,
Conseiller,
Madame
PELLETIER
Fabienne,
Adjointe,
Monsieur
MERLIN
Mickaël,
Conseiller,
Madame
OKETEN
Diane,
Conseillère,
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Julien
DAMON
Absent(s)
:
Madame
PELLETIER
Fabienne,
Adjointe,
pouvoir
à
Christian
DEBLOIS
maire
ORDRE
DU
JOUR :
1)
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
26
mars
2021
2) 3) 4) S)
Création
et nomination
d'un
poste
de
3è"e
adjoint,
actualisation
des
délégations
des
adjoints
Fixation
des
indemnités
o
Du
maire
o
Premier
adjoint
o
Deuxième
adjoint
o
Troisième
adjoint
o
Tableau
des
indemnités
Décision
budgétaire
modificative
concernant
le
Centre
aéré
de
Pierrefonds
Décision
budgétaire
concernant
les
investissements
suivants :
o
Changement
d'un
mât
d'éclairage
public
raccordement
avec
modification
pour
ampoule
LED
o
Remplacement
du
chauffe-eau
avec
mise
aux
normes
économies
d'énergie
o
Achat
d'une
saleuse
Délibération
concernant
les
heures
supplémentaires
et
complémentaires
o
Heures
supplémentaires
o
Heures
complémentaires
Prise
de
compétences
Plan
Climat
Air
Energie
Territoriales
(PCAET)
par
la
Communauté
de
Communes
des
Lisières
de
l'Oise
Biens
sans
maitre
Délibération
pour
le
CNAS 10)
Convention
avec
le
festival
des
forêts.
11)
Point
sur
les
commissions
12)
Équipements
et matériels
divers
13)
Informations
sur
l'installation
d'une
antenne
« free
»
14)
Organisation
des
élections
départementales
et
régionales
e
Questions
diverses.
1)
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
26
mars
2021
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
26
mars
2021
est
adopté
à
l'unanimité.
2)
Création
et
nomination
d’un
poste
de
3°"°
adjoint,
actualisation
des
délégations
et
des
adjoints.
L'entretien
du
village
et
des
travaux
courants
et,
parfois,
la
réalisation
d'aménagements
nécessitent
un
suivi
plus
précis.
Vu
l’article
L2122-2
du
code
des
collectivités
locales,
disposant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
le
Conseil
Municipal
décide
la
création
d’un
poste
de
3e
Adjoint.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
de
ce
poste
et
la
nomination
de
Christian
Lemaire. Un
vote
à
bulletin
secret
est
organisé.
Le
nombre
de
voix
est
de
13
pour
et
2
abstentions.
La
majorité
l'emporte.
Mise
à jour
des
délégations
:
-
Madame
Fabienne
PELLETIER,
1e' Adjoint
: délégué
aux
finances
et suivi
budgétaire,
une
délégation
de
signature
des
lignes
de
trésorerie jusqu'à
5 000
€ en
cas
d'absence
du
Maire,
-
Monsieur
Hervé
CARBONNEAUX,
2ème Adjoint
: délégué
aux
travaux
de
la commune,
eaux
et assainissement
voirie
et
à l'animation,
signature
des
lignes
de
trésorerie jusqu'à
5 000
€ en
cas
d'absence
du
Maire
et du
1e' adjoint.
-
Monsieur
Christian
LEMAIRE,
3ème
Adjoint
: délégué
au
suivi
de
l'entretien
du
village,
des
travaux
courants,
des
divers
aménagements,
suivi
des
problèmes
d'environnement,
signature
des
lignes
de
trésorerie
jusqu'à
5
000
€
en
cas
d'absence
du
Maire
et du
2ème
adjoint.
3)
Fixation
des
indemnités
e
maire
: préciser
qu’au
1er
janvier
2019
l'indice
brut
1027
(indice
majoré
830),
correspondant
à
l'indice
terminal
de
l'échelle
de
la
rémunération
de
la
fonction
publique
e
premier
adjoint
: préciser
qu’au
Îer
janvier
2019
l'indice
brut
1027
(indice
majoré
830),
correspondant
à
l'indice
terminal
de
l'échelle
de
la
rémunération
de
la
fonction
publique
e
second
adjoint
: préciser
qu’au 1er
janvier
2019
l'indice
brut
1027
(indice
majoré
830),
correspondant
à
l'indice
terminal
de
l'échelle
de
la
rémunération
de
la
fonction
publique
e
troisième
adjoint
: l'indemnité
maximale
pour
les
adjoints
est
pour
une
commune
de
500
habitants
et
plus
est
fixée
à
10,7%,
de
l'indice
brut
1027
(indice
majoré
830),
correspondant
à
l'indice
terminal
de
l'échelle
de
la
rémunération
de
la
fonction
publique
au
1°" janvier
2019
soit
un
montant
de
416,17€.
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
Conseil
fixe
l'indemnité
des
adjoints
à
6.6%
de
l'indice
brut
1027
(indice
majoré
830)
correspondant
à
l'indice
terminal
de
l'échelle
de
la
rémunération
de
la
fonction
publique,
soit
une
indemnité
mensuelle
de
256,70€
Après
délibération,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité. montant
montant
%
par
rapport
au
voté
maximum
légal
|
montant
légal
maire
661,19
€
1
567,43
€
42%
premier
adjoint
256,70
€
416,17
€
62%
deuxième adjoint
256,70
€
416,17
€
62%
troisième adjoint
256,70
€
416,17
€
62%
4)
Décision
budgétaire
modificatives
concernant
le
centre
aéré
de
Pierrefonds
Une
convention
a
été
signée
le
17
décembre
2007
avec
la
commune
de
Pierrefonds
pour
l'organisation
du
centre
aéré
pendant
l'été
et
les
vacances
scolaires.
Elle
définit
la
répartition
des
charges
en
fonction
du
nombre
d'enfants
accueillis.
Cette
convention
prévoyait
un
accueil
pour
50
heures
par
semaine.
En
2019,
l'accueil
a
été
réduit
à
40
heures
par
semaine.
Un
avenant
datant
du
8 juin
2021
est
proposé
au
vote
du
conseil
municipal
afin
que
la
commune
de
Pierrefonds
puisse
être
réglée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
l'approuve
à
l'unanimité. Cette
convention
ne
prévoit
pas
de
limitation
de
budget
par
enfant.
Le
budget
a
d’ailleurs
augmenté
en
2020.
La
qualité
de
l'accueil
a
augmenté
mais
aussi
le
nombre
d'enfants.
À
ceci
s'ajoutent
les
contraintes
COVID.
Tous
ces
éléments
ont
fait
que
la
charge
pour
la
commune
de
Chelles
est
passée
de
2
668,80€
à
4
858,88€
Ce
chiffre
correspond
une
dépense
de
1,46€
par
heure
de
présence,
soit
une
aide
par
enfant
et
par
semaine
de
58,40€
sur
un
budget
de
219,60€.
La
participation
des
familles
se
situe
à
40€
par
semaine
et
par
enfant.
Une
réunion
sera
organisée
afin
de
réorganiser
les
termes
de
la
convention.
Monsieur
le
Maire
propose
une
décision
budgétaire
modificative
afin
de
passer
le
budget
prévu
à
la
ligne
65737
d'un
montant
de
3
500€
à
5
000€,
soit
une
augmentation
de
1
500€
pris
sur
la
ligne
6718
Charges
exceptionnelles.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité.
5)
Décisions
budgétaires
modificatives
concernant
les
investissements
suivants
:
=
Changement
d’un
mât
d'éclairage
public
avec
raccordement
avec
modification
en
LED
(budget
:
1
300€)
"Remplacement
du
chauffe-eau
avec
mise
aux
normes
économies
d’énergie
(budget
:
1
500€)
"Achat
d’une
saleuse
:4
000€
subventionnable
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité
et
le
Conseil
a
ensuite
signé
les
décisions
budgétaires
modificatives. Le
Conseil
autorise
Monsieur
le
Maire
à
faire
les
demandes
de
subventions
aussi
bien
auprès
de
l'État
que
des
collectivités
territoriales.
6)
Délibération
concernant
les
heures
supplémentaires
et
complémentaires
-
Heures
supplémentaires
Monsieur
MONTILLET
Alain
et
Madame
RIMBERT
Isabelle :
La
comptable
a
réclamé,
faute
de
délibération,
le
rappel
négatif
des
heures
supplémentaires
effectuées
par
l'agent
municipal
et
la
secrétaire
de
mairie.
Il'appartient
au
conseil
municipal
de
prendre
une
délibération
qui
décide
de
ne
pas
mettre
en
recouvrement
le
rappel
négatif
des
heures
supplémentaires
de
ces
deux
agents.
Le
Conseil
à
l'unanimité
a
décidé
de
ne
pas
mettre
en
recouvrement
le
rappel
négatif
des
heures
supplémentaires
de
ces
2
agents.
-
Heures
complémentaires
Le
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020
relatif
aux
modalités
de
calcul
et
à
la
majoration
de
la
rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet
précise
les
modalités
de
calcul
et
de
majoration
de
l'indemnisation
des
heures
complémentaires.
Définition
des
heures
complémentaires
:
les
heures
complémentaires
sont
les
heures
accomplies
par
les
agents
à
temps
non
complet
(titulaires
ou
contractuels)
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au-delà
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
leur
emploi
et
inférieures
à
la
durée
légale
de
travail
(35
heures).
Au-delà,
de
la
durée
légale
de
travail,
il s'agira
d'heures
supplémentaires
Il convient
au
Conseil
Municipal
de
prendre
une
délibération
pour
majorer
les
heures
complémentaires.
Après
délibération,
le
Conseil
approuve
à
l'unanimité.
7)
Prise
de
la
compétence
«
Élaborer
un
Plan
Climat
Air
Energie
Territoriales
(PCAET)
»
par
la
communauté
de
Communes
des
Lisière
de
l'Oise
Vu,
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
28
février
2020
approuvant
les
statuts
en
vigueur
de
la
CCLO,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L5214-16,
L5211-5
et
L5211-17,
Vu,
la
délibération
n°2020-192
du
Conseil
Communautaire
du
3
décembre
2020
approuvant
le
bilan
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCoT)
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lisières
de
l'Oise
et
sa
révision
prochaine,
Vu
la
loi
de
Transition
Energétique
pour
une
Croissance
Verte
obligeant
les
EPCI
de
plus
de
20
000
habitants
à
réaliser
un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial, Considérant
que
les
EPCI
de
moins
de
20
000
habitants
peuvent
prescrire
un
PCAET
volontaire,
Considérant
le formalisme
d’un
SCoT-AEC
(Air,
Énergie,
Climat)
conformément
à
l'ordonnance
n°2020-
744
du
17
juin
2020
pour
la
modernisation
des
SCoT,
nécessitant
de
disposer
de
la
compétence
«
Elaborer
un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
»
pour
la
prescription
d'un
SCoT-AEC,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
l'extension
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
des
Lisières
de
l'Oise
à
la
compétence
facultative
: «
Elaborer
un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
»
en
vue
de
permettre,
éventuellement,
la
prescription
d'un
SCOT-AEC.
Le
Conseil
approuve
à
l’unanimité.
8)
Biens
sans
maître
Le
maire
présente
le
tableau
des
parcelles
pour
lesquelles
les
pouvoirs
publics
ne
perçoivent
plus
d'impôts
et
sont
reconnues
comme
des
biens
sans
maître.
Sans
revendication
à
venir,
ces
parcelles
deviendront
propriétés
de
la commune. TABLEAU
DES
BIENS
SANS
MAITRE
Section
cadastrale
|
numéro
lieux
dit
>
112
LES
COUTURE
253
|LE
FOND
SAINT
MARTIN
274
|LE
FOND
MONCEAU
191
|LE
BOIS
DES
OUIES
193
|LE
BOIS
DES
OUIES
197
|LE
BOIS
DES
OUIES
255
|LE
FOND
SAINT
ETIENNE
345
|LE
BOIS
DU
CHAPITRE
346
|LE
BOIS
DU
CHAPITRE
0101000101 />
9)
Délibération
pour
le
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
la
mise
en
place
de
prestations
sociales
pour
le
personnel
de
la collectivité.
Considérant
les
articles
suivants
:
Article
70
de
la
loi n° 2007-209
du
19
février 2007
relative
à la fonction
publique
territoriale
selon
lequel :
«
l'assemblée
délibérante
de
chaque
collectivité
territoriale
détermine
le type
des
actions
et le
montant
des
dépenses
qu'elle
entend
engager
pour
la
réalisation
des
prestations
prévues
à
l’article
9
de
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre
». Article
71
de
la loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la fonction
publique
territoriale
qui
vient
compléter
la
liste
des
dépenses
obligatoires
fixées
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
en
prévoyant
que
les
dépenses
afférentes
aux
prestations
sociales
ont
un
caractère
obligatoire
pour
les
communes,
les
conseils
généraux
et
les
conseils
régionaux.
Article
5
de
la
loi
n°
2001-2
du
3 janvier
2001
relative
à
la
résorption
de
l'emploi
précaire
et
à
la
modernisation
du
recrutement
dans
la fonction
publique
ainsi
qu’au
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
: les
collectivités
locales
peuvent
confier
à
titre
exclusif
la
gestion
de
tout
ou
partie
des
prestations
dont
bénéficient
les
agents
à
des
organismes
à
but
non
lucratif
ou
à
des
associations
nationales
ou
locales
régies
par
la
loi
du
1 juillet
1901
relatives
au
contrat
d'association.
Après
une
analyse
des
différentes
possibilités
de
mise
en
œuvre
d'une
action
sociale
de
qualité
et
répondant
aux
différents
besoins
que
les
agents
pourraient
rencontrer,
tout
en
contenant
la
dépense
dans
une
limite
compatible
avec
les
possibilités
du
budget,
Après
avoir
approfondi
l'offre
du
CNAS,
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
de
l'existence
du
Comité
National
d'Action
Sociale
pour
le personnel
des
collectivités
territoriales,
association
loi
1901
à but
non
lucratif,
créée
le 28 juillet
1967,
dont
le siège
est situé
10
bis
parc
Ariane,
bâtiment
Galaxie,
78284
Guyancourt
Cedex.
En
retenant
que
le CNAS.
A
cet
effet,
le
CNAS
propose
à
ses
bénéficiaires
un
très
large
éventail
de
prestations
(aides,
secours,
prêts
sociaux,
vacances,
loisirs,
culture,
chèques
réduction,
etc.)
qu'il
fait évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
à
leurs
besoins
et
à leurs
attentes.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
à l'assemblée
du
règlement
«
les
prestations
— modalités
pratiques
»
du
CNAS
fixant
les
différentes
prestations,
leurs
conditions
d'attribution
et
leurs
montants.
Après
en
avoir
délibéré
et
afin
de
satisfaire
aux
obligations
légales
fixées
par
les
articles
ci-dessus,
et
de
doter
d'un
nouvel
outil
renforçant
la
reconnaissance
des
salariés
et
l'attractivité
de
la
collectivité,
Le
conseil
municipal
décide :
d'adhérer
au
CNAS,
de
désigner
Monsieur
Christian
DEBLOIS,
maire,
en
qualité
de
délégué
élu
notamment
pour
participer
à
l'assemblée
départementale
annuelle
au
CNAS
des
élus
de
désigner
Mme
Isabelle
RIMBERT,
secrétaire
de
mairie,
en
qualité
de
représentant
des
agents
pour
participer
à
l'assemblée
départementale
annuelle
au
CNAS
des
agents.
Après
délibération,
le
Conseil
approuve.
10)
Délibération
au
sujet
du
festival
des
forêts
Le
maire
présente
le
projet
de
convention
de
partenariat
2021
avec
l'association
«
Le
festival
des
forêts
».
Une
manifestation
sera
organisée,
dans
ce
cadre,
à
Chelles,
le
13
juillet
2021.
Le
conseil
donne
son
accord
pour
une
participation
de
1
100
€
pour
l’organisation
de
ce
concert
et
pour
le
tarif
réduit
accordé
aux
habitants
de
Chelles
(10
€).
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
les
termes
de
cette
convention.
11)
Point
sur
les
commissions
La
commission
«
communication
»
a
produit
le
bulletin
annuel
du
village,
sous
une
nouvelle
mise
en
page.
De
même
a
été
produite
une
page
pour
rappeler
les
élections
à
venir
en
juin.
La
commission
va,
par
ailleurs,
réfléchir
aux
photos
et
vidéos
(notamment
par
drones)
qui
pourront
être
intégrées
sur
le
site
Internet
du
village.
La
commission
« jeunes
et
intergénérations
»
fait
part
du
succès
du
terrain
de
pétanque
et
envisage,
avec
la
commission
«
animation
»,
de
nouvelles
activités
à
l’occasion
notamment
des
journées
du
patrimoine.
Un
tournoi
de
pétanque
pourrait
s'envisager. Du
côté
de
la
commission
«
animation
»,
un
feu
d'artifice
est
en
stock
et
des
projets
de
repas
convivial
sont
évoqués.
Il faut
trouver
un
responsable
pour
la
gestion
des
boissons.
12)
Équipements
et
matériels
divers
Une
réflexion
s'ouvre
sur
de
petits
investissements
pour
fiabiliser
et
consolider
ce
qui
existe
déja,
notamment
au
sujet
de
frigos
afin
de
conserver
les
produits
utilisés
pour
les
moments
de
convivialité
ou
bien
encore
des
tables
et
chaises.
13)
Information
sur
l'installation
de
l’antenne
« free
»
Deux
projets
différents
font
l’objet
d’une
négociation,
avec
l'intermédiaire
de
l'État,
pour
l'implantation
d'une
antenne
de
téléphonie
mobile.
Le
premier
projet,
sur
l’ancien
terrain
de
football,
en
haut
de
la
chaussée
Brunehault,
présente
un
coût
très
élevé
de
raccordement.
L'autre
projet,
sur
la
route
de
Vichelles,
n'est
pas
autorisé
après
consultation
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France
et
parce
que
le
site
correspond
à
un
paysage
à
valoriser.
Il faut,
de
toutes
les
manières,
que
Free
coopère
davantage
avec
la
municipalité
sur
la
localisation
précise
mais
aussi
la
nature
de
l'antenne
(couverture).
14)
Organisation
des
élections
départementales
et
régionales
Les
élections
régionales
et
départementales
se
dérouleront
les
20
et
27
juin,
dans
la
salle
du
Vandy.
Un
bulletin
d'information
d’une
page,
sur
les
modalités
de
ce
scrutin
(consignes
sanitaires,
possibilités
de
procuration),
a
été
distribué.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
comme
le
secrétaire
de
séance,
la
séance
est
levée
à
21h17